Enjeu de lourds intérêts, le blocage d’Allostreaming sera rejugé fin 2015

Selon nos informations, le dossier Allostreaming ne sera pas réexaminé avant la fin octobre 2015 par la cour d’appel de Paris. Cette affaire, l’une des plus importantes en matière de propriété intellectuelle, concerne le blocage d’une galaxie de sites de streaming exigé par le monde de l’audiovisuel et du cinéma. Cependant, les ayants droit ne veulent pas débourser un centime pour la mise en œuvre de ce verrouillage.

Le dossier Allostreaming consiste dans le blocage et le déréférencement de plusieurs sites de streaming ordonnés par le TGI de Paris le 27 novembre 2013 (dpstream.tv, fifostream.tv, allostreaming.com, alloshowtv.com, allomovies.com, alloshare.com, allomegavideo.com, alloseven.com, allourls.com, fifostream.com, fifostream.net, fifostream.org, fifostreaming.com, fifostreaming.net, fifostreaming.org, fifostreaming.tv). Les FAI et les moteurs ayant été assignés le 17 novembre 2011, il aura donc fallu attendre deux années pour que cette procédure hors norme, lancée en la forme des référés, aboutisse.

Octobre 2015 pour les plaidoiries Allostreaming

Si la magistrate en charge de ce dossier s’était agacée à maintes reprises de ces longueurs, en appel, la justice s’oriente vers un calendrier similaire. Selon nos informations, les plaidoiries sont programmées pour la fin octobre 2015. On peut donc espérer un arrêt à la fin de l’année prochaine ou courant 2016.

Mais quel est le fait bloquant ? C’est avant tout celui des coûts du blocage. Pour l’heure, le tribunal de grande instance de Paris a placé ces mesures sur les épaules des seuls ayants droit de l’audiovisuel et du cinéma(*), ce que ces derniers contestent. Une question de principe pour eux, mais pas seulement : armées d’un arrêt qui viendrait renverser cette charge financière, les organisations représentant leurs intérêts pourraient, dans d’autres affaires, faire systématiquement supporter le coût du blocage et du déréférencement par les seuls intermédiaires techniques.

Une solution suivie de près entre les murs de la Hadopi

Une telle solution serait également précieuse pour le déploiement des mesures préconisées par Mireille Imbert-Quaretta (MIQ). La présidente de la Commission de protection des droits de la Hadopi espère en effet industrialiser ce nettoyage du web (notice & stay down, liste noire, etc.). Or, sans l’appui favorable de l'affaire Allostreaming, le budget public pourrait être mobilisé. Un poids d’autant plus agaçant que Fleur Pellerin compte faire de ses recommandations une brique décisive de sa future loi sur la création, prévue début 2015.

Pour l’heure, cette stratégie judiciaire semble bien mal en point. Lorsqu'il a exigé le blocage de The Pirate Bay, cette fois, le TGI de Paris a bien insisté la semaine dernière : « le coût des mesures ordonnées ne peut être mis à la charge des défendeurs qui ont l’obligation de les mettre en œuvre ». Pour arriver à cette conclusion, il s’est appuyé sur une jurisprudence issue du Conseil constitutionnel mais aussi de la Cour de justice de l’Union européenne. Une argumentation qui a évidemment satisfait les FAI.

La territorialité du nettoyage des moteurs

Lors de l'appel Allostreaming, la question de la territorialité des mesures devait également entrer en ligne de compte dans la contre-attaque des moteurs de recherches. Le TGI avait en effet ordonné un déréférencement pour toutes les extensions possibles, et donc pas seulement le .fr mais également le .com. L’enjeu ? Effacer toutes les traces de ces sites aux yeux des internautes français, de métropole, Wallis et Futuna, Nouvelle-Calédonie, des Terres australes ou antarctiques, quelle que soit la version du moteur utilisé. Une victoire des moteurs sur cette question créerait un précédent à leur avantage. Il leur permettrait de colmater davantage les interprétations très extensives du droit français, comme on le voit en matière de droit à l'oubli. Là encore, un sujet qui devrait intéresser MIQ, elle qui veut désormais faire entrer ces services en ligne dans la boucle de ses mesures.

(*) L’Association des producteurs de cinéma, la Fédération nationale des distributeurs de films, le Syndicat de l’édition vidéo numérique, l’Union des producteurs de films et le Syndicat des producteurs indépendants.