Dans deux décisions publiées ce soir, l'ARCEP inflige des sanctions financières à Orange et SFR, respectivement de 27 000 et 380 000 euros. Les deux opérateurs n'ont pas déployé assez rapidement leurs réseaux 2G pour tenir leurs engagements en zones rurales.
Pan sur les doigts. L'ARCEP vient de publier deux décisions sur la couverture 2G des zones peu denses. Dans celles-ci, le gendarme des télécoms inflige deux sanctions financières à Orange et SFR, qui ont manqué leurs objectifs de couverture 2G au 1er janvier. Cela alors qu'ils doivent toujours couvrir l'ensemble des centres-bourgs français d'ici début 2017.
Bouygues Telecom a rempli ses objectifs
En fait, en juillet 2015, l'ARCEP avait mis en demeure les trois opérateurs qui déploient en zones peu denses (Bouygues Telecom, Orange et SFR). L'autorité estimait que les entreprises n'étaient pas en voie de tenir leurs engagements de couverture sur ces zones rurales, vu le rythme de pousse des antennes. Bouygues Telecom devait toujours couvrir 17 centres-bourgs, Orange encore 8 et SFR encore 53.
Est arrivé le 1er janvier et seul l'un des trois a tenu son objectif : Bouygues Telecom. En avril 2016, l'ARCEP a donc communiqué ses griefs aux deux opérateurs restants, qui s'exposaient à des sanctions financières, en fonction du territoire encore à couvrir. Fin juillet, la formation de sanction de l'ARCEP a donc sévi avec deux mesures financières, après une procédure contradictoire.
Plus de 400 000 euros de sanction cumulés
Orange doit ainsi s'acquitter de 27 000 euros, et SFR de 380 000 euros. Cela pour 5 et 47 communes restantes respectivement. Pour résumer : entre leur mise en demeure en juillet 2015 et la date-butoir du 1er janvier 2016, les deux opérateurs n'ont couvert que trois centres-bourgs (Orange) et six (SFR). Cela alors que Bouygues Telecom s'est acquitté de ses 17 déploiements. Le régulateur ajoute qu'Orange s'est acquitté de ses obligations le 9 mai 2016, contre le 8 juillet 2016 pour la marque au carré rouge.
Pour déterminer ces montants, l'autorité a notamment tenu compte des « conséquences dommageables pour l’aménagement numérique du territoire et des efforts fournis par chacun des deux opérateurs pour couvrir, dans l’intervalle, l’ensemble des centres-bourgs concernés ». Ou leur absence, en l'occurrence. « La formation de poursuite et d’instruction de l’ARCEP reste vigilante et suivra avec attention les déploiements des opérateurs » prévient-elle.
Le déploiement des réseaux mobiles en zones rurales, que ce soit en 2G, 3G ou 4G, est un sujet encore difficile pour les opérateurs et l'État, qui multiplient les initiatives depuis dix ans, et avancent des dizaines de millions d'euros pour attirer les opérateurs.
Dans son dernier observatoire des zones peu denses, publié ce soir et que nous aurons l'occasion d'analyser, l'ARCEP estime ainsi que « les déploiements avancent mais doivent accélérer », surtout en 2G et 3G. Ils doivent aussi « maintenir leurs efforts » en 4G pour tenir les objectifs auxquels ils ont consenti.
