L'ARCEP ouvre 19 procédures contre 11 opérateurs fixes et mobiles

Il faut dire que le bâton est froid depuis plus d'un an 26
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Crédits : Zinkevych/iStock/Thinkstock
Justice
Nil Sanyas

Ses pouvoirs de sanction retrouvés, l'autorité de régulation des télécoms vient d'indiquer qu'elle comptait les exploiter à nouveau. Ainsi, pas moins de dix-neuf procédures contre des opérateurs français ont ainsi été ouvertes par l'ARCEP.

Le réseau mobile dans les zones à faible densité pointé du doigt

Il y a un peu plus d'un an, l'ARCEP perdait ses pouvoirs de sanction contre les opérateurs télécoms suite à une décision du Conseil constitutionnel. Ce dernier avait estimé qu'ils n’étaient pas conformes à la Constitution et que l'autorité pouvait être partiale du fait de son fonctionnement. Après diverses modifications, l'autorité retrouvait ces pouvoirs suite à une décision du gouvernement en mars. Les nouvelles procédures de sanction ont pour leur part été décrites le mois dernier.

Les 9, 11 et 23 septembre, l'ARCEP a donc décidé « de procéder à l’ouverture de 19 procédures à l’égard de plusieurs opérateurs pour des faits susceptibles de constituer des manquements aux obligations afférentes à leurs activités ». En tout et pour tout, onze sociétés sont ciblées. Cela concerne notamment le déploiement des services mobiles, « en particulier dans les zones les moins denses du territoire. »

11 opérateurs visés, aucun n'est nommé

Qui sont ces opérateurs ? Pour le moment, l'autorité préfère rester muette à ce sujet. Nous pouvons néanmoins nous douter que la plupart des acteurs disposant d'une licence mobile sont concernés. Rappelons qui plus est que le 18 juillet dernier, l'ARCEP indiquait quels étaient les taux de couverture 4G des quatre grands opérateurs français. Dans ce communiqué, l'autorité précisait qu'elle avait remarqué des incohérences chez SFR et Free Mobile entre ce qu'ils annonçaient sur leur site Web et la réalité constatée par les tests internes de l'ARCEP.

Les cartes 4G des deux opérateurs devaient alors être mises à jour. Free Mobile était notamment censé faire la modification le 18 juillet dernier. Or selon nos propres constatations, le quatrième opérateur a réalisé diverses retouches sur ses cartes ces derniers jours. A-t-il procédé dans les temps ? Il n'est en tout cas pas impossible que l'ARCEP tente tout de même de tirer les oreilles de Free sur ce point.

L'autorité précise d'ailleurs que « débute désormais une phase d’instruction, visant à apprécier le comportement de chaque opérateur ». Cette phase peut soit mener à un non-lieu à poursuivre, « si les interrogations de l’Autorité trouvent une réponse satisfaisante », mais cela peut aussi conduire à mettre en demeure certains opérateurs, les obligeant ainsi à se mettre en règle, ceci dans un délai déterminé. Dans le cas contraire, des poursuites seront lancées et des sanctions pourraient alors tomber.


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