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Hadopi : en près de 10 ans, aucune contravention à 1 500 euros

Pédagogie
Droit 2 min
Hadopi : en près de 10 ans, aucune contravention à 1 500 euros
Crédits : AndreyPopov/iStock

Avec à nouveau 9 millions d'euros de subventions annuelles, la Hadopi fêtera l’année prochaine ses 10 ans. À l’heure des réformes voulues par la ministre de la Culture, une question se pose : après plus de 10 millions d’avertissements, combien d’amendes à 1 500 euros ont-elles été prononcées par les tribunaux de police ? Aucune, a-t-on appris.

Jeudi, la députée LREM Aurore Berger dévoilera son rapport sur l’audiovisuel où, sans surprise, elle devrait plaider des pistes de réformes visant la Hadopi. L’idée principale serait que l’autorité puisse infliger elle-même des sortes de sanction, via la procédure de transaction pénale.

Dans la mécanique actuelle, l'abonné multi-averti peut voir son dossier transmis à la justice par la Hadopi. Un tribunal peut alors infliger une amende de cinquième classe jusqu’à 1 500 euros, ou opter pour d'autres formules.  D’après les derniers chiffres clefs, en neuf ans, 101 amendes ont été prononcées par ces tribunaux. S’y ajoutent 62 ordonnances pénales et 625 mesures alternatives aux poursuites. Enfin, on dénombre 9 condamnations pour des délits, puisqu’un dossier de riposte graduée peut être redirigé sur une action en contrefaçon.

Une moyenne de 300 euros par contravention

Une question n'avait jamais été posée : combien d'abonnés ont-ils été condamné à l'amende maximale de 1 500 euros ? Selon nos informations, ce cas… ne s’est jamais produit ! Sur le stock de décisions connues, pas une seule fois un juge n’a voulu infliger un tel montant.

Quatre ou cinq fois seulement, un tribunal a bien condamné des abonnés à une amende de 1 000 euros, mais ces décisions ont été le plus souvent assorties d’un sursis sur plusieurs centaines d’euros. 

La moyenne des condamnations tourne finalement autour de 300 euros, somme qui ne tient pas compte des hypothèses où les ayants droit se constituent partie civile. Dans un tel cadre, le montant moyen des dommages et intérêts est cette fois de 100 euros, par demandeur.   

Enfin, jamais une personne morale n’a été condamnée.

Hadopi, pédagogie

Sur le nombre de saisines, la Hadopi plafonne aujourd’hui à 70 000 signalements adressés chaque jour par l’ensemble des cinq entités agréées pour flasher les IP sur les réseaux P2P. Seulement ce chiffre est à prendre avec des pincettes, puisqu’une telle donnée brute ne tient pas compte des doublons, à savoir « lorsque plusieurs ayants droit constatent la même infraction » 

Du coup, lorsqu’on oppose les extrêmes, d'un côté des dizaines de millions de signalements des sociétés de gestion collective et l'association de lutte contre la piraterie audiovisuelle, mais de l'autre aucune condamnation à 1 500 euros, l’écart doit être relativisé.

Surtout, ce n’est pas parce que le régime produit peu de condamnations qu’on peut mécaniquement en déduire son inefficacité. Depuis ses origines, l’institution s’est toujours drapée dans ses vertus pédagogiques. Inversement, une pluie de condamnations serait aussi le signe d’un échec.

Une certitude, la Hadopi a mobilisé chaque année autour de 9 millions d’euros de subventions publiques depuis son cri primal. Soit au total près de 80 millions d'euros.

31 commentaires
Avatar de boogieplayer Abonné
Avatar de boogieplayerboogieplayer- 02/10/18 à 15:41:46

On l'avait prédit/écrit ça dans "la Bataille Hadopi"... bref...

Avatar de skankhunt42 Abonné
Avatar de skankhunt42 skankhunt42 - 02/10/18 à 15:44:52

Il est clair qu'une instance doit exister pour lutter contre le piratage, mais en créer une qui coute un pognon de dingue, qui ne rapporte rien et qui en plus est appliquée sous des motifs fallacieux je dis non !

Mine de rien avec 9 millions par ans tu peut en faire des choses... Par exemple des studio neufs tout équipés pour permettre à des jeunes pauvre de monter une chaine youtube.

Avatar de crocodudule INpactien
Avatar de crocodudulecrocodudule- 02/10/18 à 16:48:15

skankhunt42 a écrit :

Il est clair qu'une instance doit exister pour lutter contre le piratage, mais en créer une qui coute un pognon de dingue, qui ne rapporte rien et qui en plus est appliquée sous des motifs fallacieux je dis non !

Mine de rien avec 9 millions par ans tu peut en faire des choses... Par exemple des studio neufs tout équipés pour permettre à des jeunes pauvre de monter une chaine youtube.

Sans forcer ; 3000 Juges. Lesquels font œuvre de justice pour tous et pas pour les seuls nayantdroits.

Avatar de Commentaire_supprime Abonné
Avatar de Commentaire_supprimeCommentaire_supprime- 02/10/18 à 16:48:56

300 €, c'est six ans de proxy anonyme correct, avis aux amateurs !

:D:D:D:D:D

Avatar de ForceRouge INpactien
Avatar de ForceRougeForceRouge- 02/10/18 à 16:50:30

boogieplayer a écrit :

On l'avait prédit/écrit ça dans "la Bataille Hadopi"... bref...

skankhunt42 a écrit :

Il est clair qu'une instance doit exister pour lutter contre le piratage, mais en créer une qui coute un pognon de dingue, qui ne rapporte rien et qui en plus est appliquée sous des motifs fallacieux je dis non !

Mine de rien avec 9 millions par ans tu peut en faire des choses... Par exemple des studio neufs tout équipés pour permettre à des jeunes pauvre de monter une chaine youtube.

Vous êtes rabat joie. Perso, je trouve le bilan plutôt positif.

Baisse du piratage, aucune sanction.

Bon après, la vrai raison de la baisse du piratage est peut être le steaming (légal et illégal) :)

Avatar de Commentaire_supprime Abonné
Avatar de Commentaire_supprimeCommentaire_supprime- 02/10/18 à 16:56:00

ForceRouge a écrit :

Vous êtes rabat joie. Perso, je trouve le bilan plutôt positif.

Baisse du piratage, aucune sanction.

Bon après, la vrai raison de la baisse du piratage est peut être le steaming (légal et illégal) :)

Faut mettre aussi dans l'équation les seedboxes à l'étranger, les VPN et autres proxys, et voir s'il n'y a pas eu une évolution du chiffre d'affaire de ces secteurs en parallèle...

M'étonnerait beaucoup que la réponse soit non...

Avatar de boogieplayer Abonné
Avatar de boogieplayerboogieplayer- 02/10/18 à 16:56:50

ForceRouge a écrit :

Vous êtes rabat joie. Perso, je trouve le bilan plutôt positif.

Baisse du piratage, aucune sanction.

Bon après, la vrai raison de la baisse du piratage est peut être le steaming (légal et illégal) :)

1/ Comment tu le sais que le piratage baisse ? faits, chiffres, date. :windu:

2/ effectivement dans l'hypothèse où c'est vrai. Ce n'est pas Hadopi, c'est parce que les offres légales de musiques sont ce que veulent les gens : 10 €, TOUTE la musique en un seul lieu/app.

Avatar de skankhunt42 Abonné
Avatar de skankhunt42 skankhunt42 - 02/10/18 à 17:05:16

Commentaire_supprime a écrit :

Faut mettre aussi dans l'équation les seedboxes à l'étranger, les VPN et autres proxys, et voir s'il n'y a pas eu une évolution du chiffre d'affaire de ces secteurs en parallèle... M'étonnerait beaucoup que la réponse soit non...

Et généralement dans ce genre d'organisation douteuse l'argent part dans des endroit encore plus douteux pour faire des petits avec au passage pas d'imposition. Il y à aussi l'argent généré par la pub sur les sites de torrent / streaming... Argent qui doit encore partir dans des endroits douteux... Au passage le torrent avec un upload réglé au max ça doit pas aider au niveau du peering et compagnie... Et puis certains sites avec leur pub diffusent des virus et autres ransom ware et la encore c'est un pognon de dingue dépensé pour rien.

On le paye cher le refus de licence globale ou tout du moins la libéralisation complète du contenu. Chaque série devrait être disponible sur n'importe quel plateforme de location, au lieu de fragmenter l'offre et ou certaines ne sont disponible qu'a la location par épisode, une véritable fortnute.

Avatar de TriEdge INpactien
Avatar de TriEdgeTriEdge- 02/10/18 à 17:06:52

Ca fait aussi ~250 000 To pour archiver des films de vacances ou le patromoine culturel numérique mondial. :fumer:

Avatar de ForceRouge INpactien
Avatar de ForceRougeForceRouge- 02/10/18 à 17:16:01

boogieplayer a écrit :

1/ Comment tu le sais que le piratage baisse ? faits, chiffres, date. :windu:

2/ effectivement dans l'hypothèse où c'est vrai. Ce n'est pas Hadopi, c'est parce que les offres légales de musiques sont ce que veulent les gens : 10 €, TOUTE la musique en un seul lieu/app.

1/

Bonjour Grand Juge Dred, Oh Grand gourou du fact checking et avide de vérité vrai.

J'ai été personnellement moi-même espioner tous les Français. Et j'ai donc constaté de mes yeux vrais la baisse du piratage. C'était même le 30 février dernier. Pour les chiffre, on est passé de 56 à 12! Tu me crois maintenant?

Bon sinon pour être honnête, j'ai écrit ca en me basant sur les habitudes de mon entourage amis/famille. Presque plus personne de télécharge. Et pour ceux qui le font encore, c'est vraiment au compte goutte.

Mais sinon, une petite recherche gougeul:http://lmgtfy.com/?q=hausse+baisse+du+piratage et il semblerait bien que le piratage aie baissé, ce qui corrobore mon impression primaire. (un biaie cognitif se serait-il glissé? je ne pense pas)

2/

C'est marrant, parce tu mets en doute mon 1/ qui est vérifiable. Et toi, par contre, tu annonces "Ce n'est pas Hadopi, c'est parce que les offres légales de musiques sont ce que veulent les gens". Et ça, à mon avis, ça va être compliqué à vérifier.

Mais bon, bref, la terre continue de tourner, et personne n'a été sanctionné :)

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