Indice de performances : Free se désiste de son procès contre Netflix

Netfree
Droit 3 min
Indice de performances : Free se désiste de son procès contre Netflix
Crédits : LeWeb13 (CC BY 2.0)

L’indice de performances de Netflix fait l’objet d’un beau bras de fer avec Free depuis de longs mois. Le 20 avril 2017, mécontent des conditions du classement, où il est régulièrement bon dernier, le FAI attaquait la plateforme de vidéo. Finalement selon nos informations, Free a préféré se désister début septembre.

Pour effectuer cette comparaison, la plateforme se base sur « le débit moyen aux heures de grande écoute du contenu Netflix regardé en streaming », précisant « que le débit indiqué dans l'indice de performances des FAI n'est pas une mesure du débit maximal ni une indication de la capacité maximale d'un FAI ».

Néanmoins, en 2015, Xavier Niel invectivait la société américaine : « Dites à Netflix de revenir nous voir, qu'on tombe d'accord avec eux comme avec d'autres avec qui on a pu avoir des rapports conflictuels ». BFM Business expliquait deux ans plus tard que Free est « le seul opérateur français à ne pas être raccordé directement au réseau de Netflix, ce qui pourrait expliquer ses mauvaises notes dans les mesures du californien. Le problème est que cette mesure ne distingue pas les opérateurs raccordés et ceux qui ne le sont pas ».

Un désistement de Free, accepté sans réserve par Netflix

Selon les pièces en notre possession, Free considérait qu’un tel classement comprend des « publicités comparatives illicites ». Pire, il est constitutif de « pratiques commerciales trompeuses » et « déloyales » et, même « en dénigrant la qualité des services de Free », d’actes de concurrence déloyale au regard des publications et commentaires de Netflix après chaque diffusion de ses chiffres.

Faute de solution, devant le tribunal de commerce de Paris, Free réclamait plusieurs mesures en particulier que le FAI disparaisse du classement des performances français, et qu’une publication judiciaire soit placardée à l’entrée du site pendant trois mois, sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard.

Autre souhait, une publication dans cinq journaux nationaux à hauteur de 15 000 euros par titre. Enfin, outre de rondelets dommages et intérêts à préciser ultérieurement, la société sollicitait 50 000 euros pour couvrir ses frais de procédure.

Finalement, selon le jugement que nous publions ci-dessous, Free a préféré se désister, pour des raisons non expliquées officiellement. De leur côté, Netflix International B.V. et Netflix Inc « ont accepté sans réserve ce désistement d’instance » rapporte la décision. Chacune des parties devra finalement verser 86,88 euros pour les dépens.

Les prémices de Netflix sur la v7 ?

Selon les derniers relevés de l’indice de performances, SFR THD est toujours en tête dans ce classement avec 4 Mb/s (+0,04 Mb/s), suivi par Bouygues Telecom (3,57 Mb/s, +0,07 Mb/s), Orange (3,33 Mb/s, +0,02 Mb/s), SFR xDSL (3,11 Mb/s, +0,03 Mb/s).

classement performance Netflix
Crédits : Netflix

Toujours selon ce tableau, Free affiche 2,96 Mb/s (+0,1 Mb/s), cependant depuis le début de l’année, le FAI rattrape ses concurrents.

Contacté, Free a refusé d’expliquer ce désistement. Cet enterrement de la hache de guerre pourrait néanmoins solidifier les rumeurs de l’arrivée de Netflix dans les futures box de Free attendues d’ici la fin de l’année. 

Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil
Options d'affichage
Actualités
Abonné
Des thèmes sont disponibles :
Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !