Au Parlement européen, en commission des affaires juridiques (« JURI », dans le jargon), Julia Reda a présenté lundi son projet de rapport sur la réforme du droit d’auteur. Au terme des discussions, Jean-Marie Cavada, qui présidait la séance, n’a pas été d’une tendresse particulière avec l’eurodéputée du Parti pirate.
Pour mémoire, le rapport Reda doit aboutir au vote d’une résolution du Parlement européen, soit un signal politique fort qui permettra de nourrir le chantier voulu par la Commission européenne : la rénovation du droit d’auteur et la suppression des barrières sur le Vieux continent. Parmi les pistes, son auteure suggère :
- La réduction des barrières à la réutilisation des informations issues du secteur public
- L’interdiction des limitations à l’exploitation du domaine public
- L’harmonisation des durées de protection des droits en Europe (50 ans post mortem)
- De rendre obligatoires les exceptions au droit d’auteur sans marge pour les États membres
- La libéralisation du lien internet qui ne pourrait pas faire l’objet d’un droit exclusif
- La reconnaissance du « droit de panorama » (photo dans l’espace public)
- Une meilleure protection de l’exception de caricature, de parodie et de pastiche
- L’autorisation du « data mining » et du « text mining »
- L’élargissement de l’exception aux fins d’éducation et de recherche
- La reconnaissance du droit au prêt de livres numérisés par les bibliothèques
- L’harmonisation de l’exception de copie privée
- De rendre obligatoire la diffusion du code source des DRM pour faciliter l’interopérabilité
Ces premières propositions sont déjà rejetées en bloc par les ayants droit, mais également par le gouvernement français. Celui-ci, via son secrétariat général aux affaires européennes, a démultiplié les notes en commission des affaires juridiques (la note), en commission de la culture (la note) et en commission du marché intérieur (la note) pour dire tout le mal qu’il pensait de ces pistes.
Si j'étais de mauvais foi...
Les critiques ont également été portées par l’eurodéputé Jean-Marie Cavada, qui a charrié l’héroïsme de Julia Reda pour son « travail extrêmement périlleux », celui « d’avoir fait un rapport sur une proposition qui avait d’abord pour but d’évaluer l’impact de la directive » sur le droit d’auteur. En clair, celui-ci lui reproche, comme les autorités françaises, d’avoir zappé cet objectif premier. « Je suppose que c’est un oubli provisoire que vous-même, par amendement, vous allez réparer.»
Dans sa foulée, il n’a pu s’empêcher de griffer la probité de l’eurodéputée du Parti Pirate, par une petite pirouette de chat : « Si j’étais de mauvaise foi, j’aurais l’impression de voir devant votre générosité vis-à-vis des usagers, l’ombre portée des fournisseurs, comme si par hasard ils s’étaient introduits dans votre pensée et que vous ne les auriez pas vus. Mais comme je ne suis pas de mauvaise foi, je ne vais pas commencer à vous faire ce procès, évidemment. »
Évaluant le poids de l’industrie culturelle européenne à 535 milliards d’euros (un chiffre contesté), il lui a hautement conseillé d’agir avec prudence sur cette piste de la réforme. En l’état, ce rapport ferait courir de « grands dangers », celui de passer le droit d’auteur à la « moulinette des GAFA qui semblent se profiler, et encore je ne vous soupçonne pas de l’avoir fait volontairement, derrière les fournisseurs d’accès ». Un marché à 535 milliards d’euros qui n’empêche pas, toujours selon Cavada, que « la majorité des gens qui bénéficient du droit d’auteur est pauvre. C’est une minorité qui est riche. »
Quelle devrait donc être la bonne cible ? Sur son site il précise que « pour offrir aux usagers un meilleur accès au contenu culturel, il ne suffit pas de faire du droit d’auteur un catalogue d’exceptions et, par conséquent, de le vider de sa substance. » En commission Juri, l’eurodéputé français pense avant tout nécessaire de « s’inquiéter de la richesse des fournisseurs, ceux qui vont chercher le travail des auteurs, qui en font le commerce sur leur tuyau - c’est-à-dire tous les fournisseurs - et qu’ils ne le payent pas. S’ils le payaient et s’ils le payaient au juste prix et si en plus ils acquittaient l’impôt là où ils ont leur consommateur, on pourrait être beaucoup plus généreux. [Mais] aucune de ces trois conditions n’est réunie. »
Des supports peu talentueux
La dernière attaque de l’europarlementaire français a consisté à décrédibiliser les soutiens de Julia Reda sur les réseaux sociaux. Cavada n’a pas fait état de la Quadrature du Net, des bibliothèques ni cette fois de l’Asic ou de DigitalEurope, mais des auteurs : « j’étais très réjouis de lire dans votre rapport que vous défendiez les auteurs, mais évidemment mon bonheur s’est effondré très rapidement quand j’ai vu quels auteurs sur les réseaux sociaux soutenaient vos propositions. »
Il épingle là le tout-venant, le gratte-cordes, le gratte-papier, derrière leur écran froid, loin des scènes et des lumières : « Mon petit fils est sans doute un auteur. Il a 18 ans, mais pour l’instant je ne le compare pas avec Goethe ni Victor Hugo. Mon voisin qui fait de la musique et a acheté une guitare est sans doute un musicien intéressant, mais pour l’instant cela ne m’intéresse pas beaucoup d’en prendre une dose plus importante que celle qu’il me file à travers les cloisons ». Bref, l’avis de ces sans-grades, délesté le temps d’un tweet entre deux bouchées de hamburger et trois boutons d’acné, ne compte que pour du beurre.
Avec l’élégance qui lui est propre, Cavada s’en est enfin pris à l’inexpérience de la jeune eurodéputée : « Ne détruisons pas la grande valeur culturelle des pays d’Europe au profit d’une harmonisation qui serait aveugle. Il doit y avoir en effet une amélioration des choses, vous avez raison de poser les questions, mais il en va de ça comme de la santé, voyez-vous. À quoi reconnait-on un bon médecin ? À ce qu’il guérit son patient. Ne vous mêlez pas de vouloir guérir cette affaire en la jetant par terre, s’il vous plait. Je compte sur votre jeunesse qui aura besoin un jour de beaucoup d’idées, elle aussi, comme nous tous, pour comprendre ce que nous sommes en train de vous dire. Et je vous remercie. »
La principale concernée a réagi sur les réseaux sociaux, dénonçant cette culture labellisée par le haut :
So @JeanMarieCAVADA said that any artist supporting my report is untalented. I don't think politicians should decide what art is good & bad.
— Julia Reda (@Senficon) 23 Février 2015
