Le 12 mars prochain, la Société civile des auteurs multimédia (Scam) organisera un colloque intitulé « marché unique, culture unique ». L’enjeu ? Les rapports désormais tendus entre l’Europe et l’industrie culturelle. Réforme de la directive du droit d’auteur, rapport Reda, les sources d’inquiétudes sont vives. En préparation de cette journée de réflexion, le directeur général de la Scam, Hervé Rony, a bien voulu échanger avec nous sur ce thème sensible.
La commission européenne a décidé de s’attaquer aux barrières du droit d’auteur, que vous inspire ce chantier ?
Comme bon nombre de représentants des ayants droit, je suis troublé par le déséquilibre qui caractérise la position de la commission depuis quelques années, désormais aggravé avec l’arrivée de ses nouveaux membres. Il est assez invraisemblable que celle-ci ait une analyse politique qui consiste à dénoncer, matin, midi et soir, le soi-disant blocage que manifesteraient les principes du droit d’auteur, ceux d’autoriser ou d’interdire l’exploitation des œuvres.
Dans le même temps, cette commission fait preuve d’une espèce de pusillanimité à l’égard d’un nombre incalculable de problèmes de concurrence, d’optimisation fiscale, de non-responsabilité des intermédiaires techniques, etc. Il y a une hypocrisie totale et nous en avons tous assez de voir à quel point nous serions responsables des dysfonctionnements du marché intérieur ! Dès lors que ces prémisses sont mauvaises, on ne peut approuver le rapport de l’eurodéputée Julia Reda, ce que dit Andrus Ansip (commissaire en charge du marché unique du numérique, ndlr) ou politiquement Jean-Claude Junker, le président de la commission européenne.
On se trompe donc de cible ?
Je ne fais pas partie des conservateurs qui ne veulent pas toucher au Code de la propriété intellectuelle. Je dis simplement qu’il est inacceptable qu’on nous demande je ne sais quel effort, quand on n’en demande pas beaucoup à d’autres.
La culture et l’harmonisation sont-elles incompatibles, du fait notamment de ce pouvoir d’autoriser et d’interdire ?
Les titulaires du droit donnent très généralement cette autorisation. Le vrai problème, ce n’est pas intrinsèquement les mécanismes du droit d’auteur, ce sont les exclusivités concédées à Canal+, France 2, la BBC, etc. Une des parties de la réponse qu’on peut apporter à ceux qui se plaignent d’un cloisonnement des marchés culturels, c’est celle de la portabilité des offres : le citoyen européen qui a un abonnement Canal+ à Paris veut accéder à son offre quand il est à Stockholm.
Si le droit d’auteur doit être transformé en des licences obligatoires ou des réductions de durée de droits, comme le veut Mme Reda, honnêtement, cela ne changera pas la face du monde. Le vrai sujet n’est pas celui-ci, mais vise à ce que les acteurs européens soient capables de rivaliser avec de grands groupes internationaux. Finalement, les titulaires de droits y sont pour quelque chose qu’il n’y ait pas un Facebook français ? Ça n’a pas de sens au plan industriel !
Mais pourquoi le sujet de la portabilité des médias n’a-t-il pas résonné plus tôt ?
On a peut-être sous-estimé une partie des questions, mais je suis le parton d’une société d’auteurs, non de Canal+. Ce n’est donc pas moi qui vais résoudre cette question. Aujourd’hui, les choses sont cependant mal posées en Europe. Avez-vous lu le rapport Reda ? Elle explique en quoi la directive de 2001 sur le droit d’auteur est une directive dont l’impact a démontré qu’elle nuisait au marché unique ? Non, car il n’y a pas d’étude d’impact ! Cette eurodéputée n’a pas fait le travail qu’elle devait faire en disant pourquoi ce texte était mal « foutu ». J’ai l’impression désagréable qu’il faut en partie dire que « cette directive est obsolète », « elle a un impact négatif sur le marché unique »…
Le droit d’auteur est pourtant assez clair : j’autorise ou j’interdis. Que ce soit dans la musique ou dans l’audiovisuel, je n’ai pas beaucoup d’exemples, honnêtement, où des titulaires de droits ont interdit l’exploitation des œuvres. D’ailleurs, on ne l’interdit pas, au contraire ! Les sociétés de gestion européennes ont des accords de réciprocité. Je ne dis pas qu’on est parfait, mais il n’y a pas plus moderne que ce modèle contractuel.
La Commission européenne épingle cependant le geoblocking (notre actualité). Votre seule réponse, c’est donc la portabilité ?
Oui, c’est la portabilité. C’est peut être inaudible ce que je vais dire, mais, au nom de quoi dans une société fut-elle démocratique et ouverte, doit-on interdire à un ayant droit de ne pas tout autoriser ? Quand on autorise des œuvres à circuler, on ne nous dit rien, or on en a des quantités astronomiques ! Dans l’audiovisuel, veut-on supprimer l’exclusivité dans ce secteur culturel ? Faisons alors un CNC européen et ne nions pas qu’en France, on a un cinéma qui ressemble à quelque chose !
Est-ce que M. Ansip et Mme Reda peuvent envisager d’analyser autrement les choses que par la seule impression que doit en avoir l’« user » ? Dois-je avoir accès à tout sous la forme d’un droit d’usage, pour le moins cher possible ? C’est une vraie bataille à caractère politique et éthique. Je ne conteste pas qu’Internet a évidemment modifié radicalement la perception qu’ont les gens de la culture, mais quand on nous dit qu’il est intolérable que les gens ne puissent accéder à la totalité des offres culturelles, quand c’est le cas - je parle ici de la musique où il n’y a aucun interdit - ils téléchargent Stromae, un chanteur marketé à mort et non tel jazzman extraordinaire finlandais. À un moment donné, il faut être au carré !
Est-ce que M. Ansip et Mme Reda peuvent, sans avoir l’impression de mener une campagne idéologique scandaleuse, appréhender l’ensemble des mécanismes de financement, faire en sorte que les producteurs continuent à gagner de l’argent, tout comme les diffuseurs ? C’est au moins aussi important que la question de savoir si tous les Européens peuvent faire de la copie privée, sans dépenser de l’argent pour le faire !
Mais comment faire œuvre de pédagogie auprès des utilisateurs et leur expliquer qu’il existe encore des enclos ?
Mon propos va vous paraître étrange, mais nous résistons à la pression consumériste. Le désir égoïste du consommateur à avoir accès à tout, tout le temps n’est pas la seule grille de lecture. Ce consumérisme absolu, à outrance, relayé par des discours au plus haut niveau des États est catastrophique.
La pédagogie que nous essayons de mener vise à faire comprendre ce qu’est une chaîne économique. On n’a pas gagné la bataille de la communication, on l’a même en grande partie perdue, mais on va résister, on ne peut pas faire autrement. On s’entend mal avec les associations de consommateurs, il y a une guerre ouverte avec l’UFC-Que Choisir à cause de la commission copie privée, mais on assume ce désaccord profond.
Ce qui est casse-gueule dans cette affaire, ce n’est finalement pas la dernière chanson de Stromae ou le dernier blockbuster américain, mais la classe moyenne des créateurs et des auteurs qui doit continuer à vivre. Cela suppose qu’en amont, producteurs et distributeurs ne soient pas trop déstabilisés. Maintenant, je suis pour l’assouplissement de la chronologie des médias, avec plus de contractualisation, par exemple.
Jean-Marie Cavada a évoqué le poids des industries culturelles, 535 milliards d’euros en Europe, mais dans le même temps, il note que la plupart des créateurs sont « pauvres ». D’où vient cette contradiction ?
On est dans un secteur où les succès sont rares, mais quand ils existent, ils sont spectaculaires. Il y a très peu de succès par rapport au nombre d’artistes, d’auteurs, qui essayent de vivre. Malgré Internet, il y a un système médiatique où, à part un très petit milieu, les gens achètent le dernier Zemmour, les mêmes films, et passons. La longue traîne, ça ne marche pas.
Quelles sont finalement les propositions que vous conserveriez dans le rapport Reda ?
Franchement, pas grand-chose. Ce n’est pas pour être désagréable avec Mme Reda, mais je me refuse de considérer ce rapport tant que d’autres sujets ne seront pas abordés dans la politique européenne, et sur lesquels on va travailler avec d’autres eurodéputés, comme Jean-Marie Cavada ou Virginie Rozières.
Mme Reda ose par exemple écrire qu’il faut harmoniser les exceptions même si ensuite chaque État était libre ou pas de définir une compensation équitable. De qui se fout-on ? Ce n’est pas possible ! Si elle bosse pour les bibliothèques, qui ne sont pas les meilleurs défenseurs du droit d’auteur, et si son intérêt est de dire que la directive de 2001 n’est pas bonne, car il faut harmoniser et rendre obligatoire les exceptions, moi je veux bien, mais ce n’est pas un programme ! Ce n’est pas ce rapport qui permettra de modifier en quoi que ce soit ce qu’elle prétend modifier !
D’ailleurs, c’est quand même bizarre qu’un nombre incalculable d’ayant droit ou de professionnels, y compris de professeur de droit, estiment que la directive de 2001 ne pose pas de problème majeur, tout simplement parce ce qu’elle est relativement souple.
Le rapport Reda reste contestable faute d’analyse claire de l’impact négatif qu’aurait cette directive. À partir de là, je n’accorde pas plus de valeur que cela à ses propositions.
C’est pour cela que vous ne l’avez pas invitée à votre conférence ?
On a pensé à l’inviter et puis, finalement, l’un dans l’autre, on s’est dit que cela allait générer une polémique. Je me suis plutôt concentré sur Maria Martin-Prat qui est une personne solide, qui n’est pas l’objet d’une polémique. Soit Reda venait, et la moitié de la salle nous aurait dit « mais qu’est-ce qu’il leur a pris de l’inviter ? », soit c’était lui donner une importance considérable alors même que son travail n’était pas achevé lorsqu’on a lancé les invitations. Il y avait aussi un certain nombre d’incertitudes : je ne pouvais pas mettre la table ronde sur le droit d’auteur en deuxième partie d’après-midi, alors qu’il y avait une session au même moment à Strasbourg.
Plusieurs SPRD s’opposent à l’harmonisation de la copie privée, qui permettrait pourtant de lutter contre le marché gris. Pourquoi ?
Il y en a un marché gris notamment sur le CD vierge, mais il est de moins en moins pertinent.
Industriels et importateurs qui ne participent pas beaucoup au PIB européen en matière de fabrication de produits, nous font la guerre. De notre côté, nous n’avons donc aucun cadeau à leur faire. Aucun. Je ne vois pas pourquoi nous ferions la bêtise de nous asseoir sur 200 millions d’euros qui ne perturbent que très marginalement l’économie de ces messieurs-dames.
Je n’ai d’ailleurs pas remarqué que nous avions autour de nous des industriels aux abois. Il n’y a pas photo pour moi entre récupérer 200 millions d’euros auprès de gens qui font des dizaines de milliards de revenus de dollars dans le monde, afin de reverser quelques centaines d’euros à des pauvres auteurs qui gagnent le SMIC. On n’harmonisera pas vers le bas la copie privée. Ils n’ont jamais voulu nous faire de cadeau – à part deux ou trois comme la Fédération française des télécoms, on ne leur en fera aucun.
N’est-il pas biaisé de vouloir rectifier par la copie privée le fait que ces entreprises soient installées en Asie, d’autant que ces sont les consommateurs qui payent finalement ?
Mais cela ne les empêche pas de vendre le matériel ! Remarquez qu’au sein de la commission copie privée, les consommateurs ont une position beaucoup plus modérée. C’est étrange alors que ce sont eux qui payent ! On arrive à dialoguer, parfois ils s’abstiennent ou votent pour. Bref, on a une relation et ils participent aux travaux !
La SACEM propose une harmonisation par le haut. N’est-ce pas envisageable ?
J’aimerais bien avoir confiance dans les institutions européennes pour qu’on puisse l’espérer. Mais aujourd’hui, nous n’avons pas cette confiance. C’est aussi clair que cela.
Les ayants droit militent aussi pour une réforme du statut de l’hébergeur. Qu’est-ce qui cloche ?
On ne sait plus très bien ce qu’ils sont… Giuseppe di Martino (secrétaire général de Dailymotion, ndlr) affirme que Dailymotion est hébergeur, mais dans son échange un peu polémique avec Thomas Hughes (voir ci-dessous, ndlr), il nous dit aussi qu’il est agrégateur de contenus. Quand on est agrégateur, on éditorialise, on fait un choix, si on fait un choix, on sait ce qu’on est !
Il y a une frontière grise, dans laquelle se réfugie avec beaucoup de provocation, notamment Giuseppe di Martino, lorsqu’il dit ne retirer que ce qui est signalé. Cela fait 15 ans que cela dure ! Les hébergeurs sont dans une position qui consiste à refuser toute velléité de surveillance par eux-mêmes d’un certain nombre de contenus. Du coup, nous, on vide l’océan avec une petite cuillère. Dans la lignée des propositions du rapport Lescure, il faudrait faire la part entre les activités d’hébergement pur et celles d’éditorisalisation.
Mais la justice a déjà reconnu une distribution mixte de ce statut...
Je trouve que ce n’est pas aussi clair que cela. Je suis choqué : vous allez sur Google, vous tapez « la cour de Babel » de Julie Bertuccelli, vous n’avez que des adresses pirates. Je suis un peu basique comme garçon et me demande : que fait la police ? Il y a un truc qui ne va pas !
Si vous voulez basculer sur une notification de contenus, vous glissez vers un système de filtrage...
Je ne vous le fais pas dire, je suis favorable évidemment.
Mais ce filtrage par système d’empreinte existe déjà sur les plateformes vidéo
Oui, mais il n’empêche, le filtrage n’existe pas. Le politique n’en veut pas, par trouille. J’ai travaillé pendant cinq ans sur les projets de filtrage au SNEP. Je n’ai pas fait polytechnique spécialité télécom, mais j’ai compris que c’était un problème d’architecture des réseaux qui sont constitués d’une telle façon que maintenant, faire du filtrage c’est impossible. C’était pourtant la seule solution.
Vous évoquez là le filtrage par deep packet inspection ?
Notamment.
Moi, j’évoquais des solutions comme Content ID chez Google et son équivalent chez Dailymotion. Pourquoi ne travaillez-vous pas avec ces acteurs ?
J’entends ce que vous dites, mais il y aura toujours en permanence des œuvres qui réapparaissent de toute façon. À long terme, je pense que les États ne pourront pas tolérer qu’Internet ne véhicule autant de contenus discutables (Hervé Rony évoque aussi pédophilie et terrorisme, ndlr). Dans un coin de tête, en tant que citoyen, je me suis toujours dit qu’il n’est pas possible que les États démocratiques puissent tolérer autant d’horreurs sur Internet alors qu’on ne les tolère pas dans la vie civile.
Dans la consultation du CNNum, vous prônez une réforme du partage de la valeur. Quelles seraient les clefs ? Une taxe sur la bande passante, une compensation générale voulue par la SACEM ?
Je parle souvent avec Google. Je ne suis pas un détracteur de cette entreprise qui profite de systèmes technologiques et fiscaux qui lui sont favorables. J’en veux donc beaucoup plus à ceux en charge de la régulation, spécialement les institutions européennes.
Je rejoins ici les propositions de la SACEM reposant sur une compensation équitable, mais également celles des producteurs de cinéma dans le rapport Sirinelli. Elles sont plus compliquées, mais non absurdes. Elles visent à considérer que le régime de responsabilité de la directive sur le commerce électronique ne s’applique pas dans le domaine de la protection des œuvres de l’esprit. Cela me parait compliquer à mettre en place, mais je sais que Jean-Marie Cavada réfléchit à cette question. L’eurodéputé fait comme Fleur Pellerin le lien - que je trouve excellent - entre la réforme du droit d’auteur et celle du droit de la responsabilité des intermédiaires. Je n’ai pas aujourd’hui de position tranchée, mais nous nous associons aux différentes propositions.
Que pensez-vous de l’action du gouvernement et spécialement de Fleur Pellerin dans la mise en œuvre de vos revendications ?
Le démarrage a été un peu poussif pour nous dans la mesure où nous avons mis un certain temps à la rencontrer. Le changement de personnes dans le cabinet n’a évidemment pas arrangé les choses. Maintenant, cela fait deux ou trois mois qu’on a échangé avec le ministère. Je trouve ses positions extrêmement claires, fermes, carrées, construites. C’est une femme de dossiers, au bon sens du terme. J’ai été assez favorablement impressionné par la réunion qu’elle a tenue lors de la communication du gouvernement à l’intention des autorités européennes. Maintenant, je constate aussi l’héritage du précédent gouvernement de Jean-Marc Ayrault, le fait que le rapport Lescure soit parti en vrille et qu’il n’en reste presque rien. De même, le rapport Imbert Quaretta était important, mais il n’en reste pas grand-chose.
Merci Hervé Rony.
