Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil

Options d'affichage

Abonné

Actualités

Abonné

Des thèmes sont disponibles :

Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !

Hadopi et identification des IP : les bons et mauvais élèves parmi les FAI

Etes-vous plutôt NC ou Orange ?
Droit 3 min
Hadopi et identification des IP : les bons et mauvais élèves parmi les FAI
Crédits : Marc Rees (licence CC-BY-SA 4.0)

Après notre demande CADA et des mois d’attente, le ministère de la Culture a bien voulu nous transmettre la v2 du rapport « Hadopi » de l’Inspection générale des finances. Même s’il reste très incomplet, le document révèle enfin le taux d’identification des IP classé par FAI.

Depuis le 23 mars 2017, les fournisseurs d’accès à Internet peuvent enfin être rémunérés de droit dans l’identification des IP que leur réclame la Hadopi. Une grille tarifaire a été publiée au Journal officiel par le ministère de la Culture huit ans après le vote de la loi de 2009. Ce n’est en effet qu’après une procédure intentée par Bouygues Télécom que le Conseil d’État a enjoint la rue de Valois de sortir de son silence.

Comme déjà expliqué, le barème a été ébauché suite à un rapport de l’Inspection générale des finances. Un document jamais publié.

Les services de la ministre avaient certes bien voulu nous transmettre une première version, seulement, en contrepartie de nombreuses coupes. Nous avions alors saisi la CADA, qui nous a donné gain de cause, afin d'obtenir un document plus complet, expurgé bien entendu des secrets industriels et commerciaux.

Une deuxième version un peu plus complète

En particulier, la CADA nous a donné raison sur un point que les auteurs du rapport souhaitaient conserver dans leurs tiroirs : le taux d’identification des adresses IP classé par fournisseur d’accès.

Et pour cause, cette information pourrait avoir des effets concurrentiels, les abonnés mordus de P2P préférant aller chez tel FAI plutôt chez que tel autre jugé trop performant dans ses rapports avec la Hadopi.

Après des mois d’attente – notre saisine initiale remonte à avril 2017 - le ministère de la Culture nous a transmis voilà quelques jours une nouvelle version du document rédigée par l’IGF. Sans doute en guise d'hommage appuyé à Johannes Gutenberg, la rue de Valois a opté pour une version imprimée que l'on a donc dû photographier page par page puis PDF-iser

Qui identifie le mieux entre Free, Bouygues, Numericable Orange et SFR ?

Dans le tableau ci-dessous, on découvre en tout cas quels sont les bons élèves, selon les relevés de la Hadopi datant de janvier et février 2016.

Pour résumer, Orange et Free sont en tête suivis de près par Bouygues, avec un taux d’identification des IP respectifs de 96,67 %, 94,60 % et 89,44 %. En bas du peloton, SFR n’obtient que 76,11 % et, dernier de la classe, Numericable n’obtient qu’une note de 61,71 %. Pour ce dernier cas, cela signifie donc que sur 100 IP envoyés, seules 62 sont identifiées dans la base de ses abonnés.

identification IP IGF hadopi

Des informations datées

Ces informations sont cependant datées, comme souligné. La publication du décret et de l’arrêté relatifs à l’identification a depuis nécessairement changé la donne puisque le versement de l’indemnisation des FAI est désormais conditionné aux « demandes d'identification dûment traitées au cours d'une année civile ». En clair : pas d’identification, pas d’argent puisé dans les caisses de la haute autorité.

Néanmoins, les opérateurs disposent toujours d’un droit à l’erreur, notamment s’agissant des IP nattées. Rapport après rapport, la Hadopi réclame à ce titre une modification des normes afin de se voir autorisée à traiter les ports source et de destination, seule façon de combler le trou de son système d’information. 

39 commentaires
Avatar de TTIOT Abonné
Avatar de TTIOTTTIOT- 10/01/18 à 15:58:50

J'ai une question, peut-être bête d'ailleurs, mais on ne parle systématiquement que des "gros" opérateurs.
Si on est abonné chez un autre (OVH pour ne citer que lui), comment cela se passe t-il ? est-il dans le rapport également (je ne l'ai pas ouvert j'avoue)

Édité par TTIOT le 10/01/2018 à 15:59
Avatar de Sans intérêt Abonné
Avatar de Sans intérêtSans intérêt- 10/01/18 à 16:02:25

Néanmoins, les opérateurs disposent toujours d’un droit à l’erreur, notamment s’agissant des IP nattées. Rapport après rapport, la Hadopi réclame à ce titre une modification des normes afin de se voir autorisée à traiter les ports source et de destination, seule façon de combler le trou de son système d’information.

Quelles seraient les conséquences concrètes, pour la Hadopi et pour le FAI, de ne pas se contenter de l'adresse IP et "traiter les ports source et de destination", de manière illégale, donc ?

Pour ce que j'ai compris, la principale (?) activité de la Hadopi consiste à envoyer des courriers, sans contrainte pénale. Or, la Hadopi n'a pas besoin d'épuiser les trois courriers initiaux pour lancer une procédure judiciaire. De plus, cette procédure judiciaire n'a pas spécifiquement besoin de la Hadopi, puisque les ayants droits peuvent la lancer, en pénal, indépendamment de la Hadopi, et déclencher une enquête en bonne et due forme avec l'adresse IP et les ports.

La Hadopi, le FAI et l'Etat pourraient-ils avoir à subir la moindre conséquence négative à identifier les adresses contrevenantes avec zèle, à savoir avec les ports entrants et sortants ?

Avatar de SebGF Abonné
Avatar de SebGFSebGF- 10/01/18 à 16:04:59

Je suis chez NC et je m'en branle, je ne consomme pas les produits de la HADOPI.

Avatar de 2show7 INpactien
Avatar de 2show72show7- 10/01/18 à 16:08:21

Sortons les calculettes, ils n'auraient pas su mettre le pourcentage par jour pour tous ? (c'est beau ces chiffres pris différemment, comme dire d'avoir tué une mouche en deux coups et trois mouches en huit coups et deux en un coup) :mdr2:

Avatar de Bourrique INpactien
Avatar de BourriqueBourrique- 10/01/18 à 16:14:37

Si je dis que vu le bazard que c'est la gestion des clients chez SFR et NC, c'est normal qu'ils n'identifient pas, je :troll: un peu ou beaucoup ?
Ou alors les clients se barrant tellement vite qu'entre la detection de l'IP et la demande d'identification, le client n'est plus abonné ?

Édité par Bourrique le 10/01/2018 à 16:14
Avatar de hellmut Abonné
Avatar de hellmuthellmut- 10/01/18 à 16:15:36

à mon avis si les ayant-droits commence à lancer des procédures judiciaires sur des milliers d'abonnés au doigt mouillé, ça risque de leur couter un tas de pognon et une publicité négative dont ils n'ont pas besoin.
idem pour l'Hadopi: envoyer des courriers, ça coute du pognon.
par contre ne rien envoyer du tout dans le cas d'une IP nattée, ça ne dérange personne.

Avatar de MarcRees Équipe
Avatar de MarcReesMarcRees- 10/01/18 à 16:15:48

TTIOT a écrit :

J'ai une question, peut-être bête d'ailleurs, mais on ne parle systématiquement que des "gros" opérateurs.
Si on est abonné chez un autre (OVH pour ne citer que lui), comment cela se passe t-il ? est-il dans le rapport également (je ne l'ai pas ouvert j'avoue)

Je ne sais ce que tu as comme offre mais je t'invite à lire ceci.
Seuls les gros FAI sont connectés en direct au S.I. de la Hadopi. 

Avatar de darkbeast Abonné
Avatar de darkbeastdarkbeast- 10/01/18 à 16:16:27

les sources d'il y a deux ans :craint:

Avatar de MarcRees Équipe
Avatar de MarcReesMarcRees- 10/01/18 à 16:18:00

darkbeast a écrit :

les sources d'il y a deux ans :craint:

Derniers chiffres disponibles. Suis tributaire de la célérité des concernés, et principalement des craintes de l'IGF.

Avatar de tifounon Abonné
Avatar de tifounontifounon- 10/01/18 à 16:23:28

Sans intérêt a écrit :

Quelles seraient les conséquences concrètes, pour la Hadopi et pour le FAI, de ne pas se contenter de l'adresse IP et "traiter les ports source et de destination", de manière illégale, donc ?

[...]

Bah les preuves ne seraient pas valables vu qu'obtenues illégalement, toute procédure en découlant risquerait fortement la nullité.

Il n'est plus possible de commenter cette actualité.
Page 1 / 4
  • Introduction
  • Une deuxième version un peu plus complète
  • Qui identifie le mieux entre Free, Bouygues, Numericable Orange et SFR ?
  • Des informations datées
S'abonner à partir de 3,75 €