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Hadopi : selon Françoise Nyssen, il y a urgence à réformer la riposte graduée

La Hadopi alpaguée
Droit 3 min
Hadopi : selon Françoise Nyssen, il y a urgence à réformer la riposte graduée
Crédits : Marc Rees (CC-BY-SA 3.0)

« Faire plus et mieux en innovant ». Un doigt pointé sur le streaming illégal, voilà la ligne directrice esquissée par la ministre de la Culture au sujet de la Hadopi. Des propos tenus lors d’une réunion organisée le 19 décembre dernier au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique.

L’année 2018 sera-t-elle celle de la réforme tant souhaitée par les organisations de défense de l’industrie culturelle ? Lors d’un échange au CSPLA mi-décembre dont nous disposons du verbatim, la ministre de la Culture a dévoilé les grandes lignes du chantier qui s’ouvre ces prochains mois entre plusieurs ministères.

Outre la Rue de Valois, il mobilisera le secrétariat d’État au numérique, le ministère de l’Économie, le ministère de la Justice et le ministère de l’Intérieur. Ces travaux vont s’organiser sur plusieurs axes.

Sensibilisation des internautes, valorisation de l'offre légale

Par exemple, la ministre entend accentuer « la sensibilisation des internautes sur les effets de la contrefaçon », car à ses yeux « la répression seule ne suffit pas, la pédagogie est nécessaire et constitue une voie d’approche essentielle notamment avec l’Éducation nationale et l’ensemble des opérateurs ». Rappelons néanmoins que le Code de l’éducation permet déjà de faire porter la bonne parole dans les classes, et ce depuis des années…

Dans le cahier des charges, un autre point concernera « la valorisation de l’offre légale ». Elle existe « mais reste insuffisamment référencée et promue ». Une manière de souligner en creux que les travaux de la Hadopi seraient trop en retrait, alors qu’il s’agit de l’une des missions de la haute autorité...

Jauger l'efficacité de la réponse graduée

Françoise Nyssen annonce surtout qu’une « étude comparée des politiques de lutte contre le piratage » sera menée afin d’ausculter les pratiques dans les différents États.

Ces enseignements permettront alors « d’évaluer l’efficacité de la riposte graduée mise en place au sein de la Hadopi » annonce-t-elle. On comprend assez mal l’opportunité d’une telle étude alors que la Rue de Texel l’a déjà réalisée en juillet dernier. Et on comprend d'autant plus mal son intérêt alors que la ministre estime par avance urgent de modifier cet outil.

Rénover la riposte graduée ? Une urgence

« La lutte contre les sites contrefaisants, le streaming et le téléchargement direct » est visiblement le gros sujet puisque ces ressources constituent à ses yeux « l’essentiel du piratage ». Selon ses chiffres, « le piratage coûte 1,4 milliard d’euros par an au secteur audiovisuel en France ». Un « fléau absolu qui détruit le modèle français ». Des données soufflées en réalité par une étude Ernst and Young datant de février 2017.  

La ministre constate en tout cas que « la riposte graduée concerne un usage, le pair à pair, qui est en forte diminution, ce qui justifie le caractère urgent de la rénovation de l’outil ».

Ce chantier va arriver très vite puisque « des propositions vont être formulées au premier semestre 2018 ». Ces propositions « pourront être débattues dans un second temps au CSPLA et avec l’ensemble des acteurs concernés ».

Le vieux serpent de mer de cette réponse pénale votée en 2009 poursuit sa longue route. Les sociétés de gestion collective n’ont de cesse encore actuellement de pousser à l’adoption d’un système d’amende plus automatisée, alors qu’aujourd’hui la Hadopi est tenue de transférer les dossiers des abonnés récalcitrants à la justice.

Une procédure longue, notamment au regard des respects des droits de la défense. On rappellera que l’ancien président du collège s’est montré peu partisan d’un mécanisme d’amende, comme il nous l’a confié à l’occasion de sa dernière interview.

28 commentaires
Avatar de tpeg5stan Abonné
Avatar de tpeg5stantpeg5stan- 31/01/18 à 11:19:43

une étude Ernst&Young
Contredite par une autre étude du parlement européen défendue par Julia Reda
« la riposte graduée concerne un usage, le pair à pair, qui est en forte diminution, ce qui justifie le caractère urgent de la rénovation de l’outil »
comment ça, ça ne veut pas dire qu'il est efficace, au contraire ? :fumer:

 Plus sérieusement, c'est vrai que le torrent n'est plus ce vers quoi va se tourner spontanément le pirate du dimanche, le streaming a de plus en plus la cote, de ce que j'ai été en mesure de constater.Comment faire pour lutter contre est une autre histoire... Quant à la valorisation de l'offre légale, lol.

Édité par tpeg5stan le 31/01/2018 à 11:20
Avatar de KP2 Abonné
Avatar de KP2KP2- 31/01/18 à 11:21:19

Par exemple, la ministre entend accentuer « la sensibilisation des internautes sur les effets de la contrefaçon », car à ses yeux « la répression seule ne suffit pas, la pédagogie est nécessaire et constitue une voie d’approche essentielle notamment avec l’Éducation nationale et l’ensemble des opérateurs ».
[...]
« la valorisation de l’offre légale ». Elle existe « mais reste insuffisamment référencée et promue ».

Toujours les memes discours, toujours les memes arguments mais au final, il n'y a toujours qu'une seule chose de faite : de la repression bête et conne.

Avatar de fred42 INpactien
Avatar de fred42fred42- 31/01/18 à 11:23:59

Et sur l'utilisation des données de connexion pour identifier les personnes à partir de leurs IP par la Hadopi qui est jugée illégale par la CJUE, elle n'a rien dit ?

Comme elle dit certaines choses sensées, elle aurait pu aborder aussi ce sujet.

Avatar de Sheepux Abonné
Avatar de SheepuxSheepux- 31/01/18 à 11:32:46

Ohhh, quelle découverte ?! seul le chantier répression de la hadopi existe en fait ? Cela tranche avec ces médisants journalistes bobo-complotistes-anarchistes-mangeursDeBébés qui essayaient de "désinformer le grand public"
(2009, putain déja...)https://www.nextinpact.com/archive/54399-hadopi-appel-offres-propagande-communic...

Avatar de Vilainkrauko Abonné
Avatar de VilainkraukoVilainkrauko- 31/01/18 à 12:54:24

J'ai une méthode pour reformer la riposte graduée : la supprimer ! :transpi:

Avatar de ArchangeBlandin Abonné
Avatar de ArchangeBlandinArchangeBlandin- 31/01/18 à 13:27:08

Offre légale coûteuse ?
A part s'abonner à un service de diffusion (que ce soit de musique ou de films), l'offre légale est à des prix ridiculement élevés.
Mais comme les producteurs (de musique) trouvent que le streaming légal, ça ne paie pas assez et qu'en plus, bien souvent, ils se gardent dessus une proportion dans les contrats qui est la même que pour la vente de disques physiques (sans coût de production donc...), évidemment, ni les producteurs, ni les artistes ne sont contents.

Et pour le cinéma, on a toujours notre belle chronologie des médias qui incite totalement à tipiaker ! C'est souvent la principale raison pour laquelle notre service de VOD préféré n'a pas de films récents (sauf à ne pas les sortir au cinéma par exemple, ce qui risque vraiment pas d'aider le secteur).

Avatar de KBO Zoreil INpactien
Avatar de KBO ZoreilKBO Zoreil- 31/01/18 à 13:51:34

Ce qui me désole c'est qu'il est 100 fois plus compliqué d'accéder à un média de façon légale que via piratage.
Un exemple, madame est récemment tombé dans "New York: Unité Spéciale", seulement 3 épisodes aléatoires disponibles de façon temporaire sur le replay TF1 et rien ailleurs. Difficile de suivre les 19 saisons dans ce cas.

Le pire c'est qu'en tapant le nom de la série dans google, seul les liens de streaming remontent avec quelques torrents dans le tas...
Je n'ai aucune idée où chercher l'offre légale alors que sur un PirateBay/Torrent9/CpasBien/ZoneTelechargement/... tout est dispo au même endroit ou il existe un lien vers d'autres sources...

Avec l'avancée dans l'âge et la carrière j'ai plus de moyen et je suis ravi de payer pour les médias que je consomme mais pour le juste prix entre gratuité et 300€ de DVD pour une seule série :cartonrouge:

Avatar de seblez Abonné
Avatar de seblezseblez- 31/01/18 à 14:11:40

Qu'ils commencent par réformer (supprimer) la chronologie des médias, ça apportera déjà un gros plus pour la visibilité de l'offre légale. Sans ça, l'offre légale  pour des sorties récentes n'existe simplement pas (ou sur des supports d'un autre temps), ça ne sert donc à rien de parler de sa visibilité.

Avatar de vince120 Abonné
Avatar de vince120vince120- 31/01/18 à 15:06:08

y'a une faute dans le titre je crois... vous avez écrit "réformer" au lieu de "abroger"

Avatar de Commentaire_supprime Abonné
Avatar de Commentaire_supprimeCommentaire_supprime- 31/01/18 à 16:05:18

« La lutte contre les sites contrefaisants, le streaming et le téléchargement direct » est visiblement le gros sujet puisque ces ressources constituent à ses yeux « l’essentiel du piratage ».

Je fais bien de rester sur mon Transmission si j'ai bien compris. :D:D:D:D:D

Bon, prochain achat, un VPN, on ne sait jamais...

Sinon :

Un doigt pointé sur le streaming illégal, voilà la ligne directrice esquissée par la ministre de la Culture au sujet de la Hadopi.

Qui vous pointe un majeur bien tendu à la verticale.

Dans le cahier des charges, un autre point concernera « la valorisation de l’offre légale ». Elle existe « mais reste insuffisamment référencée et promue ».

"Hors de prix, aussi garnie que le GOUM à la mort de Staline et nulle à chier" est moins politiquement correct, et nettement plus exact.

Parce que :

KBO Zoreil a écrit :

Ce qui me désole c'est qu'il est 100 fois plus compliqué d'accéder à un média de façon légale que via piratage.

.../...

Je n'ai aucune idée où chercher l'offre légale alors que sur un PirateBay/Torrent9/CpasBien/ZoneTelechargement/... tout est dispo au même endroit ou il existe un lien vers d'autres sources...

Avec l'avancée dans l'âge et la carrière j'ai plus de moyen et je suis ravi de payer pour les médias que je consomme mais pour le juste prix entre gratuité et 300€ de DVD pour une seule série :cartonrouge:

+1.

Les rares fois où je prends quelque chose de dispo en offre légale, c'est achat DVD obligatoire because blu-ray et Linux, c'est direction TPB direct pour les rips prise de tête über alles pour que ça fonctionne.

Et la totalité de ce je pompe, je peux le payer. Seulement, pour le trouver en DL en 1080p en temps réel (max 1 semaine après sortie Japon/UK/USA), je peux me toucher. Et je ne parle pas du prix de vente par charité.

De toutes façons, c'est pas moi qui ai quelque chose à vendre. S'ils veulent avoir zéro clients ces messieurs de l'audiovisuel, qu'ils continuent comme ça, c'est pas à moi que ça portera préjudice.

Édité par Commentaire_supprime le 31/01/2018 à 16:06
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