La Ligue de football professionnel (LFP) vient d’obtenir la condamnation par la justice française du site de streaming espagnol Rojadirecta. Ce dernier a été enjoint à ne plus diffuser de liens permettant de visionner illégalement des matchs de Ligue 1 et 2. Il devra en outre verser 100 000 euros de dommages et intérêts à l’organisation.
La décision du tribunal de grande instance de Paris date du 19 mars, mais vient tout juste d’être révélée par Le Figaro. La procédure avait été engagée par la LFP, qui estimait que le site Rojadirecta diffusait illégalement des matchs de Ligue 1 et 2 en streaming. Des rencontres dont les droits de retransmission ont été cédés pour 726,5 millions d'euros (par saison) à Canal+ et beIN Sports, rappellent nos confrères.
Les juges auraient estimé que Rojadirecta devait être considéré comme un éditeur, du fait de sa « maîtrise éditoriale » relative aux liens publiés, et non comme un hébergeur. Une petite visite sur ce site permet de constater que les vidéos ne sont manifestement pas stockées sur les serveurs du site, lequel renvoie vers d’autres sites ou blogs proposant des vidéos à regarder en direct.
Rojadirecta sommé de supprimer les liens permettant de visionner les matchs de Ligue 1 et 2
Toujours selon Le Figaro, le tribunal de grande instance a sur cette base « exigé que le site de streaming supprime les contenus et les liens permettant de visionner des matchs des compétitions organisées par la LFP », faute de quoi ses administrateurs s’exposeront au paiement d’une astreinte de 5 000 euros par jour et par lien. Les juges ont également alloué 100 000 euros de dommages et intérêts à la LFP, au titre du préjudice moral subi, et ordonné la publication d'un communiqué sur Rojadirecta.
Alors que la justice espagnole avait considéré en 2010, et ce après trois ans de procédure, que Rojadirecta était licite, le jugement des magistrats parisiens risque de donner des ailes aux ayants droit français. « Cette décision de justice va nous permettre d'engager des procédures contre d'autres sites que Rojadirecta et qui se livrent à la même activité » a ainsi commenté Jérôme Perlemuter, responsable des affaires juridiques de la LFP, auprès de nos confrères.
Sollicitée pour davantage de précisions sur cette décision, la LFP n’a pas encore donné suite à nos demandes. Il faudra en effet que l’institution arrive à obtenir l’exécution de ce jugement, ce qui ne sera pas forcément aisé...
Commentaires (66)
#1
” au titre du préjudice moral subi”
??? WTF ?
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Un tribunal français peut juger un site étranger ?
(surtout si le pays concerné a déjà rendu un jugement contraire)
C’est curieux que ce soit pas un tribunal international qui statue. (ou au min européen)
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Quand tu lis le passage seul c’est pire encore :“paiement d’une astreinte de 5 000 euros par jour et par lien. Les juges
ont également alloué 100 000 euros de dommages et intérêts à la LFP”
5000 euros/jour/lien c’est juste abusif, d’autant plus que le site n’héberge rien en lui meme puisque il ne référence que les liens. Bref une autre belle connerie de la parts des ayant droit ( du sport cette fois ) " />
Si le site était l’hébergeur des vidéos et tout j’aurais compris la sanction mais là il y a une claire disproportion. C?est à croire que le fric va servir à payer un salaire de footbaleur de ligue 1 >.>
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#5
C’est quand qu’il se fait censurer par les FAI français par procédure administrative ???
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Franchement, regarder en streaming ou chez un ami sur sa TV ou dans un bar/pub… Quelle différence? Le paiement de l’abonnement à la chaîne par 1 personne pour X qui regardent?
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-_-”
Est ce que l’on aura le même procès pour Rutube ? je suis curieux de voir la justice française taper sur les doigts d’un site russe.
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Ca n’existe pas.
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Ça existe encore le sport de haut niveau en France avec toutes les interdictions qu’il n’y a pas ailleurs? La “H cup” la coupe qui fait la promotion du cannabis plutôt que de l’alcool " />
Roja j’utilise leur forum pour voir les matchs NBA le lendemain, et tous leurs principaux partageurs ont des sites perso dans des “paradis fiscales” si ce forum tombe " />
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Ouai enfin quand l’URL de ton stream c’est ca :http://www.rojadirecta.me/goto/brfutebol.org/channel2.html
Que c’est des pubs rojadirecta, qu’il y a un chat rojadirecta concernant le match et que t’as le choix entre les channels du match, p-e que le stream en lui même n’est pas hébergé par roja directe mais on est plus que dans le simple référencement..
Et étant un gros utilisateur de rojadirecta, je sais bien que ca a rien de légal.
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Au final, étant un site espagnol, ses administrateurs ne paieront surement rien, et donc ce sera le fond de garanti qui avancera les indemnisations aux ayant droits. En gros, comme d’habitude c’est nous qu’on va payer.
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Le mécanisme de l’investisseur-Etat? Rien à voir avec la présente situation.
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Je propose Un nouveau design pour les ballons de foot, on serait plus proche de la réalité de ce merveilleux sport… " />
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En tout cas, ce site doit avoir une sacrée augmentation de sa fréquentation aujourd’hui !
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“Houlala…. il a regardé illégalement un match de foot. Qu’on lui crève les yeux !”
Bon, un jour va tout de même falloir remettre à plat les droits d’auteur, de diffusion, de transcodage et de copie à l’heure d’Internet.
Quand tous les spectateurs pourront streamer en live le match depuis le terrain de foot avec leur smartphone 5G, que feront-ils ?
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La LFP attaquera l’État Espagnol, car sa justice a jugé que Rojadirecta est légal, contrairement à ses intérêts.
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C’est pas pour le streaming mais pour son design qui pète les rétines que ce site aurait du être condamné !
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J’ai tellement hate de voir ca.
Bientot a la naissance des implants de retines avec controlles de DRM integrés, comme ca plus de soucis, si l’utilisateur a pas le droit de voir le contenu, on le masque directement.
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Pourtant, c’est la charte graphique de KFC. " />
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Bah, même si ça reste assez discutable, je peux comprendre la position de la LFP : si elle n’avait rien fait en connaissant l’existence de ce genre de site, les diffuseurs (BeIN et Canal pour la France) auraient pu, sauf erreur, se retourner contre elle. Corrigez moi si je me trompe " />
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Comment je vais faire pour regarder Ibra moi maintenant ?
Un site bloque, 10 sites mirroirs crees " />
#29
Rhaaaa merde….
Une occasion de moins pour taper sa femme les soirs de grand match.
Comment on va faire ? Avec un budget limité, il va falloir choisir entre l’abo BeIN / C+ et les packs de Kro…. Quelle misère…
" />
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Voir le « F » de LFP : on juge dans la juridiction du requérant, en l’occurence la France. Si un site français diffusait les matchs espagnols, ça serait jugé en Espagne.
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Rojadirecta ne me semble être qu’un aggrégateur de lien qui renvoie vers différents sites qui permettent de visionner les matches (et visionner il faut parfois vite le dire, la qualité est souvent loin d’être bonne)
J’attends de voir combien de sites vont être identiquement condamnés car Rojadirecta n’est pas le seul.
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Ce n’est pas un site Espagnol, mais du Monténégro (ex Yougoslavie) , ça ne fait même pas parti de l’UE et aucun accord commerciaux n’existe avec eux. Ils sont complétement libre au niveau de leurs lois.
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Une android box,une appli achetée chez les chinois a 50 euros pour un an,et a moi caca + et tout les bein sport pendant 1 an" />
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Bon le plus important: une alternative à roja ? :)
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Deja faudrait regler le probleme des exclus genre canal+ avec le PSG en champions league !
Me suis pris un abo bein sport, quelle deception, toute la champions league, sauf les match avec le psg… .
Tout ca pour la ligue 1, lol… .
Tant que ca concerne pas la champion league, y a bon :)
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http://www.aliexpress.com/item/Quad-Core-Android-Arabic-IPTV-Box-300-Live-TV-channels-HD-set-top-box-Bein-Sports/1969173325.html
Voila,et possibilité de ne payer que l’app si vous avez deja une android box
Qualité un poil superieure a ce qui se fait en streaming,essai de 24h possible avant d’acheter
Merci qui?" />
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Le F veut dire football, qu’ils aillent se faire juger dans ce pays !
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La mafia du football protège ses sous sous.
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Ben on interdira de filmer et ceux qui seront pris seront mis dehors avec confiscation du téléphone. Tu verras ça va les calmer. ah ah ah
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Parce qu’il y a des gens qui regardent la Ligue 1 ? " />
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Bonjour, avez vous le texte de la décision en PDF?
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Il y a bien des gens qui jouent aux jeux vidéos…." />
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Bien envoyé ! " />
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Comment est-ce qu’on peut en toute bonne foi crier au scandale quant à cette décision ..?
Hébergeur, Rojadirecta ? Le site est juste dédié à héberger des liens de streaming illicites. Alors oui, ils n’hébergent pas de contenus eux-mêmes, mais la publication d’un lien qui renvoie vers un contenu protégé, c’est une communication au public, c’est soumis à l’autorisation des titulaires de droits.
Pourquoi est-ce qu’un tribunal français se permet de condamner un site espagnol ? L’argument de la territorialité est souvent brandi quand il s’agit de décrier la localisation de l’accès à certains contenus, par contre quand c’est pour du streaming illicite là… La cour de justice de l’UE a déjà dit que le critère pour juger un site est l’accessibilité de ce site aux internautes du pays. En revanche la condamnation sera limitée aux dommages subis dans le pays en question, et ne préjuge pas du dommage subi ou de la légalité du site dans d’autres pays.
Et oui, diffuser un streaming à partir de son abonnement et diffuser un match dans un bar est tout à fait différent : le bar a en principe une licence qui permet cette utilisation collective (et paye le prix adéquat en conséquence), et l’étendue des personnes pouvant accédant à la diffusion est sans comparaison.
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Il n’y a que moi que ça fait tiquer que ce soit la LFP qui soit dédommagée et non pas C+ et Bein qui payent 726,5 millions d’euros à cette même LFP et qui sont les premières victimes du streaming illégal ?
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faute de quoi ses administrateurs s’exposeront au paiement d’une astreinte de 5 000 euros par jour et par lien.
et dire que cela servira a payer les salaires de ceux qui trouve que la france est un pays de merde " />
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Ce n’est pas exactement ce que je retiens de l’arrêt mais j’apprécie grandement la précision. Il me tarde de lire les justifications du TGI pour considérer Roja comme ayant la maitrise éditoriale de son site …
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Je me demandais si quelqu’un allait finir par relever " />
Vilain " />
(désolé pour la boulette)
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Ah ben, moi qui croyait que ct la Fisting&FuckingFederation…
Je comprends mieux l’article maintenant…
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J’en ai ras le cul de ces juges qui soient disant applique la loi …alors qu’is ont oublié la “justice” dans leur devoir …
Et, franchement, c’est comme les sites/forums de tipiak où il n’y a que des liens… alors que google suffit ….
M’enfin, c’est tellement plus important que nos problèmes dans nos pays respectifs..ou ,ici dans le thème du sujet, le danger pour les jeunes liés à ce sport.. (entre les exploités, les recruteurs véreux etc….)
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C’est so 2009 Roja Directa " />
Ça me rappelle Justin TV tiens.
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Merci pour la réponse