Le ministère irlandais des finances a publié une courte analyse de la décision de la Commission européenne, qui l'enjoint à récupérer 13 milliards d'euros d'arriérés d'impôts à Apple. L'État estime que l'institution a dépassé ses prérogatives, pratiquant une ingérence dans les affaires fiscales irlandaises.
L'Irlande n'est toujours pas satisfaite de l'analyse de la Commission européenne sur son traitement fiscal d'Apple, dont les conclusions doivent être publiées aujourd'hui. Le groupe américain, qui a implanté sa filiale européenne en Irlande, a obtenu un taux d'imposition de 0,005 % sur ses revenus en 2014, après 1 % en 2003. Cela via deux décisions fiscales, dont la première remonte à 1991. Pour la Commission, il s'agit d'un avantage indu, qui appelle un redressement fiscal de 13 milliards d'euros.
Une décision vivement contestée
Alors que la Commission européenne compte publier sa décision finale, « l'Irlande n'accepte pas l'analyse de la Commission. C'est pourquoi nous avons déposé une demande auprès de la Cour de justice de l'Union européenne pour annuler l'ensemble de la décision » écrit le ministère des finances irlandais dans un communiqué. Ce dernier ne mâche pas ses mots pour contester la vision européenne.
Le pays estime ne pas avoir donné de traitement de faveur à Apple, contrairement à ce qu'affirme la Commission, qui aurait dépassé ses prérogatives. Les reproches sont nombreux : l'institution est accusée d'avoir mal appliqué la loi sur les aides d'État, d'avoir mal employé le principe de pleine concurrence, d'avoir une mauvaise compréhension de la loi irlandaise, d'avoir invoqué de nouvelles règles légales (mettant à mal le principe de stabilité de la loi) et d'avoir interféré avec la souveraineté fiscale nationale.
Apple doit s'opposer à l'Europe cette semaine
L'Irlande fait donc officiellement appel cette semaine, tout comme Apple. La société estime que la Commission a balayé les expertises fiscales du gouvernement irlandais et qu'elle constitue elle-même « une cible très pratique ». En fait, la Commission européenne ne peut pas forcer l'Irlande à récupérer l'argent. Cela reste de l'entière décision du pays. Mais les autres États membres peuvent évaluer leur préjudice et demander leur part des 13 milliards d'euros en question ; ce à quoi la France s'est refusée.
La réaction du gouvernement n'est pas une surprise. Avec Apple, il a affiché dès le départ son opposition au redressement demandé par la Commission européenne. En fait, seule l'institution de Bruxelles semble vouloir que l'Irlande récupère les 13 milliards d'euros d'impôts dont le groupe californien ne s'est pas acquitté.
