Des amendes pour téléchargement illicite : « les textes sont prêts » selon Nicolas Seydoux

L’ère Macron va-t-elle permettre aux ayants droit de réaliser un vieux rêve ? L’idée de durcir enfin la riposte graduée, voire la remplacer par une machine à distribuer des amendes. De son côté, la Hadopi a commandé une étude au Conseil d’État sur ce sujet.

Hier, toujours lors de la conférence de presse organisée autour de l’accord ALPA, Google et CNC, la ministre de la Culture a annoncé souhaiter aller plus loin dans la lutte contre le piratage. Un « fléau » qui gagne, à son goût, en « sophistication ».

Face à ce qu'elle nomme « incivilités », plusieurs directions sont envisagées : la lutte contre les sites contrefaisants, la promotion de l’offre légale, une meilleure pédagogie des plus jeunes et surtout, une évolution de la riposte graduée.

Des amendes pour « incivilités » comme dans le TGV

Au micro, Nicolas Seydoux a profité de cette brèche pour plaider en faveur d’un système d’amende, en partant d’un exemple très concret. « Il n’y a pas longtemps, j’étais dans un TGV tombé assez longuement en panne. Tout à coup, j’entends à la radio le responsable rappeler qu’il est interdit de fumer, sinon c’est une amende de 150 euros. Donc un agent de la SNCF peut vous mettre une amende ».

À l’instar de cet exemple, « le téléchargement illicite s’accommoderait très bien d’une amende pour incivilités » soutient le président de l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA).

Celui-ci s’est alors avancé à terrain découvert : « Je crois savoir que les textes sont prêts et que certains hésitent entre la position des ayants droit et celle ‘des sociétés du numérique’ ».

10 téléchargements, 10 amendes automatiques de 25 euros

Des textes prêts ? Questionnée en marge de cette conférence, la ministre de la Culture n’a pas souhaité nous commenter la petite phrase, préférant vanter les mérites de la pédagogie auprès des plus jeunes.

Interrogé, Nicolas Seydoux a renvoyé la balle dans le périmètre des pouvoirs publics, non sans faire connaître ses vœux : « Cela doit être une amende automatique, exactement comme les amendes de stationnement. Quelqu’un qui a téléchargé 10 fois à la limite, payerait 10 fois 20 ou 25 euros ».

Un quantum donné à titre d’exemple, mais selon lui, « un niveau tout à fait raisonnable qui deviendra un montant élevé si on est déraisonnable dans son téléchargement ».

Qui pour infliger ces amendes ? La Hadopi ? Là encore, « Aux pouvoirs publics de le décider ». Mais le président du conseil de surveillance de Gaumont a déjà une petite idée : « Vous n’avez pas besoin fondamentalement d’un organisme », nous explique-t-il avant de nous citer un autre exemple, celui du « service des amendes et des contraventions installés à Rennes ». Ce service justement chargé des amendes automatiques, fruit des contraventions constatées par les radars routiers...

Si l'on comprend bien, dans l’esprit de Nicolas Seydoux, un tel mécanisme automatisé entrainerait, d’un trait de plume, la chute de l’empire Hadopi.

So 2005 !

Ce retour de l’approche « radar » nous replonge en 2012 lorsque le numéro un de la SACEM expliquait « si je suis pris à 57 km/h sur la voie sur berge à Paris, on ne m’envoie pas un email d’avertissement, on me retire trois points à mon permis et je dois payer une amende ».

Bien plus tôt encore, Pascal Nègre regardait avec intérêt cette solution, lors de l’installation de la mission Olivennes, berceau de la Hadopi.

En mars 2005, le rapport Brugidou-Kah sur l’ « étude des solutions de filtrage des échanges de musique sur Internet dans le domaine du peer-to-peer » développait déjà ce thème. « Dans une telle mise en œuvre, des mécanismes d’observation et de filtrage seraient mis en place sur certains points d’observation sur le réseau, de manière pérenne (« radars fixes ») ou temporaire (« radars mobiles ») » écrit le document toujours disponible sur le site du ministère de la Culture.

Selon cette étude, « les radars permettraient d’identifier les évènements frauduleux et d’enregistrer les informations nécessaires pour venir alimenter des opérations de sensibilisation, voire juridiques ».

La Hadopi lance une étude sur les amendes

Selon nos informations, les vues de l’ALPA portent essentiellement sur un système d’amende forfaitaire qui ne concernerait que les mises à disposition sur les réseaux peer-to-peer, donc non le direct download ni le streaming.

En juin 2015, lorsqu’elle présidait encore la commission de protection des droits de la Hadopi, Mireille Imbert-Quaretta avait déjà rédigé une note personnelle à destination du Sénat pour soutenir qu'une telle solution serait à son goût incompatible avec la jurisprudence constitutionnelle. 

La Hadopi version 2017 n’a pas abandonné pour autant. Nous avons appris qu’elle a saisi début septembre deux maitres des requêtes au Conseil d’État pour étudier justement la faisabilité juridique des amendes. L’idée ? Au lieu de transmettre au juge les dossiers des abonnés récalcitrants, c’est la Hadopi elle-même qui infligerait cette sanction.

Avantages ? Avec un aval venu du Conseil d'Etat, la Hadopi aurait une première garantie dans l'éventualité d'un futur projet de loi. Surtout, l'autorité administrative indépendante éviterait au final le risque d'aléas que peuvent entrainer ses décisions de transmission au parquet.

Selon son dernier décompte révélé dans nos colonnes, la Haute Autorité a adressé 10 millions d’avertissements mais n'a dénombré que 151 condamnations pénales.