En commission copie privée, les ayants droit ont déjà pris pour cible les PC hybrides, ces ordinateurs portables dont l’écran est détachable et que les bénéficiaires de la ponction aimeraient qualifier de tablettes. Mais une autre astuce est dans la boucle, via les cartes mémoires.
La semaine dernière, nous relevions qu’en commission copie privée, les ayants droit s’intéressent de plus en plus à la question des PC hybrides. Pour nourrir les travaux d’un groupe de travail dédié à la mise à jour des études d’usage, les sociétés de gestion collective ont mis sur la table une étude GFK sur les pratiques de copie en matière de tablettes. Miracle, cette étude déborde également sur les ordinateurs portables, du moins ceux dont l’écran est détachable. Dans les autres camps, la crainte maintenant est de voir la redevance copie privée flirter avec ces supports pour l’heure non assujettis, car assimilés à un portable.
Le risque d'une double ponction
Un autre levier est dans les mains des ayants droit. Il concerne les cartes mémoires ajoutées dans les matériels de reproduction. À ce jour, les cartes livrées en bundle sont soumises à la redevance du produit principal (voir cette décision de 2012). Par exemple, une carte mémoire fournie dans le packaging d’un lecteur MP3 est soumise au barème de ces lecteurs, non à celui dédié aux cartes mémoires. Côté ayants droit, ceux-ci souhaiteraient toutefois que les pratiques de copie mesurées sur ces appareils intègrent également les cartes mémoires ajoutées après acquisition, par l’utilisateur.
Par ce biais, ils peuvent ainsi espérer voir crapahuter à la hausse le niveau de la redevance, tout en prenant le risque – pas désagréable – de profiter d’une double perception : l’une à l’occasion de la vente de la carte (barème dédié), l’autre lors de l’assujettissement de l’appareil-hôte (barème augmenté). On se demande du coup quel est l'intérêt de maintenir un barème dédié aux cartes mémoires, puisqu'aucune ne peut être utilisée seule, sauf à vouloir frapper, bien entendu accidentellement, celles utilisées dans des appareils photos...
Des barèmes « délirants » à l'effet d'aubaine
Évidemment, cette stratégie rampante fait sursauter. « Si les barèmes n’étaient pas délirants, il n’y aurait pas ce genre de pratiques » nous souffle une source. De leur côté, les ayants droit peuvent en effet craindre une astuce déjà pratiquée par les fournisseurs d’accès et les opérateurs TV (voir le cas de Free et sa Freebox Mini). Elle vise à réduire, voire à rendre optionnel, le support de stockage pour laisser au consommateur le soin d’en rajouter un à ses frais, selon ses besoins. Par ce biais, ces intermédiaires évincent le barème des box, l’un des plus onéreux, pour ne faire activer que celui visant les disques durs externes.
