Manuel Valls a présenté ce matin une nouvelle batterie de mesures censées faire diminuer le nombre de tués sur les routes. Au programme, notamment : l’utilisation de drones, la vidéo-verbalisation « à la volée » d’infractions telles que le non-port du casque, ou le croisement entre les données des assureurs et le fichier des cartes grises.
Au total, ce sont 22 mesures que le Premier ministre a dévoilées à l’issue du Comité interministériel de la sécurité routière. Utilisation accrue des radars embarqués, nouvelle contravention de « non-révélation de l’identité du conducteur » pour les entreprises qui chercheraient à protéger leurs salariés, port obligatoire de gants homologués pour les motards... Nombreuses sont les annonces – dont il faudra encore attendre de voir quand et comment celles-ci se concrétiseront, puisque nécessitant pour la plupart des modifications d’ordre législatif ou réglementaire.
Utilisation expérimentale de drones
En complément aux radars traditionnels, le gouvernement veut surtout « expérimenter l’utilisation de drones au service de la sécurité routière ». L’idée ? Pouvoir repérer à distance certains comportements dangereux (dépassements par la droite, queues de poisson à grande vitesse, non-respect des distances de sécurité...) parfois difficiles à constater, notamment dans des flux denses de circulation. Les images captées par ces petits engins volants permettraient ensuite de signaler les contrevenants à des motards, lesquels auraient alors pour mission de les intercepter et les verbaliser.
Comme l’explique Le Monde, les forces de l’ordre utilisent d’ores et déjà des hélicoptères à cette fin. Les substituer par des drones devrait toutefois permettre de réaliser de belles économies et/ou de démultiplier les contrôles... Hasard du calendrier : la Gendarmerie Nationale a lancé cet été un appel d’offres visant à l’acquisition d’une vingtaine de drones, sans que les autorités ne veuillent nous dire quelle utilisation serait faite de ces quadri-rotors censés disposer de puissants zoom (voir notre article).
Davantage d’infractions verbalisables « à la volée », par caméra
L’exécutif s’est d’autre part engagé à « étendre le nombre des infractions pouvant être constatées sans interception en bord de route », notamment par vidéo-verbalisation. Aujourd’hui, ce sont avant tout les problèmes de stationnement, de circulation dans les voies de bus ou de non-respect des feux rouges qui sont ainsi sanctionnés à distance, dans la plupart des grandes villes. À partir des images retransmises par des caméras de surveillance, l’agent dresse un PV électronique, qui est reçu quelques jours plus tard par le propriétaire de la carte grise – exactement de la même manière que pour les radars automatiques (voir notre dossier).
Cet été, la diffusion d’un rapport préconisant de « vidéo-verbaliser » l’usage du téléphone au volant avait fait grand bruit. Le ministère de l’Intérieur nous avait cependant laissé entendre qu’il n’était pas (encore) question de légiférer en ce sens, en raison notamment de « contraintes techniques difficiles à lever ». Pour l’heure, le gouvernement ne détaille pas vraiment les nouvelles infractions qui rentreront dans le giron de la vidéo-verbalisation, puisqu’il indique timidement qu’il commencera par se pencher sur le non-port du casque.
Radars automatiques : vers un croisement avec les données des assureurs
Amorcé en janvier dernier lors de la présentation de la dernière vague de mesures de lutte contre l’insécurité routière, le croisement des données détenues par les assureurs avec celles du fichier des cartes grises (SIV) pourrait bientôt prendre forme. L’objectif est ici de mieux repérer et sanctionner les automobilistes qui roulent sans assurance, en effectuant une vérification automatique dès lors qu’un véhicule se fait flasher par un radar automatique.
Le gouvernement promet ainsi la création d’un « fichier des véhicules assurés, consultable lors du contrôle automatisé de la vitesse ou par les lecteurs automatiques de plaque d’immatriculation des forces de l’ordre (LAPI), afin de détecter les véhicules non-assurés en circulation ». On devine ici que lorsqu’une voiture se fera flasher, les ordinateurs du centre de traitement automatisé des infractions de Rennes iront systématiquement regarder qu’une assurance a bien été contractée pour le véhicule correspondant à la plaque d’immatriculation photographiée. En cas de défaut d’assurance, les autorités pourront alors engager de nouvelles poursuites contre le propriétaire de la voiture. « En limitant le contrôle aux véhicules en infraction, on cible les conducteurs les plus à risque » argumentait à cet égard le rapport rendu public cet été, qui prônait là aussi cette solution.
Une cartographie des limitations de vitesse en Open Data d'ici deux ans
Pour éviter que certains utilisateurs de GPS ou de systèmes d’aide à la navigation ne soient induits en erreur par un appareil non mis à jour, les autorités se donnent pour ambition de bâtir d’ici deux ans « un registre public » des vitesses maximales autorisées sur l’ensemble du territoire, qui sera gratuitement mis à la disposition du public – normalement en Open Data. Cette base de données nationale a vocation à être « enrichie progressivement par l’ensemble des autorités ayant la compétence pour fixer ces vitesses ». Ce ne sont pas les particuliers qui devraient s’en saisir directement, mais les fabricants de GPS et autres développeurs d’applications de type Waze.
