Le projet de loi sur la réforme pénale a été arbitré avant-hier en commission mixte paritaire. Surprise, le texte valide l’introduction dans notre droit du délit de consultation des sites terroristes. Une infraction imaginée par Nicolas Sarkozy, et donc mise en œuvre par l’actuelle majorité.
Vous vous rendez fréquemment sur des sites qui aux yeux des autorités font l’apologie du terrorisme ? Vous risquerez bientôt deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. C’est l’échelle des peines qu’ont retenue hier les parlementaires réunis au sein de la commission mixte paritaire en adoptant cette disposition.
Dans le cadre du projet de loi sur la réforme pénale, qui doit encore subir un vote définitif par les deux chambres, ces 14 élus devaient trouver une version de compromis entre le texte des députés – qui ne voulaient pas d’une telle infraction – et celle des sénateurs, favorables. Le projet de loi prépare donc l’arrivée d’un futur article 421-2-5-2 dans le Code pénal, au terme duquel :
« Art. 421-2-5-2. – Le fait de consulter habituellement un service de communication au public en ligne mettant à disposition des messages, images ou représentations soit provoquant directement à la commission d’actes de terrorisme, soit faisant l’apologie de ces actes lorsque, à cette fin, ce service comporte des images ou représentations montrant la commission de tels actes consistant en des atteintes volontaires à la vie est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.
« Le présent article n’est pas applicable lorsque la consultation est effectuée de bonne foi, résulte de l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public, intervient dans le cadre de recherches scientifiques ou est réalisée afin de servir de preuve en justice. »
Plusieurs conditions seront nécessaires pour condamner ces lectures :
- Une consultation habituelle
- D’un site ouvert au public
- Dont un contenu provoque directement au terrorisme
- (ou) fait son apologie
- Montrant des images ou représentations de la commission de ces actes
- Consistant en des atteintes volontaires à la vie
Quatre portes pour échapper à la condamnation
Quatre portes de sortie seront en outre offertes à la personne mise en cause. Elle pourra faire valoir que cette consultation a été effectuée « de bonne foi ». Une brèche tout sauf simple à mettre en œuvre et qui sera soumise à l’appréciation du juge. D’autres alternatives sont prévues : cette consultation pourra résulter « de l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public » (journaliste), intervenir « dans le cadre de recherches scientifiques » ou bien être « réalisée afin de servir de preuve en justice ».
Chacune de ces voies lui permettra d'éviter la condamnation.
Un texte contre lequel le gouvernement s’était opposé au Sénat
Au Sénat, le gouvernement s’était opposé bec et ongles à cette disposition, estimant que « la consultation des sites djihadistes est déjà l'un des critères constitutifs de l'entreprise individuelle terroriste », introduit par la loi contre le terrorisme. En vain.
Pour revenir à l’historique de ce texte, il faut remonter à 2012. Après les attentats de Toulouse et Montauban, Nicolas Sarkozy avait souhaité étendre une infraction existant dans le Code pénal pour réprimer la consultation habituelle de sites terroristes. Il s'était inspiré de l’article 227-23 du Code pénal selon lequel « le fait de consulter habituellement ou en contrepartie d'un paiement » un site mettant à disposition des images pédopornographiques est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
À l’époque, le Conseil national du numérique avait dénoncé une série d'angles morts, rappelant que l’incrimination de la consultation de sites pédopornographiques visait surtout à contourner un arrêt de la Cour de cassation de 2005 « qui avait estimé que les traces de la consultation de sites à caractère pédopornographiques dans la mémoire temporaire d’un ordinateur ne suffisent pas à caractériser l’infraction de détention » d’images pédopornographiques.
Des angles morts dénoncés par le Conseil national du numérique
Surtout, le Conseil national du numérique avait souligné qu’il n’est pas simple d’identifier les sites visités par un titulaire d’accès à Internet : « aucune disposition législative n’offre, à ce jour, la possibilité d’imposer la conservation (et l’analyse) de la nature des sites visités par un internaute – que ce soit au niveau du fournisseur d’accès ou de l’hébergeur du site ».
Du coup, difficile de vérifier le critère de « la consultation ». Comme en 2012, le texte adopté en CMP ne dit rien sur le critère d’habitude. Quelle est la période de référence retenue ? Faut-il une consultation par semaine ? Au moins deux consultations ? Etc. Enfin, tel qu’il est rédigé, l’article laisse entendre qu’il suffit de consulter un site mettant à disposition des contenus « terroristes » dans une page quelconque, non qu’il soit nécessaire de consulter ces contenus même. Nuance. Il reviendra là encore au juge d’affiner ce travail d’analyse.
L’étude d’impact annexée au projet de loi sur la répression du terrorisme (de 2012) donne plusieurs pistes qui serviront probablement pour sa mise oeuvre. D’un, il rappelait l’existence de cyberpatrouilles qui peuvent, depuis la loi LOPPSI 2 du 14 mars 2011, mener des investigations en ligne, « en prenant contact si besoin avec des suspects, afin de rassembler des preuves des délits d’apologie et provocation au terrorisme ». Il y a aussi « la possibilité d’user de la technique spéciale d’enquête dite de captations de données informatiques », ce qui suppose qu’un individu soit déjà ciblé.
Toujours pour constater la consultation habituelle, l’Intérieur rappelait qu’« à défaut de captation de données « en direct », une telle infraction de consultation sera déterminable en demandant les données conservées par le fournisseur d’accès à internet (R.10-13 du code des postes et communications électroniques) pendant un an ou en réalisant une perquisition chez la personne soupçonnée ou en effectuant une réquisition auprès du serveur ». En croisant les doigts pour que l’internaute n’ait pas supprimé l’historique, et qu'il y ait correspondance entre cette personne et l'abonné.
Commentaires (93)
#1
J’espère que les terroristes ne postent pas trop leurs vidéos sur Youtube / Dailymotion sinon il ne va plus y avoir de place dans les couloirs des prisons !
#2
Et voilà …Equilibrium (entre autres) n’est plus de la SF…c’est triste.
Maintenant, la liberté d’expression n’est plus un droit.
Toutefois, je comprends le fond.
J’aurai préféré que ces “conditions” soient utilisées juste pour traquer ces gens plutôt que d’en faire un délit.
#3
J’adore ce genre de décision: “Oh, mon Dieu! Une voiture me fonce dessus à vive allure, que faire? Je sais! Si je ferme les yeux, elle disparaîtra.”
Problem solved " />
#4
Tous les utilisateurs français de 4chan vont finir au trou.
#5
il manque quand même une définition précise de ce qu’ils qualifient de “terrorisme”.
Sinon il suffit de baptiser n’importe quel site de terrorisme pour faire condamner tous ses lecteurs.
#6
Dommage je ne vais plus pouvoir aller sur 4chan… " />
#7
eh voilà. Il est bientôt interdit d’aller sur des forums islamiques pour troller." />
#8
Faites attention à ne pas aller consulter le site de l’OTAN trop régulièrement les gars! Ha, Manu me dit que là c’est autorisé, idem pour les sites qui faisaient l’apologie du terrorisme en Libye…
Et pourquoi pas un petit macaron rajouté par le FAI pour prévenir que le site est favorable au terrorisme désapprouvé par le gouvernement?
#9
Je ressens la même chose en lisant ton com: je comprends le fond. Par contre, ne mélangeons pas sites terroristes et œuvres d’art…
#10
C’est surtout le mec qui veut faire une enquête qui va devoir s’expliquer devant la justice.
En même temps, c’est un faux problème puisque la liberté de la presse n’existe presque plus en france…
#11
la grande question, comme posée en dernière partie de l’article, est comment prouver que quelqu’un visite “régulièrement” des sites terroriste.?
….Chez les fournisseurs d’accès (gardent -il l’historique de tout le monde et de tous nos surf sur 1 an?)
….en local il suffit de supprimer l’historique - bah oui moi sur les sites terroriste j’y vais en navigation privée :)
….sur les sites - lol : comme si j’hébergeais des trucs de terroristes et que je gardais les logs (en france)
Sinon je sort mon joker : “j’vous jure monsieur le juge, j’suis de bonne fois, c’était pour un article pour le site de mon village”
#12
on vit dans une Société “qui se ferme” de + en + !!!
#13
j’ai l’impression que c’est l’ouverture d’une porte d’abord un délit de consulté tout site terro puis tout ce qui est illégal (piratage) et enfin, tout ce qui n’est pas approuvé par le gouvernement (bah oui le gouvernement sais mieux que vous ce qui est bon pour vous)
#14
Oui, et surtout le GIGN et la CIA surveillent chacun de tes faits et gestes. Ah j’oublie, sinon les illuminatis préparent secrètement un coup d’état mondial pour diriger la planète et les hommes-crabes vont renverser ce nouveau pouvoir pour établie une dictature galactique.
Tu devrais te renseigner sur la liberté de la presse avant de balancer des âneries pareilles.
J’en ai ras le bol de voir toutes ces AW sortir des phrases génériques du genre “OUAIS LA FRANSSE SES UNE DICTATURENT MDR, LA LIBERTAI DE LA PRESSE SES FINI, LA VI NE VO RIEN MAIS RIEN NE VO LA VI PTDR”…
Des grandes phrases, des coups d’éclat, très jolis à voir, choc, façon entrevue, mais à coté quand il faut demander d’étayer et de balancer des références historiques, de comparer de façon factuelle, mesurer pour pouvoir étayer ses affirmations… là y’a plus personne…
#15
Ca s’applique aussi aux journalistes ?
#16
Vivement que ce macaron existe aussi pour certaines sections dans les bibliothèques.
#17
Seconde étape : redéfinir le cadre du “terrorisme”.
#18
Le photoshop de l’image d’encart est vraiment dégueulasse.
#19
Ceci ouvre un marché intéressant pour les auteurs.
Je rédige un brouillon incomplet d’un livre sur le terrorisme.
Quand un type se fait gauler pour consultation régulière de sites, je lui revend mon texte pour qu’il puisse plaider « l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public » (écrivain).
Bon comme il risque 2 ans et 30k€, si je le lui vend 15k€ c’est bon ?
#20
Ces dernier temps je me sens pas bien dans ma peau. J’ai l’impression de vivre sous une dictature (49.3, delis de consultation etc …).
Moralement parlant J’ai l’impression d’ étouffé :-(
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#23
Pourtant bcp de ventes d’oeuvre d’art permettent le financement de branche terroriste ….
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Tu peux toujours aller acheter un voilier et émigrer vers les mers des Caraïbes ou vers les îles Fiji. Ils sont assez libre là-bas. Libres au point qu’il faut savoir physiquement se défendre pour survivre.
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Et encore, tu ne parles pas des autres pays: trump au US, Poutine en Russie, la montée des partis extrêmes partout en Europe…
Mais c’est pas grave, achetez la nouvelle Twingo, ça rend heureux!
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Manque plus qu’une étude pour assimiler téléchargement et terrorisme et on aura plus vite fait de transformer les villes en prison que de créer des prisons pour y enfermer des gens.
Oh wait…
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Pourquoi si loin? traverse juste la méditerranée.
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C’est marrant de voir avancer les législations anti-terroristes de cette manière lorsque dans le même temps, les européens reprochent à Erdogan d’utiliser sa législation anti-terroriste contre ses opposants politiques.
N’en déplaisent à certains, il y a 10 ans, assigner des manifestants à résidence aurait provoqué un tollé général. Aujourd’hui, ceux qui s’en offusquent sont minoritaires, parce que bon, on est pas en dictature quand même…
#30
Qui va décider ,quel site est catalogué “terroriste” ….car si un site n’est pas d’accord avec la politique des politicards peut être vu comme des terrorisme … et argumenter contre leur politique sera de l’apologie au terrorisme …
Après ,sur ces genres de sites “réellement” terroriste, la majorité des visites proviennent de personnes conscientes de ce qu’elles font … car l’excuse “je suis tombé dessus par accident” marchera pas avec x+n visites de ce site.
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Tiens, une merveilleuse manière d’illustrer factuellement mon propos précédent : notre belle démocratie envoie une unité anti-terroriste pour déloger des manifestants…
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Prochaine étape : délit de pensée " />
Il existe de bons programmes pour remettre votre cerveau déviant dans le droit chemin ! Rendez-vous sur http://www.republicains.fr/ et lâchez votre cotisation pour débuter le programme de réhabilitation " />
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J’ai vu cela sur le net ..qu’il ne connaissait pas le boncoin.
Mais bon, est ce anormal de ne pas connaitre ce genre de site quand ces personnes ont les moyens de se payer du neuf et pas du ikea ^^”
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+1 " />
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j’aimerais vivre dans ton monde rempli de simplicité.
Avant de se rebeller contre les phrases soit disant kikou-lol, faudrait comprendre à qui appartiennent les médias et à quoi ils servent.
Quand on voit que la liberté de la presse chute dans les classements http://www.numerama.com/politique/164725-classement-rsf-de-liberte-de-presse-fra… et quand on voit les lois liberticides qui sont actuellement votées (état d’urgence, protection des sources…) alors oui, je me réserve le droit de dire que la liberté de la presse est bafouée et n’existe quasiment plus.
Toutefois, il reste des médias indépendants, avec beaucoup moins de moyens, qui essayent de faire du journaliste d’investigation. Ils restent très peu visible, croulant sous les frais de justice suite aux attaques des lobbies.
Après si c’est pour regarder la soupe BFM, LCI, TF1 en boucle pour subir un bourrage de crane, c’est ton soucis.
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Je ne connais pas le site que tu as donné, mais l’exemple que j’ai donné, bien que ce soit l’extrême du délire complotiste paranoïaque, répond aux critères du média indépendant dont tu parles. Ce genre de média bénéficie de la liberté d’expression vu qu’il n’y a pas de contrôle ni de censure, mais ça joue aussi en sa défaveur vu qu’on y voit même les pires bêtises qui ne passeraient pas à un contrôle de qualité dans un journal.
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je n’ai pas parlé de complotisme. Ne me faite pas dire ce que je n’ai pas dit.
Après sémantiquement, un lobby sert un dessein que chacun voudra interpréter en complot à sa guise, ce n’est pas mon problème.
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Tout comme pour Hadopi, on peut remonter jusqu’à l’ordinateur mais pas jusqu’à la personne qui l’utilise.
Comment faire la preuve? A la limite sur un smartphone qui est plutôt un objet personnel on peut eventuellement limiter le nombre, mais sur un ordinateur familiale, qui du fils, de la fille, des parents, etc est le dangereux terroriste?
Et ça c’est à condition de surfer de chez soi ou avec un appareil personnel…
Le wifi d’un macdo est une tablette suffiront à éviter tout traçage…
Ils risquent de ne pas attraper grand monde qui veut réellement s’informer ou agir en passant sous les radars et j’imagine que les sites interdits vont s’empresser d’expliquer comment contourner ce filet a papillon a base de maille bien large.
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Oui et non.
Les médias dépendants on de gros problèmes de qualité, aussi (un exemple pas trop ancien, l’histoire des trouze mille no-go zones en France qui est passée sur la Fox aux US " /> )
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Et les sites de presse / actu qui nous diffusent les images des terroristes, ça rentre en ligne de compte ?
On peut se retrouver condamnés pour regarder TF1 ou BFM régulièrement ?
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c’est quand même simple pourtant : si on ne veut pas que les gens aillent lire la propagande terroriste sur ces sites, il suffit qu’ils ne sachent plus lire.
… l’éducation nationale s’y emploie activement …
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La qualité n’est pas forcément bonne mais au moins il y a un contrôle de qualité. Je vais te donner un exemple d’absence de qualité. Un journaliste veut écrire que le ciel est vert fluo. Dans un journal classique, son torchon ne sera pas accepté car les autres savent que c’est faux. Dans un journal indépendant, si le rédacteur en chef s’en fiche, il publie quand même le torchon. Prenons un exemple moins exagéré: le coca cola dissoudrait même le verre. Le journal classique irait vérifier chez d’autres sources et apprendrait que c’est impossible (l’acide citrique n’attaque pas le verre). Mais le journaliste indépendant ne prendrait pas forcément cette peine et écrirait quand même s’il a envie dans son journal: Incroyable! Le Coca Cola fait fondre le verre!
Après, bien sûr, les journalistes ne sont experts en rien sauf en écriture de tabloïds. Mais il y a quand même un standard minimum. Chez les indépendant, il n’y a pas de minimum. Il y a par contre aussi des indépendants qui sont plus pertinent que les journalistes traditionnels. Mais il n’y a quand même pas de minimum et on peut s’attendre à lire n’importe quoi.
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Tu dois parler du journal papier alors ; car le journal télévisé c’est limite pas mieux que ce que tu critiques dans “l’indépendant” .
Où simple exemple sur les journaux TV : lors d’accident crime etc à moitié sur le quai vive ; parler sans avoir aucunes informations vérifiable . ( CF l’affaire merah qui a bien fait parler d’elle )
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En un sens, ils ont raison de donner si peu d’informations. Quand on ne sait pas, mieux vaut se taire que de spéculer.
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Je sais que certains acides dissolvent le verre, mais pas les acides qui sont dans le coca. Donc mon exemple est juste. Tu pinailles seulement parce que je n’ai pas mentionné un autre acide aussi présent dans cette boisson, alors même que ça ne change rien au résultat. Pinaillage que cela!
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Tiens, c’est marrant, personne pour dire “allons régulièrement sur les sites soi-disant terroristes pour défendre la liberté de penser”.
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Mouais. En théorie, oui. En pratique, clairement pas. Ou alors les journaux “classiques” n’existent plus, dans ce cas, oui. Parce que dans la plupart des journaux “classiques” de masse (je ne dis pas tous), sous l’influence de plein de facteurs, la vérification ne se fait plus que peu, quand elle se fait. Il suffit de voir les montagnes de conneries qu’ils peuvent sortir dès qu’ils attaquent un sujet un peu complexe (scientifiques et autres) (et il ne s’agit pas que de pinailler, il y a des erreurs qui rendent le message complètement faux). Et sur des sujets un peu plus subjectifs, en général, c’est clairement orienté et la vérification n’est faite que de telle manière à confirmer la ligne de la rédaction….
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Et ce n’est qu’un exemple parmi tous les autres…
Alors certes, tu ne te retrouveras pas avec des news te disant que le ciel est rose fluo, les trucs évidents. Mais pour tous les trucs un peu subtils, c’est-à-dire les trucs pour lesquels tu as vraiment besoin d’une vérification propre, précisément parce qu’il n’est pas forcément trivial de voir que c’est une connerie, bah là, ya plus personne.
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Sans oublier Egalité et Réconciliation " />
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Merde, pour la déclaration d’impôt en ligne sa va être chaud, en plus d’un risque de redressement fiscal, on risque de se prendre une prune si on y retourne pour corriger … :/
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“Sauf exceptions”
Même pas pour les Trolls ?" />" />" />
#88
#89
En effet, le niveau journaliste est encore plus bas que ce que je pensais.
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Cela dit, et c’est le point sur lequel tu as raison, le fait que les médias non INdépendants soient pourris ne légitimise pas forcément n’importe quel média INdépendant.
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#92
Puisque les groupes terroristes laissent des messages sur Twitter, il faudra cesser de visiter ce site ?
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