Médias, neutralité, fiscalité culturelle, les inquiétudes de Patrick Bloche

Hamon, corps défendant
Droit 3 min
Médias, neutralité, fiscalité culturelle, les inquiétudes de Patrick Bloche
Crédits : Marc Rees (CC-BY-SA 3.0)

Pour Patrick Bloche, responsable du pôle Médias et Culture chez Benoit Hamon, la convergence entre télécoms et médias pointe des risques en matière de neutralité du Net. Il estime également que les géants du Net, notamment Netflix, doivent être imposés plus fortement, notamment pour financer l'audiovisuel.

Il y a quelques jours, le député Patrick Bloche était sur France Inter pour défendre les propositions de Benoit Hamon contre la concentration des médias. Au micro de L'Instant M, il évoque entre autres la prise en main de nombreux titres de presse et de chaines par des milliardaires des télécoms, alors que la convergence entre réseaux et contenus est au cœur de la stratégie actuelle de SFR, jeu sur la TVA compris.

Patrick Bloche inquiet pour la neutralité du Net

« Il y a aujourd'hui un enjeu fort, qui met en cause la neutralité du Net, quand dans deux seules mains sont concentrés et la fourniture d'accès et de contenus. Le fournisseur d'accès peut être amené à privilégier les contenus qu'il possède » s'inquiète Patrick Bloche, lequel proposait en 2011 de limiter la concentration des médias via des plafonds d'audience. Son discours actuel constitue un miroir avec celui du régulateur, l'Arcep, qui tance publiquement les investissements média des groupes télécoms.

La concentration de la presse n'est pas le sujet de l'Arcep. Pour ce dernier, le problème est que l'attention portée aux médias détourne des investissements dans les réseaux, qui est sa doctrine. Le gendarme des télécoms prône la concurrence par les infrastructures en zones très denses, alors que les opérateurs semblent plus compter sur les mariages avec la presse, les chaines de télévision et les partenariats avec Canal+ pour se différencier.

Fin février, le président de l'autorité, Sébastien Soriano, nous affirmait qu'il n'avait que peu de leviers sur la question. Tout juste pourrait-il entrer concrètement dans la question si les opérateurs mobiles pratiquent le « zero rating » (le non-décompte d'un service dans la consommation de données) pour leurs propres médias. Une perspective qui ne semble pas encore envisagée par ces entreprises, ce qui éloigne pour le moment les inquiétudes de Bloche.

Les géants du numérique « en embuscade »

L'autre grand sujet « médias et numérique » du député est l'arrivée des géants du Net (les « GAFA »), « en embuscade », « échappant aux dispositifs anti-concentration ». Il recommande ainsi d'ajouter un N à « GAFA » pour Netflix, qui joue un rôle « essentiel » dans la production audiovisuelle, sans pour autant contribuer autant à son financement que les groupes français. Le député n'a évidemment pas perdu sa casquette de président des affaires culturelles...

« Ils bénéficient d'une différence de traitement et de dispositions favorables au niveau fiscal. Il y a un enjeu d'harmonisation fiscale en Europe » appuie Patrick Bloche, alors que l'Irlande refuse de réclamer 13 milliards d'euros d'impayés à Apple, faisant appel d'une décision de la Commission européenne. Comme Benoit Hamon, il est par ailleurs favorable à une révision de l'assiette de la redevance audiovisuelle, pour prendre en compte les terminaux connectés qui permettent de consulter les contenus du service public. Un chantier des plus délicats.

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