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Concurrence : devant la CJUE, Intel conteste son amende d'un milliard d'euros

2002-1017
Droit 3 min
Concurrence : devant la CJUE, Intel conteste son amende d'un milliard d'euros
Crédits : ollo/iStock

Le 6 septembre, la Cour de justice de l’Union européenne décidera du sort de l’amende de 1,06 milliard d’euros infligée à Intel par la Commission européenne. Une affaire qui remonte à 2009.

Ce 13 mai 2009, Paul Otellini, alors CEO d’Intel, ne cachait pas sa colère : « Nous contestons vivement cette décision que nous jugeons déplorable et qui fait fi de la réalité d’un marché où règne une très forte concurrence, caractérisée par une innovation constante, des produits toujours plus performants et des prix en baisse. Les consommateurs n’ont été lésés en rien ».

Ce n’était pas l’avis de la Commission européenne. Suite à plusieurs plaintes déposées par AMD en 2000, 2003 et 2006, elle avait sanctionné ce même jour l’entreprise pour violation des règles de concurrence prohibant l’abus de position dominante. L’institution bruxelloise lui reprochait d’avoir mis en œuvre une stratégie destinée à exclure du marché AMD selon plusieurs biais.

Une stratégie d'éviction visant AMD

Selon son enquête, Intel avait concédé de généreuses remises à plusieurs gros fabricants d’ordinateurs (Dell, Lenovo, HP et NEC), mais à la condition qu’ils s'approvisionnent « exclusivement ou quasi exclusivement auprès d'elle », expliquait à l’époque la Commission. D’autres manœuvres avaient été déployées via le distributeur Media-Saturn-Holding afin de s’accorder une place de choix dans ce réseau.

Elle citait plusieurs exemples aux antipodes d’une concurrence respectueuse : Intel avait accordé des remises à un fabricant entre fin 2002 et fin 2005 « à la condition que ce fabricant n'achète que des processeurs Intel ». D’autres fois, la société avait débordé d’imagination, et de ressources, pour retarder, voire annuler le lancement de produits équipés de processeurs AMD. Un cas concret : « Intel a effectué des paiements au profit du fabricant d'ordinateurs [non cité, ndlr] à condition qu’il reporte à janvier 2004 le lancement d'un bloc-notes équipé de processeurs AMD, initialement prévu pour septembre 2003 ».

Armée d’une épaisse série de preuves, « la Commission a constaté que ces paiements ont eu pour effet potentiel d'empêcher l’entrée sur le marché de produits pour lesquels il existait une demande des consommateurs ».

Une décision confirmée par le Tribunal

L’entreprise, qui représentait 70 % des parts de marché, avait attaqué cette amende, la plus forte à l’époque visant une entreprise sur le socle des règles de concurrence.

Le 12 juin 2014, dans un très long arrêt, le Tribunal, au sein de la Cour de justice de l’Union européenne, rejetait ce recours : « Les rabais d’exclusivité accordés par une entreprise en position dominante ont, par leur nature même, la capacité de restreindre la concurrence et d’évincer des concurrents du marché ». Contrairement à ce qu’estimait Intel, la Commission n’avait donc pas à démontrer cet effet d’éviction. Et les juges de dénoncer « une entrave inacceptable » au marché par un opérateur en forte position.

Des conclusions avant l'arrêt du 6 septembre de la CJUE

Intel a déposé un pourvoi visant cette décision, et c’est cet arrêt qui est attendu la semaine prochaine à la Cour de justice de l'Union européenne. Remarquons que déjà, dans ses conclusions du 20 octobre 2016, très techniques, l’avocat général Nils Wahl a suggéré à la Cour d’accueillir cette demande et surtout de renvoyer l’affaire au Tribunal pour réexamen.

Il considère en effet que le premier arrêt a commis plusieurs erreurs de fond, en particulier parce qu’il avait omis d’établir « que les rabais et les paiements offerts par la requérante produiraient selon toute vraisemblance un effet d’éviction de la concurrence ». Des vices de procédures ont été épinglés par ailleurs sur l’absence d’enregistrements des entretiens menés par la Commission européenne, que celle-ci a tenté de corriger a posteriori en fournissant une simple note interne. 

8 commentaires
Avatar de Patch INpactien
Avatar de PatchPatch- 30/08/17 à 07:48:39

Forte concurrence et prix en baisse? :transpi:
C'est étrange, ca ne se remarque pas vraiment...

Avatar de Kiroha Abonné
Avatar de KirohaKiroha- 30/08/17 à 07:50:10

Vices de procédure qui va probablement permettre à Intel de s'en sortir les doigts dans le nez ... Le pire dans l'histoire c'est que AMD est bien revenu en perf mais qu'ils risquent de se bouffer des murs pour faire de l'opti sur Ryzen à cause justement de cette pression qu'excerce Intel sur ses partenaires.

Autant la concurence ça à du bon mais pour Intel ça n'a jamais permis aux consommateurs de ne pas être lésés ... Changement de Socket à quazi chaque gen de processeur, augmentation légère de perf avec augmentation de prix à la clé. Bref Intel à vraiment des méthodes de voyou. Après c'est une question de point de vue effectivement.

Avatar de Ramaloke Abonné
Avatar de RamalokeRamaloke- 30/08/17 à 07:57:49

Kiroha a écrit :

Vices de procédure qui va probablement permettre à Intel de s'en sortir les doigts dans le nez ... Le pire dans l'histoire c'est que AMD est bien revenu en perf mais qu'ils risquent de se bouffer des murs pour faire de l'opti sur Ryzen à cause justement de cette pression qu'excerce Intel sur ses partenaires.

Autant la concurence ça à du bon mais pour Intel ça n'a jamais permis aux consommateurs de ne pas être lésés ... Changement de Socket à quazi chaque gen de processeur, augmentation légère de perf avec augmentation de prix à la clé. Bref Intel à vraiment des méthodes de voyou. Après c'est une question de point de vue effectivement.

Ce n'est pas cela le pire, c'est que même si la sanction passe totalement, la stratégie d'Intel aura tout de même été payante, leur faisant gagner bien plus qu'un milliard au total et les laissant dans une position de quasi-dominance.

Idem avec les politiques sanctionné pour 10% du montant de la fraude, ça reste (très) rentable. 

Avatar de xillibit Abonné
Avatar de xillibitxillibit- 30/08/17 à 08:15:28

En prenant VIA et Cyrix en plus d'AMD ça fait une forte concurrence ou pas

ça fait gagner du temps à Intel toutes ces vices de procédures

J'avais le souvenir qu'il y avait eu un accord à l'amiable entre Intel et AMD, ou Intel avait versé 1 milliards $ à AMD.

Édité par xillibit le 30/08/2017 à 08:15
Avatar de Vol INpactien
Avatar de VolVol- 30/08/17 à 09:18:34

Faudrait que ça soit comme les PV, tu paies d'abord, tu conteste ensuite.

Avatar de 127.0.0.1 INpactien
Avatar de 127.0.0.1127.0.0.1- 30/08/17 à 13:05:18

... il avait omis d’établir « que les rabais et les paiements offerts par la requérante produiraient selon toute vraisemblance un effet d’éviction de la concurrence ».

Ca ne va pas être bien dur à démontrer.

Les constructeur d'ordinateurs ne peuvent pas faire l'impasse sur les puces INTEL, et donc un constructeur ne peut pas risquer de refuser la ristourne d'INTEL sauf à augmenter son prix de revient (et donc augmenter son prix de vente ou diminuer ses marges).

Avatar de xillibit Abonné
Avatar de xillibitxillibit- 30/08/17 à 14:11:03

Il y a plusieurs années en arrière la justice US devait perquisitionner les bureaux de DELL pour trouver des preuves mais les gens de chez DELL avaient supprimés plein de mail ou il y aurait pu avoir des preuves comme quoi Intel a consenti des ristournes en demandant de ne pas acheter chez la concurence

Avatar de AhLeBatord Abonné
Avatar de AhLeBatordAhLeBatord- 31/08/17 à 10:28:33

"le lancement d'un bloc-notes équipé de processeurs AMD"

AMD a bien raison de s'attaquer a ce nouveau marché d'avenir. L'important, c'est de se diversifier. Ils pensaient également faire des livres et des post-it équipés de processeurs AMD, mais intel a bloqué l'opération.

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  • Introduction
  • Une stratégie d'éviction visant AMD
  • Une décision confirmée par le Tribunal
  • Des conclusions avant l'arrêt du 6 septembre de la CJUE
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