Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, les députés ont refusé de contraindre le gouvernement à rendre des comptes sur le futur Pass Culture. Un coup de pouce de 500 euros pour les jeunes de 18 ans, et surtout une promesse de campagne. Françoise Nyssen a néanmoins annoncé son lancement en septembre 2018.
« Nous mettrons en œuvre dès 2018 un Pass culture, passeport culturel vers l’âge adulte et la citoyenneté ». Dans l’hémicycle hier, la ministre de la Culture a défendu avec force ce futur coup de pouce accordé aux jeunes tout juste majeurs.
Le député Les Constructifs Pierre-Yves Bournazel y a vu un « formidable instrument d’égalité des chances », une modalité devant « répondre à des attentes non satisfaites, nourrir des aspirations, susciter des découvertes et, pourquoi pas, créer des vocations ».
104 ou 425 millions d’euros, quel coût global ?
Mais des avis ont été beaucoup plus mitigés, à l'instar de ceux entendus en commission des affaires culturelles. Pour Frédérique Meunier (LR), alors que 5 millions sont alloués par le projet de loi de finances pour assurer le développement des outils numériques nécessaires à ce Pass, « la mission Culture évalue le coût total de ce dispositif à 104 millions d’euros ».
Selon l’élue, « toutefois, ni son périmètre, ni son coût – qui pourrait atteindre plusieurs centaines de millions d’euros – ne semblent véritablement arrêtés ». Selon les calculs de la députée FI Sabine Rubin, en comptant 850 000 jeunes de 18 ans, les crédits alloués devraient même frôler les 425 millions d’euros.
Frédérique Meunier s’est fait aussi l’écho des critiques adressées par « les milieux culturels ». Selon elle, la crainte est que ce chèque n’« induise un effet d’aubaine au profit de géants internationaux comme Netflix et Amazon, qui ne financent pas le secteur de la culture en France ». Elle tacle au passage les arbitrages du gouvernement : 500 euros d’un côté, mais « diminution de 10 millions d’euros des bourses sur critères sociaux en 2018 » de l’autre.
Pas de rapport sur les modalités de financement
Face à ce flou, un amendement de la France Insoumise visait à contraindre le gouvernement à remettre un rapport sur les modalités du financement de ce fameux Pass. « Le rapport d’information étudiera donc les différentes pistes de financement, sachant que le candidat Emmanuel Macron avait, lors de sa campagne, précisé que l’État ne financerait pas l’ensemble de cette mesure. La majeure partie du financement devant provenir notamment d’une taxe sur les GAFA, où en est-on ? On aimerait d’ores et déjà le savoir » s’est demandé Sabine Rubin.
Le rapporteur Pierre Person (LREM) a considéré néanmoins l’amendement prématuré : « Nous sommes encore en phase de définition pour préciser les modalités, les sources de financement extérieures et les souhaits des jeunes afin d’éviter les effets d’aubaine et de préserver l’efficacité de la dépense publique, car, vous avez tout à fait raison, le but est de ne pas tomber dans les travers du Pass culture italien ». Chez nos voisins, un véritable marché noir s’est organisé autour de ce Pass, vendu à moitié prix pour apporter de l’argent frais dans les poches des jeunes vendeurs.
Même position de la ministre qui annonce que ce Pass sera lancé en France en septembre 2018. « J’aurai l’occasion d’ici là de détailler la méthode suivie et les modalités de ce lancement, et je rendrai compte au Parlement de la mise en œuvre du Pass. Il n’est donc pas nécessaire de prévoir la remise d’un rapport d’information à ce stade ».
Une gourmandise pour les géants du Net ?
L’amendement a été rejeté, mais chez les Républicains, les critiques se sont multipliées. Fabien Di Filippo, membre de la commission des affaires économiques, considère que ce Pass « va être une mesure clientéliste comme les autres annoncées pendant la campagne présidentielle, je pense à celle sur la taxe d’habitation. On va donner 500 euros aux jeunes de dix-huit ans sans savoir où ils vont être utilisés, pour faire quoi, etc. ».
L’élu n’est pas spécialement tendre : il décrit un « bricolage », l’une « des pires mesures » du programme LREM. « Si vous voulez démocratiser l’accès à la culture, madame la ministre, il y a beaucoup de choses à faire en faveur des actions culturelles et en faveur du patrimoine. La direction que l’on prend est extrêmement inquiétante. Je pense que le seul public qui doit regarder cela avec gourmandise, ce sont les géants de l’internet. »
