Bouygues Télécom, qui réclamait 718 millions d’euros de dommages et intérêts, a été déboutée face à Free. Le tribunal de commerce, armé des travaux de l’Arcep, a réduit en poudre les affirmations du concurrent quant à l’existence d’un éventuel bridage sur Free Mobile. Next INpact publie le jugement, révélé par nos confrères des Échos.
Le 12 janvier 2010 Free Mobile se voyait octroyer une licence 3G par l’Arcep. En mars 2011, l’opérateur signait un contrat d’itinérance avec Orange qu’il exploitera en plus de son propre réseau.
En janvier 2012, il décline son offre : l’une à 0 ou 2 euros, l’autre à 15,99 ou 19,99 euros par mois. Dans ce dernier cas, les débits sont bridés au-delà du seuil de 3 Go. Le poil à gratter de la téléphonie mobile débutait alors son incursion dans un paysage maitrisé jusqu’alors par trois géants. L’ambiance était pour le moins électrique, comme en témoigne la petite phrase tenue précédemment par Martin Bouygues : « je me suis acheté un château, ce n’est pas pour laisser les romanichels venir sur les pelouses ».
Bouygues Telecom justement est rapidement monté au front, accusant Free Mobile de ne pas respecter son offre d’accès illimité. Son concurrent briderait certains usages en dessous de ce seuil de 3 Go pour réduire utilement le coût de l’itinérance Orange.
718,9 millions de dommages et intérêts réclamés
Devant le tribunal de commerce, les gros mots arrivent : violation des obligations pesant sur les opérateurs de téléphonie mobile, pratiques commerciales trompeuses, et au final concurrence déloyale. BT prétend souffrir d’un préjudice de 718,9 millions d’euros, quelle demande à Free de combler, soutenant avoir dû aligner à la baisse sa tarification pour rester châtelain.
Mais ce chèque en or massif n’est pas la seule demande. L’entreprise a sollicité par exemple qu’un test soit effectué pour contrôler sous huissier l’exécution de la décision à venir, 12 fois par an.
Autres vœux, une série d’astreinte pour chaque jour de retard, avec d’inévitables publications judiciaires dans les Échos, le Figaro, Le Monde, Capital, la Tribune, Freenews.fr, Zdnet.fr, Univerfreebox, ou encore sur le compte Facebook de Free et même le compte Twitter @Freemobile, avec ce message peu glorieux : « Free mobile condamnée par le tribunal de commerce de Paris pour ses pratiques de bridage ».
Free a conclu évidemment au rejet de l’ensemble de ses prétentions.
Les conclusions de l'ARCEP face aux affirmations de Bouygues Télécom
Avant d’examiner le fond, le tribunal de commerce de Paris a rappelé que le 15 juin 2016, Orange et Free mobile avaient programmé l’extinction progressive de l’itinérance. Cette extinction a débuté par la mise en œuvre à compter du 1er septembre 2016 d’une campagne d’information auprès des abonnés. Préalablement, le 24 mars 2014, un protocole d’accord fut conclu entre les parties pour mettre un terme à différents contentieux antérieurs.
En clair, les critiques adressées par BT ne pouvaient concerner que la période située entre mars 2014 et septembre 2016.
Y a-t-il donc eu bridage de certains contenus, notamment sur le téléchargement de fichiers vidéo, le streaming vidéo ou audio ou la navigation web ? Face à la juridiction, les conclusions portées par Bouygues Télécom n’ont eu que de poids. Le tribunal de commerce s’est en effet appuyé sur les travaux de l’ARCEP, en particulier son l’avis 2016-1215 rendu le 29 septembre 2016.
« L’Arcep a en permanence effectué de très nombreuses mesures sur le réseau en propre de Free mobile comme sur sa partie en itinérance, répertoriées dans son enquête [sur] la qualité des services mobiles en France métropolitaine » écrit la juridiction consulaire, avant d’ajouter que « les mesures très complètes effectuées par le régulateur, nécessairement impartial, n’ont donné lieu à aucune mise en demeure de l’Arcep à Free Mobile d’avoir à remédier à un quelconque manquement pas plus qu’on ne note de réclamation en provenance des consommateurs ».
Le fair use de Free, la data chèrement valorisée de Bouygues Télécom
Le jugement s’est même payé le luxe d’adresser une jolie roquette pile dans le donjon Bouygues Télécom : « le "fair use" permet à Free Mobile d’assurer une utilisation équitable de l’Internet entre les utilisateurs d’un même réseau, sans lien avec les capacités de réseau, plutôt que de valoriser très cher la data, comme l’a fait Bouygues Télécom dans ses offres ». Ambiance.
Et puisque Free n’a émis aucun engagement en dessous du seuil sur un débit minimum, « le débit peut être faible lorsque plusieurs utilisateurs se connectent au même moment et en l’espèce sur le réseau en itinérance Orange, soumis à des limitations strictes pour Free Mobile ».
Bref, selon le tribunal de commerce, le boulet de canon envoyé par Bouygues Télécom n’a eu que l’effet d’une boulette de papier face aux constats de l’ARCEP. La société a été déboutée sans détour, non sans se délester de 350 000 euros pour couvrir les frais engagés par Free.
Commentaires (74)
#1
Je trouve dommage que le tribunal n’ait pas ordonné la publication, aux frais de Bouygues Telecom, d’un message dans Les Echos etc avec le libellé “Bougues Telecom débouté de ses tentatives de bridage juridictionnel”.
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#2
Bouygues est vraiment la tête de pont du TSF (Tout Sauf Free). C’est dingue comme les mecs sont vénères…
Ils ont fait tout ce qu’il y a de plus sale pour pas que Free obtienne ses fréquences : chantage à l’emploi, actions judiciaires absurdes, campagne de comm’ puante, etc… Il manque les lettres de menaces et l’enlevement des enfants de Niels et c’était le pompon (il a reçu des menaces… je me demande maintenant si…)
Pourtant, sans avoir les chiffres en tête, il me semble pas que ce sont eux qui ont le plus souffert de l’arrivée du 4e opérateur ?
Et si un jour Bouygues devient le n°1, qu’est ce qu’ils feront subir à la concurrence ?? Franchement, rien que pour ça, je serai jamais client chez eux. Ils ont le droit de pas être content quand un concurrent vient bousculer son petit confort mais il faut se retrousser les manches pour le battre, pas faire des coups de pute de ce genre.
Bordayl, j’ose pas imaginer ce qu’ils sont capables de faire dans le BTP qui un milieu bien plus discret…
#3
Ainsi qu’une annonce sur TF1
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#4
c’est un plaisir que je ne bouderai pas….en effet il ‘manque cela’ !
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(ça leur ferait “une bonne” Pub)
#5
Bouygues a un des meilleurs réseaux mobile aujourd’hui.
Puis si tu te focalises sur les manoeuvres de Bouygues, je vois pas pour quoi tu tiens pas le même discours vis à vis de Free.
Parce que bon Free c’est pas cher mais le réseau est daubé, que ce soit pour le mobile ou internet.
#6
Pourtant les deux marchent très bien par chez moi.
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(En tout cas largement mieux que chez SFR, mais c’est pas dur ça
#7
À l’heure de la 4G, les détails de cette histoire sonnent un peu vieillot. On oublie vite l’époque d’une limite de 3 Go quand on a maintenant du 100 Go.
#8
#9
#10
#11
“Et l’attitude de Free est bien plus compatible avec mon intérêt en tant que consommateur” C’est une question de point de vue, parce que “c’est pas cher” ok mais y’a pas le service derrière non plus
#12
#13
La décision de justice est logique. Elle arrive de toutes façons tellement tard qu’elle ne sert qu’une querelle d’egos entre M. Bouygues et M. Niel.
#14
#15
On peut pas seulement comparer la taille des châteaux, il faut trouver un moyen de prendre en compte le nombre de romanichels sur la pelouse. Je propose la formule suivante : m² habitable + 200nb de tours + 1500nb d’escalier à double hélice - 100nb de romanichels - 500 nb de roulottes
Celui qui a le plus de points gagne.
#16
Chantage à l’emploi : entre 50 et 60.000 emplois supprimés alors que dans le même temps il y a eu des recrutements significatif pour le déploiement fibre. Je ne parle que de la partie telecom pas de la partie génie civil.
Et puis franchement, pour avoir été un abonné des premiers jours chez free la data était vraiment catastrophique au début. La 3G promise était digne d’une connexion edge par jour de pluie.
#17
#18
Bouygues est 2e de toutes les dernières enquêtes qualité de service (mobile).
Et il est indubitable que le réseau était bridé : les speedtests étaient excellents alors que la moindre page d’un site mettait des dizaines de secondes à se charger.
#19
L’ARCEP se fout du monde (et/ou le tribunal). Honnêtement je comprends même pas les commentaires ici. Le bridage de Free, surtout à l’époque et surtout en itinérance, était bien connu de tous et nombre de sites consacrés aux mobiles à l’époque (style Freenews ou Universfreebox) s’en étaient d’ailleurs fait l’écho.
C’était un fait archi-connu que Free bridait l’accès aux apps stores d’Apple et Google, à Youtube, et plus généralement à la quasi-totalité des services hors web standard.
Pire, à une époque, des tests montraient très clairement que Free bridait en fonction de l’extension de fichier téléchargé. Il suffisait de renommer un fichier .mp3 en .xyz avant de lancer le téléchargement et BOUM, le débit était multiplié par 10 ou 20.
Rappel des tests effectués à l’époque, et qui montrent très clairement les bridages opérés.
La preuve en vidéo.
Free s’en sort plus que bien dans cette histoire, vu les immondices qu’ils ont pratiqué (et, me suis-je laissé entendre dire, pratiquent toujours à moindre mesure).
#20
Je suis allé en vacances aux USA en 2015 : réseau OK, hors forfait 0€. Je suis allé en vacances au Canada en 2017 : réseau OK, hors forfait 0€. Je suis allé en vacances en Nouvelle Zélande en 2018 : Réseau OK, hors forfait 0€.
On peut pleurer sur la qualité de réseau de Free, mais en Roaming je pense que le forfait à 30€/mois est le moins cher et le plus performant du monde.
#21
#22
à mon humble avis, 1- Bouygues n’a pas réussi à prouver au tribunal que Free mobile bridait l’utilisation de la bande passante en itinérance, 2- Bouygues a oublié (ou feint d’oublier) les aléas des premiers pas en tant que nouvel opérateur qui se fait sa place dans un marché déjà profitable (concernant Bouygues à la fin des années 1990: bande des 1800 MHz uniquement, obligation de changer de téléphone pour accéder à ses services, tarifs différentiés du coût de l’appel vers un numéro Bouygues, j’en oublie peut-être).
Personnellement, je ne comprends pas pourquoi Bouygues n’a pas fait, de sa propre initiative, des constats d’huissier. Pourquoi s’appuyer uniquement sur des décisions du Conseil d’Etat et de l’Arcep ? Ca me fait penser à Free mobile qui voulait prouver que SFR faisait du crédit dissimulé avec la vente de mobiles subventionnés : à croire que le but de ces actions en justice sert seulement à faire pression sur un réseau rival et à tenter le coup au petit bonheur la chance (Oublie qu’t’as aucune chance. Vas-y fonce! On sait jamais… Sur un malentendu, ça peut marcher).
#23
#24
#25
Notons au passage que Free est le seul opérateur qui ait atteint les objectifs de déploiement mis en place par l’Arcep.
#26
On peut surtout diremerci au Conseil constitutionnel et aux nouveaux pouvoirs de sanction l’Arcep.
A part ça, que penser de l’accord historique! (17/01/2018) … signé (15/01/2018)… maispas signé(04/03/2019) entre l’État et les 4 opérateurs ?
#27
ils ont aussi été les 1er a faire le triplay il me semble ( internet fixe mobile ) dans le même abonnement avec réduction d’abonnement mobile en rattachement d’un second forfait, j’avais ça il y a 15 ans
#28
C’est quand même terrible de lire « data » sans guillemets dans un jugement. Normalement c’est le français la langue dans laquelle on rédige une décision de justice depuis François 1er. Le Tribunal de commerce de Paris a eu le temps de s’y faire…
350 000 € d’article 700, ça laisse pantois, même si la procédure a été longue, demander 1 000 000 € pour Bouygues et 700 000 pour free.
#29
#30
#31
#32
Data n’est pas un mot anglais mais latin (C’est le pluriel du mot Datum lui même une variante de Datus qui signifie “don”) et il n’y a rien de choquant à l’utiliser tel quel.
#33
Tu as une source pour le débit internet ? Histoire de voir comment c’est mesuré et si le peering et pris en compte.
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#36
Le mot “data” qui veut dire en latin : un cadeau, un don. Dans un sens, c’est vrai : nos données personnelles sont des cadeaux offerts aux fournisseurs de services et aux agrégateurs de données (Google, Facebook, Enedis, Mediapost, Carrefour Média, etc).
#37
Alors très franchement, je me prononçais ainsi pour la langue anglaise parce que les anglicismes à outrance me gonflent. Fair use (certes avec des guillemets), ça donne quoi en latin ?
Sinon, si l’on te suit et qu’on considère que c’est du latin, c’est justement la langue qui est visée dans l’ordonnance de Villers Coteret.
Une décision de justice, c’est en “françois” et puis c’est tout.
#38
Bouygues qui se plaint du bridage mis en place par les concurrents, c’est l’hôpital qui se fout de la charité.
Quiconque s’est abonné à leur 4G box moisie en campagne a du connaître la vraie signification du mot bridage.
A la fin débits dignes de l’époque 56k alors que le premier mois c’était 40-50 mégas en débit descendant.
Je suis alors passé chez SFR. Les premiers mois, super. Mais ils commencent aussi à avoir des débits pourraves.
Chez Sosh (orange) débits un peu meilleurs mais qui s’effondrent en soirée.
À la campagne la 4G c’est de la merde en boîte quel que soit l’opérateur et ils appliquent tous un bridage !
#39
#40
>> https://jalerte.arcep.fr
#41
#42
Félicitations pour le sous-titre.
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#43
Tout cela est de la responsabilité de l’opérateur, en particulier quand on parle des boxes 4G, on peut difficilement accuser le client d’avoir un terminal qui ne serait pas 100% compatible avec le service.
Quel que soit le réseau, le débit vendu est toujours le maximum technique, il ne faudrait pas nuire au business en responsabilisant les entreprises quant à leur communication et les empêcher de facturer 512kbps réels au même prix que les 100Mbps indiqués sur l’affiche (et case cochée par défaut pour toutes les options impossibles avec un tel débit, à commencer par la TV).
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#45
#46
#47
https://media.nperf.com/files/publications/FR/2019-01-09_Barometre-connexions-fixes-metropole-nPerf-2018.pdf
Chapitre 5
#48
du coup, j’ai vérifié - je n’avais connaissance que de celui de SFR, qu’un certain nombre de mes relations de l’époque avaient.
Résultat :
SFR a lancé son forfait “millénium” en 1999, avec appels illimités soir et week-end vers les fixes et mobiles SFR. Et constitution dans les années qui ont suivi d’un marché parallèle de revente de ces fameux forfaits - voir par exemple cet article.
Bouygues en a relancé un en 2001 (lire cet article), plus cher et illimité uniquement les week-ends. En lisant l’article il semble que ce soit une réédition d’un forfait commercialisé pas très longtemps en 1999, avec uniquement appels le week-end aussi.
Au final, je trouve optimiste de dire que ces forfaits ont apporté des changements majeurs dans les pratiques des opérateurs, ces changements ont plutôt suivi l’augmentation des capacités des réseaux, qui ont permis quelques années plus tard de proposer de vrai forfaits avec appels illimités.
#49
Merci. Je ne sais pas si c’était cette même source à laquelle il pensait, mais cela ne mesure que le débit sur le lien fibre reliant l’abonné au FAI.
Comme indiqué dans le PDF :
Les mesures de débit reflètent ainsi les capacités maximales de la connexion de données. Ce débit peut ne pas être représentatif de l’expérience utilisateur ressentie lors d’une utilisation normale d’Internet car il est mesuré uniquement sur les serveurs nPerf.
et nPerf a également installé des serveurs dédiés directement chez les opérateurs français Bouygues Telecom, Iliad, Orange et SFR afin de maximiser la fiabilité des mesures.
Cela ne mesure pas les problèmes d’interconnexions (peering) avec les autres réseaux constituant Internet, en particulier avec les USA où Free a été (et est peut-être toujours) montré du doigt.
En gros, ces mesures, surtout pour la fibre ne servent pas à grand chose : elles montrent les débits affichés par les FAI dans leurs offres commerciales, en fait la moyenne des débit de ces offres.
Comme Free a favorisé les zones très denses où il offre du 1 Gb/s alors que c’est plus rare chez les autres, il est normal qu’il ait le meilleur score.
#50
Je veux bien croire que SFR ait eu un forfait “Milleninium”, rien n’empêche Bouygues d’utiliser le même nom. La preuve, c’est la source de mon info en bas de mon commentaire : le site de Bouygues Telecom.
Mais bon, peut-être que Bouygues ne sait plus où il en ait. Donc, j’ai cherché une autre source pour être vraiment sûr : https://www.clubic.com/actualite-56238-.html
#51
#52
#53
https://www.01net.com/actualites/free-delivre-le-debit-le-plus-rapide-en-fibre-optique-1608797.html
#54
Je parle du classement fait par Netflix tous les mois. Or ce classement a été démonté et dénoncé déjà de nombreuses fois pour sa méthode de calcul et les chiffres annoncés.
D’ailleurs, avec leur récent partenariat, curieux de voir comment va évoluer le classement. Après tout, pour Netflix, ils ont enfin réussi à convaincre le dernier FAI français qui n’avait pas encore accepté un accord.
Tu parles de l’usage en condition réelle. Quelle méthode proposes-tu qui soit fiable et non sensible aux conditions changeante d’un site à l’autre? Personnellement, rien que l’activation ou non de l’IPv6 introduit une source d’erreurs sur certains sites en fonction du chemin qu’aura emprunté la connexion entre le PC et le site.
Fred42, la méthode nPerf permet de savoir les capacités de la connexion mise à disposition de l’abonné. La méthode étant exactement la même pour tous les opérateurs, elle permet justement une comparaison plus juste. Pour avoir moi-même essayer plusieurs de ces calculateurs de débits, nPerf m’est apparu le plus stable dans ses résultats (comprendre “des variations très faibles sur une série de tests successifs”)
#55
Voir mon commentaire en #49
J’explique pourquoi cette mesure de débit n’est pas pertinente pour juger le la qualité globale du réseau.
Et pour répondre à ton message suivant : cette mesure est certes identique pour tous les FAI, mais comme internet (et c’est dans son nom) est surtout l’accès en dehors du réseau du FAI. Les mesures de nperf ne mesurent pas cela. Donc, sauf si on se limite aux services de son FAI ou pour lesquels son FAI a mis en place des moyens locaux, ce test n’a aucun intérêt.
Si tu as un très gros tuyau qui arrive chez toi mais qu’il y a un petit tuyau entre ton FAI et les services nécessitant beaucoup de bande passante que tu utilises, tu es bien avancé : le débit sera limité par l’interconnexion en heure de pointe.
Après que Free joue sur l’incompétence des clients pour exploiter commercialement ces résultats, c’est une chose, que les membres de NXI se laissent berner par cela, c’est dommage.
#56
Il me semble que le triple play, c’était plus free les premiers à le faire. Du quadruple play avec le mobile ? C’est possible oui
#57
#58
hmm c’quoi pour vous le 3P alors ? fixe mobile internet dans le même forfait ça l’avait ( et vu que Free mobile existait pas à l’époque )
#59
3p = tv internet téléphone (fixe)
4p = 3p + mobile
#60
Merci d’avoir rappelé que le mix internet/mobile c’était 3P.
Elwyns avait oublié la TV, moi ça fait 15 ans que je n’ai plus de téléphone fixe.
#61
Magnifique réponse à deux balles sans source ni argumentaire.
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A ce compte là d’ornières, je te répondrai que je n’ai jamais été aussi satisfait de mon réseau mobile que depuis que je suis chez Free, ce qui serait du même niveau de mauvaise foi.
Alors qu’en vrai, je n’en suis satisfait que depuis 2-3 ans en fonction du contexte (lire : ville / campagne / montagne)…
(Anecdote illustrant l’amélioration nette de service : je vais dans la même station de ski chaque année depuis… Mieux vaut pas compter.
Il y a deux ans, tu pouvais choper une antenne mais c’était tout pourri, je passais par Orange de soeurette pour avoir un peu d’internet mais globalement tous les opérateurs étaient en PLS sur la qualité réseau en période de pointe.
- L’année dernière, on pouvait téléphoner correctement et on avait une connection “3g-sub” mais suffisante pour mon quotidien chez Free, un autre opérateur (Bougues ou Orange, je sais plus) tirait son épingle du jeu. En creux, on avait déjà un débit correct.
Ce qui m’a permis de télécharger des jeux steam, à 1850m, depuis mon mobile, plus rapidement que depuis ma ligne fixe “pseudo-fibre” Red bridée à 3 Mo/s.
Il serait temps d’actualiser tes connaissances plutôt que radoter. :)
#62
#63
Agreed.
Free en tant que boîte agréable à vivre et innovante a vécu (si tant est qu’elle ait jamais existé, mais je serais tenté de dire que c’était effectivement un cadre intéressant dans les premières années - même si certainement en mode rush permanent dès le départ -).
D’ailleurs, on pourra noter que depuis quelques années Niel est beaucoup plus discret. Cela est-il lié, je ne saurais dire, mais en tout cas Free s’est clairement rapproché de ses concurrents en termes de pratiques de management. ^^
#64
Pour moi le triple play c’était Internet + Téléphonie (fixe) + Télévision. :)
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Et le quadruple play techniquement Free en a proposé une variante dès l’origine puisqu’on pouvait avoir un forfait (certes très restreint) pour 0 euros en ayant une freebox. ^^ Mais effectivement ce n’étaient techniquement pas les premiers à le faire.
On peut cependant noter, l’heureuse coincidence qu’il y a eu entre la confirmation définitive de l’arrivée de Free Mobile dans les 12-24 mois à venir et l’émergence du concept de 4P chez les opérateurs concurrents. Hasard total.
#65
#66
…en tout cas Free s’est clairement rapproché de ses concurrents en termes
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de pratiques de management. ^^
là….je suis d’accord !
#67
#68
#69
Désolé, je me suis un peu emballé.
En tout cas, merci pour ces détails. Ça remet les choses en contexte.
#70
Pour être tout à fait honnête, je suis chez Free actuellement. Mais je me crois trop objectif sur la qualité du réseau (correcte tant que j’accroche en 4g, tout juste passable sinon, sachant que sur un trajet quotidien je peux le faire entièrement en 4g ou perdre complètement le réseau, selon les jours…) pour être un “fan inconditionnel”.
#71
Oui mais je ne crois pas à la saturation soudaine une fois le mois d’essai passé. Ça s’est produit chez Bouygues (2x) et chez SFR (1x).
Pour moi c’est bel et bien du bridage.
#72
Déjà fait 
" /> Mais ça n’a jamais rien changé pour moi, sans compter qu’il n’y a aucun suivi de nos alertes. Si ça se trouve c’est envoyé vers /dev/null que ça ferait pareil.
#73
Euh non tu peux pas dire ça. J’habite en ville dans le nord et bouygues c’est juste le plus mauvais réseau.
Entre déconnexion et aucune barette.
Le signal est très faible et ne passe pas les murs.
Non franchement free n’est pas bon non plus.
En telecom, c’est clairement Orange qui mène la danse.
Je ne parle pas du 4eme, son patron Mr drahi ne mérite pas qu’on s’attarde sur son cas
#74