Après notre demande CADA et des mois d’attente, le ministère de la Culture a bien voulu nous transmettre la v2 du rapport « Hadopi » de l’Inspection générale des finances. Même s’il reste très incomplet, le document révèle enfin le taux d’identification des IP classé par FAI.
Depuis le 23 mars 2017, les fournisseurs d’accès à Internet peuvent enfin être rémunérés de droit dans l’identification des IP que leur réclame la Hadopi. Une grille tarifaire a été publiée au Journal officiel par le ministère de la Culture huit ans après le vote de la loi de 2009. Ce n’est en effet qu’après une procédure intentée par Bouygues Télécom que le Conseil d’État a enjoint la rue de Valois de sortir de son silence.
Comme déjà expliqué, le barème a été ébauché suite à un rapport de l’Inspection générale des finances. Un document jamais publié.
Les services de la ministre avaient certes bien voulu nous transmettre une première version, seulement, en contrepartie de nombreuses coupes. Nous avions alors saisi la CADA, qui nous a donné gain de cause, afin d'obtenir un document plus complet, expurgé bien entendu des secrets industriels et commerciaux.
Une deuxième version un peu plus complète
En particulier, la CADA nous a donné raison sur un point que les auteurs du rapport souhaitaient conserver dans leurs tiroirs : le taux d’identification des adresses IP classé par fournisseur d’accès.
Et pour cause, cette information pourrait avoir des effets concurrentiels, les abonnés mordus de P2P préférant aller chez tel FAI plutôt chez que tel autre jugé trop performant dans ses rapports avec la Hadopi.
Après des mois d’attente – notre saisine initiale remonte à avril 2017 - le ministère de la Culture nous a transmis voilà quelques jours une nouvelle version du document rédigée par l’IGF. Sans doute en guise d'hommage appuyé à Johannes Gutenberg, la rue de Valois a opté pour une version imprimée que l'on a donc dû photographier page par page puis PDF-iser.
- Télécharger la v1 du rapport de l'IGF sur Hadopi (avril 2017)
- Télécharger la v2 du rapport de l'IGF sur Hadopi (décembre 2017)
Qui identifie le mieux entre Free, Bouygues, Numericable Orange et SFR ?
Dans le tableau ci-dessous, on découvre en tout cas quels sont les bons élèves, selon les relevés de la Hadopi datant de janvier et février 2016.
Pour résumer, Orange et Free sont en tête suivis de près par Bouygues, avec un taux d’identification des IP respectifs de 96,67 %, 94,60 % et 89,44 %. En bas du peloton, SFR n’obtient que 76,11 % et, dernier de la classe, Numericable n’obtient qu’une note de 61,71 %. Pour ce dernier cas, cela signifie donc que sur 100 IP envoyés, seules 62 sont identifiées dans la base de ses abonnés.
Des informations datées
Ces informations sont cependant datées, comme souligné. La publication du décret et de l’arrêté relatifs à l’identification a depuis nécessairement changé la donne puisque le versement de l’indemnisation des FAI est désormais conditionné aux « demandes d'identification dûment traitées au cours d'une année civile ». En clair : pas d’identification, pas d’argent puisé dans les caisses de la haute autorité.
Néanmoins, les opérateurs disposent toujours d’un droit à l’erreur, notamment s’agissant des IP nattées. Rapport après rapport, la Hadopi réclame à ce titre une modification des normes afin de se voir autorisée à traiter les ports source et de destination, seule façon de combler le trou de son système d’information.
