La justice française a condamné voilà plusieurs jours Rojadirecta, ce site espagnol qui permet aux internautes de visionner différents événements sportifs en streaming. Le tribunal de grande instance de Paris a refusé de lui reconnaître le statut d’hébergeur, et l’a ainsi condamné à empêcher la mise en ligne de liens vers des matchs de Ligue 1 et de Ligue 2 notamment. Retour sur cette décision qui fait figure de première dans le milieu du sport.
La Ligue de football professionnel (LFP) a célébré cette semaine sa victoire contre le site Rojadirecta dans les colonnes du Figaro. La problématique de la rediffusion illicite des événements sportifs est sensiblement différente de celle des films ou autres séries. En effet, un match de foot, de rugby ou de tennis a en principe vocation à être regardé en direct, et non longtemps après sa diffusion. Or la législation applicable aux hébergeurs oblige simplement ces intermédiaires à retirer « promptement » un contenu illicite stocké sur leurs serveurs, dès qu’ils en ont connaissance.
Pour Rojadirecta, la LFP a tout d’abord demandé par courrier à ce site espagnol exploité par la société Puerto 80 de bien vouloir retirer plusieurs liens et surtout d’en empêcher la mise en ligne, à l’avenir. Manifestement peu satisfaite du résultat, l’organisation a ensuite fait procéder, en novembre dernier, à un constat d’huissier. Sauf que lorsque celui-ci a notifié trois adresses URL litigieuses à Rojadirecta quelques minutes après le début d’un match, ceux-ci fonctionnaient encore au moment du coup de sifflet final...
Résultat, la LFP a assigné à la mi-novembre Puerto 80 devant le tribunal de grande instance de Paris. Tout en considérant que Rojadirecta devait être tenu responsable des liens notifiés et non supprimés, l’organisation clamait surtout que celui-ci était également « éditeur » des matchs diffusés via son site. Devant la justice, elle faisait ainsi valoir que l’intermédiaire avait un rôle actif, de par l’utilisation de techniques dites de transclusion (pour donner l’impression aux internautes que la vidéo, diffusée sur un site tiers, émanait en fait de Rojadirecta), la mise à jour en temps réel d’agendas sportifs, la présence de tutoriels expliquant comment visionner les contenus, etc.
De son côté, Rojadirecta se défendait en affirmant que son rôle se limitait à de l’hébergement de liens publiés par ses utilisateurs, sur lesquels il n’exerçait aucun contrôle a priori. En clair, il demandait à ce que lui soit reconnu un statut d’hébergeur, et non d’éditeur. La société Puerto 80 insistait au passage sur le fait que son site n’était pas destiné aux Français, puisqu’il n’est disponible qu’en anglais et espagnol.
Entre hébergeur et éditeur, la justice a tranché
Sauf que le tribunal de grande instance de Paris ne l’a pas entendu de cette oreille. Dans son jugement du 19 mars, révélé par Legalis, l’institution retient que même « si techniquement “Rojadirecta” se présente sous l’apparence d’un hébergeur », le site « organise en fait sciemment, intentionnellement et à titre principal une sélection, un choix éditorial sur un thème précis, à savoir des compétitions sportives d’actualité dans des domaines ciblés mis à jour en permanence, avec un agenda horaire et un moteur de recherche adéquat, permettant à tout public d’accéder facilement et gratuitement à des contenus protégés réservés à un public restreint d’abonnés, à savoir des compétitions de la ligue en cours, en direct et en intégralité ».
Pour les juges, le site exploité par Puerto 80 ne peut donc pas être assimilé à une plateforme telle que YouTube ou Dailymotion (qui peuvent quant à elles prétendre au statut d’hébergeur). À leurs yeux, Rojadirecta relève bel et bien du statut d’éditeur.
Obligation d’empêcher à l’avenir la diffusion de matchs de L1, L2, Coupe de la Ligue, etc.
Par conséquent, le tribunal a pu donner suite à la demande de la LFP, et ainsi ordonner à Rojadirecta de « procéder à la suppression, sur le site accessible à l’adresse www.rojadirecta.me et/ou www.rojadirecta.es, de tout contenu, en ce inclus les liens hypertextes permettant de visionner en direct ou léger différé depuis le territoire français les matches de Ligue 1, de Ligue 2, de Coupe de la Ligue, du Trophée des Champions ou de toute compétition organisée par la Ligue de Football Professionnel, ainsi que de toute rubrique consacrée exclusivement à ces contenus ». Le tout a été assorti d’une astreinte de 5 000 euros « par jour et par lien constaté », alors que la LFP réclamait un montant de 20 000 euros par manquement et par jour. Une sanction qui est censée intervenir à partir du huitième jour suivant la signification du jugement.
Mais surtout, Rojadirecta est tenu de « rendre impossible pour l’avenir la mise en ligne des contenus précités incluant les liens hypertextes en rapport ». Une astreinte identique a été décidée par le tribunal. Cela signifie que les responsables du site sont désormais sommés d’empêcher la publication de liens permettant de visionner des matchs de Ligue 1 et de Ligue 2 notamment – une obligation qui ne pourrait reposer sur un hébergeur, ce type d’intermédiaire ne pouvant quant à lui être contraint de procéder à une surveillance généralisée des informations stockées sur ses serveurs.
On notera au passage que les juges ont bien souligné que tous les liens publiés sur le site espagnol « ne sont pas nécessairement illicites et de nature à porter atteinte aux droits d’exclusivité de la LFP, mais un nombre conséquent le sont, à savoir notamment ceux donnant accès à des championnats et matches de Ligue 1 et 2 réservés à un public restreint d’abonnés de chaînes clientes de la plaignante, ce que n’ignore pas la société Puerto 80 ». Voilà pour le petit tacle...
La LFP n’a pas obtenu les plus de 8 millions d’euros qu’elle réclamait
En revanche, la LFP n’a pas obtenu gain de cause sur un terrain : celui des dommages et intérêts. L’organisation avait demandé au juge une indemnisation de son préjudice subi, qu’elle estimait à 8,18 millions d’euros pour six matchs diffusés en direct par Rojadirecta au cours de l’année 2014. Comment a été calculé ce montant ? L’institution a déclaré avoir cédé les 380 matchs de la saison 2014/2015 pour 610 millions d’euros. Ce qui nous donne environ 1,6 million d’euro par match. Avec un taux de marge de 85 %, on arrive ainsi à un total dépassant les 8 millions d’euros pour six rencontres.
Le tribunal a cependant relevé que la LFP « n’établit aucunement avoir subi à ce jour une perte sur le montant de la cession des droits de diffusion en direct à ses partenaires commerciaux ». Autrement dit, certains internautes ont effectivement pu avoir accès à ces retransmissions pirates, mais l’organisation ne prouve pas que celles-ci se sont traduites par un manque à gagner. Le jugement ajoute à cet égard qu’aucune plainte ne lui a été communiquée à propos « d’une diminution des abonnés payants consécutive aux mises en ligne critiquées ».
Le « préjudice moral » de la LFP indemnisé à hauteur de 100 000 euros
En revanche, les juges ont accepté d’allouer les 100 000 euros de dommages et intérêts que réclamait l’organisation au titre de son préjudice « moral ». Ce préjudice consiste selon le tribunal « en une perte de crédibilité » pour la LFP, lequel correspond à « la nécessité de pouvoir justifier à ses partenaires les mesures mises en place pour garantir les droits concédés », sans parler du « risque de mise en difficulté pour négocier à l’avenir la cession de ses droits en exclusivité ». Le jugement note en ce sens que « la société Puerto 80 n’a pas de bonne foi donné suite aux notifications adressées par la LFP, notamment le 2 novembre 2014 », et que « le retrait tardif des liens critiqués est inopérant une fois les matchs terminés puisque l’objet et l’intérêt principaux du site sont de permettre de les regarder en direct (ou léger différé) et non après ».
Le site Rojadirecta a enfin été condamné à publier pendant 15 jours, « soit directement sur le premier écran de la page d’accueil du site, soit par l’intermédiaire, depuis ce premier écran, d’un lien hypertexte », un communiqué informant les internautes « de l’illicéité de la publication de liens permettant de visionner en direct et en léger différé les matchs organisés par la Ligue de football professionnel ». Une astreinte de 5 000 euros par jour de retard a ici été décidée.
L’organisation plaignante a d’autre part obtenu 10 000 euros au titre de ses frais de justice.
Puerto 80 veut faire appel du jugement
Si cette décision a été vivement applaudie par la LFP, qui a annoncé vouloir obtenir la condamnation d’autres sites similaires, Rojadirecta nous a de son côté confié qu’il avait décidé de faire appel du jugement. « Nous désapprouvons cette décision selon laquelle les responsabilités de Rojadirecta sont les mêmes que celles d’un site de streaming, alors que notre site ne fait que stocker des informations (telles que des liens) publiées par des utilisateurs. » En attendant que ce recours soit formellement examiné, « le site restera accessible depuis la France » promettent ses responsables.
Ce type de litige est en tout cas terriblement d’actualité, la Cour de justice de l’Union européenne s’étant prononcée hier sur une affaire de diffusion illicite de matchs de hockey sur glace (voir notre article).
