Audrey Azoulay, nouvelle ministre de la Culture

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Crédits : Marc Rees (CC BY 2.0)
Loi

Suite au dernier remaniement, Audrey Azoulay est la nouvelle ministre de la Culture. Elle remplace, rue de Valois, Fleur Pellerin, priée d’abandonner le dossier du projet de loi Création sur le grill du Sénat.

Audrey Azoulay conseillait jusqu’à présent le chef de l’État pour tous les sujets culturels, en remplacement de David Kessler. Cette énarque, passée par Sciences Po et la Cour des comptes, a surtout été directrice générale déléguée du Centre national du Cinéma (CNC). Cette arrivée sera donc très précieuse pour les influents du secteur.

Un détail, évidemment : au Sénat, deux amendements ont tout juste été adoptés par les élus dans le projet de loi Création. Publiés au Journal officiel, ils permettront non à la Hadopi mais au Centre National du Cinéma d’agir au lieu et place des professionnels dans des actions en contrefaçon ou pour réclamer le blocage d’un site.

Cette question n’est pas neutre : devant le TGI de Paris, dans un important dossier dit Allostreaming, ces ayants droit avaient obtenu gain de cause pour bloquer un bataillon de sites de streaming. Une victoire en demi-teinte, puisque les juges avaient aussi estimé que les demandeurs devaient supporter les frais occasionnés chez les fournisseurs d’accès. Très contrariant lorsque l’objectif est d’industrialiser ces mesures… !

Le dossier est en appel aujourd’hui, mais avec les amendements introduits au Sénat par le fidèle David Assouline (PS), la charge de ces actions sera à l’avenir sur les épaules du CNC et ses deniers publics. Bien entendu, avoir une oreille ministérielle attentive sera un plus indéniable.

Publiée le 11/02/2016 à 18:54
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef Droit, LCEN, copie privée, terrorisme, données personnelles, surveillance, vie privée, et toutes ces choses...

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