L'Europe inflige 1,06 milliard d'amende à Intel qui fait appel

Antitrust, tu perds ton sang froid 89
Verdict rendu : l’Europe vient d’infliger 1 milliard d’euros à Intel dans le dossier antitrust dont faisait l’objet le fondeur depuis 9 ans. La Commission européenne a estimé Intel coupable d’abus de position dominante contre AMD, laquelle avait saisi les autorités en 2000.

Intel est critiqué en Europe, mais également aux Etats-Unis pour :
  • avoir réduit ses prix auprès de ses partenaires européens en échange d'une exclusivité ou quasi-exclusivité ;
  • avoir rémunéré des fabricants dans le but de retarder, voire annuler, des produits AMD ;
  • avoir fait preuve de dumping (prix cassés inférieurs aux coûts de production) afin de s'octroyer certains appels d'offres de serveurs.
Le 6 mars 2007, AMD accuse Intel de destruction de preuves dans ce dossier qui piétine. Le 27 juillet 2007, la Commission européenne officialise son accusation sur Intel de pratiques anticoncurrentielles et le 13 février 2008, la Commission réalise plusieurs perquisitions en France, en Allemagne et au Royaume-Uni. Le 11 mars 2008, Intel tente de s'expliquer devant la Commission européenne... En vain.

Incompréhension d'Intel

Paul Otellini, CEO d’Intel le dit sans détour « Nous contestons vivement cette décision que nous jugeons déplorable et qui fait fi de la réalité d’un marché où règne une très forte concurrence, caractérisée par une innovation constante, des produits toujours plus performants et des prix en baisse. Les consommateurs n’ont été lésés en rien. Nous allons faire appel ».

Pour le président d’Intel, pas de doute, « nous estimons en effet que nos pratiques ne contreviennent pas au droit européen. Le corollaire logique d’un marché concurrentiel qui ne compte que deux grands acteurs est que, lorsque l’un d’eux conclut des contrats, ce n’est pas le cas pour l’autre. La Direction générale de la Concurrence de la Commission européenne a ignoré ou refusé d’obtenir des éléments qui contredisent le point de vue exprimé dans sa décision. Or nous pensons que ces éléments montrent que, lorsque des entreprises sont performantes, le marché les gratifie et que, lorsque tel n’est pas le cas, le marché réagit en conséquence ».

Xeon IntelOtellini l’affirme haut et fort, malgré la condamnation : Intel n’a jamais pratiqué de vente à perte, mais a toujours préféré viser les investissements stratégiques. « C’est grâce à ces investissements que nous sommes en mesure d’accorder des remises sur un marché très concurrentiel, en faisant indirectement profiter les consommateurs des économies d’échelle que nous assure notre position de numéro un mondial des microprocesseurs en volume de production. Intel continuera à investir dans les produits et technologies qui mettent à la disposition de l’Europe comme du reste du monde les processeurs les plus performants, à des prix les plus compétitifs. »

Satisfaction des associations de consommateurs. Quid de l'action de groupe ?

Du côté de l'UFC Que Choisir, on se félicite du verdict : « L'UFC-Que Choisir a pu faire entendre sa voix en tant que partie tierce dans cette affaire, en dénonçant le fait que les pratiques d’INTEL n'ont pas seulement nui à son concurrent, mais également à l'ensemble des acheteurs d'ordinateurs et donc aux consommateurs. En agissant ainsi, INTEL a gravement porté atteinte au libre choix des consommateurs, a profité de sa position dominante pour imposer des prix supérieurs à ceux qui résulteraient d'une concurrence saine et loyale, et en affaiblissant la concurrence, a freiné l'arrivée d'innovations sur le marché, privant donc les consommateurs de produits plus performants. La question du préjudice subi par les consommateurs est désormais tranchée. En revanche, celle du droit à une réparation effective pour tous les consommateurs reste posée. Cette décision met donc à nouveau en lumière l’inexistence d’une réelle action de groupe, qui est pourtant la seule procédure à même de permettre à l’ensemble des victimes d’obtenir une juste réparation ».