Le député Marcel Rogemont, futur membre de la Hadopi

En remplacement de Franck Riester
Droit 2 min
Le député Marcel Rogemont, futur membre de la Hadopi
Crédits : Marc Rees (licence C-BY-SA 2.0)

Le collège de la Hadopi n’est pas encore au complet. Mais on sait déjà que le député PS Marcel Rogemont est sur la piste pour intégrer son collège.

« Le Président de l'assemblée envisagerait de me désigner au collège de la Hadopi en remplacement de Franck Riester. » Voilà ce que nous confie le député socialiste, confirmant une information de la Correspondance de la Presse. Il faudra évidemment attendre la publication, ces prochains jours, du décret de nomination pour valider le choix de Claude Bartolone.

Deux autres membres doivent encore être désignés, l’un par la Cour de cassation, en remplacement de Marie-Françoise Marais, l’ex-présidente de la Hadopi, l’autre sur proposition conjointe des ministres chargés des communications électroniques, de la consommation et de la culture, en remplacement de Jean Berbineau, celui qui fut désigné au poste de « personnalité qualifiée ». On notera que la Commission de protection des droits est elle désormais au complet, même s'il faut déterminer maintenant qui assurera la présidence de cette instance chargée de la riposte graduée.

L’arrivée de Marcel Rogemont consacrera la venue à la Rue de Texel d’un autre parlementaire qui fut sur le front de la bataille Hadopi en 2009. Comme Didier Mathus, membre depuis le 11 janvier 2012, le député avait spécialement voté contre le projet de loi « Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet ».

Cet été, le nouvel entrant avait suggéré de confier à une autorité administrative indépendante « légère », le soin de contrôler les barèmes votés en Commission Copie Privée, voire de les déterminer en cas de blocage. S’il n’envisageait pas expressément d'offrir ce bébé à la Hadopi, dans son rapport, il avait toutefois publié une étude de l’autorité indépendante portant les études d’usages et la fixation des barèmes, réalisée à sa demande. Cette étude dégommait les « extrapolations » comme les « abattements » pratiqués entre les murs du ministère de la Culture, en lointaine cohérence « avec la réalité des pratiques ».

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