Le tribunal administratif de Versailles vient de condamner l’État à verser 1 500 euros à un ancien élève du lycée Lakanal de Sceaux, exclu à tort – selon les juges – après avoir insulté ses professeurs sur de fausses pages Facebook. La sanction a symboliquement été annulée.
L’affaire remonte à 2013. À la mi- janvier, la direction du lycée Lakanal apprenait que deux comptes Facebook « fictifs » avaient été créés aux noms de professeurs de l’établissement. « Ils impliquaient également deux autres enseignants, et comportaient des échanges de photos ainsi que des propos dégradants, injurieux... » nous avait expliqué à l’époque l’inspection académique des Hauts-de-Seine (voir notre article). Après enquête interne, six élèves furent sanctionnés en conseil de discipline, dont deux à une exclusion définitive.
La plainte déposée par les professeurs s’était quant à elle traduite par un simple rappel à la loi, alors que l’injure publique envers un fonctionnaire est passible d’une amende de 12 000 euros, et l’usurpation d’identité numérique d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende.
La justice administrative estime qu’il y a eu « erreur d’appréciation »
L’un des deux élèves ayant écopé d’une exclusion a cependant contesté cette décision, « confirmée en mars 2013 par le recteur, devant la justice administrative », rapporte l'AFP. Le lycéen dénonçait une sanction « disproportionnée » et soutenait notamment que les propos litigieux ayant été tenus « dans le cercle fermé de pages Facebook » privées, ils ne pouvaient être qualifiés d'injures « publiques ».
Au travers d’une décision rendue le 6 juin, le tribunal administratif de Versailles a donné raison au plaignant, au motif que le rectorat avait commis une « erreur d'appréciation » en confirmant l'exclusion définitive du lycéen (sanction « la plus sévère » prévue par le Code de l'éducation). Tout en reconnaissant que l’intéressé s’était bel et bien rendu coupable de « faits graves » ayant « porté atteinte à la dignité des professeurs », les juges en charge du dossier ont estimé que l’internaute n'avait pas d'antécédents disciplinaires, s’était excusé et que « la seule publicité donnée au site » résultait des professeurs ou de l'administration, « mais non de l'élève ».
Toujours selon l'AFP, l'État a été condamné à verser 1 500 euros au plaignant, « en réparation du préjudice moral subi ».
En mai 2012, un lycéen du Maine-et-Loire écopait d’une amende de 400 euros avec sursis ainsi que de 400 euros de dommages et intérêts à verser à l’un de ses professeurs, dont il avait piraté le compte Facebook – notamment pour y modifier sa photo de profil. Il fut également exclu de son lycée.
