D’un côté, Fleur Pellerin ministre de la Culture soutient l’extension de la redevance aux box des FAI. De l’autre, voilà désormais Axelle Lemaire qui fait savoir qu’elle n’est « pas tellement favorable » à une telle mesure, estimant qu’elle frappera surtout les jeunes. Un vrai psychodrame.
Avant-hier, Fleur Pellerin a estimé qu’il était désormais temps d’étendre la redevance aux nouveaux écrans. Certes, si les smartphones et les tablettes seraient épargnés, la ministre de la Culture estime possible d’étendre cet impôt à la box Internet. Une « option sur la table », selon la locataire de la rue de Valois. « J'ai regardé les nouveaux modes de consommation de la télévision. On constate que beaucoup passent par les box et non plus seulement par l'antenne râteau. »
L’extension de cette redevance – 136 euros pour 2015 – n’est cependant pas partagée par sa collègue, Axelle Lemaire. Si la question se pose, concède la secrétaire d’État au numérique, « elle n’a pas été arbitrée » a-t-elle précisé sur le plateau de l’Opinion, avant d’ajouter « je ne suis pas tellement favorable même si pour autant, il faut se poser la question du financement de l’audiovisuel public. »
Seuls 2 % des foyers ne possèdent pas de télévision selon Axelle Lemaire
Cet assujettissement des box aurait des répercussions fiscales faibles : « cela concerne moins 2% des foyers en France car 98 % des foyers ont une télévision. C’est assez mineur ». Selon les derniers chiffres Médiamétrie, le chiffre serait au premier trimestre 2015 plutôt de 95 %, même si la consommation de télévision sur les seconds écrans reste résiduelle.
En attendant, Axelle Lemaire juge que la mesure frapperait surtout une frange de la population : « On toucherait qui ? Certainement les jeunes qui n’ont pas ou ont fait le choix de ne pas avoir la télévision ». D’ailleurs, pour elle, « au plan technique, je me dis qu’on peut tout à fait acheter une box et ne pas utiliser la télévision, même pas demander l’offre TV. Comment vérifier ? »
Seul souci, les services de Bercy ne conditionnent pas l’obligation de paiement à l’usage de la télévision, mais à la seule détention d’un appareil en capacité de la recevoir, nuance. C’est ce qu’avait souligné en 2013, Pierre Moscovici, alors ministre de l’Économie, à un député : la redevance TV « est due indépendamment de toute connexion au réseau numérique et quel que soit l'usage ou la destination des appareils ». Précisons également à Axelle Lemaire que le ministère qui l’abrite dispose des moyens juridiques pour exercer des contrôles à distance automatisés. Il pourrait facilement à l'avenir comparer le fichier de ceux qui possèdent une box, et donc potentiellement une télévision, avec celui des redevables.
