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Loi Création : coucou, revoilà la taxe Google Images

Saif qui peut
Droit 3 min
Loi Création : coucou, revoilà la taxe Google Images
Crédits : Google Images

Au Sénat, la Commission de la Culture a adopté le principe d’une redevance sur les moteurs d’images dans le projet de loi Création. Une « taxe » réintroduite après sa suppression par les députés.

Le sénateur Leleux tient à sa « taxe » sur Google Images. Introduite en première lecture, la ponction avait été réduite en poudre à l’Assemblée nationale. Il faut dire que le gouvernement avait dénoncé une possible contradiction avec la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne pour qui, si une œuvre est déjà librement disponible sur Internet, l’établissement d’un hyperlien vers ce contenu n’est pas soumis à une nouvelle autorisation des ayants droit.

Un système de gestion de droits obligatoire

Au Sénat, Jean-Pierre Leleux tient malgré tout à imposer un tel système de gestion de droits obligatoire scandé, comme il le décrit, en trois étapes :

  1. La publication d’une image sur un site Internet entraîne automatiquement la mise en gestion de son droit de reproduction et de représentation sur un moteur de recherche au profit de sociétés de gestion de droits d’auteur agréées
  2. Ces SPRD se chargent de négocier des conventions avec les moteurs de recherche pour fixer un barème de rémunération et son mode de calcul (sur cinq ans, ndlr) ; elles collectent ensuite les redevances pour les reverser aux auteurs
  3. En cas d’échec des négociations, les règles sont fixées par une commission paritaire présidée par un représentant de l’État et dont les décisions sont publiées au Journal officiel.

Concrètement, Google et les autres moteurs auraient à payer une redevance pour le seul référencement des images mises à disposition des internautes. Cette somme serait déterminée par contrat entre les sociétés de gestion collective et les moteurs, ou, à défaut d’accord, par une commission administrative inspirée de la Commission copie privée.

La lettre d'un collectif contre la redevance Google Images

Pour trouver les sources de cette idée, il suffit de remonter par exemple à 2013, lorsque la Société Auteurs des Arts visuels et de l’Image Fixe (SAIF), une des sociétés de gestion collective du secteur de l'image, avait justement proposé pareille ponction...

En mars dernier, un collectif d’internautes, consommateurs, bibliothèques, start-ups, FAI et d’autres grandes entreprises du secteur (Asociacion de Usarios de Internet, Bitkom, Center for Democray & Technology, Centrum Cyfrowe, Communia, Computer & Communications Industry Association, Copyright for Creativity, Creative Commons, DigitalEurope, IGEL, OpenForum Europe, le Syndicat de l’Industrie des Technologies de l’Information, Tech’in France) a adressé à la ministre de la Culture une lettre pour dire tout le mal qu’il pense de cette initiative.

Pour les signataires, cette redevance aurait « un impact sur de nombreux services numériques et applications mobiles, allant des moteurs de recherche aux modèles de Creative Commons et à Europeana, la bibliothèque numérique européenne ». Avec elle, « des activités quotidiennes et élémentaires des internautes, comme le fait de publier en ligne une image ou de créer un lien redirigeant vers cette image [feraient] l’objet d’importantes incertitudes juridiques », tout en isolant la France des autres pays.

L’amendement a malgré tout été adopté en commission de la Culture au Sénat, instance chargée de préparer le texte pour son examen en séance. S’il survit à cette étape, il devra être arbitré en commission mixte paritaire puisqu’il y a désaccord avec les députés. En bout de course, c’est d’ailleurs l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot. La taxe Google ne devrait donc pas survivre au projet de loi. Sauf (grande) surprise.

21 commentaires
Avatar de picatrix INpactien
Avatar de picatrixpicatrix- 11/05/16 à 13:59:30

il suffit de rendre le référencement (dans chaque moteur) payant pour les auteurs français.
Le prix du référencement serait pile poil égal à la taxe.
Les SPRD répartiraient ensuite les fonds collectés entre les auteurs.
Ceux qui ne voudraient pas payer pour être référencés ne le seraient pas et verraient leur nombre de visites s'effondrer.

Avatar de Watchwolf INpactien
Avatar de WatchwolfWatchwolf- 11/05/16 à 14:03:17

L'État crierais à l'abus de monopole ou à la censure ;)

Avatar de momal INpactien
Avatar de momalmomal- 11/05/16 à 14:09:28

picatrix a écrit :

il suffit de rendre le référencement (dans chaque moteur) payant pour les auteurs français.
Le prix du référencement serait pile poil égal à la taxe.
Les SPRD répartiraient ensuite les fonds collectés entre les auteurs.
Ceux qui ne voudraient pas payer pour être référencés ne le seraient pas et verraient leur nombre de visites s'effondrer.

Ben voila, avec un referencement qui ne se fait que si il existe un fichier dans chaque repertoire contenant des donnees (image, page html, etc) du serveur, et qui contient un accord (pour chaque moteur, hein, genre google_scanne_moi.txt, bing_scanne_moi.txt..) avec des infos specifiques au site comme le nom du responsable, infos qui seront alors injectees avec la date dans les miniatures de google, par ex...
Et si ca n'y est pas, hop, on va voir ailleurs...
Le truc bien lourd qu'on peut pas passer a cote et chouiner apres que c'est fait a l'insu toussa.

Avatar de ArchangeBlandin Abonné
Avatar de ArchangeBlandinArchangeBlandin- 11/05/16 à 14:16:40

Je doute qu'ils paient... Si pour un contenu équivalent, on a une version sans redevance, c'est mort je pense.

Avatar de boogieplayer Abonné
Avatar de anonyme_e9710b9f0da191d87895c18d8068aae9 INpactien

picatrix a écrit :

il suffit de rendre le référencement (dans chaque moteur) payant pour les auteurs français.
Le prix du référencement serait pile poil égal à la taxe.
Les SPRD répartiraient ensuite les fonds collectés entre les auteurs.
Ceux qui ne voudraient pas payer pour être référencés ne le seraient pas et verraient leur nombre de visites s'effondrer.

Fait gaffe ça pourrait leur donner des idées :

  • rendre obligatoirement payant le référencement de site sur Internet
  • établissement d'une taxe à réception des ayants droits pour l'exploitation de leurs données
  • considération des intermédiaires (comprenant les fameux sites de référencement) comme des controleurs percepteurs non rémunérés

et j'en passe. :D

Avatar de hellmut Abonné
Avatar de hellmuthellmut- 11/05/16 à 15:09:55

mais pourquoi donc cette news me fait-elle irrésistiblement penser aux shadocks?:fumer:

Avatar de gjdass Abonné
Avatar de gjdassgjdass- 11/05/16 à 15:11:57

Les sénateurs s'ennuyaient c'est ça ? Se sont dit "tiens, venez les mecs, on va continuer et voter un truc qu'on sait qu'il sera pas appliqué ni même confirmé par l'assemblée" :D

Avatar de Oulanos INpactien
Avatar de OulanosOulanos- 11/05/16 à 15:40:19

? Quoi? Tu parles de la motion de censure pour faire croire qu'on se fout pas de notre gueule ou.... ahhh non.. pardon :mdr2::langue:

J'ai encore du mal a voir comment ils peuvent reellement penser a mettre ca en place... enfin... on est en France donc... rien ne m'etonne...

HS: personne n'a encore pense a la faire vu le titre de l'article??...

OK je me lance: " Coucou! tu veux voir ma ..taxe??" :8

PS: qwerty

Avatar de piwi82 INpactien
Avatar de piwi82piwi82- 11/05/16 à 16:02:32

Les USA ont une idée, la Chine la copie, la France légifère.

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