Après notre demande CADA et des mois d’attente, le ministère de la Culture a bien voulu nous transmettre la v2 du rapport « Hadopi » de l’Inspection générale des finances. Même s’il reste très incomplet, le document révèle enfin le taux d’identification des IP classé par FAI.
Depuis le 23 mars 2017, les fournisseurs d’accès à Internet peuvent enfin être rémunérés de droit dans l’identification des IP que leur réclame la Hadopi. Une grille tarifaire a été publiée au Journal officiel par le ministère de la Culture huit ans après le vote de la loi de 2009. Ce n’est en effet qu’après une procédure intentée par Bouygues Télécom que le Conseil d’État a enjoint la rue de Valois de sortir de son silence.
Comme déjà expliqué, le barème a été ébauché suite à un rapport de l’Inspection générale des finances. Un document jamais publié.
Les services de la ministre avaient certes bien voulu nous transmettre une première version, seulement, en contrepartie de nombreuses coupes. Nous avions alors saisi la CADA, qui nous a donné gain de cause, afin d'obtenir un document plus complet, expurgé bien entendu des secrets industriels et commerciaux.
Une deuxième version un peu plus complète
En particulier, la CADA nous a donné raison sur un point que les auteurs du rapport souhaitaient conserver dans leurs tiroirs : le taux d’identification des adresses IP classé par fournisseur d’accès.
Et pour cause, cette information pourrait avoir des effets concurrentiels, les abonnés mordus de P2P préférant aller chez tel FAI plutôt chez que tel autre jugé trop performant dans ses rapports avec la Hadopi.
Après des mois d’attente – notre saisine initiale remonte à avril 2017 - le ministère de la Culture nous a transmis voilà quelques jours une nouvelle version du document rédigée par l’IGF. Sans doute en guise d'hommage appuyé à Johannes Gutenberg, la rue de Valois a opté pour une version imprimée que l'on a donc dû photographier page par page puis PDF-iser.
- Télécharger la v1 du rapport de l'IGF sur Hadopi (avril 2017)
- Télécharger la v2 du rapport de l'IGF sur Hadopi (décembre 2017)
Qui identifie le mieux entre Free, Bouygues, Numericable Orange et SFR ?
Dans le tableau ci-dessous, on découvre en tout cas quels sont les bons élèves, selon les relevés de la Hadopi datant de janvier et février 2016.
Pour résumer, Orange et Free sont en tête suivis de près par Bouygues, avec un taux d’identification des IP respectifs de 96,67 %, 94,60 % et 89,44 %. En bas du peloton, SFR n’obtient que 76,11 % et, dernier de la classe, Numericable n’obtient qu’une note de 61,71 %. Pour ce dernier cas, cela signifie donc que sur 100 IP envoyés, seules 62 sont identifiées dans la base de ses abonnés.
Des informations datées
Ces informations sont cependant datées, comme souligné. La publication du décret et de l’arrêté relatifs à l’identification a depuis nécessairement changé la donne puisque le versement de l’indemnisation des FAI est désormais conditionné aux « demandes d'identification dûment traitées au cours d'une année civile ». En clair : pas d’identification, pas d’argent puisé dans les caisses de la haute autorité.
Néanmoins, les opérateurs disposent toujours d’un droit à l’erreur, notamment s’agissant des IP nattées. Rapport après rapport, la Hadopi réclame à ce titre une modification des normes afin de se voir autorisée à traiter les ports source et de destination, seule façon de combler le trou de son système d’information.
Commentaires (39)
#1
J’ai une question, peut-être bête d’ailleurs, mais on ne parle systématiquement que des “gros” opérateurs.
Si on est abonné chez un autre (OVH pour ne citer que lui), comment cela se passe t-il ? est-il dans le rapport également (je ne l’ai pas ouvert j’avoue)
#2
Néanmoins, les opérateurs disposent toujours d’un droit à l’erreur, notamment s’agissant des IP nattées. Rapport après rapport, la Hadopi réclame à ce titre une modification des normes afin de se voir autorisée à traiter les ports source et de destination, seule façon de combler le trou de son système d’information.
Quelles seraient les conséquences concrètes, pour la Hadopi et pour le FAI, de ne pas se contenter de l’adresse IP et “traiter les ports source et de destination”, de manière illégale, donc ?
Pour ce que j’ai compris, la principale (?) activité de la Hadopi consiste à envoyer des courriers, sans contrainte pénale. Or, la Hadopi n’a pas besoin d’épuiser les trois courriers initiaux pour lancer une procédure judiciaire. De plus, cette procédure judiciaire n’a pas spécifiquement besoin de la Hadopi, puisque les ayants droits peuvent la lancer, en pénal, indépendamment de la Hadopi, et déclencher une enquête en bonne et due forme avec l’adresse IP et les ports.
La Hadopi, le FAI et l’Etat pourraient-ils avoir à subir la moindre conséquence négative à identifier les adresses contrevenantes avec zèle, à savoir avec les ports entrants et sortants ?
#3
Je suis chez NC et je m’en branle, je ne consomme pas les produits de la HADOPI.
#4
Sortons les calculettes, ils n’auraient pas su mettre le pourcentage par jour pour tous ? (c’est beau ces chiffres pris différemment, comme dire d’avoir tué une mouche en deux coups et trois mouches en huit coups et deux en un coup)
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#5
Si je dis que vu le bazard que c’est la gestion des clients chez SFR et NC, c’est normal qu’ils n’identifient pas, je
" /> un peu ou beaucoup ?
Ou alors les clients se barrant tellement vite qu’entre la detection de l’IP et la demande d’identification, le client n’est plus abonné ?
#6
à mon avis si les ayant-droits commence à lancer des procédures judiciaires sur des milliers d’abonnés au doigt mouillé, ça risque de leur couter un tas de pognon et une publicité négative dont ils n’ont pas besoin.
idem pour l’Hadopi: envoyer des courriers, ça coute du pognon.
par contre ne rien envoyer du tout dans le cas d’une IP nattée, ça ne dérange personne.
#7
#8
les sources d’il y a deux ans
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#9
#10
#11
Rappelons d’ailleurs au passage cette affaire savoureuse (sauf pour le pauvre gars concerné).
#12
#13
Je constate (d’après le tableau) que Bouygues et SFR ont un taux d’identification élevé et un délai de réponse extra court.
Je constate aussi que j’ai intérêt à me tenir à carreau, mon opérateur ayant d’excellentes chances de m’identifier si je dérape.
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#16
Qu’est-ce qui fait que le taux d’identification ne soit pas à 100% ?
Est-ce par rétention d’information ou mauvaise volonté ou alors parce que les adresses IP ne correspondent pas à un abonné ?
#17
J’avais oublié le coup des IP avec des nattes
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#21
HS
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Quelle est cette dame, à droite sur l’image ? Quelle tenue de tête, quelle prestance ! Habitué à voir MFM sur les news HADOPI, j’avoue que l’image m’a fait cliquer sans voir le titre.
PS : merci pour le pass wifi de la salle
/HS
#22
#23
#24
Je suis étonné de voir le taux important d’identification des abonnés Free, étant donné que ce sont les premiers à avoir mis en place le “partage d’IP publique”, où 4 abonnés distincts se partagent la même IP publique , discriminés par le n° de port source des connections (protocole A+P ,http://www.rfc-editor.org/rfc/rfc6346.txt , alternative “légère” au CG-NAT).
=> Dans le cadre actuel de la Hadopi, une telle IP ne serait pas en mesure de donner lieu à une identification.
(Je me demande si Hadopi est , légalement & techniquement capable de demander l’identification d’une IPv6, et si les SI des opérateurs savent y réponde).
#25
“Sans doute en guise d’hommage appuyé à Johannes Gutenberg, la rue de
Valois a opté pour une version imprimée que l’on a donc dû photographier
page par page puis PDF-iser. ”
Je dois avoir un scanner A4 qui traine dans mon garage, avez-vous besoin d’un don ? :)
Au pire sinon demandez à votre sce info de vous paramétrer le scanner de votre photocopieur ^^
=)
#26
Pauline Blassel si je ne m’abuse docteur
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#27
#28
Merci beaucoup pour la réponse !
J’en conclue que pour le moment, OVH n’est pas pour le moment connecté au S.I mais pourrait l’être dans un futur proche? Exact ?
#29
Idem que pour ceux de la FFDN … pas de convention entre Hadopi & eux donc pas d’identification.
#30
Je suis sur OVH, pas un consommateur de téléchargement mais en tous cas, il y a des sites internet auquels j’accède par OVH qui sont bloqués chez les autres (la crique des pirates par exemple).
#31
Madame fait partie des milieux autorisés.
#32
Sa mère, Viviane, était chroniqueuse/critique Mode à la rédaction de TF1 si mes souvenirs sont bons :)
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Exact, la seule entrée dans Wikipedia de Pauline, c’est sur la page de sa mère ^^
#34
En quoi cela empêcherait-il d’envoyer un courrier, dont le but premier n’est pas une procédure judiciaire ou une plainte, mais la sensibilisation de l’abonné sur un usage illicite de sa ligne, l’invitant à en rechercher la cause en vue d’un correctif ?
#35
#36
Pour résumer, Orange et Free sont en tête suivis de près par Bouygues, avec un taux d’identification des IP respectifs de 96,67 %, 94,60 % et 89,44 %. En bas du peloton, SFR n’obtient que 76,11 % et, dernier de la classe, Numericable n’obtient qu’une note de 61,71 %. Pour ce dernier cas, cela signifie donc que sur 100 IP envoyés, seules 62 sont identifiées dans la base de ses abonnés.
Suis mal barré moi… Bon, VPN le mois prochain, prio !
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#39
Non pas vraiment, mais je sais maintenant que si on fait le bal des débutantes, on peut finir à la HADOPI.
Tu me dira, ça laisse du temps pour faire les soirées VIP et la soirée Evian Masters !
Sauf si tu continue la CADAstrophe ^^