Dans le sillage d’un récent rapport de la Cour des comptes, deux sénateurs plaident pour le déploiement, en France, d’une carte d’identité biométrique. Un projet voté sous la précédente majorité mais stoppé net il y a plus de quatre ans par le Conseil constitutionnel.
Les juges de la Rue Montpensier avaient en effet censuré le 22 mars 2012 une partie de la proposition de loi relative à la protection de l’identité, qui visait notamment à sécuriser les achats en ligne via l’instauration d’une nouvelle carte d’identité, électronique. Si ces dispositions furent retoquées pour des raisons de forme (un manque de précision de la part du législateur), les « Sages » n’ont en revanche pas touché à l’article 2 du texte, en vertu duquel chaque carte nationale d'identité est censée comporter « un composant électronique sécurisé » contenant différentes données relatives à son titulaire : adresse, état civil, empreintes digitales, photographie...
La suite est connue. Après ce véritable coup de semonce, suivi quelque mois plus tard par l’arrivée de la gauche au pouvoir, aucune « CNIé » (pour « carte nationale d’identité électronique) ne vit le jour, faute de décret d’application.
Mais depuis quelques mois, différentes voix s’élèvent afin que l’exécutif relance ce chantier. La Cour des comptes a ouvert le bal en février, au travers d’un rapport consacré à la gestion des services publics numériques, avant d’être rejointe par quelques députés, et maintenant par des sénateurs.
Un projet évalué à 85 millions d'euros
À l’appui d’un rapport consacré à la biométrie, diffusé en fin de semaine dernière par le Sénat, François Bonhomme (LR) et Jean-Yves Leconte (PS) en appellent tous deux à « la création d’une carte d’identité biométrique », dans la lignée de ce qui est prévu par la loi de 2012. Celle-ci contiendrait deux empreintes digitales et ne pourrait pas être utilisée pour des achats en ligne. Son unique objectif : « sécuriser les documents d’identité et lutter contre les fraudes », affirment les parlementaires.
Lors de débats en commission, le sénateur Bonhomme a expliqué que les cartes d’identité actuelles et leurs conditions de délivrance étaient « totalement obsolètes ». « Les empreintes digitales prélevées en mairie ne sont pas traitées informatiquement et ne sont donc pas exploitées. De même, la base de données relative aux cartes d’identité est peu fonctionnelle et doit être rénovée : profitons-en pour revoir tout le système et créer des cartes d’identité biométriques, a-t-il fait valoir. Le coût d’un tel projet – environ 85 millions – ne paraît d’ailleurs pas excessif au regard des enjeux. »
Les deux parlementaires soulignent enfin que la détention de cette nouvelle carte d’identité « resterait facultative », « dans la logique du droit en vigueur ». Ils ne manquent pas de souligner à cet égard que « le passeport biométrique a été généralisé sans que cela ne soulève de difficulté en termes d’acceptation sociale ».
Une relance « pas à l’ordre du jour » du gouvernement
En avril dernier, le secrétaire d’État en charge de la Réforme de l’État et de la simplification, Jean-Vincent Placé, affirmait toutefois dans nos colonnes que la relance de ce dossier n’était « pas à l’ordre du jour » du gouvernement. L’exécutif mise davantage sur le dispositif d’authentification FranceConnect, qui est depuis peu en voie de généralisation. Le principe : vous permettre d’accéder à une multitude de sites publics (impôts, solde de points du permis de conduire...) à partir d’un seul et même couple d’identifiant/mot de passe. « C’est cet outil qui apportera plus de fluidité et de simplicité dans l’accès aux services publics en ligne – même sans "carte nationale d’identité électronique" », soutenait l’ancien sénateur écologiste.
