Trois opérateurs, le britannique BT, l'américain Verizon et SFR ont saisi le tribunal de commerce de Paris, et poursuivent Orange pour abus de position dominante. Leur plainte se fonde sur l'enquête bouclée en décembre 2015 par l'Autorité de la concurrence, qui soutient l'Arcep dans son offensive face à l'opérateur historique.
Après avoir bataillé pour faire valoir sa position face à l'Autorité de la concurrence, Orange fait maintenant face aux tirs croisés de trois de ses concurrents sur l'accès Internet et la téléphonie mobile pour entreprises. À eux trois, ils réclament la bagatelle de 2,76 milliards d'euros de dommages, en guise de réparation pour les multiples infractions commises par l'opérateur historique.
Le marché entreprises, sous l'œil du régulateur
En effet, Orange avait déjà été condamnée fin 2015 par l'Autorité de la concurrence à une amende, alors record, de 350 millions d'euros, punissant un large éventail de pratiques jugées anticoncurrentielles. Une procédure qui avait été démarrée en 2008 par Bouygues Telecom, avant d'être rejoint par SFR en 2010. La filiale du groupe Bouygues avait toutefois fini par retirer sa plainte en échange d'un versement de 300 millions d'euros par l'opérateur historique, SFR n'en ayant pas fait autant, la procédure a suivi son cours jusqu'au bout.
L'autorité avait retenu quatre points problématiques dans les pratiques d'Orange :
- La discrimination dans l'accès aux informations relatives à la boucle locale cuivre
- Des remises sur le renouvellement de mobile, menant à la vente à perte des terminaux, souvent « ciblées et intensifiées en fonction du contexte concurrentiel »
- Un foisonnement de remises engageantes (remises de parc, remises « privilège »...) brouillant la date de fin d'engagement du client
- Des remises d'exclusivité en cas d'utilisation du VPN de l'opérateur, jugée « restrictive de concurrence, tant au vu de sa capacité à lier les clients qu'au vu de sa capacité à évincer les concurrents ».
La sanction s'accompagnait de plusieurs injonctions de la part de l'autorité. Sous 18 mois, Orange était tenu de fournir les mêmes données sur son réseau cuivre à ses concurrents qu'à sa branche de détail (FAI). L'opérateur historique devait également mettre fin à certaines pratiques concernant ses remises, notamment celle d'exclusivité pour ses services VPN.
Tirs croisés
Le britannique BT, SFR et l'américain Verizon estiment avoir subi de plein fouet ces pratiques anticoncurrentielles d'Orange, étendues sur plusieurs années. Selon L'Expansion, Le premier estime son préjudice à 150 millions d'euros, Verizon penche de son côté vers 215 millions d'euros.
Il reste SFR, qui fait largement gonfler la note. Initialement, l'opérateur au carré rouge estimait son préjudice à 512 millions d'euros, avant de finalement s'arrêter sur un chiffre bien plus élevé : 2,4 milliards d'euros. Une somme élevée, qui tient compte d'une part de la situation particulière du marché, occupé à plus des deux tiers par Orange, quand SFR doit se contenter de 20 % et les autres des miettes. D'autre part, ces pratiques se sont étendues sur plusieurs années. Pour rappel, le marché des télécoms pour entreprise en France pesait 9,7 milliards d'euros en 2015.
Contactés, aucun des opérateurs concernés n'a donné suite à nos demandes de précisions sur la procédure. Tout au plus, SFR nous a invité à nous référer à la décision de décembre 2015 de l'Autorité de la concurrence, estimée « très complète ».
L'Autorité de la concurrence en remet une couche
Hasard du calendrier, c'est également aujourd'hui que l'Autorité de la concurrence a rendu à l'Arcep son avis dans le cadre de son analyse des marchés fixes. Les deux gendarmes partagent la même opinion : il est nécessaire de « favoriser la dynamique concurrentielle sur le marché entreprise ».
L'AdlC estime en effet que « le marché entreprise est caractérisé, aujourd'hui, par une faible animation concurrentielle ». Orange y déployant l'essentiel du réseau, l'autorité pense que les opérateurs de gros alternatifs ne sont pas en mesure de répliquer le réseau de l'opérateur historique. Justement ceux-là aimeraient pouvoir s'y greffer et l'Arcep envisage d'accéder à ces demandes, en imposant à Orange de « faire droit aux demandes raisonnables d'accès à son réseau formulées par d'autres opérateurs de gros ».
Le nœud du problème concerne les appels d'offre pour les entreprises cherchant des accès multi-sites, où seuls les opérateurs disposant d'une infrastructure sur chacun des sites du client peut espérer remporter le morceau. Avec à sa disposition la quasi-totalité de la boucle locale cuivre et un réseau fibre parmi les plus étendus du pays, l'opérateur historique est nécessairement en position de force, et ses concurrents peuvent rarement répliquer.
La question du réseau « vertical »
Dans son avis, l'Autorité de la concurrence évoque aussi le marché des particuliers. Elle estime qu'il est nécessaire de garantir l'absence de discrimination à l'accès du réseau vertical (celui déployé dans les immeubles), normalement prévue par la loi. Or là aussi Orange, le principal opérateur à avoir déployé ces réseaux verticaux, est dans le collimateur des deux régulateurs.
L'AdlC estime qu'il existe un risque qu'Orange tire parti de sa position dominante pour entraver l'utilisation de ce réseau en disposant des processus opérationnels et techniques différents de ceux proposés aux opérateurs concurrents. L'autorité précise cependant qu'il appartient à l'Arcep de déterminer quelles options sont à envisager pour servir ces objectifs. Les risques soulevés ne se limitent pas à l'opérateur historique et les mesures prises devraient être « examinées pour tous les opérateurs d'immeuble, et plus particulièrement pour ceux appartenant à un groupe verticalement intégré ». Entendre SFR.
Un soutien et un appel à une action rapide
Si l'Autorité de la concurrence soutient les propositions formulées par l'Arcep, la Rue de l'Échelle appelle sa consœur « à la vigilance concernant l'absence d'alternative à court terme, et la nécessité relevée par certains acteurs de pouvoir bénéficier, sans attendre l'émergence d'intermédiaires sur le marché de gros, d'un accès au réseau d'Orange dans le cas spécifique d'appels d'offres passés par les entreprises multi-sites, qui imposent une présence sur la totalité des lieux d'implantation de l'entreprise cliente ».
En d'autres termes, il est urgent que l'Arcep trouve un moyen de permettre aux petits opérateurs d'accéder au réseau d'Orange. Possiblement via des offres dites « actives », où l'opérateur client ne doit déployer qu'un minimum de matériel, en opposition aux offres « passives » où Orange ne met à disposition que sa fibre. Un point sur lequel les FAI alternatifs veulent se regrouper sous une bannière commune pour faire entendre leur voix, pour le moment via deux lobbies.
Commentaires (48)
#1
NXI toujours les meilleurs,
Quand l’article sort sur partout sur le web a coup de copier coller, le viewer moyen peuvent lire BT (et penser Bouygues telecom)
Chez NXi l’info arrive plus tard, mais bien plus complete, merci
#2
Je plains les clients concernés par les opérateurs décrit dans le dernier paragraphe.
Au moindre soucis, ce sera le ping pong entre Orange et l’opérateur. Aucune analyse de panne commune, c’est pas en 8h qu’ils auront une résolution d’incident.
#3
Il paraît que les stradivarius ne passent pas le blind test…
Oh fait 😮
#4
Pour moi, BT dans les telecoms, ça a toujours été British Telecom. Il faut dire que j’utilisais cette abréviation alors que Bouygtel n’existait pas encore.
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J’ai toujours été dérouté de lire BT pour Bouygtel.
#5
le britannique BT, l’américain Verizon : Ils ont des clients pros en France?
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#6
Il n’y a que sur Twitter où les gens écrivent BT pour BouygTel. 
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#7
#8
Bonjour,
Sans polémiqué …mais BT cela a toujours été British Télécom.
un peu comme beaucoup qui dise IOS pour l’OS d’apple alors que le terme désigne normalement l’OS des équipements CISCO.
grillé par joma74fr
#9
Vis dans un coin paumé, 90% sont chez orange en pro, et le reste doivent prendre un abonnement normale pour leur activité, vu les tarifs pro.
#10
#11
#12
Déjà:
#13
2 000 en France, 20 000 dans le Monde, c’est pas énorme si tu compares à Accenture ou Cap par exemple.
PS: on dit ESN et plus SSII.
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#15
Oui je sais tout est relatif
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Par contre pour ESN je ne savais pas
Moi je les appelais “mes prestas corvéables à merci”
#16
Orange en France, c’est comme Google en Europe ou comme BNP-Paribas ou la Société générale : des hydres à plusieurs têtes avec un nombre incalculable de tentacules d’une longueur qui semble infinie.
Il faudrait découper ces groupes verticalement intégrés et omniprésents eu Europe, activité par activité. Et faire la même chose avec les agences immobilières (les Citya, Foncia, Nexity, etc) qui font du dumping inter-activités et qui squattent les villes les plus rentables.
#17
#18
Ah ? nous c’est Péons
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bon je suis en ESN, mais en structure donc moi pas aller chez Monseigneur
#19
#20
Lisez les commentaires univers freebox / l’express, vous allez bien vous marrer
#21
Entre Paris et Barcelone, c’est vaste, et il y en a des coins paumés !
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#22
#23
#24
#25
C’est pour ça que ça s’écrit “IOS” chez Cisco et “iOS” chez Apple.
C’est un peu comme l’éternelle confusion entre “b” (bit) et “B” (byte).
#26
#27
J’aurai pu être d’accord mais je n’ai jamais vu (pas encore) cette distinction ci.
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De plus le “i” qu’il soit écrit en minuscule ou en majuscule il signifie internet.
Me trompe-je ?
#28
#29
Poir ma part, j’attends avec impatience qu’Orange libère sa fibre “pro” à tarif raisonnable.
Car actuellement, quand on veut construire une offre sur un lien Orange, il faut payer 400€/mois un lien fibre qu’Orange loue elle même 45€ en vente directe, box incluse.
De fait, il est impossible de faire du service ajouté sur les liens fibre Orange, on est cantonné à l’ADSL.
#30
Non, c’est purement marketing le e- ou le i signifiant internet ou électronique (au choix)
Exemple l’iPod dont les premiers exemplaires n’allaient pas sur la toile (sauf erreur).
#31
Pour information, il y a 140 gros opérateurs télécoms en Europe
#32
Pour ce qui est du “faux” IOS (=> Apple), Je ne me prononcerai pas d’avantage. Mais pour de ce qui est du “vrai” (=Cisco) je peux confirmer qui cette appellation existe depuis énormément de temps.
Je crois me rappeler de mémoire que c’est apparu avec la génération des routeurs 16xx , voir 14xx.
Avant avec les 7xx c’était un autre OS.
Par contre je n’arrive plus à me rappeler la date d’apparition.
* j’utilise vrai et faux, car la marque commercial appartenait (appartient encore ?) Cisco
#33
Pourriez-vous expliciter, je ne comprends pas votre exemple ?
Sauf erreur de ma peur, je crois que vous mélanger deux type de liaison.
La FTTO (fibre dédiée) avec la FTTH (fibre mutualisé équivalente à l’offre grand publique (hors services ajoutés)).
Confère : Documentation Orange
edit mauvais lien.
#34
#35
#36
Je ne te demande pas d’être d’accord, c’est juste qu’il en a toujours été ainsi.
Et peu importe lequel est arrivé avant l’autre (et c’est d’ailleurs IOS), je dis juste que la distinction se fait sur la casse de la première lettre.
Je comprends Cisco quand je lis IOS et Apple quand je lis iOS, tout comme avec b (bit) et B (byte).
#37
une CLI n’est pas un OS mais un interpréteur de commande comme bash ou command.com
#38
J’ai une bonne idée de ce qu’est une CLI ( nom commun)
Au début ( comme dans la bible
Plus tard le monsieur dont j’ai mis le lien a implémenté une CLI dans le router ( et on ne parlait que de router ) mais tout était mélangé ( en plus ça ne faisait pas tout)
et la on parlait de CLI ( galvaudé je l’accorde)
Encore plus tard ( voir mon lien) la partie Parser /CLI a été séparée de la partie Router elle même
et ce n’est que plus tard qu’on a renommé la partie de code Router IOS .( mi-90)
Mais bon
#39
#40
Merci, je savais qu’il y avait eu une plainte de CISCO mais je ne retrouvais plus (pas beaucoup rechercher non plus 
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#41
#42
Sans vouloir polémiquer.
La distinction entre FTTO et FTTH et relativement importante pour être distingué.
Pour ce déplacer d’un point A à un point B n’importe-quel véhicule convient.
Mais si je veux faire du transport de Gros fret international (conteneur), je ne fais pas me plaindre du tarif du 40tonnes chez Mercedes, en regardant le tarif de la fourgonnette ….
La fourgonnette ce n’est pas fait pour…
L’offre particulier, éventuellement voir même l’offre Pro que vous présenter ne sont pas fait pour.
D’ailleurs, sur les offres particulière, il n’y a pas IP publiques Fixes.
Sur l’offre Pro (qui est sûr du FTTH et donc sûr de la fibre mutualisée), sur demande il peut y en avoir une, mais de toute manière le débit montant ou descendant n’y est pas garanti (même niveau que l’adsl).
Dernier rappel, la FTTO, la fibre FTTO (dédiée donc) est tirée spécifiquement entre le POP (le centrale Fibre) et le site client , il ne transite pas par le lien fibre FTTH d’un site. Ce sont deux accès distinct.
par contre je ne comprends pas le paragraphe :
[…]
Orange n’autorise pas l’usage de la fibre mutualisée, bien que vendantlui-même une offre pro sur cette dernière à 39€/mois.
[…]
Si Orange propose de la fibre FTTH (Pro ou particulier) parce que votre site est éligible, de facto il en autorise l’usage… ?
ou bien vous parler de l’usage du MPLS, mais là il s’agit d’une autre problématique qui n’est pas lié à la nature de l’accès mais bien à la constitution de votre réseau privée d’entreprise.
Et là je pense que votre accès ADSL n’est pas à accès internet mais un accès de type VPN Acces avec éventuellement une évasion Internet depuis le réseau VPN.
#43
Non !
La fibre dédiée est bien trop chère et “overkill” dans bien des cas.
La FTTH fonctionnera toujours mieux que l’ADSL : débits montant et descendant plus élevés, latence plus faible, gigue plus faible, fiabilité du lien plus élevée. Et quand bien même les débits ne sont pas garantis sur la FTTH, cela reste bien plus performant, moins cher et plus fiable qu’un lien SDSL à 2Mbits/s parallèle.
Le problème c’est qu’il est justement impossible d’apporter un service ajouté sur un lien FTTH. De fait personne d’autre que Orange ne peut apporter un service fibre pro à tarif abordable.
Ainsi Orange propose en vente directe de la fibre pro à 39€/mois mais :
De fait, OVH ne peut pas proposer de service fibre abordable, Nerim ne peut pas, Jaguar Network ne peut pas … … et FDN ne peut pas. Et tout cela parce que ces liens ne sont pas ouverts aux opérateurs tierces, ce qui constitue une distorsion de la concurrence.
Actuellement SFR est en train de libérer l’accès FTTLA (câble) aux opérateurs tierces et devrait libérer la FTTH dans le courant de l’été. Orange aura manifestement besoin de “l’aide” de l’ARCEP pour se décider.
#44
Je ne comprends pas la difficulté à partir du moment que l’on dispose d’une IP publique fixe, rien ne vous empêche de monter votre réseau d’entreprise.
L’obligation d’utiliser le routeur Orange, l’est uniquement pour des questions de SAV.
Là j’ai l’impression que la problématique ne se pose pas en tant qu’accès mais en tant que solution (service) proposer.
j’ai le sentiment que vous souhaitez une solution similaire à une sorte de “dégroupage” total pour ce qui est de la fibre FTTH.
Alors autant sur la boucle cuivre je peux comprendre cela car Orange à un monopole de fait (d’où les contraintes légales et administratives, voir les condamnations , visant l’opérateur) ; Autant sur la fibre FTTH tout le monde est partie avec les mêmes règles, en même temps.
Libre à chaque opérateur de proposer ou non sa solution.
#45
C’est bien le problème, il est impossible de proposer un service d’entreprise complet sur un lien FTTH Orange. Certains protocoles réseaux (dont le MPLS) nécessitent l’usage de routeurs propres et la création d’un point de collecte sur le backbone, ce que n’autorise pas Orange sur le FTTH (dont il a le quasi monopole).
#46
Auriez-vous un cas pratique ?
Si vous avez des possibilité avec une liaison ADSL Orange, j’ai dû mal à comprendre ce qu’il bloque avec une liaison FTTH orange.
A part si, comme je l’ai déjà dit vous faites allusion au cas du dégroupage ADSL, mais dans ce cas le service ADSL n’ai pas fourni pas ORANGE, ce que est fourni par Orange c’est le transport cuivre du central au site client.
Concernant le speudo “monopole” c’est un faux débat.
C’est normal
qu’Orange fasse ce qu’il veut de SON réseau. (Pour le FTTH c’est bien
son propre réseau qui a été déployé et financé ; Pas comme le cuivre qui
a été un héritage de l’entreprise Publique France Télécom).
Je le répète, libre aux opérateurs alternatifs de mettre en place leurs équipements pour la mise en place de LEUR réseau FTTH.
La casquette opérateur d’immeuble que peut avoir Orange dans certain cas ne rentre pas en compte car dans ce contexte, la réglementation est la même pour tous.
Le contre exemple, rien n’empêche à un Opérateur alternatif de vendre une solution FTTH, à un client dont l’opérateur est Orange.
A ma connaissance le MLPS un protocole WAN (je veux dire coté opérateur).
Donc sa mise en place est forcement associé à un opérateur, et là si le site est éligible FTTH, chaque opérateur peut proposer sa solution (à lui d’investir pour installer ses équipements au POP).
PS : Oui je travail actuellement chez Orange, mais je ne fais aucunement du prosélytisme. A une époque je travaillais chez British Télecom, et encore avant j’ai travaillé pour un mainteneur pour des solutions CEGETEL(SFR) et COMPLETEL.
Après je peux toujours avoir des apriori erronées.
#47
@RuMaRoCO @kwak-kwak
Je rigole (jaune) de voir que les problèmes que je rencontre se voient partout.
Autant sur la fibre FTTH tout le monde est partie avec les mêmes règles, en même temps. Pour dire ça, as-tu déjà UNE FOIS essayé de contacter une municipalité , un syndic d’immeuble / copropriétaire / gestionnaire de ZA ou autre avec une autre casquette que orange (ou à la rigueur SFR , car les gens connaissent) :
Les mecs même pas ils ouvrent la porte en bas, alors signer une conv. pour passer un câble , t’imagine même pas.
5mn plus tard, t’a “la personne des P.T.T.” qui arrive, et zou , le mec il signe les yeux fermé _n’importe quoi_ que le mec présente. J’en ai même entendu dire (j’étais dans les locaux) : “C’est les PTT, on vient pour une maintenance du réseau” , et poser une fibre optique pour la zone. AUCUNE vérification de qui que ce soit.
Orange dispose des plans PIT, des droits de passages et des bâtiments (NRA) ancestraux, des habitudes & des entrés dans les municipalités & les immeubles, et (pour le cas rural) se permettent d’utiliser leurs propres poteaux prêt à tomber sans les remplacer, alors que toi, la convention t’impose de les remplacer à tes frais et sur étude préalable (6 mois) de …. orange, facturée.
Et les 9€/mois/ligne de cuivre, d’après toi elles ont pas servi à
financer les “investissements” d’orange, ne serait-ce qu’en garantie
bancaire ? Et la location de l’emplacement en NRA ? Et les RODP que Orange ne paie jamais ? et les 1 an de réponse qu’ils mettent à donner les plans de recollement aux mairie, handicapant ainsi tout projet d’enfouissement ?
Et quand tu utilises les fourreaux de Orange, tu paie. pas cher, certes, mais quand même. Tout ça grâce à un réseau fourni par l’état en 1996 (qu’ils ont payés, certes, et ça les a bien mis dans la merde à l’époque). Toi, t’a même pas le droit d’utiliser les adductions basse tension pour aller chercher les bâtiments… tu va faire quoi ? Repercer un mur de refend en plein paris à 1m sous terre ?
Alors faut arrêter avec cette légende urbaine de “Tout le monde avec les mêmes règles”.
C’est ce que dit l’Arcep : 90% du marché pro est tenu par Orange & SFR, et SFR est “client” de Orange donc en vrai c’est juste un effet comptable, celui qui ramasse la thune au bout c’est bien Orange (ce dont bercy se réjouit vu que c’est l’actionnaire majoritaire…)
Les RIP changent un TOUT PETIT PEU la donne là où ils sont présent (et quand ils sont pas en procès avec Orange) , ou dans les très grandes villes via les opérateurs tiers , mais c’est quelques % des zones sur la France.
Et oui, aujourd’hui les besoins tels que kwak-kwak les décrits sont de plus en plus demandé, et Orange ne SAIS et ne VEUX pas les adresser autrement qu’en DSL (pas envie de tuer le dindon aux oeufs d’or des CELAN).
C’est ce qui fait qu’aujourd’hui, il est nettement plus fiable de prendre une FTTH + un backup 4G chez 1 ou 2 autres opérateurs que de prendre une fibre avec une GTR 4h dont la pénalité maxi est… le cout mensuel du lien…
Enfin, la fibre est pas posée “à perte” par Orange: elle est loué aux opérateurs tiers : à vous lire on dirait que orange est obligé de la poser puis de la “donner” gratuitement aux autres opérateurs. C’est loin d’être le cas (et encore heureux) , et je compte pas les faux frais d’accès aux NRO/PM, les couts de bande passante 10x supérieurs à ce qui se trouve ailleurs - monopole oblige , même régulé - , les centaines de petits couts style accès aux plans, accès aux chambres sécurisés, …
Donc oui, en 1996 , on aurait fait une séparation fonctionnelle en gardant “les PTT” d’un coté et le FAI de l’autre, on aurait pas ce débat-là. Mais faut pas s’étonner des réactions épidermiques des gens quand ils entendent parler de ton employeur.
Ou alors faut accepter qu’on ai un monopole d’état dans ce domaine, et là OK, mise sous tutelle (bonne ou mauvaise) de l’état.
Mais on peux pas jouer sur les 2 tableaux à la fois (enfin si, la preuve).
#48