Redevance sur l'indexation d'images : une lettre ouverte adressée à Audrey Azoulay

Redevance sur l’indexation d’images : une lettre ouverte adressée à Audrey Azoulay

L'Audrey d'union

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Marc Rees

Publié dans

Droit

21/03/2016 4 minutes
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Redevance sur l'indexation d'images : une lettre ouverte adressée à Audrey Azoulay

Les députés ont supprimé le projet de faire payer une redevance à Google Images (et outils assimilés) au profit des sociétés de gestion collective du secteur. Craignant un retour de cette disposition en séance, un collectif appelle à la vigilance.

Adopté par les sénateurs, contre l’avis du gouvernement, cet article 10 quater du projet de loi Création aurait imposé aux activités de recherches d’images le paiement d’une redevance du seul fait de référencer des contenus mis en ligne par des tiers.

La semaine dernière, lors de l’examen en commission des affaires culturelles, la disposition n’a toutefois pas survécu. Audrey Azoulay et plusieurs députés ont rappelé un risque de contrariété avec le droit européen. « Dans un arrêt Svensson c/Retriever Sverige AB du 13 février 2014, explique le rapport fruit de ces travaux, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que le fait d’établir un lien cliquable vers une œuvre protégeable par le droit d’auteur pouvait intervenir sans l’accord du titulaire des droits, sous réserve que cette œuvre soit librement accessible sur un autre site ». Par analogie, « la fourniture de vignettes reproduisant des œuvres librement disponibles sur d’autres sites internet ne constitue pas plus un acte de communication au public ».

« Je suis toujours gêné lorsqu’on veut imposer de nouvelles taxes pour régler des difficultés dans le domaine d’Internet » a enchéri Lionel Tardy, lequel est revenu sur un principe simple : si celle-ci leur pose tant de problèmes, les titulaires de droit peuvent déjà interdire techniquement l’indexation de leurs œuvres par les moteurs.

Une lettre ouverte adressée à Audrey Azoulay et Patrick Bloche

L’épisode a suscité la réaction d’un collectif d’internautes, consommateurs, bibliothèques, start-ups, FAI et d’autres grandes entreprises du secteur (Asociacion de Usarios de Internet, Bitkom, Center for Democray & Technology, Centrum Cyfrowe, Communia, Computer & Communications Industry Association, Copyright for Creativity, CReative Commons, DigitalEurope, IGEL, OpenForum Europe, le Syndicat de l’Industrie des Technologies de l’Information, Tech’in France).

Dans une lettre ouverte adressée à la ministre de la Culture et au président de la Commission des affaires culturelles, ces signataires se félicitent de cette fin heureuse, alors que l’introduction d’un mécanisme similaire s’est déjà révélée néfaste en Espagne et en Allemagne. Le texte égraine en ce sens « des restrictions de concurrence, des contentieux, une réduction de l’accès à l’information et des freins à l’innovation ».

lettre ouverte audrey azoulay patrick bloche

En France, la proposition aurait eu « un impact sur de nombreux services numériques et applications mobiles, allant des moteurs de recherche aux modèles de Creative Commons et à Europeana, la bibliothèque numérique européenne ». Adoptée, elle aurait ainsi conduit à ce que « des activités quotidiennes et élémentaires des internautes, comme le fait de publier en ligne une image ou de créer un lien redirigeant vers cette image [fassent] l’objet d’importantes incertitudes juridiques », tout en isolant l'Hexagone des autres pays européens.

Seulement, le rejet de la redevance sur les moteurs n’est pas totalement acquis puisque le processus parlementaire va se poursuivre en séance. Les auteurs de la lettre demandent du coup aux députés de maintenir ce cap, le risque d’une attaque des clones n’étant jamais écarté.

L'attaque des clones

On remarquera d’ailleurs que, pas plus tard que la semaine dernière, en commission, un amendement de Christan Kert a tenté de faire adopter – en vain – une nouvelle version de la ponction.  Le texte était taillé pour évincer l’arrêt Svensson, tout en ciblant plus précisément Google puisqu’il tentait de frapper les moteurs d’indexation « dans le cadre duquel sont reproduites et mises à la disposition du public » des images. Pour la séance qui s’ouvre aujourd’hui, le même député a déposé un nouvel amendement visant à réintroduire la version sénatoriale

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Écrit par Marc Rees

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Une lettre ouverte adressée à Audrey Azoulay et Patrick Bloche

L'attaque des clones

Commentaires (14)








l’actu a écrit :



tout en ciblant plus précisément Google puisqu’il tentait de frapper les moteurs d’indexation « dans le cadre duquel sont reproduites et mises à la disposition du public » des images.







Par quel miracle Qwant ou duckduckgo (ou n’importe qui d’autre en fait) n’auraient pas été tout aussi “précisément ciblés” ?







L. Tardy a écrit :



les titulaires de droit peuvent déjà interdire techniquement l’indexation de leurs œuvres par les moteurs.





Oui mais non, on veut que les moteurs génèrent du trafic pour nous ET qu’ils paient pour cela, m’voyez…



Adopté par les sénateurs, contre l’avis du gouvernement, cet article 10 quater du projet de loi Création aurait imposé aux activités de recherches d’images le paiement d’une redevance du seul fait de référencer des contenus mis en ligne par des tiers.



je trouve qu’on manque, CRUELLEMENT, de BON SENS*  dans cette Société !

“triste Monde” !&nbsp;<img data-src=" />



* l’Humanité va à sa perte “……………………………………………………plus j’aime mon chien” !!!&nbsp;<img data-src=" />








WereWindle a écrit :



Par quel miracle Qwant ou duckduckgo (ou n’importe qui d’autre en fait) n’auraient pas été tout aussi “précisément ciblés” ?





La cible, c’est Google Images. Dans le sillage, d’autres tombent bien entendu. Mais en parts de marché…



Si j’ai bien comprite, quand je met une image perso sur Internet (Du style une photo du mont Froid) … google l’indexe et doit payer une redevance !



J’ai bon ? <img data-src=" />







PS : Déjà que lors de l’achat des cartes mémoire on paye une redevance pour copie privée (Alors que j’ai toujours utilisé cette carte pour y mettre des tofs) … Ils iront jusqu’où cette bande de vampire ???








Vilainkrauko a écrit :



Si j’ai bien comprite, quand je met une image perso sur Internet (Du style une photo du mont Froid) … google l’indexe et doit payer une redevance !



Bien sûr, ils paient une redevance pour l’usage qu’ils font de ton travail.

Ah, mince, ça ne t’est pas reversé. Bon, tant pis, qu’ils paient quand même.

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Les sénateurs ont plus de bon sens que les députés on dirait d’ailleurs c’est souvent eux qui supprime toutes les conneries du parlement


La deuxième page de la lettre ouverte fait très “publicité” …



J’espère qu’ils ont AdBlock.








Vilainkrauko a écrit :



Si j’ai bien comprite, quand je met une image perso sur Internet (Du style une photo du mont Froid) … google l’indexe et doit payer une redevance !



J’ai bon ? <img data-src=" />







PS : Déjà que lors de l’achat des cartes mémoire on paye une redevance pour copie privée (Alors que j’ai toujours utilisé cette carte pour y mettre des tofs) … Ils iront jusqu’où cette bande de vampire ???





Et au final, par la pub, ce sera payé avec tes sous / tes données personnelles / ton temps de cerveau. <img data-src=" />



Dans le sillage, d’autres sombrent avec les coûts et les emmerdements occasionnés.<img data-src=" />


Dans le sillage, d’autres sombrent avec les coûts et les emmerdements occasionnés.<img data-src=" />


Dans le cas de montages photos, la redevance est reversée au corps ou à la tête??


à la 3e partie du corps, en 3 lettres :)


“L’Audrey d’union”



En fait, je l’avoue, je ne lis les news là-dessus que pour les sous-titres de Marc. Et quelque chose me dit qu’il en a en stock sur “Audrey” <img data-src=" />








linkin623 a écrit :



“L’Audrey d’union”



En fait, je l’avoue, je ne lis les news là-dessus que pour les sous-titres de Marc. Et quelque chose me dit qu’il en a en stock sur “Audrey” <img data-src=" />





ouais, on va avoir droit à des “Audrey” à saouler …&nbsp;