Une chaîne de TV peut interdire le contournement de son streaming payant

Une chaîne de TV peut interdire le contournement de son streaming payant

C Mort

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Marc Rees

Publié dans

Droit

27/03/2015 4 minutes
37

Une chaîne de TV peut interdire le contournement de son streaming payant

En Suède, la chaîne de télévision payante C More Entertainment diffuse des matchs de hockey sur glace, en direct sur son site Internet. L’accès à chaque rencontre est facturé environ 9,70 euros. Cependant, un particulier a posté des liens permettant de contourner ce péage. La Cour de justice de l’Union européenne s’est penchée sur ce litige, dont la réponse n'était pas si évidente.

L’astuce a fonctionné une dizaine de jours, durant l’automne 2007. Finalement, C More Entertainment est parvenu à colmater techniquement ses brèches, mais a décidé de traîner l’internaute devant les juridictions suédoises. L’intéressé a été condamné en première instance pour violation du droit d’auteur, condamnation confirmée en appel, mais sur un terrain proche, celui de la violation des droits voisins.

Pourquoi ? Car « aucune partie du travail des commentateurs, des caméramans et des réalisateurs des diffusions de matchs de hockey sur glace (…) ne présentait l’originalité requise par la loi relative au droit de la propriété littéraire et artistique pour être protégée par le droit d’auteur », résume la CJUE.

Mécontente d’avoir perçu des dommages et intérêts du coup en retrait, la chaîne a formé un pourvoi en cassation. Devant la Cour suprême suédoise, la question a pris un virage européen. Et pour cause, la Suède dispose d’une législation nationale protégeant des droits voisins plus étendus que ceux énoncés par la directive 2001/29. Le texte européen limite en effet la protection aux seules mises à la disposition « à la demande », non aux flux en direct comme ici.

Question : est-ce que les chaînes de TV ont bien le droit d’interdire qu’une rencontre sportive diffusée en direct sur Internet, moyennant paiement, soit transmise comme ici au reste du public ?

Un État membre peut protéger plus fortement le droit voisin

Hier, dans sa décision, la Cour européenne a d’abord rappelé que TV et radio disposent bien du droit exclusif d’autoriser ou d'interdire les reproductions et représentations de leurs oeuvres. Seulement, la directive ne protège expressément que les mises à dispositions à la demande. Alors ? La réponse de la Cour européenne est venue en deux temps.

Elle s’est d’une part appuyée sur le considérant 7 de la directive 2001/29 : celui-ci affirme l’objectif d’harmonisation du droit d’auteur et des droits voisins eu Europe, du moins seulement si celle-ci est rendue nécessaire pour le bon fonctionnement du marché intérieur. Cette réserve laisserait du coup une marge d’appréciation nationale dès lors que ce marché n’est pas perturbé. D’autre part, s’agissant de la nature et l’ampleur de la protection des droits voisins, la directive est silencieuse. Cependant, une autre directive (2006/115 sur la radiodiffusion) reconnaît aux États membres cette faculté de dispositions plus protectrices.

La CJUE en a conclu que le droit européen peut également protéger les organismes de radiodiffusions sur Internet en direct, quand bien même la directive droit d’auteur ne vise que les programmes à la demande. Seule limite imposée par la Cour européenne : une telle extension ne doit pas porter atteinte à la protection du droit d’auteur.

Dans cet univers, rappelons qu’en France, la Ligue de football professionnel (LFP) a obtenu le 19 mars la condamnation du site de streaming espagnol Rojadirecta, enjoint de ne plus diffuser en streaming des matchs de la Ligue 1 et 2. Le site a cependant fait appel, contestant sa qualité d’éditeur, comme il nous l’a expliqué : « Nous désapprouvons cette décision selon laquelle les responsabilités de Rojadirecta sont les mêmes que celles d’un site de streaming, alors que notre site ne fait que stocker des informations (telles que des liens) publiées par des utilisateurs. »

37

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Un État membre peut protéger plus fortement le droit voisin

Commentaires (37)


Je ne comprends pas bien l’article, enfin ce qui est reproché à l’internaute.



Il a simplement redistribué le lien streaming de la chaîne (en partageant le lien par exemple) ou bien c’est lui qui en a crée un via ses propres moyens (embed sur un site tiers) ?



Edit :  Dans le premier cas ce n’est pas de la contrefaçon…


UN match à 9.70€ ! Je suis le seul à trouver    Ca me parait extrèmement cher.

Il y a de l’abus des 2 cotés je dirais.








L’eclaireur a écrit :



UN match à 9.70€ ! Je suis le seul à trouver    Ca me parait extrèmement cher.

Il y a de l’abus des 2 cotés je dirais.





Il s’agit de la Suède, les prix ne sont pas les même qu’en France aussi ;)

M’enfin oui, ça paraît quand même cher.



10 euros  le match ! après on s’étonne des “contournements” en reprenant le terme.


Désolé ..mais s’il ya moyen d’avoir le lien du streaming en clair ..le fautif est la chaine tv ,elle a qu’à sécurisée ..;



Elle laisse la possibilité de le voir en clair facilement via un lien qu’elle assume …


Tu es du genre à pénétrer chez ton voisin parti en vacances et te servir, sous prétexte qu’il a oublié de fermer sa porte à clé? C’est lui le fautif, il n’avait qu’à sécuriser…



J’entends déjà dire que c’est un peu différent, mais pour moi, c’est du même principe.



Ce que l’on peut trouver regrettable, c’est que l’on arrive dans un système ultra pécuniaire où un sport loisir qui est accessible à tous gratuitement (jouer au foot par exemple) est devenu une activité de placement lucratif où l’on paie les droits d’exclusivité parfois très chers!



A la limite, le gars trouve la parade, tant mieux pour lui, mais le fait qu’il le diffuse et le partage… Même si l’on pense forcément à l’idée d’un web libre où “tout” doit être partagé, sans appartenance, etc, malheureusement les lois existent et sont avec ceux qui paient leurs droits.


Je vais faire une analogie (je sais c’est pas bien mais pour une fois ça n’aura aucun rapport avec les bagnoles) pour montrer comment ton raisonnement est stupide:





  • Tu es dans une enseigne de restauration rapide avec ton ordi portable.

  • Il te prend subitement une forte envie de c*ier (sans doute à cause de la bouffe qu’ils vendent mais c’est une autre histoire).

  • Tu te précipites aux toilettes en laissant le portable sur la table (pas le temps de faire autrement).

  • Tu reviens, plus de portable.



    Question:

    Tu assumes, ou tu assumes et tu vas porter plainte pour vol ?








Zyami a écrit :



Je ne comprends pas bien l’article, enfin ce qui est reproché à l’internaute.



Il a simplement redistribué le lien streaming de la chaîne (en partageant le lien par exemple) ou bien c’est lui qui en a crée un via ses propres moyens (embed sur un site tiers) ?



Edit :  Dans le premier cas ce n’est pas de la contrefaçon…





Il a posté des liens directs (visiblement).

Porté donc atteinte aux droits voisins (producteurs) d’un flux streamé.

La Suède permet une telle protection sur le stream.

Mais  le droit européen ne la reconnait que sur la vidéo à la demande

FInalement, CJUE : stream et VaD sont protégés par droits voisins.





Voilà résumé en langue robot ;)



Ok donc lien direct, il porte donc bien atteinte aux droits voisins sans contrefaçons.

Ca va à l’encontre de la justice espagnole sur RojaDirecta au final.



Merci de ces éclaircissements.








mjklex a écrit :



Tu es du genre à pénétrer chez ton voisin parti en vacances et te servir, sous prétexte qu’il a oublié de fermer sa porte à clé? C’est lui le fautif, il n’avait qu’à sécuriser…



J’entends déjà dire que c’est un peu différent, mais pour moi, c’est du même principe.



Ce que l’on peut trouver regrettable, c’est que l’on arrive dans un système ultra pécuniaire où un sport loisir qui est accessible à tous gratuitement (jouer au foot par exemple) est devenu une activité de placement lucratif où l’on paie les droits d’exclusivité parfois très chers!



A la limite, le gars trouve la parade, tant mieux pour lui, mais le fait qu’il le diffuse et le partage… Même si l’on pense forcément à l’idée d’un web libre où “tout” doit être partagé, sans appartenance, etc, malheureusement les lois existent et sont avec ceux qui paient leurs droits.





Je vois où tu veux en venir …

Mais pour ton exemple de maison, va voir la gendarmerie et ton assurance.

Le seu lresponsable est toi car tu n’as pas fermé ta porte , point!

Donc pk ,ici, une différence …



Je suis désolé mais tu laisses la porte ouverte ,c’est bien fait pour ta gueule. Et c’est la loi Française qu iest ainsi.

je n’ai pas dit que c’était bien ;).





apwal a écrit :



Je vais faire une analogie (je sais c’est pas bien mais pour une fois ça n’aura aucun rapport avec les bagnoles) pour montrer comment ton raisonnement est stupide:





  • Tu es dans une enseigne de restauration rapide avec ton ordi portable.

  • Il te prend subitement une forte envie de c*ier (sans doute à cause de la bouffe qu’ils vendent mais c’est une autre histoire).

  • Tu te précipites aux toilettes en laissant le portable sur la table (pas le temps de faire autrement).

  • Tu reviens, plus de portable.



    Question:

    Tu assumes, ou tu assumes et tu vas porter plainte pour vol ?





    Voyons ton exemple, assumer de quoi ? Tu laisses un bien assez précieux (que cela soit perso ou financier) seul sans surveillance …bin faut être con même si dans la pratique ,je peux comprendre que d’aller dans les chiottes avec son portable dans le resto ,cela serait douteux <img data-src=" />

    Pour porter plainte, tu portes plainte contre qui X ou le restau rapide ;) ?



    L’exemple qui rejoint ton point de vue est celui de la voiture laissée allumée devant le boulanger / buraliste et que tu te l’as fait piqué lorsque tu achètes ton pain / ton cancer … Donc là , ya vol ,c’est certain mais ton assurance ne te couvre pas et la gendarmerie peut te facturer toute la procédure pour retrouver ton bien.





    Maintenant, faut relativiser…ici, ils ont mis des sous pour avoir l’exclu et le diffuser de manière payante…donc à eux de faire le nécessaire pour éviter de pouvoir le voir autrement que de passer par eux ….



    Sur le net, tu cliques sur un lien ,tu vois ta vidéo ,tu n’as rien volé mais la source n’a pas été copié juste lu depuis la source officielle en plus…donc je trouve cela litigieux, perso.



    Ah, et faut pas oublier, si toi qqun pirate via ta connexion, tu es responsable car tu aurais du la sécurisé….









mjklex a écrit :



Tu es du genre à pénétrer chez ton voisin parti en vacances et te servir, sous prétexte qu’il a oublié de fermer sa porte à clé? C’est lui le fautif, il n’avait qu’à sécuriser…



J’entends déjà dire que c’est un peu différent, mais pour moi, c’est du même principe.







Heu juste pour dire c’est pas du vol mais de la contrefaçon il n’y a aucun perte si ce n’est de perception pécuniaire. (encore faut il que les “pirates” auraient payé s’il n’avait pas eu le choix du piratage, et a 9.70€ ça me laisse songeur).



Si je laisse ma porte ouverte et que mon voisin vient regarder mes dvds chez moi, je m’en prendrais qu’a moi même…



Je crois qu’il y a pas mal de confusion dans les commentaires…



Pour reprendre des exemples, celui de la voiture en achetant son pain, il est clair que tu es responsable pour l’assurance si tu as laissé les clés dessus, mais je ne m’avancerais pas au niveau police/gendarmerie (à confirmer, je ne connais pas ce sujet). Même si tu es responsable par négligence, il y a bien vol, et donc si on retrouve celui qui a volé la voiture, il se fera arrêter, garde à vue, etc…



Pareil pour l’ordinateur. Il y a bien appropriation de bien à autrui, donc vol.



Là ou je voulais en venir, c’est que s’il y a bien eu négligence au niveau de la sécurisation du flux streaming (du même type que l’on ne protège pas sa connexion wifi), l’utilisateur se sert gratuitement… Donc pour moi, même si je n’aime pas le principe de “droits” acheté pour nous revendre ensuite au prix fort, et que j’use parfois de contournement moi-même pour éviter ce genre de chose, je ne suis pas d’accord sur le fait de dire “bien fait, ils n’avaient qu’à mieux faire les choses”… C’était surtout là dessus que je rebondissais.



Et comme je disais, vu que moi aussi je pratique, et vu qu’on est dans l’illégalité, je ne m’affiche pas et je ne partage pas mes astuces de délit, ça pourrait être une incitation au délit (et il me semble que c’est punissable).








Papa Panda a écrit :



Je vois où tu veux en venir …

Mais pour ton exemple de maison, va voir la gendarmerie et ton assurance.

Le seu lresponsable est toi car tu n’as pas fermé ta porte , point!

Donc pk ,ici, une différence …





Heu, dans ce cas-ci, on pourrait plutôt voir ça comme : tu invites un collègue à entrer pour qu’il vienne prendre un verre, à l’entrée il te regarde discrètement entrer ton digicode et le distribue ensuite dans un toutes-boîtes…



Quand tu te sers chez un voisin et que tu te sers, tu détruit u nbien d’un côté (chez lui) pour le faire apparaitre chez toi

Or là, regarder le streaming depuis le lien mis en place par la chaine ne le fait pas disparaitre chez qui que ce soit…


Marc il avait été condamné à combien d’amende du coup ?


Mouais…

Et ses revenus (publicitaires, abonnement…)? Ils sont un chouilla détruit, non? (Et qu’on ne me fasse pas le coup de “De toute façon, ceux qui piratent, c’est ceux qui n’achèteront jamais…”)



Je fais de l’audiovisuel pour mon taf, on est un organisme d’état à but non lucratif, quand on nous pompe une vidéo postée sur YT par exemple, pour être rediffusée sous un autre nom, elle est toujours chez nous sous notre compte! Alors, ça nous fait râler, mais on estampille au max avec notre identité, car ce qui nous intéresse, c’est d’être vus! Pourtant, dans un sens, c’est du vol (et de la propriété intellectuelle).

&nbsp;

Mais quand il y a une histoire d’argent (il y avait abonnement à la base)…








Sigma42 a écrit :



Quand tu te sers chez un voisin et que tu te sers, tu détruit u nbien d’un côté (chez lui) pour le faire apparaitre chez toi

Or là, regarder le streaming depuis le lien mis en place par la chaine ne le fait pas disparaitre chez qui que ce soit…





Quand ta femme se sera tapé tous tes voisins quand tu étais en voyage d’affaires, au moins elle saura quoi répondre si tu es jaloux au retour :-)



Je pars évidemment du principe que tu es un homme, hétérosexuel, marié à une femme hétérosexuelle, adapte la situation selon les cas.



Sérieux, faudrait voir à arrêter avec ce sempiternel “copier une suite de zéros et de uns ce n’est pas techniquement du vol” pour se justifier.



ça peut être un délit sans être techniquement du vol (sinon le code pénal serait vachement plus simple) <img data-src=" />

(après, toute analogie avec le monde “physique”, ou justement, cela devient du vol, est foireuse… ça, ça devrait devenir évident au fil des news mais apparemment non)








WereWindle a écrit :



ça peut être un délit sans être techniquement du vol (sinon le code pénal serait vachement plus simple) <img data-src=" />

(après, toute analogie avec le monde “physique”, ou justement, cela devient du vol, est foireuse… ça, ça devrait devenir évident au fil des news mais apparemment non)





Toutafé, ce n’est effectivement pas techniqment du vol , mais cela prive néanmoins certaines personnes d’un revenu qu’elles escomptaient (indémendemment du caractère immoral de certaines entreprises de monétisation, n’entrons pas dans ce débat).



Ca m’irrite juste que l’on serve systématiquement “ce n’est pas du vol” pour se dédouaner de toute faute.



Légalement c’est de la contrefaçon et non du vol…

Et pour faire un parallèle, le scénario serait plutôt le voisin qui créer un réplicat de ta femme pour en profiter sans toucher à la tienne ;)

Après si tu veux le poursuivre pour avoir contrefait ta femme, à toi de voir&nbsp;<img data-src=" />








33A20158-2813-4F0D-9D4A-FD05E2C42E48 a écrit :



Ca m’irrite juste que l’on serve systématiquement “ce n’est pas du vol” pour se dédouaner de toute faute.







on se dédouane pas mais le préjudice n’est absolument pas le même, stout.



Ne soyons pas hypocrite, en 2015, quel serait l’aura de tout un tas d’oeuvres (films, séries, etc) sans le “piratage”… ?

Génèreraients-elles plus ou moins d’argent sans ? Car sans streaming ni téléchargement je suis sur qu’un bon nombre de ses oeuvres auraient bénéficié de bien moins de bouche à oreille et donc de bien moins de revenus au final (Car les fans acheterons dvd, goodies etc…)








Sigma42 a écrit :



Légalement c’est de la contrefaçon et non du vol…

Et pour faire un parallèle, le scénario serait plutôt le voisin qui créer un réplicat de ta femme pour en profiter sans toucher à la tienne ;)

Après si tu veux le poursuivre pour avoir contrefait ta femme, à toi de voir&nbsp;<img data-src=" />





Ben … le problème de base reste toujours le même, tu en es la preuve vivante : chaque fois ; chaque fois ; chaque fois qu’il est question de l’illégalité à copier des biens immatériels comme des flux vidéo, la réponse est systématiquement la même : “je ne fais rien de mal puisque je ne prive pas le propriétaire légitime de la jouissance de son bien”.



Par ailleurs, je ne pense pas que mon voisin soit assez fou que pour désirer avoir quelqu’un comme ma femme sur le dos toute la journée ; il préférera en profiter bibliquement quand ça lui chante, et qu’elle reste chez moi le reste du temps.



On dit pas qu’il n’y a pas délit, mais que le vol et la contrefaçon ne sont pas le même délit…

Il n’y a pas qu’un délit dans le code pénal quand même…

Le fait de dire “vol” vise à aggraver le délit dans l’esprit des gens…








caesar a écrit :



on se dédouane pas mais le préjudice n’est absolument pas le même, stout.





Euh… si, le préjudice est exactement le même.



Vous négligez systématiquement le fait que pour produire, le producteur investit (une somme d’argent, du temps) qu’il compte récupérer par des ventes futures.

&nbsp;

Un boulanger (un producteur de films) investit dans un grand four (un acteur de renom), espérant vendre dix pains (dix places de cinéma). Jésus (Jean-Kévin) arrive, achète un pain (paie sa place) et multiplie le pain (fait une copie numérique du film). Le boulanger (le producteur) doit se résoudre à jeter les 9 pains invendus.



En pratique, dans sa comptabilité, il ne fait aucune différence pour le boulanger que Jésus ait multiplié (contrefaçon) ou pris de force (vol) les 9 autres pains. Et ce indépendemment du fait que Jésus ait vendu ou donné gratuitement les pains.



&nbsp;









Sigma42 a écrit :



On dit pas qu’il n’y a pas délit, mais que le vol et la contrefaçon ne sont pas le même délit…

Il n’y a pas qu’un délit dans le code pénal quand même…

Le fait de dire “vol” vise à aggraver le délit dans l’esprit des gens…





Heureusement que le législateur n’a pas eu son diplôme au café du coin et qu’il punit plus sévèrement le fait de fabriquer de la fausse monnaie (contrefaçon, trente ans de prison) que de braquer une banque (vol à main armée, 15 ans…)



http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006149855&amp…



&nbsphttp://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI00000641814…

&nbsp;









33A20158-2813-4F0D-9D4A-FD05E2C42E48 a écrit :



Euh… si, le préjudice est exactement le même.



Vous négligez systématiquement le fait que pour produire, le producteur investit (une somme d’argent, du temps) qu’il compte récupérer par des ventes futures.

 

Un boulanger (un producteur de films) investit dans un grand four (un acteur de renom), espérant vendre dix pains (dix places de cinéma). Jésus (Jean-Kévin) arrive, achète un pain (paie sa place) et multiplie le pain (fait une copie numérique du film). Le boulanger (le producteur) doit se résoudre à jeter les 9 pains invendus.



En pratique, dans sa comptabilité, il ne fait aucune différence pour le boulanger que Jésus ait multiplié (contrefaçon) ou pris de force (vol) les 9 autres pains. Et ce indépendemment du fait que Jésus ait vendu ou donné gratuitement les pains.







Biensur mon pti jesus ! Tout dépends de la demande si il y a une demande de 100 pains le boulanger et jesus trouveront preneurs à leurs pains (si il n’existe aucun autre boulanger dans la région). Jesus n’a pris ni farine ni temps au boulanger, la seule chose qu’il a pu lui prendre, c’est des parts de marché. Dans le meilleur des cas, tous ceux qui ont pris pris gratuitement des pains n’auraient pas acheter le pain au boulanger (blé complet beurk, pauvre, etc) dans le pire, tout les gens qui ont eu gratuitement le pain auraient acheté le pain au boulanger. Dans tout les cas Jésus a participé a la renommée du boulanger (si les personnes connaissent la provenance de la contrefaçon) , en bien ou en mal.



‘fin bref ton analogie manque de détails, et en devient plus que foireuse.



Ici ce sont des droits de diffusion, le producteur initial (La ligue de hockey suédoise) ne touche rien sur le nombre de vue c’est l’intermédiaire qui parie récupérer plus que le prix des droits de diffusion.





  • Cout de revient/production unitaire -

    Hors lorsque les droits sont remboursés, le cout de revient d’un visionnage est strictement nul ( hors frais d’hébergement que le contrefaçeur ne consomme normalement pas -ici ce n’est pas le cas car la haute sécurité sur la plateforme permet le contournement du paiement-).



  • Manque à gagner initial -

    Sur un prix aussi exorbitant de 10 boules le match je suis pas sur que plus de 25% des pirates se serait fait enc*lés à sec à payer pour les regarder. le cout de revient de diffusion étant normalement nul (lors d’une contrefaçon) et ici proche de nul. il ne perd rien au visionnage. (pas de farine, pas de bois pour la cuisson, pas de temps de préparation)



  • La contrefaçon participe à la diffusion de la marque et ou du bien -

    En partant du principe qu’un faible pourcentage des pirates ai tellement pris plaisir à voir les matchs de hockey qu’ils seront dorénavant près a payer pour voir les prochains. ( La renommée du boulanger peut fortement croitre grâce à Jesus, ?? osties ?? )



    Ce sont d’autant de points qui différencient la contrefaçon d’un vol. Sur il y a préjudice mais ce n’est ABSOLUMENT pas le même.









caesar a écrit :





  • Manque à gagner initial -

    Sur un prix aussi exorbitant de 10 boules le match je suis pas sur que plus de 25% des pirates se serait fait enc*lés à sec à payer pour les regarder. le cout de revient de diffusion étant normalement nul (lors d’une contrefaçon) et ici proche de nul. il ne perd rien au visionnage. (pas de farine, pas de bois pour la cuisson, pas de temps de préparation)







    Le niveau de vie n’est pas le même.









caesar a écrit :



Biensur mon pti jesus !&nbsp;

&nbsp;[… sempiternel blabla sur pourquoi la contrefaçon nuit moins qu’un vol et que de toute façon ce sont les intermédiaires les voleurs et que de toute façon c’est trop cher et que de toute façon c’est ceux qui piratent le plus qui consomment le plus et que de toute façon fournir un bien dématérialisé ça ne coûte marginalement rien et que de toute façon la demande est illimitée donc ça fait de la pub …]

Ce sont d’autant de points qui différencient la contrefaçon d’un vol. Sur il y a préjudice mais ce n’est ABSOLUMENT pas le même.




Un match à 5€ et fini rojadirecta ou livetv.ru








Zyami a écrit :



Il s’agit de la Suède, les prix ne sont pas les même qu’en France aussi ;)

M’enfin oui, ça paraît quand même cher.





C’est surtout qu’en 2007, les ayants droits étaient persuadés de pouvoir vendre en streaming n’importe quoi à n’importe quel prix, et que les utilisateurs payeraient les yeux fermés.

Aujourd’hui, Cmore, c’est ~30€ par mois pour le sport, film et séries, soit moins que l’abonnement mensuel de canal.









mjklex a écrit :



Là ou je voulais en venir, c’est que s’il y a bien eu négligence au niveau de la sécurisation du flux streaming (du même type que l’on ne protège pas sa connexion wifi), l’utilisateur se sert gratuitement… Donc pour moi, même si je n’aime pas le principe de “droits” acheté pour nous revendre ensuite au prix fort, et que j’use parfois de contournement moi-même pour éviter ce genre de chose, je ne suis pas d’accord sur le fait de dire “bien fait, ils n’avaient qu’à mieux faire les choses”… C’était surtout là dessus que je rebondissais.



C’est marrant mais moi l’analogie Hadopienne, j’en fais une toute autre interprétation… <img data-src=" /> On est bien responsable de la sécurisation de son accès à Internet et donc en tort lorsqu’un tiers arrive à en faire un usage frauduleux, non ? D’une certaine manière, dans un tel cas, nous pouvons donc être considérés comme une sorte de diffuseur, non ?



Si oui, je ne vois pas pourquoi on devrait pleurer pour un diffuseur qui n’a même pas fait l’effort de sécuriser son flux alors qu’il ne le ferait pas pour nous, malgré toutes nos tentatives pour empêcher une utilisation frauduleuse, bien au contraire. Et donc ça ne me gênera pas un seul instant de le dire… « Bien fait, ils n’avaient qu’à mieux faire les choses. » <img data-src=" />





Sinon, je trouve quand même ça délirant la qualification de l’exploitation de ce défaut de sécurisation, et plus particulièrement la divulgation des liens officiels, en atteinte aux droits d’auteurs/voisins par la justice Suédoise… <img data-src=" />



J’ai vraiment du mal à voir sur quelle base les AD pourraient légitimement — au sens spirituel du terme, pas législatif qui leur cède déjà tout depuis bien longtemps — attaquer des spectateurs ayant profité du problème pour contrefaçon par exemple, tant qu’ils ne rediffusent pas le contenu du flux… C’est avant tout le diffuseur qui a merdé sur l’exploitation de la licence qu’il paye, c’est son problème après la manière dont il la rentabilise, donc je ne vois pas trop le rapport avec des histoires de droits.



Comme tout le monde aime faire des analogies, je vais en faire une aussi, à mon sens, ça serait un peu comme vouloir attaquer pour contrefaçon des utilisateurs ayant obtenu avant l’heure et/ou gratuitement une chanson sur une plateforme de téléchargement légal parce qu’elle aurait été diffusée par erreur trop tôt et/ou gratuitement. <img data-src=" />



Non pas que je cherche à dire que c’est sans conséquence… Mais j’aurais trouvé plus légitime qu’ils cherchent à faire valoir le fait que même si le flux n’était pas protégé, il n’était pas pour autant accessible directement par les voies traditionnelles et que la légalité d’un tel contournement est plus que discutable vis-à-vis des conditions d’utilisations du site, tout comme sa divulgation au public. Mais bon forcément, pour les dommages et intérêts, c’est plus compliqué que pour une quelconque atteinte aux droits d’auteurs/voisins. <img data-src=" />



Des cas de création de fausse monnaie il y en a souvent, et les jugements sont systématiquement plus cléments que les cas de braquages…


Je rebondis sur tes propos, car je m’aperçois qu’il nous manque quelques éléments (merci à ton exemple).



Ok sur le principe de dire que si le diffuseur à fait une boulette, ce n’est pas à l’utilisateur d’en payer les pots cassés, même s’il le dit à d’autres… Cependant, on ne sait pas comment il a trouvé le flux! S’il était abonné, et si l’adresse du flux non protégé n’était visible que par des abonnés, n’y a-t-il pas un détournement?

Je n’arrive pas à reprendre ton exemple, car il y a des accès gratuits dans les plateformes de musique que je connais, donc difficile de faire le lien entre abonnés payants et non payant.



Par contre, si je reprends l’exemple de la connexion non sécurisée, je le verrai + comme si l’utilisateur payait pour accéder à ton réseau Wifi (donc fermé), qu’une fois connecté il accède à un autre routeur Wifi qui n’est pas visible depuis l’extérieur, mais si on connait l’adresse (impossible à deviner depuis l’extérieur), on peut ensuite s’y connecter facilement, sans payer…



Oui, on va continuer à dire que ce n’était pas assez sécurisé, mais où est la limite?








33A20158-2813-4F0D-9D4A-FD05E2C42E48 a écrit :



[Sempiternel abruti qui déforme complètement les propos des autres afin de prouver sa bêtise.]







Bref aucun argument, débat, réflexion ! Nous vous remercions pour la perte de temps.









caesar a écrit :



Bref aucun argument, débat, réflexion ! Nous vous remercions pour la perte de temps.





Je confirme…









mjklex a écrit :



Cependant, on ne sait pas comment il a trouvé le flux! S’il était abonné, et si l’adresse du flux non protégé n’était visible que par des abonnés, n’y a-t-il pas un détournement?



Oui, je me suis posé le même genre de question, c’est pour ça que je ne me suis pas risqué à qualifier plus précisément son acte. Et en l’absence de détails, je ne me risquerai pas non plus à faire une analogie là-dessus. <img data-src=" />