« La France ne compte pas demander une part des 13 milliards réclamés à Apple »

Pas une, mais deux ? 178
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Crédits : Marc Rees
Justice
Xavier Berne

Alors que l’Irlande s’apprête à faire appel de la décision de la Commission européenne, qui lui a demandé de récupérer 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux indus auprès d’Apple, quelques pays du vieux continent commencent à lorgner sur cette somme rondelette. Mais pas la France.

Margrethe Vestager, la commissaire chargée de la concurrence, avait prévenu : « D’autres pays, au sein de l’Union européenne et ailleurs, peuvent utiliser nos données, nos raisonnements et déterminer si Apple aurait dû leur payer plus d’impôts, ce qui réduirait le montant à verser à l’Irlande .» Il n’aura ainsi fallu guère de temps à certains États membres pour songer à réclamer leur part du gâteau au géant américain, qui évite l’impôt en rapatriant « pratiquement l'intégralité » de ses bénéfices en Irlande (où il a profité d’aides d’État indues, selon Bruxelles).

L’Espagne et l'Autriche veulent leur part du gâteau

Les déclarations se sont multipliées samedi, à Bratislava, où se tenait une réunion des ministres européens de l’Économie et des finances. « Si ce que la Commission européenne dit est légal, vous pouvez être sûr que moi, en tant que ministre des Finances, je vais le réclamer » a par exemple affirmé l’Autrichien Hans Joerg Schelling. « Nous voulons savoir à combien cela pourrait s’élever. Car comme on est en train de faire un effort majeur pour réduire les déficits publics, il est essentiel que ces revenus ne soient pas perdus » a ajouté son homologue espagnol, Luis de Guindos, dont les propos sont rapportés par La Croix.

D’après le Sunday Independant, l’Espagne serait d’ailleurs le fer de lance de ce mouvement. Le gouvernement de Mariano Rajoy chercherait à trouver des alliés, notamment en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg. Tout l’enjeu consistera à évaluer le montant pouvant être réclamé par chaque pays, assorti d’éventuels intérêts. Et ce (ensuite) à condition que la justice européenne confirme la décision bruxelloise.

« Nous ne réclamons aucune part des 13 milliards » affirme Michel Sapin

Contacté, le cabinet du ministre français de l’Économie et des finances, Michel Sapin, nous indique cependant que « la France ne compte pas demander une part des 13 milliards réclamés à Apple et ne s’est pas associée à la démarche de l’Espagne et de l’Autriche ».

Bercy nous a renvoyé vers les déclarations du successeur d’Emmanuel Macron, qui a déclaré vendredi : « Nous avons pour politique de faire payer les impôts en fonction des bénéfices réalisés sur le territoire français. Je ne sais pas si, dans le cas d’Apple, beaucoup d’argent a été gagné sur le dos de la France mais nous ne réclamons aucune part des 13 milliards. Nous ne demandons que l'application de la loi française sur ce qui est dû en France. » Le Parisien révélait d’ailleurs l’année dernière qu’Apple France était dans le collimateur du fisc pour ses exercices 2011, 2012 et 2013 (où 7 millions d’euros de bénéfices furent déclarés par la firme).

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