Le délit de consultation habituelle de sites terroristes, introduit en juin dernier par le législateur, continue de donner lieu à des condamnations. Le tribunal de grande instance de Privas a infligé hier, dans le cadre d'une comparution immédiate, une peine de deux ans de prison ferme à l'encontre d'un prévenu. Soit le maximum encouru.
« Ce trentenaire n'avait pas été repéré comme montrant des signes de radicalisation. Sur son casier, d'anciennes affaires, petite escroquerie et recel de vol, mais rien en lien avec le terrorisme » rapporte France-Bleu Drôme-Ardèche.
C’est « un peu par hasard » que les services du renseignement l’ont débusqué, ajoute 20 Minutes : « Le renseignement intérieur français a mis la main sur lui en surveillant une autre personne localisée dans la Drôme. L’habitant de Tournon était d’ailleurs, jusque-là, plutôt discret et inconnu des services. (...) Néanmoins, les investigations ont permis d’obtenir assez de matière pour que le préfet autorise une perquisition administrative au domicile du trentenaire. »
Sont ainsi découverts, mercredi 23 novembre, de « nombreux contenus » de propagande djihadiste – des vidéos d’exécutions, un drapeau de l’État islamique en fond d’écran, un mot de passe "13novembrehaha", etc. Les enquêteurs ont également fini par constater que cet habitant de Tournon-sur-Rhône, dans l’Ardèche, « fréquentait régulièrement des sites pro-Daesh depuis environ deux ans ». Aucun chiffre n’est cependant évoqué.
Découvert « un peu par hasard » par les services de renseignement
« C’était de la curiosité, je regardais ce qui se passait dans le monde », a tenté de se défendre le prévenu devant le tribunal. « Je voulais faire la différence entre le vrai islam et le faux islam, maintenant j'ai compris. » Des arguments qui n’ont pas convaincu les magistrats en charge du dossier, puisqu'ils ont décidé de lui infliger la peine de prison maximale prévue pour consultation habituelle de sites terroristes : deux ans ferme.
Le nouvel article 421-2-5-2 du Code pénal, en vigueur depuis le 4 juin dernier, n’est pas applicable « lorsque la consultation est effectuée de bonne foi, résulte de l'exercice normal d'une profession ayant pour objet d'informer le public [journaliste, ndlr], intervient dans le cadre de recherches scientifiques ou est réalisée afin de servir de preuve en justice ». Aucune de ces « excuses » n’était cependant invocable dans le cas présent, aux yeux des juges.
Cette condamnation s’ajoute notamment à celle rendue dès le mois d’août par le tribunal correctionnel de Chartres (deux ans de prison ferme), ou à d’autres datant de ce mois-ci (six mois de prison ferme, tribunal de Senlis ; idem il y a peu dans le Rhône). Au 17 octobre, treize procédures pour consultation habituelle de sites terroristes avaient été recensées en France, indiquait il y a peu Le Parisien.
