La Hadopi désormais au complet

Qui sera Marie-Françoise II ?
Droit 2 min
La Hadopi désormais au complet

Cette nuit, le gouvernement a fait publier au Journal officiel un décret très attendu : il désigne les nouveaux membres du collège de la Hadopi. Celle-ci est donc désormais au complet.

Autour de la table de l’organe collégial, trois places étaient vacantes depuis fin 2015 : le fauteuil de Marie-Françoise Marais, présidente, et les chaises du député Franck Riester et de Jean Berbinau. Tous avaient été désignés en 2009 pour une durée de six ans.

Avec ce décret du 4 février 2016, qui sont donc leurs remplaçants ? Nicole Planchon a été désignée membre titulaire sur proposition du premier président de la Cour de cassation. Elle aura pour suppléant Vincent Vigneau. Tous les deux sont conseillers à la Cour de cassation.

Autre nomination : Laurence Franceschini. Cette arrivée, qui nous avait été soufflée voilà deux semaines, a été faite sur la liste du ministre chargé des communications électroniques. L’intéressée est cependant plus accoutumée aux dorures de la Rue de Valois qu’au béton de Bercy. En 2004, elle était directrice adjointe du cabinet du ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, avant de devenir directrice du développement des médias. Elle a donc particulièrement bien connu les débats autour de la loi DADVSI, là où le germe de la Hadopi fut planté. En janvier 2010, elle fut désignée première directrice générale de la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC). Conseillère d’État, nommée au tour extérieur en mai 2015, elle est devenue médiatrice du cinéma par décret du Premier ministre en novembre dernier.

Un collège qui devra bientôt désigner son président

Enfin, comme annoncé dans nos colonnes, le décret marque l’arrivée de Marcel Rogemont, cette fois sur proposition du président de l'Assemblée nationale. Les chemins de Rogemont et de la Hadopi se sont croisés cet été, lorsque le député socialiste avait souhaité confier à une autorité administrative indépendante « légère », le soin d’analyser voire de déterminer les barèmes votés en Commission Copie Privée. Dans la version finale de son rapport, il avait publié une étude de la Hadopi sur le sujet. Réalisée à sa demande, elle pointait des incohérences dans les barèmes de la redevance, ébauchés par les 12 ayants droit, 6 consommateurs et 6 industriels. Peu étonnant donc qu’aujourd’hui, le gouvernement démultiplie ses efforts pour éviter que la copie privée n’arrive dans les mains de la Hadopi, comme nous le verrons dans une prochaine actualité.

Avec ces nominations, le collège de la Hadopi pourra maintenant désigner son président, élu uniquement parmi les membres de la liste du Conseil d’État, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes. Soit Denis Rapone, Christian Pheline ou Nicole Planchon. Une nomination similaire est attendue au sein de la commission de protection des droits, elle aussi au complet depuis fin décembre, seule différence elle passera par le ministère de la Culture.

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