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Copie privée : la box virtuelle de Molotov.tv suspendue au ring du projet de loi Création

La fête dans les nuages
Droit 4 min
Copie privée : la box virtuelle de Molotov.tv suspendue au ring du projet de loi Création

Extension ou pas ? Cette nuit, au Sénat, la question de la redevance copie privée adaptée au « Cloud » a une nouvelle fois sollicitée les élus, grâce à un amendement de dernière minute déposé par Jean-Pierre Leleux, rapporteur du texte.

Le projet de loi Création, défendu par Fleur Pellerin, est désormais dans les bras d’Audrey Azoulay, nouvelle ministre de la Culture. L’un des sujets ô combien épineux est celui de la copie privée.

Un amendement avait été ébauché depuis plusieurs mois rue de Valois. Sa double mission : d’une part, préparer la future extension de la redevance copie privée aux lockers, les hébergeurs de fichier, un vœu de la SACEM. D’autre part, assurer rapidement l’assujettissement de certains services de radios et télévision en ligne de nouvelle génération.

Les nouveaux services de télévision en ligne

Cette deuxième partie de l’amendement porté par le sénateur PS David Assouline est taillée notamment pour Molotov.tv. Le service concocté par Pierre Lescure et Jean-David Blanc, le fondateur d’Allociné, attendent impatiemment cette adoption pour proposer l'offre au grand public.

Pour mémoire, ce magnétoscope en ligne, ou plutôt « box virtuelle » comme aiment à l’esquisser ses fondateurs, veut agréger une centaine de flux de TV dans une plateforme unique. Des flux offerts sur un plateau selon trois modalités : du direct et du replay tout d'abord, sous l’égide de son statut de distributeur de télévision. Mais aussi es fonctions d’enregistrement pour les programmes en cours ou à venir, sous le parapluie cette fois, de la copie privée.

Déployer un tel service sur le socle de la copie privée est vu d’un bon œil par certains des titulaires de droit qui craignent en effet que les intermédiaires déportent les capacités de stockage des box vers le cloud. Côté Molotov, l’enjeu est aussi de déloger les abonnés des services actuels des FAI et de Canal Plus - absent de son offre -, en leur proposant un service censé être plus ergonomique, facile d’utilisation, centralisateur et économiquement séduisant.

Un service qui aura deux piliers : une formule gratuite avec un espace de stockage limité. Une formule payante avec un espace cette fois beaucoup plus généreux (point sur lequel nous reviendrons).

Une tuile au Sénat, au profit notamment d'Orange et Canal+

Sauf que ce scénario bien huilé a rencontré une tuile en béton au Sénat. Suite à la gronde de plusieurs industriels, craignant l’extension aux lockers, l’édifice s’est effondré à coup d’amendements de suppression puis de modifications.

Le 10 février, le jour avant le départ de Fleur Pellerin, la ponction pour copie privée a d’abord été évincée de l’ensemble des stockages traditionnels ! Pire pour Molotov.tv, la partie « télévision dans le cloud » de l’amendement Assouline a été intoxiquée par un amendement porté par le rapporteur Leleux.

Il témoigne des inquiétudes des producteurs de cinéma, férus de droits exclusifs mais également des concurrents en place, agacés de voir un nouvel entrant menacer leur précarré : la redevance a été certes étendue aux services d’enregistrement dans le nuage, mais restreinte aux seuls « distributeurs autorisés » via des équipements appartenant à leur giron.

Bel hasard en effet : cette disposition du projet de loi Création est désormais sculptée pour le modèle économique d’Orange et Canal+, lesquels s’appuient sur des box, des décodeurs et du droit exclusif. La notion de « distributeur autorisé » fait en outre craindre un sandwich de perceptions (droit d’auteur et droit voisin + redevance copie privée) pour les futurs abonnés concernés.

La suite des débats devant les députés

Cette nuit, le psychodrame a été évité mais en partie seulement. Un nouvel amendement déposé en séance par le sénateur Leleux a réinjecté les supports traditionnels dans le spectre de la copie privée. Lors des échanges, David Assouline (PS) s’en est évidemment satisfait regrettant la précédente « malfaçon d'écriture [qui] avait supprimé 95 % du dispositif de copie privée ».

Cependant, le chantier n’est pas correctement terminé : si les lockers restent non assujettis à la redevance, n’en déplaise à la SACEM, il en est toujours de même pour la plateforme de Pierre Lescure et Jean-David Blanc.

Le débat devrait donc sûrement reprendre à l’Assemblée nationale, la nouvelle ministre de la Culture ayant d’ailleurs soutenu que « la discussion n’est pas close ». En attendant, une partie du business modèle de Molotov.tv est suspendue au sort du projet de loi Création. Quant aux industriels, ils militent toujours pour purger les bugs de la Commission copie privée, sujet abordé avec inquiétude par les bénéficiaires des 230 millions d'euros prélevés chaque année.

18 commentaires
Avatar de NeedSumSleep INpactien
Avatar de NeedSumSleepNeedSumSleep- 18/02/16 à 11:45:39

Y'a quand même un souci dés qu'on se rapproche de la copie privée ou du droit d'auteur en France on affaire à une complexité digne du code du travail...perso à tous ça je commence à être perdu...

Avatar de kervern INpactien
Avatar de kervernkervern- 18/02/16 à 11:48:54

HS: sauf que pour le code du travail on parle qu'il est pas exclu de passer par le 49.3.....
aprés molotov, j'ai lu des constructeurs de TV avaient signés avec eux, si on compte aussi sur l'application android, je trouve cela génial........ sauf quand t'as une TV 2014 samsung qui a un OS qui n'est plus supporté :D comme moi: interdit de dévelloper dessus même par des tiers !

Édité par kervern le 18/02/2016 à 11:53
Avatar de NeedSumSleep INpactien
Avatar de NeedSumSleepNeedSumSleep- 18/02/16 à 11:51:42

Je faisais référence au mesures contre mesures pour assujettir le cloud à CP

Édité par NeedSumSleep le 18/02/2016 à 11:52
Avatar de anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298 INpactien

Ce serait assez drôle de voir les partisans autrefois unis d'un même lobby s'entredéchirer si ce n'était pas notre argent qui finissait dans leurs caisses...

Avatar de deepinpact INpactien
Avatar de deepinpactdeepinpact- 18/02/16 à 12:11:19

Pour mémoire, ce magnétoscope en ligne, ou plutôt « box virtuelle » comme aiment à l’esquisser ses fondateurs, veut agréger une centaine de flux de TV dans une plateforme unique.

Bah pour moi il s'agit plus d'une box virtuelle et que d'un magnétoscope en ligne. L'appellation n'est ni usurpée ni maladroite.

Quand on y réfléchit, le principe de fonctionnement des box TV des opérateurs est absolument identique à Molotov.tv (bon sang que ce nom est pourri). C'est aussi de la télévision dans le cloud. La seule différence c'est qu'il n y a pas d'équipement physique final chez l'utilisateur mais une application...

Légalement, je ne vois même pas comment l'on peut accepter l'un et refuser l'autre.

Bref Wizzgo 2 le retour de la vengeance...

(Sinon faudrait réellement commencer à penser à supprimer cette anomalie qu'est le sénat).

Avatar de linkin623 INpactien
Avatar de linkin623linkin623- 18/02/16 à 12:18:47

NeedSumSleep a écrit :

Y'a quand même un souci dés qu'on se rapproche de la copie privée ou du droit d'auteur en France on affaire à une complexité digne du code du travail...perso à tous ça je commence à être perdu...

Le fameux code du travail et sa complexité... C'est ceux qui le connaissent le moins qui en parle le plus !

Le système mafieux de la copie privée est bien plus complexe que bien des trucs dans notre pays. Et c'est en grande partie lié à l'absence de volonté et de ****** des politiques.

Alors que le code du travail, c'est le fruit d'évolutions multiples, menées par les syndicats, patrons et gouvernements.

Avatar de durthu Abonné
Avatar de durthudurthu- 18/02/16 à 12:45:40

Qu'on interdise les exclusivités et que le gouvernement nous ponde un accès universel et unique à tous les contenus.
Le problème sera ainsi résolu.... :fumer:

Avatar de Idéfix Abonné
Avatar de IdéfixIdéfix- 18/02/16 à 14:01:06

 

Il est trop sympa le sénateur Leleu. :yes:

L’autre jour, c’était la journée portes ouvertes dans les musées.  Il me dit vas-y, tu peux visiter librement.

[i]Super je lui dis,je vais choisir l’option visite virtuelle, y'a un nouveau service qui commence à le proposer. [/i]

[i]Il me dit pasde problème, le musée a pu négocier avec les propriétaires, ils ont accepté quetu puisses faire une visite virtuelle de la salle des antiquités et la réserve. [/i]Ah bon !Et pour les autres salles ? Les chefs d’œuvre contemporain ? Ah non, ça c’étaittrop cher, ils n’ont pas eu l’autorisation. D’ailleurs, pour l’autorisation, lemusée te fera payer une participation aux frais. D’autant qu’en plus de l’autorisationdes propriétaires, tu auras besoin pour ta visite virtuelle de la clé DRM fourniepar le musée.  Tu verras, c’est des amis à moi qui les fabriquent, il t'en loueront une pas cher. Sauf si tu préfères la leur acheter bien sûr.Je lui dis okJean-Pierre, mais tu m’avais pas dit que pour la journée porte-ouvertes, jepouvais visiter librement ?Oui bien sûr,mais la visite virtuelle, c’est pas pareil, tu comprends, mets-toi à la placedes propriétaires des objets et du musée, ils ont pas le droit de te fairepayer la visite en local, il faut bien qu’ils se rattrapent quelque part. Tu vois,c’est un peu comme ta liberté d’enregistrer les programmes TV su ta box de salon.Tu peux choisir ce que tu veux enregistrer, sans supplément. Du coup, pour labox virtuelle, ils vont devoir se rattraper. Tu ne pourras enregistrer que lesprogrammes autorisés, et en plus, tu devras payer pour l’autorisation despropriétaires des droits, plus l’équipement fourni par le distributeur. Et j’oubliais,y'aura aussi la RCP. Entrée, plat, fromage et dessert, quoi ! Vraiment sympa, JP et ses amis.   :bravo:

Avatar de gjdass Abonné
Avatar de gjdassgjdass- 18/02/16 à 14:12:19

Oui enfin le code du travail n'en reste pas moins très complexe, trop gros, et trop contraignant à force d'y mettre des lois qui ne sont pas du tout le fruit d'évolutions multiples justement ;)

Avatar de eliumnick INpactien
Avatar de eliumnickeliumnick- 18/02/16 à 14:17:45

gjdass a écrit :

Oui enfin le code du travail n'en reste pas moins très complexe, trop gros, et trop contraignant à force d'y mettre des lois qui ne sont pas du tout le fruit d'évolutions multiples justement ;)

Pourtant, en tant que patron, le code du travail c'est super : t'es même pas obligé de construire des étables pour qu'ils dorment, ni de devoir gérer leur bouffe/santé.

Nan vraiment, un employé c'est bien mieux qu'un esclave. Alors vive le code du travail.

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