Dans le sillage d’un récent rapport de la Cour des comptes, deux sénateurs plaident pour le déploiement, en France, d’une carte d’identité biométrique. Un projet voté sous la précédente majorité mais stoppé net il y a plus de quatre ans par le Conseil constitutionnel.
Les juges de la Rue Montpensier avaient en effet censuré le 22 mars 2012 une partie de la proposition de loi relative à la protection de l’identité, qui visait notamment à sécuriser les achats en ligne via l’instauration d’une nouvelle carte d’identité, électronique. Si ces dispositions furent retoquées pour des raisons de forme (un manque de précision de la part du législateur), les « Sages » n’ont en revanche pas touché à l’article 2 du texte, en vertu duquel chaque carte nationale d'identité est censée comporter « un composant électronique sécurisé » contenant différentes données relatives à son titulaire : adresse, état civil, empreintes digitales, photographie...
La suite est connue. Après ce véritable coup de semonce, suivi quelque mois plus tard par l’arrivée de la gauche au pouvoir, aucune « CNIé » (pour « carte nationale d’identité électronique) ne vit le jour, faute de décret d’application.
Mais depuis quelques mois, différentes voix s’élèvent afin que l’exécutif relance ce chantier. La Cour des comptes a ouvert le bal en février, au travers d’un rapport consacré à la gestion des services publics numériques, avant d’être rejointe par quelques députés, et maintenant par des sénateurs.
Un projet évalué à 85 millions d'euros
À l’appui d’un rapport consacré à la biométrie, diffusé en fin de semaine dernière par le Sénat, François Bonhomme (LR) et Jean-Yves Leconte (PS) en appellent tous deux à « la création d’une carte d’identité biométrique », dans la lignée de ce qui est prévu par la loi de 2012. Celle-ci contiendrait deux empreintes digitales et ne pourrait pas être utilisée pour des achats en ligne. Son unique objectif : « sécuriser les documents d’identité et lutter contre les fraudes », affirment les parlementaires.
Lors de débats en commission, le sénateur Bonhomme a expliqué que les cartes d’identité actuelles et leurs conditions de délivrance étaient « totalement obsolètes ». « Les empreintes digitales prélevées en mairie ne sont pas traitées informatiquement et ne sont donc pas exploitées. De même, la base de données relative aux cartes d’identité est peu fonctionnelle et doit être rénovée : profitons-en pour revoir tout le système et créer des cartes d’identité biométriques, a-t-il fait valoir. Le coût d’un tel projet – environ 85 millions – ne paraît d’ailleurs pas excessif au regard des enjeux. »
Les deux parlementaires soulignent enfin que la détention de cette nouvelle carte d’identité « resterait facultative », « dans la logique du droit en vigueur ». Ils ne manquent pas de souligner à cet égard que « le passeport biométrique a été généralisé sans que cela ne soulève de difficulté en termes d’acceptation sociale ».
Une relance « pas à l’ordre du jour » du gouvernement
En avril dernier, le secrétaire d’État en charge de la Réforme de l’État et de la simplification, Jean-Vincent Placé, affirmait toutefois dans nos colonnes que la relance de ce dossier n’était « pas à l’ordre du jour » du gouvernement. L’exécutif mise davantage sur le dispositif d’authentification FranceConnect, qui est depuis peu en voie de généralisation. Le principe : vous permettre d’accéder à une multitude de sites publics (impôts, solde de points du permis de conduire...) à partir d’un seul et même couple d’identifiant/mot de passe. « C’est cet outil qui apportera plus de fluidité et de simplicité dans l’accès aux services publics en ligne – même sans "carte nationale d’identité électronique" », soutenait l’ancien sénateur écologiste.
Commentaires (51)
#1
Pas encore au point, leur FranceConnect. Je crois que les prénoms composés ne sont pas bien gérés.
“difficulté en termes d’acceptation sociale ” mouais, acceptation ne veut pas dire validation. Encore faut-il que les gens soient au courant, et se sentent concernés.
#2
Un projet évalué à 85 millions d’euros
Bizarrement ça ne me semble pas énorme
#3
Faut reconnaitre que ca a des aspects pratique.
En Allemagne ils y ont droit, et avec un petit lecteur, on accès au services sécurisé, en s’authentifiant directement avec sa CI
#4
Une carte d’identité avec le permis de conduire et la sécurité sociale serait vraiment bien. Le tous au format carte de crédit serait encore mieux.
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J’avais lu quelques par que la législation européenne allait bientôt l’imposer histoire d’harmoniser tous qui se fait entre les différents états membres
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Tu fais comme pour les impôts !
https://cfsmsp.impots.gouv.fr/secavis/
#8
En Angleterre ils n’ont tout simplement pas de carte d’identité sauf erreur.
Perso j’ai passé 10 ans sans carte, jamais eu à m’en servir, mon passeport la remplace.
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Le soucis c’est qu’il est de plus en plus demandé de fournir une carte d’identité ou un passeport pour les démarches administratives.
Donc ton permis pourrais bien ne pas suffire dans certains cas.
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certes, on a pas besoin de CI qd on a un passeport. Mais:
J ai refait mon passeport et ma CI dans la foulée l année dernière. Je conserve la CI ds mon porte feuille et le passeport reste tjs à la maison.
En effet, il y a encore qques situations où on te demande ta CI.
Et je regrette vraiment que la CI française soit encore si encombrante. Comme le permis, il serait temps de passer au format carte de crédit. Et en effet, on pourrait faire l économie d une carte en mettant les 2 sur la même, voire la carte vitale avec aussi tant qu a faire.
#16
Avant de vouloir faire une CNI intelligente, ils pourrait commencer par rendre obligatoire le format carte de crédit pour TOUT les documents officiels qu’on soit se trimballer selon ce qu’on fait (CNI, Permis de Conduire, Carte grise, attestation d’assurance principalement). Un peu marre d’avoir un porte feuille XXL parce que des clampins sont incapable de faire ce changement qui aurait du être fait depuis longtemps…
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#18
Ou pas. Cf :
“ Par ailleurs, toutes les administrations ne l’acceptent pas comme pièce d’identité et un organisme privé peut choisir les pièces acceptées comme pièce d’identité en fonction de son domaine de compétence. ”
Source : Ici
Raison simple : il ne certifie pas ta nationalité.
#19
L’article dit qu’en Allemagne les papiers d’identité sont la propriété de l’Etat, donc qu’il est risqué de le faire.
Et en France ?
#20
Ce n’est pas la raison. Même si une administration n’a besoin que de ton identité et pas de ta nationalité, elle peut ne pas retenir le permis de conduire comme document valable comme elle peut aussi l’accepter.
#21
Je crois pas non !
Un permis de conduire n’est absolument pas une pièces d’identité… Sinon à ce moment la carte vitale et passe navigo passe aussi.
C’est bien pour un controle sur la route en france mais tu passe pas un contrôle de douane dans un autre pays.
Je parle même pas aéroport.
#22
Oui, le permis de conduire est bien une pièce d’identité officielle car il est délivré par l’État français et peut donc permettre de justifier son identité, à condition que la photographie d’identité soit ressemblante.
Il n’a cependant pas la même valeur que la carte nationale d’identité ou le passeport qui sont les seuls à pouvoir certifier à la fois l’identité et la nationalité de leur titulaire.
Par ailleurs, toutes les administrations ne l’acceptent pas comme pièce d’identité et un organisme privé peut choisir les pièces acceptées comme pièce d’identité en fonction de son domaine de compétence.
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11860
A ta place je ferais tout de même renouveler ma carte d’identité. C’est gratuit et ça t’évitera d’éventuelles prises de tête. ^^
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#24
Essaie d’aller voter avec un permis de conduire !
Par contre avec une CNI, un passeport ou un livret de famille c’est bon !
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Encore des gens qui confondent identification et authentification…
#26
Pas de raison, on le fait bien déjà avec le passeport et il est pas forcément donner certes. Il pourrait en être de même avec la CNI. Bon pas forcément 90€ mais 35 au lieu des 25€ actuellement.
En plus on prend les empreintes pour les CNI mais au final elle ne servent à rien contrairement à ce que je pensais…
#27
Par contre sa carte d’identité périmée suffit :
La carte nationale d’identité est délivrée à toute personne qui en fait la demande, sans condition d’âge. Elle est valable dix ans, mais, même périmée, elle permet à son titulaire de justifier de son identité sur le territoire national, à condition que la photographie soit ressemblante.
#28
Surtout ce dernier point oui ! qu’on puisse emmener ces docs dans un porte carte quoi…
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+1 pour le format, et le fait qu’elle soit électronique me gênerait pas.
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#32
Pour répondre pèle-mèle à certains commentaires.
Le Permis de Conduire est un diplôme car il sanctionne la capacité d’un individu à conduire. Son acceptation par l’administration, une entreprise ou une association comme preuve d’identité reste à leur discrétion. Seuls la CNI et le passeport sont des papiers qui suffisent à prouver l’identité.
La validité du permis et de la carte d’identité est de 15 ans. Il y a eu beaucoup de problème pour les personnes voyageant à l’étranger avec une CNI dont la date de fin de validité était prorogée mais dont la date inscrite sur le permis était expirée (les permis entre 10ans un jour et 15 ans d’age). Peut-être que le Ministère de l’Intérieur a donné des consignes plus souples pour remplacer les cartes d’identité des citoyens qui faisaient la demande car à une époque, c’était impossible.
La mise en commun du permis, de la CNI et de la carte Vitale est technique faisable, administrativement très compliqué. La carte vitale est émise par plusieurs organisme paritaire regroupés dans le GIE Vitale, le permis est émis par le ministère de l’Intérieur et des transports alors que la CNI est émise par le ministère de l’Intérieur et de la justice.
L’Europe ne peut pas légiférer sur la carte d’identité, je vous renvoie aux traités fondateurs. Ce qui a été fait, c’est qu’elle a imposé à chaque gouvernement d’émettre un schéma de signature électronique et de le rendre interopérable si d’autres pays le veulent. C’est le règlement eIDAS. La France a choisi France Connect pour se conformer car elle n’est pas obligée de fournir un support physique type carte à puce pour cette signature électronique.
Les empreintes dans la puce de la CNIe ne sont pas possible en l’état. Le Conseil Constitutionnel a censuré les dispositions relatives à l’acquisition et au stockage des empreintes au motif que l’accès et la durée de conservation n’était pas suffisamment définies par le législateur. Il est cependant possible d’émettre une CNIe avec un stockage des données biographiques et la photographie du porteur plus 2⁄3 autres choses comme l’adresse, le numéro de téléphone…
Selon moi, les 85 millions ne concernent que la mise en place du système de récolte des données. Même si le passeport bénéficie d’un tel système, il serait à mon sens idiot d’obliger les citoyens à n’aller que dans les mairies où il y a déjà un système de recueil. Donc, ce système devrait être déployé à plus grande échelle. Il reste à financer le surplus concernant la fabrication des CNI.
#33
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11860
Oui, le permis de conduire est bien une pièce d’identité officielle car il est délivré par l’État français et peut donc permettre de justifier son identité, à condition que la photographie d’identité soit ressemblante.Il n’a cependant pas la même valeur que la carte nationale d’identité ou le passeport qui sont les seuls à pouvoir certifier à la fois l’identité et la nationalité de leur titulaire.
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J’ai rien à me reprocher je suis d’accord pour un suppositoire d’identification.
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Tant que la cni reste facultative en France… il faudra juste ne pas la renouveler :)
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création d’une carte d’identité biométrique », dans la lignée de ce qui est prévu par la loi de 2012. Celle-ci contiendrait deux empreintes digitales…
A quand la séquence ADN de l’individu, afin d’identifier les arab terroristes ?
(oui, je sais, on dirait une promesse de campagne de Marine Trump)
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Bah écoute je sais pas ce que tu fais comme démarche avec ton permis mais à Paris tu ferai pas long feu… Pareil je sais pas quel bureau de vote t’as laissé voté avec une carte vitale mais chapeau bas à eux
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Avec le fusil, au contraire, tu peux voter plusieurs fois sans qu’on t’en empêche.
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