Bridage : fiasco judiciaire de Bouygues Télécom face à Free Mobile

Le château dans le fiel 74
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Crédits : Guénaël Pépin (CC-BY-SA 4.0)
Justice
Marc Rees

Bouygues Télécom, qui réclamait 718 millions d’euros de dommages et intérêts, a été déboutée face à Free. Le tribunal de commerce, armé des travaux de l’Arcep, a réduit en poudre les affirmations du concurrent quant à l’existence d’un éventuel bridage sur Free Mobile. Next INpact publie le jugement, révélé par nos confrères des Échos.

Le 12 janvier 2010 Free Mobile se voyait octroyer une licence 3G par l’Arcep. En mars 2011, l’opérateur signait un contrat d’itinérance avec Orange qu’il exploitera en plus de son propre réseau.

En janvier 2012, il décline son offre : l’une à 0 ou 2 euros, l’autre à 15,99 ou 19,99 euros par mois. Dans ce dernier cas, les débits sont bridés au-delà du seuil de 3 Go. Le poil à gratter de la téléphonie mobile débutait alors son incursion dans un paysage maitrisé jusqu’alors par trois géants. L’ambiance était pour le moins électrique, comme en témoigne la petite phrase tenue précédemment par Martin Bouygues : « je me suis acheté un château, ce n’est pas pour laisser les romanichels venir sur les pelouses ».

Bouygues Telecom justement est rapidement monté au front, accusant Free Mobile de ne pas respecter son offre d’accès illimité. Son concurrent briderait certains usages en dessous de ce seuil de 3 Go pour réduire utilement le coût de l’itinérance Orange.

718,9 millions de dommages et intérêts réclamés

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