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La justice annule l’exclusion d’un lycéen ayant insulté ses professeurs sur Facebook

Grand Sceaux
Droit 2 min
La justice annule l’exclusion d’un lycéen ayant insulté ses professeurs sur Facebook
Crédits : dolphfyn/iStock/Thinkstock

Le tribunal administratif de Versailles vient de condamner l’État à verser 1 500 euros à un ancien élève du lycée Lakanal de Sceaux, exclu à tort – selon les juges – après avoir insulté ses professeurs sur de fausses pages Facebook. La sanction a symboliquement été annulée.

L’affaire remonte à 2013. À la mi- janvier, la direction du lycée Lakanal apprenait que deux comptes Facebook « fictifs » avaient été créés aux noms de professeurs de l’établissement. « Ils impliquaient également deux autres enseignants, et comportaient des échanges de photos ainsi que des propos dégradants, injurieux... » nous avait expliqué à l’époque l’inspection académique des Hauts-de-Seine (voir notre article). Après enquête interne, six élèves furent sanctionnés en conseil de discipline, dont deux à une exclusion définitive.

La plainte déposée par les professeurs s’était quant à elle traduite par un simple rappel à la loi, alors que l’injure publique envers un fonctionnaire est passible d’une amende de 12 000 euros, et l’usurpation d’identité numérique d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende.

La justice administrative estime qu’il y a eu « erreur d’appréciation »

L’un des deux élèves ayant écopé d’une exclusion a cependant contesté cette décision, « confirmée en mars 2013 par le recteur, devant la justice administrative », rapporte l'AFP. Le lycéen dénonçait une sanction « disproportionnée » et soutenait notamment que les propos litigieux ayant été tenus « dans le cercle fermé de pages Facebook » privées, ils ne pouvaient être qualifiés d'injures « publiques ».

Au travers d’une décision rendue le 6 juin, le tribunal administratif de Versailles a donné raison au plaignant, au motif que le rectorat avait commis une « erreur d'appréciation » en confirmant l'exclusion définitive du lycéen (sanction « la plus sévère » prévue par le Code de l'éducation). Tout en reconnaissant que l’intéressé s’était bel et bien rendu coupable de « faits graves » ayant « porté atteinte à la dignité des professeurs », les juges en charge du dossier ont estimé que l’internaute n'avait pas d'antécédents disciplinaires, s’était excusé et que « la seule publicité donnée au site » résultait des professeurs ou de l'administration, « mais non de l'élève ».

Toujours selon l'AFP, l'État a été condamné à verser 1 500 euros au plaignant, « en réparation du préjudice moral subi ».

En mai 2012, un lycéen du Maine-et-Loire écopait d’une amende de 400 euros avec sursis ainsi que de 400 euros de dommages et intérêts à verser à l’un de ses professeurs, dont il avait piraté le compte Facebook – notamment pour y modifier sa photo de profil. Il fut également exclu de son lycée.

98 commentaires
Avatar de rebmat Abonné
Avatar de rebmatrebmat- 17/06/16 à 07:37:15

Bravo bel exemple de justice, ca va inciter d'autres jeunes à faire de même en tout impunité !

Avatar de NonMais INpactien
Avatar de NonMaisNonMais- 17/06/16 à 07:43:11

mouais... 1500€ pour le pauvre lycéen perturbé par l'affaire, par contre les profs, osef.
Après on n'a pas le détail du caractère privé des pages : qui y avait effectivement accès?

Mais bon, ça ne me parait pas aller dans le bon sens.

Avatar de Geologic Abonné
Avatar de GeologicGeologic- 17/06/16 à 07:49:49

rebmat a écrit :

Bravo bel exemple de justice, ca va inciter d'autres jeunes à faire de même en tout impunité !

Je ne pense pas qu'il s'agissent d'impunité ici. Mais il est décrit que l'aspect public de l'injure soit dans ce cas précis du fait des professeur et non de l'élève qui l'a fait dans un cercle fermé. Si on devait exclure chaque élève coupable de caricature, d'insulte à professeur, de commentaires et brimades, il faudrait probablement en faire de même en appliquant des peines analogues en surveillant les salles des professeurs, et très vite nous n'aurions absolument plus personne dans les lycées en moins d'un an.
  Et puis même si c'est débile de la part des élèves, ne sont ils pas là aussi pour apprendre et s'améliorer avant leur majorité, ce qu'ils feront sans en douter pour la plupart?

Avatar de Jean Sébastien Gwak INpactien
Avatar de Jean Sébastien GwakJean Sébastien Gwak- 17/06/16 à 07:50:50

Tu fais de la merde, t'insulte et t'usurpe l'identité de profs, tu gagnes 1500€.

C'est benef', comportez-vous comme de gros con, on vous sponsorise.

Avatar de MuadJC INpactien
Avatar de MuadJCMuadJC- 17/06/16 à 07:52:12

A faire quoi, critiquer ses profs dans leurs dos? rien de nouveau sous le soleil... et ne parlons pas de nos patrons.

un conseil: lire mieux l'article. Les pages FB étaient privées.
Et il n'y a eu aucune impunité.

dixit l'article d'origine:
« Nous sommes confrontés à un phénomène qui est difficilement
contrôlable puisque l’accès aux réseaux sociaux peut se faire de
n’importe où, et notamment de l’extérieur de l’établissement » reconnaît Édouard Rosselet. Selon lui, l’Éducation nationale ne peut « ni maîtriser ni contrôler » ces comportements.

Édité par MuadJC le 17/06/2016 à 07:56
Avatar de picatrix INpactien
Avatar de picatrixpicatrix- 17/06/16 à 07:53:11

Et aucune sanction administrative n'a été prise contre les enseignants concernés ?
C'est quand même leur faute.
Si ils avaient été plus aimables avec les élèves, ils ne les auraient pas poussés à cette extrémité.
 
Ils n'ont pas su se faire apprécier pédagogiquement dans le cadre de leur fonction et ont conduit ces malheureux adolescents à l'échec scolaire et à quitter la formation. C'est condamner ces jeunes à une vie d'errance, au chômage à vie, et pourquoi pas de sombrer dans l'alcool et le cannabis, voire dans le terrorisme.

Au minimum c'est la révocation, voire de la prison ferme.

Avatar de MuadJC INpactien
Avatar de MuadJCMuadJC- 17/06/16 à 07:53:38

Encore un autre qui ne lit les articles qu'un mot sur deux...

ah, ouiii, dredi... tout s'explique.

Édité par MuadJC le 17/06/2016 à 07:54
Avatar de Obidoub Abonné
Avatar de ObidoubObidoub- 17/06/16 à 07:54:51

rebmat a écrit :

Bravo bel exemple de justice, ca va inciter d'autres jeunes à faire de même en tout impunité !

C'est quand même disproportionné.
Si on en croit le résumé c'est une mauvaise blague restée dans la sphère privée.
Là c'est un gars qui n'a pas d'antécédents, c'est un peu extrême de lui pourrir potentiellement ses études pour une erreur de jeunesse. Il est juste un peu (beaucoup) idiot.

Édité par Obidoub le 17/06/2016 à 07:55
Avatar de shadowfox INpactien
Avatar de shadowfoxshadowfox- 17/06/16 à 08:02:09

ça vaut pas 1500 euros, 1 euro symbolique, pas plus.

Avatar de anonyme_2834baae3911bac0d4943caa40d0fd8c INpactien

La justice n'annule pas l'exclusion... il l'a été. Elle le dédommage de cette injustice. Bah oui c'est injuste d'être exclu d'un lycée au milieu de l'année pour des enfantillages comme ça, il n'a pas frappé un prof (et même dans ce cas une exclusion définitive n'est pas toujours le cas).

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