En commission copie privée, les ayants droit ont déjà pris pour cible les PC hybrides, ces ordinateurs portables dont l’écran est détachable et que les bénéficiaires de la ponction aimeraient qualifier de tablettes. Mais une autre astuce est dans la boucle, via les cartes mémoires.
La semaine dernière, nous relevions qu’en commission copie privée, les ayants droit s’intéressent de plus en plus à la question des PC hybrides. Pour nourrir les travaux d’un groupe de travail dédié à la mise à jour des études d’usage, les sociétés de gestion collective ont mis sur la table une étude GFK sur les pratiques de copie en matière de tablettes. Miracle, cette étude déborde également sur les ordinateurs portables, du moins ceux dont l’écran est détachable. Dans les autres camps, la crainte maintenant est de voir la redevance copie privée flirter avec ces supports pour l’heure non assujettis, car assimilés à un portable.
Le risque d'une double ponction
Un autre levier est dans les mains des ayants droit. Il concerne les cartes mémoires ajoutées dans les matériels de reproduction. À ce jour, les cartes livrées en bundle sont soumises à la redevance du produit principal (voir cette décision de 2012). Par exemple, une carte mémoire fournie dans le packaging d’un lecteur MP3 est soumise au barème de ces lecteurs, non à celui dédié aux cartes mémoires. Côté ayants droit, ceux-ci souhaiteraient toutefois que les pratiques de copie mesurées sur ces appareils intègrent également les cartes mémoires ajoutées après acquisition, par l’utilisateur.
Par ce biais, ils peuvent ainsi espérer voir crapahuter à la hausse le niveau de la redevance, tout en prenant le risque – pas désagréable – de profiter d’une double perception : l’une à l’occasion de la vente de la carte (barème dédié), l’autre lors de l’assujettissement de l’appareil-hôte (barème augmenté). On se demande du coup quel est l'intérêt de maintenir un barème dédié aux cartes mémoires, puisqu'aucune ne peut être utilisée seule, sauf à vouloir frapper, bien entendu accidentellement, celles utilisées dans des appareils photos...
Des barèmes « délirants » à l'effet d'aubaine
Évidemment, cette stratégie rampante fait sursauter. « Si les barèmes n’étaient pas délirants, il n’y aurait pas ce genre de pratiques » nous souffle une source. De leur côté, les ayants droit peuvent en effet craindre une astuce déjà pratiquée par les fournisseurs d’accès et les opérateurs TV (voir le cas de Free et sa Freebox Mini). Elle vise à réduire, voire à rendre optionnel, le support de stockage pour laisser au consommateur le soin d’en rajouter un à ses frais, selon ses besoins. Par ce biais, ces intermédiaires évincent le barème des box, l’un des plus onéreux, pour ne faire activer que celui visant les disques durs externes.
Commentaires (111)
#1
Normal, c’est bien le minimum que l’on puisse faire pour soutenir nos artistes en butte depuis tant et tant d’années à un désamour du public.
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#2
Faudrait leur donner 1 milliard par an, pe qu’ils en auraient assez
#3
Quel bande de rats, je te jure…
#4
Il faudrait mettre une taxe prélevée pour chaque achat sur internet en fait. Si j’achète un canapé, je peux écouter de la musique quand je suis assis dedans, donc on taxe. Pareil pour les enceintes ou les casques, c’est pas possible d’écouter de la musique sans ce matériel, taxe aussi.
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Au final la redevance va s’appliquer comme la TVA, ce sera plus simple.
#5
Et comment il vont savoir c’est quel genre d’appareil hôte.
#6
#7
En fait j’ai du mal à comprendre, combien de personne a des copies “légales” de leurs musiques de nos jours sur leur ordi?
Parce que avec le développement des plateformes de streaming etc, la quantité de téléchargements et rip devrait diminuer normalement!
Faudra peut être revoir l’étude d’usage!!
#8
Côté ayants droit, ceux-ci souhaiteraient toutefois que les pratiques de copie mesurées sur ces appareils intègrent également les cartes mémoires ajoutées après acquisition, par l’utilisateur.
C’est tellement tordu que je n’avais pas compris à la première lecture !
C’est un coup à avoir une utilisation de la mémoire de l’appareil à plus de 100 % si l’on ajoute une grosse carte mémoire à un appareil qui en a peu en interne.
Je suis aussi pour que les études d’usages tiennent compte de l’utilisation des mémoires ajoutées mais pour la catégorie correspondant à cette mémoire, pas à celle de l’appareil.
Vivement que l’on passe à une taxe spéciale forfaitaire et faible (genre 5 € par an) pour chaque personne physique, un peu comme en Espagne mais en corrigeant pour ne pas taxer les professionnels .
Ils méritent vraiment cela ces rapaces !
#9
C’est lors des études d’usage qu’ils veulent faire cela et là, ils connaissent l’appareil.
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#11
#12
Faut bien des sous pour payer grassement tout ces gens.
Si on avait un vrai gouvernement il ferait quelque chose contre ce genre d’abus, mais ca se saurait si on en avait un. Idem pour celui d’avant oui celui d’après.
#13
“sauf à vouloir frapper, bien entendu accidentellement, celles utilisées dans des appareils photos…“Merci Marc
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#14
Et allez, encore une extension de ce Racket pour Corrompus Parasites…
Non, la solution équitable ce n’est pas un forfait pour tout le monde, mais c’set l’application de la taxe sur les originaux non protégés contre la copie, selon un système de licence identique à celui appliqué sur les logiciels.
#15
Je me demande un truc,
On pourrai pas faire un projet kickstarter pour financer un vrai étude d’usage sur usage des média de stockage et la copie privée?
Après tout ils sont seul à proposer une étude, avec une étude concurrente ils pourraient arrêter de dire n’import quoi non ?
#16
Oui mais non, même avec une taxe commune ça reste du racket, ce n’est pas acceptable qu’on “finance” les AD… C’est pas comme les impôts etc… Où là c’est dans l’intérêt commun
Qui plus est c’est une taxe qui se base sur l’hypothèse que tu vas typiak et donc faire perdre de l’argent aux AD.
#17
#18
#19
Exactement, prélever à la source est bien plus juste, et ainsi les médias de stockage ne seraient pas taxés injustement (dont pour les pros).
#20
#21
Ce sont EUX notre vers solitaire, bande de parasites.
#22
Dans bien des domaines notre cher pays est loin d’être champion du monde, par contre dans celui de la création de nouvelles taxes en tout genre, là je pense qu’on écrase la concurrence mondiale et même sidérale, les doigts dans le nez en plus …!
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#23
#24
Oui, en fait, tu as raison. J’ai longtemps milité pour cette solution.
#25
Au final ça fait l’effet inverse, avec leur connerie de double taxe, suffit d’acheter son lecteur et sa carte memoire en chine sur alibaba et hop pas de taxe !!
#26
Pourquoi on doit payer une “taxe” sur un support où il y a que des photos privées ? En quoi ça concerne les AD ?
Je dois payer pour avoir le droit de copier mes propres photos ?
Sinon je suis pas contre que tu expliques la logique derrières tout ça :)
#27
#28
Bah sinon comme le Royaume Uni. On supprime le ‘droit’ à la copie privée. Ce qui semble deja être le cas d’après les AD, car si on les écoutent, il faut tout repayer, à chaque fois et le dématerialisé n’est de toute façon qu’une location.
#29
… merci d’avoir rectifié …
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… taxons donc la de “redevance”, ça lui apprendra …!
#30
la porte ouverte a tous les excès, c’était dit.
#31
Moi.
" /> Je n’écoute que très peu de musique en streaming, ça me permet de copier ma musique sur ma clef USB et de la mettre dans la voiture, sinon, je serais obligé d’écouter la radio !!! (ou j’écoute des podcasts aussi…)
#32
Donc au final nous avons le droit de télécharger des torrents vu que nous payons pour compenser cette “perte”
#33
Je leur propose maintenant de cibler les feuilles blanches, car on peut y copier les paroles des chansons… ce que tout le monde fait (dans leur logique).
#34
Le paiement s’appuie sur les études d’usage et est donc calculé à partir de statistiques.
C’est pour cela que suivant les supports, le taux n’est pas le même.
Par contre, ceux qui ne font aucune copie privée ou moins que la moyenne paient pour les autres. C’est le défaut du système.
#35
#36
#37
Oui
" /> Pour la musique je pirate très très peu. J’aime bien avoir l’album physique, reste plus qu’à m’acheter une chaine HI FI digne de ce nom. 
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#38
Hello,
Je profite du post,
Je ne suis pas sûr que l’oeuvre puisse porter la taxe copie privée.
La taxe compense la duplication de l’oeuvre sans rachat. Pour caricaturer, faire porter le prix sur l’oeuvre revient à doubler le prix des oeuvres copiable, par rapport à la même sans DRM. Et c’est dommage !
Le principe de la taxe est le même que celui de la sécu: tout le monde paye pour réduire l’impact du coût sur ceux qui utilisent vraiment (dommage pour ceux qui ne font pas de copie privé, jusqu’au jour où ces mêmes personnes finissent par en faire. Ou pour l’analogie ceux qui ne sont jamais malades, mais qui finissent à l’hopital suite à une grave maladie).
Je ne pense pas que le chacun pour soi soit le meilleur système de société.
Par contre, la taxe copie privée est clairement un abus actuel. Et je ne comprends toujours pas comment les études d’usage n’ont pas pu être attaquées jusqu’à présent, tellement le gap entre ces études et la réalité me parait important. A un point qu’on devrait même pouvoir parle de détournement de fond (c’est comme pour les promo à 98%, le coût est tellement irréaliste qu’il n’est pas valable, la vente est alors annulée).
#39
non ^^ les torrents téléchargés ne rentrent “théoriquement” pas dans l’assiette de la taxe
(en pratique, on a bien vu que le retrait des contenu pirates a conduit à la même valeur de la taxe, au centime près !)
#40
#41
Voir mon poste:
C’est un choix de société : mutualiser les coûts ou tout faire tout seul.
Soins médicaux, assurances, et autre (routes !!). Tout fonctionne sur le fait de faire payer tout le monde pour le bien général.
Est-ce un tort ? Pas de mon avis.
Par contre, cela devrait être mieux régulé et contrôlé (les assurances ne devraient faire autant de bénéfices, les autoroutes j’en parle même pas, et ici la copie privée. Soupir …)
#42
Je suis content que tu puisse t’exprimer ici, mais pourquoi avoir écrit tout cela en me citant ?
Je ne vois pas le rapport.
#43
On ne peut pas justifier ce choix en le comparant avec les assurances maladies ou autre et les impôts qui payent nos infrastructures.
On ne choisit pas d’être malade mais on choisit de faire des copies privées. Ta comparaison pue.
#44
#45
Faudrait surtout un prélèvement sur chaque citoyen avec une exonération de quelques pourcents pour les sourds et malentendants car ils peuvent ressentir les vibrations de la musique et ainsi en profiter aussi….
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#46
insulte pas les rats…
les gars de la commission son largement de plus grosse vermine qu’eux
#47
Ce que j’aime bien dans le principe de la copie privée, c’est que tu :
résultat : tu paye le support, la copie privé, et l’usage n’existe pas avec les fichiers legaux (pas pour rien que leurs études d’impact ont mélanger a plusieurs reprise fichiers legaux et non)
Tout ca défini dans une haute autorité de l’obfuscation n’ayant aucun compte a rendre (en cas d’invalidation, on garde tout et on recommence apres)
#48
C’est une taxe sur du vent, tu n’as toujours pas pigé ?
#49
Navré, je la trouve pourtant pertinente.
On a le choix entre payer un régime général pour l’assurance maladie, ou passer par des assurances privées (ou même ne rien payer du tout), mais avec le risque d’en avoir besoin.
C’est pareil pour tout le système. Que ce soit état, éducation, retraite, éboueurs (payer une taxe fixe, ou payer au poids de déchets que tu produits).
C’est et cela reste un choix de la société que de permettre de mutualiser ce type de coût (la preuve est qu’il existe des pays avec un système différents)
#50
#51
non c’est une taxe qui part du principe que tu vas “user de ton bon droit” #maitreCapello
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les sources illicites comme le tipiak doivent pas etre prises en compte (lol)
#52
Les cons sont encore à la manœuvre il ne nous restera plus qu’ a les importer comme pour les cd dvd, non seulement la taxe à la trappe mais aussi la tva ?
#53
bah alors toi tu vas loin … d’où on devrait mutualiser l’achat de certains en équipement électronique et nouveau balladeur ou pour de la musique ? sérieusement .. que c’est vital pour un pays tout ça !
au passage ce n’est pas une taxe , mais une redevance, donc ton histoire de mutualisation blabla est à l’eau .
#54
Donc si tu achètes un livres sur ta tablette/smartphone tu paies la redevance à l’achat et aussi pour le support carte mémoire (pour le livre en papier, tu paies un fois et le livre tu le gardes indéfiniment)
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Bon, le choix est vite fait et surtout un gain non négligeable en énergie (avec le livre papier et une petite lampe économique et/ou la lumière du jour et c’est gagné)
#55
Il me semble que la redevance est proportionnelle au stockage.
Comment pourraient-ils appliquer un barème à une carte mémoire selon son contexte qu’ils ne connaissent pas d’un côté, ou d’un autre, facturer la possibilité d’étendre la mémoire d’un équipement, sans connaitre la taille de la carte mémoire qui sera utilisée.
Bon, cela-dit, s’il y avait une logique autre que pécuniaire aux décisions de la commission copie privée, depuis le temps, ça se saurait…
En fait, j’imagine que leurs réunions ne commencent pas par “Quel barème doit-on appliquer à ça”, mais plutôt par “Comment justifier ce barème abusif ?”…
#56
Rien dans les articles de NXI, (pas dans les commentaires) ne prouve ce que tu avances, même pas le fait que la taxe n’ait pas diminuée quand ils ont supprimé les copies illicites de l’assiette. Ce dernier point est juste un abus de position dominante dans la commission par les ayants droit.
Tu m’aurais dit : cette taxe est inique parce que c’est la plus chère d’Europe (ou une des plus chère), que les études d’usage sont pilotées par les AD et que la répartition des places dans la commission copie privée est déséquilibrée, j’aurais été d’accord avec toi.
Il n’y a pas de corrélation entre cette taxe et le piratage.
#57
La consommation énergétique d’une liseuse non rétro-éclairée me semble relativement négligeable…après, ça permet d’autres économies, mais j’en parlerai pas (c’est pas censé entrer dans le périmètre de la copie privée…).
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#59
#60
Donc si j’ai bien compris, ils veulent taxer 2 fois la capacité de la carte mémoire?
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Une première fois sur la capacité maximale que l’appareil peut accepter.
Une deuxième fois sur la carte mémoire elle même.
Bande de rapaces! Voleurs!
Et le gouvernement va accepter sans broncher comme d’hab’
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#63
C’est surement dans les cartons..
Apres tout il y a bien eu des proposition de groupes de reflexion pour creer une ‘location’ a faire payer meme pour les proprios d’apparts, sous pretexte que si ils sont proprios il ne sortent plus de pognon donc on perd de la tva/etc.
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Pas sûr que ce soit légal de taxer 2 fois sur le même motif…
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#69
Attention ce n’etait pas une attaque, dans le fond je suis plus que d’accord avec le fait de ne plus acheter de dvd/cd. Pour ma part je favorise au max tout ce qui est achat d’occase (priceminister ou autre).
Je ressortais juste l’argument qui m’avait ete presente il y a qqs temps quand j’ai eu une reaction comme la tienne, mais clairement je ne suis pas allé voir les cas de jurisprudence qui peuvent exister…
#70
#71
C’est agréable de débattre avec toi !
Tu ne lis pas ou comprends pas ce à quoi tu réponds.
Je faisais justement allusion à ce qui est dans tes 2 premiers liens en écrivant “même pas le fait que la taxe n’ait pas diminuée quand ils ont supprimé les copies illicites de l’assiette”.
Donc je maintiens, tu n’as pas prouvé ce que tu affirmais :
#72
C’est surement une question débile, mais pourquoi ne pas intégrer la
rémunération dans le prix initial du produit susceptible d’être copié ?
#73
#74
On avait déjà connu l’époque des CD/DVD vierges achetés juste de l’autre coté de la frontière, voilà poindre un nouveau marché pour nos amis commerçants étrangers, celui des cartes SD …
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Pas de doute, le monde entier, et même au delà des galaxies, doit nous envier nos décideurs …
#75
Les montants sont restés à l’identique alors qu’il y en avait moins à taxer,
que te faut-il de plus ?
Et encore, ils ont fait style, nous sommes bons prices, ça aurait dû on avait envie d’augmenter.
#76
#77
Perso j’ai vraiment du mal à comprendre le pouvoir faramineux des SPRDs. Et aucun politique ne dénonce ce système ambiguë et lobbyiste.
Ce système politique de castes est à bout de souffle…
#78
#79
#80
car cela nuirait possiblement à leur vente et donc aux intérêts des ayants droit.
#81
#82
Mais non, cela ne nuirait pas à leur vente : les prix avec cette rémunération seraient identiques aux prix du marché actuels sans la rémunération.
Par contre, oui cela nuirait aux intérêts des ayants droit.
#83
Ça simplifierai pourtant tellement de choses, des études d’usage (plus besoin de s’inquiéter des usages des professionnels) à la composition de la commission déterminant les barèmes (plus besoin des industriels) en passant par la redistribution aux ayants droits (comment savoir si la rcp versée pour ma carte sd de 64Go de mon APN doivent aller aux héritiers de Prince ou ceux de Ravel ?)
#84
Une bonne fois pour toute,on devrait taxer les datacenter et leurs san. Je pense qu’ils lancent un concours pour trouver la taxe la plus originale. On devrait taxer les cartes bleues avec leurs technologies RFID.
#85
Pour Maurice Ravel et son boléro, c’est terminé, l’“héritière” ne touchera plus rien. Le jugement est passé.
Par contre pour st-ex, c’est en 2033 si mes souvenirs sont bons ^^
#86
Il parlait de Prince qui est mort il y a peu, pas de l’auteur du Petit Prince
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#87
Je sais ^^
#88
Bah justement…. Cela les obligerait à garder la compensation à un niveau raisonnable. On passerait alors du stade “de toutes façons on peut faire n’importe quoi parce que cela n’impacte pas nos ventes et qu’en plus les gens auront toujours besoin de stockage” à “combien les gens sont-ils prêt à mettre pour du loisir ? Jusqu’où peut on monter avant que la baisse du volume de vente ne vienne annuler la dite redevance ?”
C’est un peu facile actuellement…. On se demande d’ailleurs pourquoi ils ne taxent pas l’électricité….
#89
Pas de soucis ;) De mon coté, c’est aussi car je me suis déjà pris cet argument.
Heureusement que le cadre du boycott est défini, sinon toute les publicités serait des appels au boycott pour les autres marques.
#90
Ils y ont pensé, mais la redevance dépassait de dix fois le PIB de la France, du coup ils se sont dit que ça se verrait un peu…
#91
Et t’imagines pas comment ils doivent baver à l’idée d’une taxe sur les yeux et les oreilles…
#92
#93
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Looool je le disais en rigolant sur la dernière news à leur sujet… 😱
#97
Etant donné que nos prési (avec)dents flirtent avec les gens du spectacle, il ne faut pas s’attendre à un désamour envers les ayant droits.
Quand on voit les bouses genre les tuches ou séraphine s’arrondit, on est content de ne pas avoir payé quoique ce soit pour regarder 5 minutes de ces exceptions françaises.
#98
#99
Si au moins le mecanisme proposé etait honnête, genre une carte mémoire achetée pour un APN ou un rpi = pa s de redevance copie privée… mais bon c’est pas le genre de ces truands…
#100
J’utilise la ponction des ayants droits
#101
#102
Ils devraient aussi taxer les téléviseurs équipés d’un port Ethernet de plusieurs milliards d’Euro… Bah oui, si jamais l’utilisateur décide d’y brancher un datacenter avec 200 baies 42U remplis de disques de 10 To, faut bien taxer pour les films et la musique qu’il va y copier dessus!
#103
Et si je chante à voie haute une composition de mon propre travail, je dois payer un taxe aussi ?
#104
Les enfoirés ! En plus ces rentiers de la chanson chantent pour diviser les Français
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#105
#106
#107
#108
#109
Si la RCP était déterminée au moment de l’achat du produit culturel produit par ces artistes, vue ma collection de disques du premier je l’aurais payée de toute façon.
#110
#111
J’aime pas trop la comparaison, la sécu est valable pour tous, là on en est loin, si l’on veut faire l’équivalent, ce serait l’ensemble des gens bossant dans ce domaine qui feraient un pot commun pour compenser quand quelqu’un a subi trop de copie… Et qu’on ne me dise pas que certains ne se servent pas de la sécu, en général, on commence par naître dans un hôpital (ou avec au minimum l’assistance de personnel médical) et c’est le début de l’usage des services de la sécu.
Le problème de fond est bien plus loin que dire “tu as copié sans racheter”.
Les vraies situations dans laquelle on se trouve :
1/ Je souhaite écouter de la musique
=> je regarde pour en acheter, soit j’achète un CD et je copie vers l’appareil, soit quand je l’achète en version numérique, je peux me retrouver avec un truc illisible sur mon appareil. Ce que je voulais, c’est de la musique, on m’a vendu des supports.
2/ Je souhaite éviter que mes CDs originaux soient volés dans ma voiture
=> j’en fais une copie, le mets tout dans une pochette compacte dans la voiture et je range les boites avec les originaux dans un placard (et ils n’en bougeront pas).
Dans les deux cas, je ne comprends même pas ce qu’il y a à compenser. Dans le premier cas, je suis face à une incompatibilité matérielle de ce qui m’est fourni pour l’usage que je veux en faire. Dans le deuxième cas, je veux seulement protéger mes biens sans pour autant faire double usage.
Donc, le truc fondamental, c’est qu’on vend des supports et pas une licence personnelle (enfin, familiale d’après les lois françaises qui restreignent tout au cercle familial) d’écoute de musique.
J’en suis toujours au même point, je voulais juste écouter de la musique, et là on m’a dit que je devais d’abord l’acheter, et ensuite, je devais en plus payer pour pouvoir l’utiliser de la seule manière que je voulais l’utiliser.