La Hadopi devrait profiter d’une subvention de 9 millions d’euros pour l’année 2018. La somme transparait dans la présentation du projet de loi de finances pour l’année prochaine par le ministère de la Culture.
Aujourd’hui, Françoise Nyssen a annoncé que la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet profitera d’un budget de 9 millions d’euros pour 2018.
« Le programme 334 porte les moyens de l’État spécifiquement dédiés à la lutte contre le piratage des oeuvres sur Internet, à travers, la subvention de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI), qui est maintenue à 9 M€ en 2018 », indique le document mis en ligne mercredi 27 septembre.
Cette somme est identique à celle allouée en 2017. Comme cette année, en 2018 la Hadopi devra puiser dans ce « magot » pour mener à bien ses missions sur l’offre légale, l’étude du piratage, etc. Et surtout gérer la riposte graduée, en indemnisant en outre les fournisseurs d’accès tenus d’identifier des cohortes d’adresses IP.
L'indemnisation des FAI
Suite à un décret publié en mars 2017, après neuf ans de retard et des procédures devant les juridictions administratives, les FAI doivent en effet être indemnisés :
- « Des surcoûts liés à la conception et au déploiement des systèmes d'information ou, le cas échéant, à leur adaptation, nécessaires au traitement des demandes d'identification des abonnés »
- « Des surcoûts liés au fonctionnement et à la maintenance des systèmes d'information nécessaires au traitement des demandes d'identification des abonnés »
- « Des surcoûts de personnel liés au traitement des demandes d'identification des abonnés.»
Des indemnisations par fournisseur d'accès, dont le montant dépend d’un seuil de demandes traitées par année civile comme résumé dans notre tableau :
La Hadopi avait cette année encore demandé un peu plus que les 9 millions d’euros consentis. Il s’avère que malgré le chiffre inchangé, la Haute Autorité va finalement devoir faire la même chose avec la même somme.
La Hadopi devra faire plus avec la même somme
Pourquoi ? Deux raisons : d’une part, parce que le décret sur l'indemnisation des FAI n’a été publié qu’en mars 2017. Or, il n’est pas rétroactif au début de l’année, puisque cette période était prise en charge par le ministère de la Culture.
D'autre part, la loi du 20 janvier 2017 sur les autorités administratives indépendantes la contraint de rémunérer directement son président, qui désormais ne peut plus percevoir de rémunération de son institution d’origine (Conseil d’État, Cour de cassation, etc.). Autrefois, le président touchait à la Hadopi qu’une indemnité fixée par arrêté ((42 250 euros bruts par an en 2011). Désormais, l’autorité doit donc lui verser un salaire beaucoup plus important.
En clair, pour 2018, avec 9 milions, la Hadopi devra supporter des frais plus conséquents, couvrant une année entière.
