Le gouvernement ne veut pas de taxe sur Google Images

Le gouvernement ne veut pas de taxe sur Google Images

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Marc Rees

Publié dans

Droit

14/03/2016 2 minutes
33

Le gouvernement ne veut pas de taxe sur Google Images

Adoptée au Sénat, l’idée d’une taxe imposée au référencement des images en ligne ne satisfait pas le gouvernement. Celui-ci a déposé un amendement de suppression, pour cause de contraintes européennes.

Dans le cadre du projet de loi Création, les sénateurs avaient adopté une disposition pour n'autoriser les moteurs de recherche à indexer des images qu'en contrepartie d’une redevance payée à une société de gestion collective. Selon le sénateur Leleux, rapporteur du texte, une telle rémunération est nécessaire « pour les images que les moteurs de recherche et de référencement s'approprient aujourd'hui sans autorisation et mettent à la disposition du public sur Internet ».

L’idée, qui a suscité quelques vagues à Bruxelles, ne profitera pas de l’adoubement gouvernemental. En préparation de la seconde lecture à l’Assemblée nationale, l’exécutif a déposé un amendement en commission, pour supprimer purement et simplement cette ponction. Avec prudence, il considère que « cet article soulève de nombreuses interrogations au regard de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, notamment de l’arrêt Svensson, et de la directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 relative au commerce électronique qui fixe le régime de responsabilité des intermédiaires techniques ».

La jurisprudence citée indique en substance que si une œuvre est déjà librement disponible sur Internet, l’établissement d’un hyperlien vers ce contenu n’est pas soumis à une nouvelle autorisation préalable des ayants droit (notre actualité).

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

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Introduction

Commentaires (33)


Mon dieu, ils se souviennent donc d’une décision de la CJUE et évite de se prendre encore une tape sur les doigts en laissant passer un truc pas autorisé? Ce serait presque faire preuve de rigueur dans leur travail.


+1, le gouvernement qui ne prend une décision de bon sens et évite ainsi d’être en contradiction avec ses propres textes… C’est louche, ça sent le fake !


 s’approprient aujourd’hui sans autorisation ah bon ! google indexe les images avec no-index ??


Allez hop ! A la queue, Leleux








Pvond a écrit :



 s’approprient aujourd’hui sans autorisation ah bon ! google indexe les images avec no-index ??





J’ai eu la même réaction, un moteur de recherche ne s’approprie rien. Il ne fait qu’afficher les liens vers la source. Perso quand je clique sur image j’arrive bien sur un site où est hébergé la dite image, après que celui ci le fasse de façon légale ou non c’est pas le soucis du moteur de recherche ça.









Pvond a écrit :



 s’approprient aujourd’hui sans autorisation ah bon ! google indexe les images avec no-index ??





Certains ayants droits estiment que les contenus devraient être indexés sur base d’un opt-in plutôt qu’un opt-out, même si cette dernière approche est la pratique courante sur Internet.



Reste que le robots.txt n’étant pas couvert par une norme officielle, on peut imaginer que ce point technique reste encore longtemps discuté par ceux à l’affût de dommages imaginaires à faire valoir.



 je propose que google n’autorise aux utilisateurs que les termes dont ils détiennent respectivement la propriété intellectuelle.


ben disons que le moteur produit quand même une miniature à partir du fichier d’origine…

c’est la seule explication valable que je vois quant à l’emploi du terme “appropriation”.








Jarodd a écrit :



+1, le gouvernement qui ne prend une décision de bon sens et évite ainsi d’être en contradiction avec ses propres textes… C’est louche, ça sent le fake !





Sauf que le sénateur Leleux qui  est rapporteur de ce projet de loi et à l’origine de cet amendement de taxation fait parti du groupe Les Républicains.

Le gouvernement n’est donc pas en contradiction avec lui même ici.



 



Je voulais dire que le gouvernement nous a habitué, avec son amateurisme, à faire des textes qui sont en contradiction avec des textes à portée supérieure (européens), ce qui fait qu’ils sont régulièrement censurés. Cette fois, ils prennent les devants, et prennent conaissance du texte européen avant de répondre.








ragoutoutou a écrit :



Certains ayants droits estiment que les contenus devraient être indexés sur base d’un opt-in plutôt qu’un opt-out, même si cette dernière approche est la pratique courante sur Internet.







Et le premier truc que feront les ayant-droits c’est de faire un opt-in pour assurer un maximum de visibilité à leurs oeuvres… tout en demandant une juste rétribution pour ce vol manifeste.



C’est vrai, mais si le moteur ne fait pas de miniature, alors il y aura hotlinking, et donc vol de bande passante selon les sites.


Oui mais il ne le fait qu’avec l’accord du créateur qui propose ses images afin de bénéficier de la visibilité apportée pour son site.



C’est un peu comme si tu voulais reprocher à ton imprimeur d’avoir imprimé ton logo lorsqu’il a fait tes cartes de visite. Ça n’a pas vraiment de sens.


Les gouvernements essaient de tuer le web. Des taxes par ci, des ayants droits par là, des délits virtuels et de la surveillance à la louche.


L’état n’a pas à se méler des accords entre 2 acteurs. Les propriétaires de banques d’images sont adultes et peuvent très bien faire déréférencer leurs photos ou attaquer google si besoin est.

 Qu’ils s’étouffent avec leur taxes sur du vent…


ben en fait ce n’est pas parce que tu affiches une image sur ton site que tu donnes forcément les droits pour une copie. si c’est du hotlinking OK, mais si le moteur copie une image pour en faire une miniature, on bascule dans le droit d’auteur, et c’est ça dont les ayants-droit parlent j’imagine.

après on peut toujours invoquer le fair use, ce qui serait plutôt logique.


Ton navigateur se conduit de la même manière, il copie l’image dans le cache du navigateur.

Il bascule dans le droit d’auteur ?

Non.

Ben pareil pour la miniature de Google, ce n’est que du cache*.

Si tu ne veux pas que Google t’indexe et te rende visible au travers de ses services, robot.txt.



*: ce qui en plus évite de solliciter systématiquement ton site et donc épargne ta bande passante. Limite tu devrais plutôt les remercier pour ça.


Si un truc pareil passe, je serai Google (premier visé, mais y’en à d’autres) je coupe l’accès totale à la France entière. Coup de pression garanti de la part de la populace :)

Le seul truc c’est qu’il plomberait tout autant Qwant qui est devenu mon moteur par défaut partout, et ça, ça fait chier.


ouais sauf que le mec qui fait le site colle les images pour qu’elles soient vues justement par les users. donc le fait que le navigateur des users stocke temporairement les images à destination d’un public limité, c’est un peu by design, le gars le fait exprès.

par contre que Google copie son image pour en faire une miniature qu’ils colle sur son site à destination de millions de gens, spa pareil.

pour le robot je suis bien d’accord, seulement comment tu fais pour référencer une page sans référencer l’image dedans (histoire justement d’éviter qu’elle se retrouve sur google images)?


Donc il ne se plaindra pas que Google lui donne de la visibilité et lui amène des visiteurs.

Ou alors, encore une fois, robot.txt.



édit :arf, tu as édité entre deux :)

dans robot.txt tu peux autoriser des parties de site et en interdire d’autres. Interdit les dossiers image.

Et tu dois pouvoir faire des choses plus finement, le tout étant juste de regarder l’aide (fournie par Google ;) ).

Quant au fonctionnement de Google et la soi-disant copie pour la miniature, ce n’est qu’un mécanisme de cache, au même titre que le navigateur. Attaquer sur ce point, ce n’est réellement que de la mauvaise foi.

Et en plus, l’image n’est présentée que si la recherche effectuée par l’utilisateur a une correspondance sémantique avec celle-ci, donc du coup, encore une fois, ce n’est que du bénéf pour le détenteur du site : public ciblé et intéressé.

‘tain, j’ai l’impression de me mettre à défendre Google <img data-src=" />


en quoi ça plomberait Qwant?


Si parce que lorsque tu créé un site, tu détermines les images que tu veux afficher ou non dans Google images. Si tu ne veux pas y afficher le contenu total ou partiel de ton site, c’est très facile de le blacklister via le fichier robot.txt.



On peut éventuellement critiquer le fait que l’image est considérée utilisable par défaut ou encore le fait que c’est un simple accord de confiance entre Google et les webmasters qui n’empêcherait pas les abus mais à ce jour, si tu ne veux pas que tes images soient utilisées, tu les bloques et c’est réglé.


les mecs ne se plaignent pas de la visibilité, ils se plaignent (à priori) du fait que Google copie leurs images pour les coller sur Google images.



franchement quand je cherche une image et que je la trouve sur Google Images, tu crois que je vais me faire chier à aller sur le site? <img data-src=" />


ok donc dans un robot.txt, tu peux référencer la page sans référencer les images qui sont dedans?

savais pas, merci.


C’est l’image ou le dossier complet d’un groupe d’images que tu bloques, pas la page elle même.


Oui.



Par exemple tu vas bloquer le dossier contenant les images des menus et autres trucs sans intérêt hors contexte et garder visibles les images de contenu.


mdr.



j’ai du mal à capter de quoi ils se plaignent alors.

sans déconner. <img data-src=" />


Tu peux aussi bloquer une(des) page(s) :)

Manuel d’implémentation


On aura au moins servi à quelque chose alors ^^


je me demandais juste pourquoi ils parlaient d’appropriation hein.

le coup de demander des sioux pour être référencé, j’ai toujours trouvé ça ultra gonflé.


Vois ce qu’il se passe avec la RCP : le simple fait de copier TA musique achetée de ton support à un autre de tes supports leur rapporte du fric,&nbsp; parce qu’ils considèrent cette utilisation comme un manque à gagner.



Maintenant transpose ça à tous les robots qui passent sur leurs pages.


Je n’ai pas dit le contraire, c’est juste que ce n’est pas le sujet. ;-)


Parce qu’ils sont c*ns.



Si Google fonctionnait comme les pages jaunes et facturait la visibilité aux webmasters en se touchant sur les prix, ça ne dérangerait personne au gouvernement. Mais Google a un modèle économique plus intelligent que ça et comme ce fonctionnement leur passe totalement au dessus de la tête, les dinosaures qui nous gouvernent font des propositions stupides comme une taxe sur un service qui arrange tous les acteurs du web.



Si une taxe devait être créée, ça devrait être sur les propositions inutiles par des sénateurs qui ont survolé le sujet.