[MàJ] Matchs de foot en streaming : Rojadirecta veut faire appel de sa condamnation

[MàJ] Matchs de foot en streaming : Rojadirecta veut faire appel de sa condamnation

Échec et match

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

26/03/2015 3 minutes
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[MàJ] Matchs de foot en streaming : Rojadirecta veut faire appel de sa condamnation

La Ligue de football professionnel (LFP) vient d’obtenir la condamnation par la justice française du site de streaming espagnol Rojadirecta. Ce dernier a été enjoint à ne plus diffuser de liens permettant de visionner illégalement des matchs de Ligue 1 et 2. Il devra en outre verser 100 000 euros de dommages et intérêts à l’organisation.

La décision du tribunal de grande instance de Paris date du 19 mars, mais vient tout juste d’être révélée par Le Figaro. La procédure avait été engagée par la LFP, qui estimait que le site Rojadirecta diffusait illégalement des matchs de Ligue 1 et 2 en streaming. Des rencontres dont les droits de retransmission ont été cédés pour 726,5 millions d'euros (par saison) à Canal+ et beIN Sports, rappellent nos confrères.   

Les juges auraient estimé que Rojadirecta devait être considéré comme un éditeur, du fait de sa « maîtrise éditoriale » relative aux liens publiés, et non comme un hébergeur. Une petite visite sur ce site permet de constater que les vidéos ne sont manifestement pas stockées sur les serveurs du site, lequel renvoie vers d’autres sites ou blogs proposant des vidéos à regarder en direct.

Rojadirecta sommé de supprimer les liens permettant de visionner les matchs de Ligue 1 et 2

Toujours selon Le Figaro, le tribunal de grande instance a sur cette base « exigé que le site de streaming supprime les contenus et les liens permettant de visionner des matchs des compétitions organisées par la LFP », faute de quoi ses administrateurs s’exposeront au paiement d’une astreinte de 5 000 euros par jour et par lien. Les juges ont également alloué 100 000 euros de dommages et intérêts à la LFP, au titre du préjudice moral subi, et ordonné la publication d'un communiqué sur Rojadirecta.

rojadirecta

Alors que la justice espagnole avait considéré en 2010, et ce après trois ans de procédure, que Rojadirecta était licite, le jugement des magistrats parisiens risque de donner des ailes aux ayants droit français. « Cette décision de justice va nous permettre d'engager des procédures contre d'autres sites que Rojadirecta et qui se livrent à la même activité » a ainsi commenté Jérôme Perlemuter, responsable des affaires juridiques de la LFP, auprès de nos confrères.

Sollicitée pour davantage de précisions sur cette décision, la LFP n’a pas encore donné suite à nos demandes. Il faudra en effet que l’institution arrive à obtenir l’exécution de ce jugement, ce qui ne sera pas forcément aisé...

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Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Rojadirecta sommé de supprimer les liens permettant de visionner les matchs de Ligue 1 et 2

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (66)


” au titre du préjudice moral subi”

??? WTF ?


Un tribunal français peut juger un site étranger ?

(surtout si le pays concerné a déjà rendu un jugement contraire)



C’est curieux que ce soit pas un tribunal international qui statue. (ou au min européen)


Quand tu lis le passage seul c’est pire encore :“paiement d’une astreinte de 5 000 euros par jour et par lien. Les juges

ont également alloué 100 000 euros de dommages et intérêts à la LFP”

5000 euros/jour/lien c’est juste abusif, d’autant plus que le site n’héberge rien en lui meme puisque il ne référence que les liens. Bref une autre belle connerie de la parts des ayant droit ( du sport cette fois ) <img data-src=" />

Si le site était l’hébergeur des vidéos et tout j’aurais compris la sanction mais là il y a une claire disproportion. C?est à croire que le fric va servir à payer un salaire de footbaleur de ligue 1 &gt;.&gt;








Northernlights a écrit :



Un tribunal français peut juger un site étranger ?

(surtout si le pays concerné a déjà rendu un jugement contraire)




C'est curieux que ce soit pas un tribunal international qui statue. (ou au min européen)







+1&nbsp;



ItalianDragon a écrit :



Quand tu lis le passage seul c’est pire encore :“paiement d’une astreinte de 5 000 euros par jour et par lien. Les juges



ont également alloué 100 000 euros de dommages et intérêts à la LFP"      



5000 euros/jour/lien c’est juste abusif, d’autant plus que le site n’héberge rien en lui meme puisque il ne référence que les liens. Bref une autre belle connerie de la parts des ayant droit ( du sport cette fois ) <img data-src=" />

Si le site était l’hébergeur des vidéos et tout j’aurais compris la sanction mais là il y a une claire disproportion. C?est à croire que le fric va servir à payer un salaire de footbaleur de ligue 1 &gt;.&gt;





+1



C’est quand qu’il se fait censurer par les FAI français par procédure administrative ???


Franchement, regarder en streaming ou chez un ami sur sa TV ou dans un bar/pub… Quelle différence? Le paiement de l’abonnement à la chaîne par 1 personne pour X qui regardent?


-_-”



Est ce que l’on aura le même procès pour Rutube ? je suis curieux de voir la justice française taper sur les doigts d’un site russe.


Ca n’existe pas.


Ça existe encore le sport de haut niveau en France avec toutes les interdictions qu’il n’y a pas ailleurs? La “H cup” la coupe qui fait la promotion du cannabis plutôt que de l’alcool <img data-src=" />

&nbsp;

Roja j’utilise leur forum pour voir les matchs NBA le lendemain, et tous leurs principaux partageurs ont des sites perso dans des “paradis fiscales” si ce forum tombe <img data-src=" />








Northernlights a écrit :



Un tribunal français peut juger un site étranger ?

(surtout si le pays concerné a déjà rendu un jugement contraire)



C’est curieux que ce soit pas un tribunal international qui statue. (ou au min européen)







Surement parce que le site diffuse des match de la Ligue Française de foot, d’où la juridiction française.



Ouai enfin quand l’URL de ton stream c’est ca :http://www.rojadirecta.me/goto/brfutebol.org/channel2.html



Que c’est des pubs rojadirecta, qu’il y a un chat rojadirecta concernant le match et que t’as le choix entre les channels du match, p-e que le stream en lui même n’est pas hébergé par roja directe mais on est plus que dans le simple référencement..



Et étant un gros utilisateur de rojadirecta, je sais bien que ca a rien de légal.








seboquoi a écrit :



Ca n’existe pas.





C’est ce que les USA/UE veulent imposer aux peuples avec TAFTA <img data-src=" />









Drepanocytose a écrit :



“ au titre du préjudice moral subi”

??? WTF ?





+1. Ça veut dire quoi ? Que la LFP a fait une dépression ? Il y a eu des ITT ?



Au final, étant un site espagnol, ses administrateurs ne paieront surement rien, et donc ce sera le fond de garanti qui avancera les indemnisations aux ayant droits. En gros, comme d’habitude c’est nous qu’on va payer.








Cartmaninpact a écrit :



C’est ce que les USA/UE veulent imposer aux peuples avec TAFTA <img data-src=" />





C’est pire que ça. Ils veulent imposer des tribunaux non démocratiques pour juger des états.

Si ça passe, la déclaration des droits de l’homme n’aura pas tenu longtemps.. 2 siècles, ça suffit largement pour se donner bonne conscience



Le mécanisme de l’investisseur-Etat? Rien à voir avec la présente situation.


Je propose Un nouveau design pour les ballons de foot, on serait plus proche de la réalité de ce merveilleux sport…&nbsp;<img data-src=" />


En tout cas, ce site doit avoir une sacrée augmentation de sa fréquentation aujourd’hui !








gavroche69 a écrit :



Je propose Un nouveau design pour les ballons de foot, on serait plus proche de la réalité de ce merveilleux sport…&nbsp;<img data-src=" />





<img data-src=" /> <img data-src=" />



“Houlala…. il a regardé illégalement un match de foot. Qu’on lui crève les yeux !”



Bon, un jour va tout de même falloir remettre à plat les droits d’auteur, de diffusion, de transcodage et de copie à l’heure d’Internet.



Quand tous les spectateurs pourront streamer en live le match depuis le terrain de foot avec leur smartphone 5G, que feront-ils ?


La LFP attaquera l’État Espagnol, car sa justice a jugé que Rojadirecta est légal, contrairement à ses intérêts.








127.0.0.1 a écrit :



Quand tous les spectateurs pourront streamer en live le match depuis le terrain de foot avec leur smartphone 5G, que feront-ils ?





Comme au cinéma



C’est pas pour le streaming mais pour son design qui pète les rétines que ce site aurait du être condamné !


J’ai tellement hate de voir ca.



Bientot a la naissance des implants de retines avec controlles de DRM integrés, comme ca plus de soucis, si l’utilisateur a pas le droit de voir le contenu, on le masque directement.


Pourtant, c’est la charte graphique de KFC. <img data-src=" />


Bah, même si ça reste assez discutable, je peux comprendre la position de la LFP : si elle n’avait rien fait en connaissant l’existence de ce genre de site, les diffuseurs (BeIN et Canal pour la France) auraient pu, sauf erreur, se retourner contre elle. Corrigez moi si je me trompe <img data-src=" />








gavroche69 a écrit :



Je propose Un nouveau design pour les ballons de foot, on serait plus proche de la réalité de ce merveilleux sport…&nbsp;<img data-src=" />





Tu es en retard d’un wagon, ce n’est plus du sport mais du spectacle. Ils ont changé le de paradigme depuis longtemps.&nbsp;



Comment je vais faire pour regarder Ibra moi maintenant ?&nbsp;



Un site bloque, 10 sites mirroirs crees&nbsp;<img data-src=" />


Rhaaaa merde….

Une occasion de moins pour taper sa femme les soirs de grand match.

Comment on va faire ? Avec un budget limité, il va falloir choisir entre l’abo BeIN / C+ et les packs de Kro…. Quelle misère…

<img data-src=" />








Drepanocytose a écrit :



“ au titre du préjudice moral subi”

??? WTF ?





Le préjudice moral concerne aussi des dommages économiques indirects et potentiels (par opposition au préjudice dit économique). Exemple : si une société voit son image écornée, qu’elle n’a pas pour autant perdu de clients mais qu’il est raisonnable de penser qu’à l’avenir ils seront plus méfiants, alors elle est en droit d’exiger un préjudice moral.



Il faudrait aller voir l’arrêt pour en savoir plus.







ItalianDragon a écrit :



5000 euros/jour/lien c’est juste abusif, d’autant plus que le site n’héberge rien en lui meme puisque il ne référence que les liens. (…) Si le site était l’hébergeur des vidéos et tout j’aurais compris la sanction mais là il y a une claire disproportion.





Si tu fais l’intermédiaire entre le vendeur de drogues ou d’armes et le client, tu fais du trafic de drogue ou d’armes. Point barre. Et tu n’es pas moins coupable que le vendeur.



On se fiche qu’il y ait hébergement ou pas : ils ont facilité et organisé un trafic à des fins commerciales. La décision judiciaire est donc parfaitement logique.









HarmattanBlow a écrit :



Le préjudice moral concerne aussi des dommages économiques indirects et potentiels (par opposition au préjudice dit économique).





On parle bien de personnes morales, plus rien ne m’etonne.









Drepanocytose a écrit :



On parle bien de personnes morales, plus rien ne m’etonne.





Oui, ça c’est nouveau, tu peux remercier l’UE.



Cela dit c’est logique aux yeux de certains. Cela revient à distinguer différentes formes de préjudice économique.



Voir le « F » de LFP : on juge dans la juridiction du requérant, en l’occurence la France. Si un site français diffusait les matchs espagnols, ça serait jugé en Espagne.



&nbsp;


Rojadirecta ne me semble être qu’un aggrégateur de lien qui renvoie vers différents sites qui permettent de visionner les matches (et visionner il faut parfois vite le dire, la qualité est souvent loin d’être bonne)



J’attends de voir combien de sites vont être identiquement condamnés car Rojadirecta n’est pas le seul.



&nbsp;


Ce n’est pas un site Espagnol, mais du&nbsp; Monténégro (ex Yougoslavie) , ça ne fait même pas parti de l’UE et aucun accord commerciaux n’existe avec eux. Ils sont complétement libre au niveau de leurs lois.


Une android box,une appli achetée chez les chinois a 50 euros pour un an,et a moi caca + et tout les bein sport pendant 1 an<img data-src=" />


Bon le plus important: une alternative à roja ? :)


Deja faudrait regler le probleme des exclus genre canal+ avec le PSG en champions league !

Me suis pris un abo bein sport, quelle deception, toute la champions league, sauf les match avec le psg… .



Tout ca pour la ligue 1, lol… .



Tant que ca concerne pas la champion league, y a bon :)








127.0.0.1 a écrit :



Pourtant, c’est la charte graphique de KFC. <img data-src=" />





Oui mais KFC le bon goût est dans les aliments.<img data-src=" /> <img data-src=" />



http://www.aliexpress.com/item/Quad-Core-Android-Arabic-IPTV-Box-300-Live-TV-channels-HD-set-top-box-Bein-Sports/1969173325.html



Voila,et possibilité de ne payer que l’app si vous avez deja une android box



Qualité un poil superieure a ce qui se fait en streaming,essai de 24h possible avant d’acheter



Merci qui?<img data-src=" />


Le F veut dire football, qu’ils aillent se faire juger dans ce pays !


La mafia du football protège ses sous sous.&nbsp;








Drepanocytose a écrit :



Rhaaaa merde….

Une occasion de moins pour taper sa femme les soirs de grand match.

Comment on va faire ? Avec un budget limité, il va falloir choisir entre l’abo BeIN / C+ et les packs de Kro…. Quelle misère…

<img data-src=" />





Ne pas regarder les matchs peut-être??



C’est pas comme si le foot était quelque chose d’indispensable, hein.

Et quand on voit le niveau intellectuel de certains supporters, on se dit qu’ils feraient bien de passer à autre chose parce que franchement ça fait peur (et ça explique bien des choses aussi).



Le summum reste quand même les “discussions” sur les matchs/joueurs/entraineurs/staff à la radio entre “experts”: c’est un comique très particulier (Nabilla représent!!).



Ben on interdira de filmer et ceux qui seront pris seront mis dehors avec confiscation du téléphone. Tu verras ça va les calmer. ah ah ah


Parce qu’il y a des gens qui regardent la Ligue 1 ? <img data-src=" />


Bonjour, avez vous le texte de la décision en PDF?


Il y a bien des gens qui jouent aux jeux vidéos….<img data-src=" />








js2082 a écrit :



Ne pas regarder les matchs peut-être??



C’est pas comme si le foot était quelque chose d’indispensable, hein.

Et quand on voit le niveau intellectuel de certains supporters, on se dit qu’ils feraient bien de passer à autre chose parce que franchement ça fait peur (et ça explique bien des choses aussi).



Le summum reste quand même les “discussions” sur les matchs/joueurs/entraineurs/staff à la radio entre “experts”: c’est un comique très particulier (Nabilla représent!!).





C’est pas comme si l’Opéra était indispensable, hein.

Entendre des vieux beaux parler de la voix du dernier baryton est très comique.

C’est pas comme si les news informatiques étaient indispensables, hein.

Entendre des gros geeks boutonneux parler des derniers changements dans l’UI du prochain windows est très comique.

C’est pas comme si les journaux politiques étaient indispensables, hein.

Entendre des experts parler de problèmes de société est très comique.



Bref, commentaire bas-de-plafond d’une personne se croyant meilleure parce que non supporter de football. Avoir ce type de commentaire est pour moi au même niveau lamentable de bêtise que les comportements de certains ultras. Et vous l’aurez reconnu, le commentaire vient d’un supporter de football passionnée (qui est devant sa TV comme un enfant de 10ans) mais qui a aussi une formation d’ingénierie.

Comme quoi, les clichés…



&nbsp;









wpayen a écrit :



…Comme quoi, les clichés..



Encore un ingénieur qui croit que les diplômes rendent intello…les clichés je vous jure… <img data-src=" />



Bien envoyé ! <img data-src=" />








wpayen a écrit :



Comme quoi, les clichés…



&nbsp;





Si seulement c’était des clichés.<img data-src=" />

La bêtise de certains supporters de foot n’est plus à démontrer, l’actualité nous le prouve assez souvent.

&nbsp;Il y a des cons partout mais le foot en concentre beaucoup. En proportion, ce “phénomène” est bien moins présent dans les autres sports voire inexistant.



Quant aux commentaires des experts, je t’invite à écouter RMC infos ou encore France Bleu les soirs de match. Les “analyses” par les “experts” autoproclamés frisent souvent le ridicule avec des spéculations, au mieux, capillotractées, défiant souvent toute logique de pensée (“c’est mon opinion”: phrase récurrente servant à clôturer une affirmation en l’absence d’argument logique). Certains n’hésitant pas à se prétendre meilleurs que les joueurs et les entraineurs, alors qu’ils n’ont quasiment jamais touché un ballon de leur vie. <img data-src=" />

&nbsp;

Ça a beau être des passionnés, ça ne les empêche pas de réfléchir un peu à ce qu’ils racontent hein



Comment est-ce qu’on peut en toute bonne foi crier au scandale quant à cette décision ..?



Hébergeur, Rojadirecta ? Le site est juste dédié à héberger des liens de streaming illicites. Alors oui, ils n’hébergent pas de contenus eux-mêmes, mais la publication d’un lien qui renvoie vers un contenu protégé, c’est une communication au public, c’est soumis à l’autorisation des titulaires de droits.



Pourquoi est-ce qu’un tribunal français se permet de condamner un site espagnol ? L’argument de la territorialité est souvent brandi quand il s’agit de décrier&nbsp;la localisation de l’accès à certains contenus, par contre quand c’est pour du streaming illicite là… La cour de justice de l’UE a déjà dit que le critère pour juger un site est l’accessibilité de ce site aux internautes du pays. En revanche la condamnation sera limitée aux dommages subis dans le pays en question, et ne préjuge pas du dommage subi ou de la légalité du site dans d’autres pays.



Et oui, diffuser un streaming à partir de son abonnement et diffuser un match dans un bar est tout à fait différent : le bar a en principe une licence qui permet cette utilisation collective&nbsp;(et paye le prix adéquat en conséquence), et l’étendue des personnes pouvant accédant à&nbsp;la diffusion est sans comparaison.


Il n’y a que moi que ça fait tiquer que ce soit la LFP qui soit dédommagée et non pas C+ et Bein qui payent 726,5 millions d’euros à cette même LFP et qui sont les premières victimes du streaming illégal ?








Pokey a écrit :



Comment est-ce qu’on peut en toute bonne foi crier au scandale quant à cette décision ..?



Hébergeur, Rojadirecta ? Le site est juste dédié à héberger des liens de streaming illicites. Alors oui, ils n’hébergent pas de contenus eux-mêmes, mais la publication d’un lien qui renvoie vers un contenu protégé, c’est une communication au public, c’est soumis à l’autorisation des titulaires de droits.



A vrai dire, la publication d’un lien qui renvoie vers un contenu protégé n’est pas considéré comme une communication au public selon la CJUE:&nbsp; “Le seul fait qu’une œuvre protégée, librement disponible sur un site

Internet, est insérée sur un autre site Internet au moyen d’un lien

utilisant la technique de la «transclusion» («framing»), telle que celle

utilisée dans l’affaire au principal, ne peut pas être qualifié de

«communication au public», au sens de l’article&nbsp;3, paragraphe&nbsp;1, de la

directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22&nbsp;mai

2001, sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des

droits voisins dans la société de l’information, dans la mesure où

l’œuvre en cause n’est ni transmise à un public nouveau ni communiquée

suivant un mode technique spécifique, différent de celui de la

communication d’origine” (arrêt Bestwater, 21 octobre 2014).

&nbsphttp://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:62013CB0348&qid=1427275451671&from=EN



faute de quoi ses administrateurs s’exposeront au paiement d’une astreinte de 5 000 euros par jour et par lien.



et dire que cela servira a payer les salaires de ceux qui trouve que la france est un pays de merde <img data-src=" />








devendrab a écrit :



A vrai dire, la publication d’un lien qui renvoie vers un contenu protégé n’est pas considéré comme une communication au public selon la CJUE:&nbsp; “Le seul fait qu’une œuvre protégée, librement disponible sur un site

Internet, est insérée sur un autre site Internet au moyen d’un lien

utilisant la technique de la «transclusion» («framing»), telle que celle

utilisée dans l’affaire au principal, ne peut pas être qualifié de

«communication au public», au sens de l’article&nbsp;3, paragraphe&nbsp;1, de la

directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22&nbsp;mai

2001, sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des

droits voisins dans la société de l’information, dans la mesure où

l’œuvre en cause n’est ni transmise à un public nouveau ni communiquée

suivant un mode technique spécifique, différent de celui de la

communication d’origine” (arrêt Bestwater, 21 octobre 2014).

&nbsp;http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:62013CB0348&qid=1427275451671&from=EN



&nbsp;

Oui, je connais l’arrêt BestWater, et l’arrêt&nbsp;Svensson également.



Mais relis les bien : la publication d’un lien est un acte de communication au public (Svensson §23) qui&nbsp;n’est pas soumis à autorisation&nbsp;dans le cas où le contenu vers lequel il renvoie est déjà librement accessible sur internet avec l’autorisation des titulaires de droits.



Si tu&nbsp;mets à disposition gratuitement à l’ensemble des internautes un contenu qui était accessible uniquement&nbsp;contre abonnement, il y a un public nouveau, donc il y a communication au public au sens du droit communautaire (Svensson §31).



Ce n’est pas exactement ce que je retiens de l’arrêt mais j’apprécie grandement la précision. Il me tarde de lire les justifications du TGI pour considérer Roja comme ayant la maitrise éditoriale de son site …








devendrab a écrit :



Ce n’est pas exactement ce que je retiens de l’arrêt mais j’apprécie grandement la précision. Il me tarde de lire les justifications du TGI pour considérer Roja comme ayant la maitrise éditoriale de son site …



&nbsp;

Je ne fais que rappeler&nbsp;ce que disent précisément ces décisions, tu peux vérifier les paragraphes !&nbsp;<img data-src=" />



Mais le&nbsp;reproche qu’on peut adresser à la CJUE est justement de ne&nbsp;pas répondre spécifiquement à la question de la mise à disposition d’un contenu par&nbsp;un lien, lorsque la mise à disposition originaire&nbsp;de ce contenu n’a pas été autorisée par le titulaire du droit.&nbsp;Peu de doutes sur la réponse,&nbsp;mais bon&nbsp;il est toujours préférable d’avoir un développement traitant spécifiquement ce point.&nbsp;



Je me demandais si quelqu’un allait finir par relever <img data-src=" />



Vilain <img data-src=" />



(désolé pour la boulette)


Ah ben, moi qui croyait que ct la Fisting&FuckingFederation…&nbsp;

Je comprends mieux l’article maintenant…








js2082 a écrit :



Si seulement c’était des clichés.<img data-src=" />

La bêtise de certains supporters de foot n’est plus à démontrer, l’actualité nous le prouve assez souvent.

 Il y a des cons partout mais le foot en concentre beaucoup. En proportion, ce “phénomène” est bien moins présent dans les autres sports voire inexistant.





Quels sports ?







js2082 a écrit :



Quant aux commentaires des experts, je t’invite à écouter RMC infos ou encore France Bleu les soirs de match. Les “analyses” par les “experts” autoproclamés frisent souvent le ridicule avec des spéculations, au mieux, capillotractées, défiant souvent toute logique de pensée (“c’est mon opinion”: phrase récurrente servant à clôturer une affirmation en l’absence d’argument logique). Certains n’hésitant pas à se prétendre meilleurs que les joueurs et les entraineurs, alors qu’ils n’ont quasiment jamais touché un ballon de leur vie. <img data-src=" />

 

Ça a beau être des passionnés, ça ne les empêche pas de réfléchir un peu à ce qu’ils racontent hein





Quasi tous les “experts” invités dans les médias n’y connaissent pas grand chose aux sujets abordés.

En général, aussi, les “experts” du foot comme dis-tu sont d’anciens joueurs ou entraineurs, voire les deux.

Ça n’en fait pas forcément de fins connaisseurs, mais ils en savent un peu plus que toi.



J’en ai ras le cul de ces juges qui soient disant applique la loi …alors qu’is ont oublié la “justice” dans leur devoir …



Et, franchement, c’est comme les sites/forums de tipiak où il n’y a que des liens… alors que google suffit ….





M’enfin, c’est tellement plus important que nos problèmes dans nos pays respectifs..ou ,ici dans le thème du sujet, le danger pour les jeunes liés à ce sport.. (entre les exploités, les recruteurs véreux etc….)


C’est so 2009 Roja Directa&nbsp;<img data-src=" />

&nbsp;

Ça me rappelle Justin TV tiens.








Pokey a écrit :



&nbsp;

Je ne fais que rappeler&nbsp;ce que disent précisément ces décisions, tu peux vérifier les paragraphes !&nbsp;<img data-src=" />



Mais le&nbsp;reproche qu’on peut adresser à la CJUE est justement de ne&nbsp;pas répondre spécifiquement à la question de la mise à disposition d’un contenu par&nbsp;un lien, lorsque la mise à disposition originaire&nbsp;de ce contenu n’a pas été autorisée par le titulaire du droit.&nbsp;Peu de doutes sur la réponse,&nbsp;mais bon&nbsp;il est toujours préférable d’avoir un développement traitant spécifiquement ce point.&nbsp;





Salut juste une question si la justice espagnole à tranché en faveur du site ,cela ne fait pas jurisprudence à l’échelle européenne ?









D4rkvicious a écrit :



Salut juste une question si la justice espagnole à tranché en faveur du site ,cela ne fait pas jurisprudence à l’échelle européenne ?



&nbsp;

Non, les décisions des juges&nbsp;nationaux ne lient pas les juges d’autres Etats (sauf procédure exceptionnelle comme l’exequatur).&nbsp;



Les seules décisions qui&nbsp;font automatiquement jurisprudence à l’échelle&nbsp;européenne sont&nbsp;celles des juridictions… européennes (CJUE surtout). Et encore, les juges nationaux peuvent toujours résister à la jurisprudence européenne, même si derrière ils encourent&nbsp;un risque de&nbsp;cassation de leur décision.&nbsp;



Enfin, une jurisprudence n’est pas quelque chose de fixe. Un même juge peut adopter une décision différente&nbsp;de celles qu’il avait déjà rendues, s’il estime que la solution doit être modifiée, du moment que sa solution reste une application correcte du droit.



Merci pour la réponse