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Brevets : Apple obtient une injonction contre Samsung, mais un peu tard

Catastrophe, le Galaxy S3 ne peut plus être vendu
Droit 2 min
Brevets : Apple obtient une injonction contre Samsung, mais un peu tard
Crédits : NA/Photos.com/Thinkstock

Alors que cela ne semblait plus possible, Apple a obtenu aux États-Unis une injonction à l’encontre de Samsung. La bataille juridique entre les deux firmes débouche donc sur une interdiction de ventes de plusieurs modèles. L’effet sera cependant minime car les modèles concernés sont anciens.

Apple et Samsung s’affrontent devant les tribunaux depuis des années, et ce dans plusieurs pays. L’essentiel de la guerre se joue cependant sur le sol américain et Apple a d’ailleurs l’avantage. Pour rappel, la pomme cherche à prouver que Samsung s’est largement inspiré de certaines technologies brevetées et a d’ailleurs obtenu un total de 548 millions de dollars de dommages et intérêts. Samsung avait pourtant le soutien de grands noms de l'informatique, qui voyaient la réussite d'Apple comme une menace au système des brevets.

Motivations d'achat : un tout indissociable 

Cependant, Apple souhaitait également obtenir une injonction, ordre du tribunal interdisant la commercialisation et l’importation de produits. Jusqu’à présent, elle lui avait été refusée. La juge fédérale Lucy Koh, instruisant le dossier depuis des années, considérait ainsi que les technologies ciblées faisaient partie d’un lot beaucoup plus important de raisons motivant l’acte d’achat. Conséquence, une injonction ne pouvait pas être mise en place.

Apple avait donc porté l’affaire devant une cour d’appel. Et cette fois, le résultat a été différent. Deux magistrats sur les trois ont ainsi jugé que ces technologies, à partir du moment où elles sont bien comprises dans les motivations d’achat, sont indissociables des autres. Apple n’avait donc pas à prouver que ces fonctionnalités (notamment le fameux « Glisser pour déverrouiller ») revêtaient une plus grande importance que les autres : dès lors qu’elles avaient un impact sur la décision d’un client, elles faisaient partie d'un tout indissociable.

Une injonction sans grand impact réel

Pour la juge Kimberly Moore, il ne fait aucun doute que « ces fonctionnalités influencent réellement la perception et le désir de ces produits » (page 13). En outre, le tribunal en première instance avait déjà noté que Samsung savait que ces fonctionnalités étaient particulièrement importantes, des notes écrites accompagnées de schémas le prouvant. Il y a bien selon la juge copiée délibérée, et « le droit d’interdire à la concurrence l’utilisation de sa propriété est important » (page 12). Dont acte.

Pour autant, la décision n’aura pas un grand impact sur les finances de Samsung. La décision ne peut en effet s’appliquer que sur les appareils directement concernés par des technologies que Samsung a pris soin de ne plus utiliser par la suite. Le smartphone le plus récent ainsi concerné est le Galaxy S3, qui n’est ainsi plus en vente depuis longtemps.

38 commentaires
Avatar de eliumnick INpactien
Avatar de eliumnickeliumnick- 18/09/15 à 13:36:44

Le smartphone le plus récent ainsi concerné est le Galaxy S3, qui n’est ainsi plus en vente depuis longtemps.

Belle victoire en effet :D

Avatar de xen0m INpactien
Avatar de xen0mxen0m- 18/09/15 à 13:37:01

[Nelson]
 
Ahah !
 
 [\Nelson]

Avatar de Tatsu-Kan INpactien
Avatar de Tatsu-KanTatsu-Kan- 18/09/15 à 13:38:42

Ils ont pas honte les juges ?
Y'a vraiment des gens qui ont motivé leur achat par la fonctionnalité "glisser pour déverrouiller" ?
C'est complètement stupide.

 

HS : Serait-il possible qu'un jour, le retour à la ligne n'ajoute pas un espace en début de chaque nouvelle ligne ? C'est chiant.

Avatar de kwak-kwak INpactien
Avatar de kwak-kwakkwak-kwak- 18/09/15 à 13:42:07

Tatsu-Kan a écrit :

HS : Serait-il possible qu'un jour, le retour à la ligne n'ajoute pas un espace en début de chaque nouvelle ligne ? C'est chiant.

Non, c'est breveté ! :8

Avatar de coulonval INpactien
Avatar de coulonvalcoulonval- 18/09/15 à 13:46:41

:D

Tatsu-Kan a écrit :

HS : Serait-il possible qu'un jour, le retour à la ligne n'ajoute pas un espace en début de chaque nouvelle ligne ? C'est chiant.

C'est étrange en effet mais c'est ce qui a motivé mon abonnement à NxI :D

Avatar de domFreedom INpactien
Avatar de domFreedomdomFreedom- 18/09/15 à 13:49:01

kwak-kwak a écrit :

Non, c'est breveté ! :8
 

 Dans 3ans, NXi sera condamné pour ça ! :prof:

Avatar de Gilgen Abonné
Avatar de GilgenGilgen- 18/09/15 à 13:49:27

Et si tu trolles, ça fera un espace vert ! :troll:

Pas la peine de me chercher, je suis déjà dehors... :oops:

Édité par Gilgen le 18/09/2015 à 13:49
Avatar de MuadJC INpactien
Avatar de MuadJCMuadJC- 18/09/15 à 13:55:19

domFreedom a écrit :

Dans 3ans, NXi sera condamné pour ça ! :prof:

Mais comme il aura changé de version entre temps....

Avatar de Ne2l Abonné
Avatar de Ne2lNe2l- 18/09/15 à 13:58:42

Au final les trolls aident pour la protection de la planete :D

Avatar de eliumnick INpactien
Avatar de eliumnickeliumnick- 18/09/15 à 13:58:53

Tatsu-Kan a écrit :

HS : Serait-il possible qu'un jour, le retour à la ligne n'ajoute pas un espace en début de chaque nouvelle ligne ? C'est chiant.

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