Afin de pousser un peu plus les FAI à investir dans le très haut débit, l'ARCEP compte augmenter les prix de gros pour l'accès à la boucle locale cuivre. Deux projets de décisions sont ainsi mis en consultation publique pendant un mois.
De nombreux acteurs, dont l'ARCEP, veulent une mise en place rapide du très haut débit en France (pour rappel, cela correspond à un débit de 30 Mb/s minimum en téléchargement). Afin de pousser les fournisseurs d'accès à Internet à délaisser le réseau cuivre, et donc les lignes xDSL qui vont avec, le régulateur a une idée : augmenter les tarifs de gros d’accès à la boucle locale cuivre, qu'elle soit louée à Orange ou dégroupée par un autre opérateur. Le gendarme des télécoms vient de dévoiler son plan de bataille sous la forme d'une consultation publique d'un mois.
Dégroupage total : jusqu'à 40 centimes de plus par ligne et par mois
Actuellement, le tarif mensuel pour une ligne en dégroupage total est de 9,05 euros au maximum, mais le régulateur prévoit de passer ce plafond à 9,10 euros l'année prochaine et 9,45 euros en 2017. Dans le même temps, les frais d'accès au service baisseront de 6 euros dès l'année prochaine (50 euros), tout comme les frais de résiliation qui perdront 5 euros (15 euros).
Sur cette même période, le régulateur ne prévoit par contre aucun changement sur les lignes en dégroupage partiel (là où l'abonnement Orange reste nécessaire pour passer chez un FAI alternatif). Dans le cas de la vente en gros de l’abonnement au service téléphonique (VGAST), l'ARCEP envisage de faire grimper le plafond du départ d'appel de 0,4895 à 0,5923 centime d'euro en 2017.
Un nouveau chantier en préparation pour 2018-2020
Mais il ne s'agit là que d'une première étape pour les deux ans à venir, avant « une évolution plus importante du cadre réglementaire » annonce l'ARCEP. En effet, ce dernier indique que « le prochain cycle d'analyse des marchés du haut débit et du très haut débit (2017- 2020) sera marqué par des changements majeurs (déclin programmé du réseau commuté, accélération de la transition vers le très haut débit) » en fibre.
Pour que cette nouvelle opération aboutisse, une phase de consultation élargie sera lancée dans le courant de l'année prochaine. Son but ? Définir avec l’ensemble des acteurs du marché un « second encadrement tarifaire pour la période 2018-2020 ».
