Lors d'une audition à l'Assemblée nationale ce matin, l'ARCEP a présenté ses projets, notamment sur la couverture mobile et le très haut débit, avec quelques piques sur le câble et l'Europe. Face à l'autorité, les députés n'avaient que deux mots à la bouche : zones blanches.
Ce matin, l'ARCEP était auditionnée par la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. Les sujets sont nombreux : la nouvelle revue stratégique du régulateur (voir notre analyse), ses nouvelles responsabilités confiées par la loi Macron et l'Union européenne, dont le contrôle de la neutralité du Net, ou encore la baisse de moyens de l'autorité. Des sujets que nous avons d'ailleurs abordés cette semaine avec son président, Sébastien Soriano, lors d'une longue interview.
La revue stratégique est en consultation publique jusqu'au 4 décembre, tandis qu'une nouvelle feuille de route pour l'autorité est, elle, prévue pour le 19 janvier. Dans l'absolu, l'ARCEP semblait venue pour expliquer comment elle comptait se réinventer, mais aussi exposer ses nouvelles priorités et responsabilités. « Nous passons d'une vision où le régulateur doit veiller à la transition d'un marché [d'un monopole vers la concurrence] à une vision où il doit veiller à ses conditions ».
Pourtant, le sujet qui occupait les questions des députés était tout autre : la couverture fixe et mobile, l'optimisme des opérateurs dans leurs cartes et le nouveau plan zones blanches. L'ARCEP dispose depuis la loi Macron de nouveaux pouvoirs en la matière et le gouvernement s'est montré pro-actif sur le sujet ces derniers mois. Le ministère de l'Économie a signé en mai une convention avec les opérateurs pour obtenir une couverture de 100 % des centres-bourgs de commune en 2G en 2016 et en 3G à la mi-2017.
Un nouveau contrôle de la couverture des zones blanches
Le gouvernement a établi une liste de 238 communes qui devront ainsi profiter de la 2G d'ici la fin de l'an prochain, dont une partie est officiellement en attente depuis 2003, comme nous le révélions. Cette liste devrait être encore complétée dans les prochaines semaines. 2 200 autres communes devront être couvertes en 3G par la suite, ainsi que 800 points prioritaires, éloignés des communes. Cette dernière liste est gérée directement par Bercy, sur la base de listes compilées par les collectivités.
Dans tout ça, l'ARCEP peut désormais contrôler que les opérateurs respectent bien leurs engagements de couverture des zones blanches, sous peine de sanction. Une pression qui semblait manquer par le passé, un tiers des communes à couvrir aujourd'hui devant déjà être couvertes dans deux campagnes de 2003 et 2008.
« Pour l’instant, nous accompagnons le gouvernement. Par la suite, nous aurons un rôle plus important, en nous assurant d’une bonne collaboration entre opérateurs et du respect des engagements de couverture » résume Sébastien Soriano devant l'Assemblée. Le régulateur devait d'ailleurs rendre début novembre un rapport sur l'investissement mobile, aujourd'hui bien en retard, concède-t-il d'ailleurs.
« Nous semblons très nombreux dans les 0,02 % non couverts » en mobile
Le sujet de la couverture mobile, au centre des discussions du jour, est un des chevaux de bataille des députés lorsqu'ils auditionnent des responsables publics ou d'opérateurs. Le sujet est aussi loin d'être anodin pour l'ARCEP. « Nous allons à des comités régionaux, où nous sommes régulièrement pris à partie sur la couverture mobile et la fracture numérique » affirme Martine Lombard, membre du collège de l'autorité.
Entre autres griefs, les députés pointent les cartes de couverture des opérateurs, jugées optimistes face à la réalité pour les utilisateurs. « Il y a bien un caractère déceptif. Les cartes de couverture ont un écart avec le ressenti de nos concitoyens. En vertu de ces cartes, 99,98 % de la population est couverte. Nous semblons très nombreux dans les 0,02 % non couverts ! » abonde Martine Lombard.
Pour la responsable de l'ARCEP, la question est ici celle des zones grises, effectivement couvertes, pour un résultat bien décevant. « Nous touchons la question des zones grises. C'est un très grand chantier, qui sera ouvert en 2016, pour améliorer les cartes de couverture mobile. Avec le projet de loi numérique, nous disposons de plus d’outils pour obtenir des cartes de couverture qui ne soit plus binaire [couvert ou non], mais qui correspond bien plus à la qualité de service » explique-t-elle encore.
L'autorité compte d'ailleurs s'associer à des startups (comme 4Gmark ou Sensorly) et des producteurs de données de couverture pour améliorer l'information à ce sujet, nous annonçait Sébastien Soriano cette semaine.
Des indicateurs de qualité de service mobile « insuffisants »
« Nous sommes conscients que nos indicateurs [de qualité de service mobile] sont insuffisants, nous allons les enrichir » promet le président de l'ARCEP à l'Assemblée. « Par exemple, pour vérifier la qualité de couverture data, nous téléchargeons un fichier de 500 ko en une minute, ce qui ne correspond plus du tout aux attentes de nos concitoyens. Ça ne peut pas rester comme ça » argue-t-il. L'autorité promet par exemple des cartes de couverture mobile beaucoup plus fines (avec couverture intérieure et extérieure par exemple).
« Nous allons pouvoir demander beaucoup plus massivement aux opérateurs de faire des mesures avec des prestataires indépendants que nous aurons choisis nous-mêmes » poursuit l'ARCEP. Aujourd'hui, les mesures de qualité de service fixe et mobile sont effectuées par des prestataires choisis et financés par les opérateurs eux-mêmes, après concertation avec l'ARCEP. Si la méthode est ancienne, elle jette toujours un certain discrédit sur les résultats. Sur le fixe, IP Label est un prestataire régulier de certains opérateurs, ce qui n'est pas pour plaire à Free par exemple.
Le régulateur souhaite également encourager la mutualisation des réseaux mobiles dans les zones les moins denses. « Nous voudrions impulser une mutualisation très forte des réseaux mobiles, voire un réseau unique, notamment dans les zones rurales, pour peut-être 10 % ou 15 % de la population » propose-t-il.
Très haut débit : la France en retard ou en avance ?
Autre sujet important pour les députés : la transition vers le très haut débit (plus de 30 Mb/s en téléchargement), très demandé par les Français. Sur ce dossier, un point embête particulièrement l'ARCEP : une carte de la Commission européenne, qui montre un retard de la France face à ses voisins européens. De quoi échauder Sébastien Soriano.
« On dit souvent que la France est en retard. C’est vrai dans la mesure où la carte européenne compte le très haut débit à 30 Mb/s. Ça donne un avantage aux pays qui peuvent massivement réutiliser les infrastructures existantes en cuivre et câble », ce qui n'est pas le cas de la France, selon le président de l'ARCEP. La montée en débit concerne une frange réduite du réseau téléphonique dans notre pays, quand le réseau câble couvrirait à peine un tiers de la population.
« Ce n’est pas le câble qui nous permettra d’amener massivement le très haut débit en France » mais la fibre, tonne Sébastien Soriano. Comme un pays en voie de développement, la France doit donc directement sauter de l'ADSL à la fibre, avec un objectif de 100 % de très haut débit en 2022, dont 80 % en fibre optique, rappelle-t-il. « C’est une ambition sans pareille en Europe. Aujourd'hui nous sommes en retard, dans 10 ans nous serons sûrement en avance » estime-t-il, reprenant à l'occasion une formule d'Axelle Lemaire.
Restent quelques problèmes, comme la dégradation de la qualité du réseau cuivre (ADSL et VDSL), pointée par un député. « Nous sommes extrêmement conscients de la dégradation du cuivre. Son ampleur nous a même surpris ! Est-ce qu’on avait tous les indicateurs pour les détecter plus tôt ? Peut-être pas » répond seulement le régulateur, qui ne propose pas de mesure concrète sur le sujet.
Des moyens en baisse, qui pourraient l'amener à un rôle d'arbitre
L'autorité est, par contre, plus active sur les prix de ce réseau, qui doivent amener les opérateurs et clients vers d'autres réseaux. La semaine dernière, elle a décidé d'augmenter le prix mensuel payé à Orange sur ce réseau, en baissant les coûts de création et de suppression d'une ligne. « Nous souhaitons donner le maximum de visibilité, notamment via des éléments de référence sur le prix du cuivre, qui augmente de manière progressive et modérée. Il n’était pas souhaitable de faire baisser le prix du cuivre » qui encouragerait tout le monde à rester, affirme encore Soriano.
L'ARCEP répond également sur la baisse de ses moyens, prévue par la loi de finances 2016. L'institution doit perdre un million d'euros de budget l'an prochain, alors que ses missions s'accumulent. Pour son président, il serait souhaitable de réviser à la hausse le budget, comme le préconise déjà la commission devant laquelle il s'est présenté ce matin. Pour lui, si le régulateur dispose de peu de moyens, il se concentrera sur son « noyau » : l'arbitrage. « Moins nous avons de moyens, plus nous travaillons sur le court terme » juge-t-il.
Selon l'autorité, c'est parce qu'elle a elle-même investi beaucoup dans les enchères des fréquences en or (clôturées hier) que des obligations de couverture ont pu être ajoutées aux accords, sans quoi elle se serait limitée à l'organisation d'enchères au bénéfice de l'activité des opérateurs.
