Filtrage de photos intimes : arrangement à l’amiable entre Google et Max Mosley

Mosley, demi-écrémé
Droit 3 min
Filtrage de photos intimes : arrangement à l’amiable entre Google et Max Mosley
Crédits : tucko019/iStock Editorial/Thinkstock

Clap de fin pour l’affaire « Google contre Max Mosley ». Les deux parties ont finalement trouvé un arrangement – dont on ne connaît cependant pas les détails – et qui concernera bien évidemment la France, où le célèbre moteur de recherche avait été condamné à filtrer pro-activement les photos volées de l’ancien numéro un de la Fédération internationale de l’automobile (FIA).

Les images litigieuses sont extraites d’une vidéo au cours de laquelle Max Mosley s’adonnait à une séance sado-masochiste en compagnie de cinq prostituées. Elles avaient été diffusées en mars 2008 par l’ancien tabloïd britannique « News of the World ». Leur publication fut d’ailleurs interdite au Royaume-Uni comme en France, pour violation de la vie privée. Cependant, les extraits de cette sextape transitent toujours sur la Toile. Le moteur de recherche de Google n’évite dès lors pas le référencement de ces contenus...

Google opposé au filtrage pro-actif

Face à ce problème, le Britannique s’était tourné vers différents tribunaux, afin d’obtenir du géant de l’internet qu’il empêche ses utilisateurs d’accéder à de telles images. Le 6 novembre 2013, Max Mosley avait par exemple obtenu gain de cause devant le tribunal de grande instance de Paris. Constatant une violation de l’article 9 du Code civil, celui protégeant l’intimité de la vie privée, les magistrats français ont en effet ordonné à Google « de retirer et de cesser » l’affichage de neuf images litigieuses au sein de « Google Images », le tout pour une durée de cinq ans (pour en savoir plus, voir notre article).

max mosley

Le géant de l’internet avait alors annoncé qu’il ferait appel de cette décision, estimant qu’en lui imposant un tel filtrage, la justice allait le transformer en « une machine à censurer ». Sauf que les deux parties semblent avoir enterré la hache de guerre, dans des conditions pour le moins opaques... La firme de Mountain View et Max Mosley ont en effet indiqué vendredi qu’un arrangement permettant de mettre fin au litige avait été trouvé. Selon l’AFP, qui rapporte l’information, cet accord « concerne tous les pays, mais ses détails n'ont pas été dévoilés ».

Le Wall Street Journal affirme de son côté que les procédures en cours en France, au Royaume-Uni et en Allemagne seraient ainsi abandonnées.

Une énième sortie par la petite porte pour le moteur de recherche

Sollicité par Next INpact, Google France ne s'est pas étendu sur le sujet... L'entreprise s'est effectivement contentée de confirmer qu'un accord avait été trouvé : « Le différend a été résolu à l'amiable et à la satisfaction réciproque des parties », nous a indiqué un porte-parole.

En attendant d’en savoir plus, soulignons que ce n’est pas la première fois que Google préfère un arrangement à l’amiable, loin des médias et des regards indiscrets. Ce fut par exemple le cas en avril 2012, lorsque le moteur de recherche avait en fait accepté de ne plus faire apparaître automatiquement le mot « juif » à côté du nom de certaines personnalités, sur demande de l’Union des étudiants juifs de France (UEJF). On se souviendra par ailleurs que la firme avait annoncé vouloir faire appel de la sanction infligée à son encontre par la CNIL, en janvier 2013, avant d'abandonner les poursuites, en toute discrétion, fin 2014.

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