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Condamné à deux ans de prison ferme pour consultation habituelle de sites terroristes

La revanche des sites
Droit 2 min
Condamné à deux ans de prison ferme pour consultation habituelle de sites terroristes
Crédits : abadonian

Le délit de consultation habituelle de sites terroristes, introduit en juin dernier par le législateur, continue de donner lieu à des condamnations. Le tribunal de grande instance de Privas a infligé hier, dans le cadre d'une comparution immédiate, une peine de deux ans de prison ferme à l'encontre d'un prévenu. Soit le maximum encouru.

« Ce trentenaire n'avait pas été repéré comme montrant des signes de radicalisation. Sur son casier, d'anciennes affaires, petite escroquerie et recel de vol, mais rien en lien avec le terrorisme » rapporte France-Bleu Drôme-Ardèche.

C’est « un peu par hasard » que les services du renseignement l’ont débusqué, ajoute 20 Minutes : « Le renseignement intérieur français a mis la main sur lui en surveillant une autre personne localisée dans la Drôme. L’habitant de Tournon était d’ailleurs, jusque-là, plutôt discret et inconnu des services. (...) Néanmoins, les investigations ont permis d’obtenir assez de matière pour que le préfet autorise une perquisition administrative au domicile du trentenaire. »

Sont ainsi découverts, mercredi 23 novembre, de « nombreux contenus » de propagande djihadiste – des vidéos d’exécutions, un drapeau de l’État islamique en fond d’écran, un mot de passe "13novembrehaha", etc. Les enquêteurs ont également fini par constater que cet habitant de Tournon-sur-Rhône, dans l’Ardèche, « fréquentait régulièrement des sites pro-Daesh depuis environ deux ans ». Aucun chiffre n’est cependant évoqué.

Découvert « un peu par hasard » par les services de renseignement

« C’était de la curiosité, je regardais ce qui se passait dans le monde », a tenté de se défendre le prévenu devant le tribunal. « Je voulais faire la différence entre le vrai islam et le faux islam, maintenant j'ai compris. » Des arguments qui n’ont pas convaincu les magistrats en charge du dossier, puisqu'ils ont décidé de lui infliger la peine de prison maximale prévue pour consultation habituelle de sites terroristes : deux ans ferme.

Le nouvel article 421-2-5-2 du Code pénal, en vigueur depuis le 4 juin dernier, n’est pas applicable « lorsque la consultation est effectuée de bonne foi, résulte de l'exercice normal d'une profession ayant pour objet d'informer le public [journaliste, ndlr], intervient dans le cadre de recherches scientifiques ou est réalisée afin de servir de preuve en justice ». Aucune de ces « excuses » n’était cependant invocable dans le cas présent, aux yeux des juges.

Cette condamnation s’ajoute notamment à celle rendue dès le mois d’août par le tribunal correctionnel de Chartres (deux ans de prison ferme), ou à d’autres datant de ce mois-ci (six mois de prison ferme, tribunal de Senlis ; idem il y a peu dans le Rhône). Au 17 octobre, treize procédures pour consultation habituelle de sites terroristes avaient été recensées en France, indiquait il y a peu Le Parisien

143 commentaires
Avatar de anonyme_8db2db86e6e8bfd8080de99876638d13 INpactien

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Parfait, il aura tout le temps de se former en prison... 

Avatar de kade Abonné
Avatar de kadekade- 30/11/16 à 15:52:28

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Trollalalala a écrit :

Parfait, il aura tout le temps de se former en prison... 

Bah... il aurait pu être condamné à 2 ans de mosquée

Avatar de SrBelial Abonné
Avatar de SrBelialSrBelial- 30/11/16 à 15:52:35

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Trollalalala a écrit :

Parfait, il aura tout le temps de se former en prison... 

2 ans ? Ben il va ressortir avec BTS djihadisme, option "fâché contre le système"

Avatar de Okki Abonné
Avatar de OkkiOkki- 30/11/16 à 15:54:21

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Ça m'impressionnera toujours autant, ces gens qui savent qu'ils font quelque chose d'illégal (ou du moins, qui devraient s'en douter); que ce soit de la consultation régulière de sites faisant l'apologie du terrorisme, l'envoi d'insultes racistes ou homophobes sur Twitter (et j'en passe et des meilleures), et qui le font depuis leur adresse IP publique.

Genre, ils ne se doutent pas qu'on pourra facilement remonter jusqu'à eux ? Déjà que Tor n'est pas infaillible, alors en clair. Même si c'est cool pour les autorités, il n'empêche, ça me tue.

Avatar de Vader_MIB Abonné
Avatar de Vader_MIBVader_MIB- 30/11/16 à 15:57:18

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Ce mot de passe quand même...

Avatar de bord INpactien
Avatar de bordbord- 30/11/16 à 15:57:58

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SrBelial a écrit :

2 ans ? Ben il va ressortir avec BTS djihadisme, option "fâché contre le système"

Ça ils s'en foutent c'est un "domage collatéral" d'avoir un potentiel Djihadiste a la sortie, le but est de réfréné les gens de consulter ces sites.
Dans le cadre de cette loi le but n'est aucunement de "récupérer" les personnes parties dans ces délires, c'est juste de faire peur d'entrée avec une peine qui tombe si tu consultes.

Avatar de tiret Abonné
Avatar de tirettiret- 30/11/16 à 15:59:22

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Ça c'est clair. Surtout que pendant ce temps des individus qui font des trucs bien plus graves (genre détourner à travers la fraude fiscale des milliards d'euros qui devraient arriver à l'Etat pour construire des écoles, des routes et assurer la sécurité du citoyen autrement que par de la gesticulation inutile) ne sont eux pas condamnés...

Avatar de NeedSumSleep INpactien
Avatar de NeedSumSleepNeedSumSleep- 30/11/16 à 16:00:42

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Au de là du cas de Daesh, qui décide si un site est terroriste ou pas ? (genre des sites d'anarchiste peuvent tomber sous le coup de la loi non?)

Édité par NeedSumSleep le 30/11/2016 à 16:00
Avatar de vince120 Abonné
Avatar de vince120vince120- 30/11/16 à 16:00:45

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Alors qu'il suffirait de dire que le site en question propose du Calogero en ddl et la Sacem réussirait à le faire fermer... mais non, c'est bien plus complexe, il faut constater la visite "habituelle" etc etc...

Avatar de Arystos INpactien
Avatar de ArystosArystos- 30/11/16 à 16:00:50

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Et au lieu de lui fournir 2 ans de formation, si on s'inquiétait de voir pourquoi il s'est orienté comme ça le gentil barbu linuxien ?

Nan parce qu'on aura beau tout faire pour empécher les conséquences, si on laisse les causes en place ...
C'est comme essayer de remplir une passoire...

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