Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil

Options d'affichage

Abonné

Actualités

Abonné

Des thèmes sont disponibles :

Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !

Les députés adoptent l’obligation de déclarer tous ses identifiants électroniques

#PJLTerro
Droit 4 min
Les députés adoptent l’obligation de déclarer tous ses identifiants électroniques
Crédits : Assemblée Nationale

Les députés ont voté hier soir les mesures de contrôle et de surveillance individuelles. Dans le lot, a été adoptée l’obligation pour une personne au comportement suspect de fournir l’intégralité de ses identifiants aux autorités administratives.

Le projet de loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme poursuit sa route à l’Assemblée nationale. Les députés ont voté tard dans la nuit l’article 3 du projet de loi où se nichent les mesures de surveillance individuelle comme le port d'un bracelet électronique ou l’obligation de pointer une fois par jour au commissariat du coin, outre l'obligation de résider dans un périmètre déterminé. 

Une autre mesure concerne tout particulièrement le domaine des nouvelles technologies. C'est l’obligation de fournir ses identifiants. Comme relatée dans notre panorama, elle avait été prévue dès le projet de loi initial, mais avait sauté au Sénat. À l’Assemblée, en appui d’une confortable majorité, Gérard Collomb a réinjecté la mesure.

Cette contrainte pèsera là encore sur la personne « à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre publics ».

Ce n’est à dire vrai qu’une première condition puisque les autorités devront aussi démontrer que celle-ci est entrée « en relation de manière habituelle avec des personnes ou des organisations incitant, facilitant ou participant à des actes de terrorisme » ou bien a soutenu, diffusé ou adhéré « à des thèses incitant à la commission d’actes de terrorisme ou faisant l’apologie de tels actes ».

Ceci fait, la personne au comportement et relations louches aura l’obligation de déclarer tous ses « identifiants techniques de tout moyen de communication électronique dont elle dispose ou qu’elle utilise ».

Un seul identifiant oublié, trois ans de prison et 45 000 euros d'amende

Le moindre oubli sera lourdement sanctionné : jusqu’à trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Hier, en séance, un seul amendement sur le sujet a été examiné.

Déposé par des députés de la Gauche démocrate et républicaine il visait à supprimer cette déclaration au motif qu’elle « porte une forte atteinte aux libertés constitutionnelles : respect de la vie privée, secret des correspondances et droits de la défense ».

Selon ses auteurs, comme d’ailleurs les sénateurs, « nul n’est tenu de participer à sa propre incrimination ». Et ceux-ci de revenir sur la décision du Conseil constitutionnel du 4 novembre 2016 qui a rappelé « le principe selon lequel nul n’est tenu de s’accuser, dont découle le droit de se taire ».

Autre argument : cette mesure viendrait heurter le principe de nécessité puisque la loi sur le renseignement prévoit depuis le 24 juillet 2015 une armada de mesures pour « récupérer les identifiants techniques de connexion, sous le contrôle de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement ou du juge administratif, qu’il s’agisse de l’accès aux données de connexion (article L. 851‑1 du Code de la Sécurité intérieure) ou du recueil en temps réel des données de connexion (article L. 851‑2 du Code de la Sécurité intérieure) ».

Enfin, les députés GDR ont jugé « paradoxal » d’inscrire cette obligation dans le droit commun alors qu’elle n’est pas prévue dans le cadre de l’état d’urgence, censé être plus sécuritaire que sécuritaire.

Une obligation adoptée « pour des raisons opérationnelles »

En fin de route, vers une heure du matin, le rapporteur a exprimé un « avis défavorable » expliquant rapidement que l’obligation devait être adoptée « pour des raisons opérationnelles ». Et Gérard Collomb de se délester d'un même « avis défavorable », sans autre explication.

La commission des lois avait déjà expliqué que ces informations, qui ne concernent pas les mots de passe, seront « très utiles aux services de renseignement » puisque ces derniers pourront alors suivre à la trace et en temps réel les personnes concernées. Soit un véritable pont dressé avec la loi sur le renseignement.

En séance, juste avant le vote rejetant cet amendement de suppression, Ugo Bernalicis (FI) a fait cette mise au point : « Donc, je résume : on est suspect, on n’a pas de preuve, on est suspect. On peut se voir poser un bracelet avec le consentement, on doit sinon pointer une fois par jour et puis en plus, on doit communiquer ses identifiants, numéro de téléphone, etc. (…) C’est aller très loin dans la remise en cause des libertés individuelles (...) ou alors les principes évoqués de se taire (…) ne veulent plus rien dire dans cette ère d’infrasoupçon ». (3:46:00 de la vidéo).

239 commentaires
Avatar de monsieur69 Abonné
Avatar de monsieur69monsieur69- 27/09/17 à 08:13:34

les identifiants nextinpact seront concernés? je ne voudrais pas partager mon accès :D

Avatar de Clemzo INpactien
Avatar de ClemzoClemzo- 27/09/17 à 08:14:27

"Un oubli" et "trois ans de prison et 45 000 euros d'amende" comme les politiciens qui oublient leur déclarations au fisc ? ou ceux qui tapent dans la caisse ?

Ou comment la classe politique s'éloigne de plus en plus du peuple qu'elle est censée représenter...

Avatar de Furanku Abonné
Avatar de FurankuFuranku- 27/09/17 à 08:14:43

Non mais quand on a rien à se reprocher, ce type de mesure ne doit pas choquer :roll:

Au final on va avoir une insertion d'un Etat d'Urgence++ dans le droit commun.
Mais vu la politique qui est en train d'être menée, et ce qu'elle risque d'engendrer, c'est en quelque sorte logique si on observe tout cela avec recul.

A quand la novlangue ?

Avatar de vince120 Abonné
Avatar de vince120vince120- 27/09/17 à 08:14:50

J'ai du mal à comprendre... Vu qu'il faut que les forces de l'ordre démontrent qu'il y a eu "entrée en relation de manière habituelle avec ..." c'est qu'ils connaitront déjà lesdits identifiants au moment de les demander, non ?

Avatar de vince120 Abonné
Avatar de vince120vince120- 27/09/17 à 08:15:47

Furanku a écrit :

A quand la novlangue ?

ça c'est déjà fait :https://www.nextinpact.com/news/105256-ne-dites-plus-darknet-mais-internet-cland...

Avatar de Furanku Abonné
Avatar de FurankuFuranku- 27/09/17 à 08:16:46

Heu... Ça c'est pas de la novlangue mais plutôt l'inverse hein :)

Avatar de anonyme_8ce6f4774d9018fb0696aa6b7572a96b INpactien

Il existe des forums où identifiant et pseudo sont différents.

Avatar de Bejarid INpactien
Avatar de BejaridBejarid- 27/09/17 à 08:17:22

vince120 a écrit :

J'ai du mal à comprendre... Vu qu'il faut que les forces de l'ordre démontrent qu'il y a eu "entrée en relation de manière habituelle avec ..." c'est qu'ils connaitront déjà lesdits identifiants au moment de les demander, non ?

Ils veulent les autres surtout, ceux qu'ils n'ont pas identifiés. Le problème étant que perso, il est absolument évident que je ne me souviens pas de tous mes identifiants. Il arrive que je doive recréer un compte car je ne me souviens ni de l'alias mail ni du login utilisé précédemment... Les boites noires des renseignements sont sans doutes mieux informé que moi sur les login que j'aurais utilisé ! Encore une loi votée par des députés qui n'utilise pas ou peu internet. Comme quoi, le fameux renouvellement n'a pas tant rajeunit que ça l'Assemblée...
Édité par Bejarid le 27/09/2017 à 08:19
Avatar de anonyme_8ce6f4774d9018fb0696aa6b7572a96b INpactien

pas forcément. "ils" connaissent au moins un pseudo utilisé dans un réseau ou forum et "ils" veulent connaître tous les identifiants.

edit:grillé par Bejarid

Édité par heret le 27/09/2017 à 08:18
Avatar de Carpette INpactien
Avatar de CarpetteCarpette- 27/09/17 à 08:18:38

Qui juge ce qu'est "un comportement suspicieux" ?
La ca fait froid dans le dos bordel

Il n'est plus possible de commenter cette actualité.
Page 1 / 24