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Les acteurs du Web craignent une remise en cause de la liberté d’expression

« Pitoyable » selon Pascal Rogard
Droit 3 min
Les acteurs du Web craignent une remise en cause de la liberté d’expression
Crédits : Alexei Tacu/iStock/ThinkStock

L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) vient une nouvelle fois de critiquer la volonté des ayants droit et du ministère de la Culture de toucher au statut de l’hébergeur. « Cette proposition est d’autant plus choquante qu’elle intervient au lendemain d’une mobilisation forte de l’ensemble des Français au profit de la liberté d’expression » égratigne-t-elle.

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a publié hier le rapport Sirinelli sur le projet européen de réforme de la directive 2001/29 « Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information ». C’est peu de le dire : le document a été accueilli au jet d’acide par l’ASIC, l’association qui regroupe en son sein Dailymotion, Google, PriceMinister, Yahoo!, Ebay, Facebook, Microsoft, Skype, ou encore Wikimédia.

Les critiques pleuvent, en effet : l'association regrette par exemple que la charte proposée avec les acteurs des nouvelles technologies, pour tenter de résoudre les problèmes aujourd’hui mis en exergue, soit restée lettre morte. Une « charte qui n’a jamais pu être menée à son terme malgré les dizaines d’engagements pris par les acteurs du numérique en contrepartie du seul engagement mis à la charge des ayants droit, celui de se servir des outils mis à leur disposition. »

Une obligation de transparence au sein du CSPLA

Autre chose. Ces acteurs du numérique craignent à plein nez des liens d’intérêts « notamment financiers » entre des rédacteurs de ce rapport pris sous le bras de la ministre et les secteurs impliqués par ces discussions (voir sur ce thème notre actualité.)

Une totale transparence, qui fait aujourd’hui défaut au sein du CSPLA, permettrait au contraire « d’informer, au mieux, les diverses autorités communautaires qui seront amenées à en analyser le contenu » de ce document. Et pour cause : le rapport Sirinelli doit en effet servir d’arme de lobbying massif pour Fleur Pellerin à Bruxelles. L’objectif ? Dissuader la Commission européenne de faire sauter les barrières instaurées par le droit d’auteur, qui sont autant de mannes pour les ayants droit.

Le statut des hébergeurs, socle de la liberté d'expression en ligne

L'association s’agace surtout de voir une nouvelle fois le ministère de la Culture et les ayants droit vouloir mener la réforme du statut des intermédiaires, statut intimement lié au développement de l’économie numérique. Un tel plan d’attaque français n’est pas au goût de l’Asic, puisque « sous le respectable argument de la volonté partagée de lutte contre le piratage des œuvres, la fin du régime de responsabilité aménagée aurait des effets collatéraux qui systématiquement sont ignorés ».

Quels effets collatéraux ? « Reconnaître une responsabilité a priori pour tous les contenus hébergés par des services communautaires de vidéos, de blogs, d’encyclopédie en ligne, etc. c’est imposer à ces acteurs soit d’avoir un contrôle a priori des contenus, soit de ne plus permettre aux internautes et individus d’être à l’origine de la diffusion des œuvres ». Or comme expliqué hier, le problème est simple : toucher au statut des acteurs, au prétexte de protéger la propriété intellectuelle, c’est menacer un équilibre global qui dépasse allègrement le domaine de la contrefaçon. Spécialement, « la liberté d’expression n’est possible notamment que grâce au régime actuel ». Bref, un scénario qui fait quelque peu tache pour l’ASIC : « cette proposition est d’autant plus choquante qu’elle intervient au lendemain d’une mobilisation forte de l’ensemble des Français au profit de la liberté d’expression ».   

Pour sa part, Pascal Rogard, directeur général de la SACD, a jugé tout bonnement « pitoyable » le rapprochement entre ces questions juridiques liées à liberté d'expression et la grande marche organisée dimanche.

165 commentaires
Avatar de Tatsu-Kan INpactien
Avatar de Tatsu-KanTatsu-Kan- 14/01/15 à 09:08:16

J'aime beaucoup, c'est l’hôpital qui se moque de la charité. 
Les craintes de l'ASIC sont pîles dans le débat qu'il va falloir avoir sur ce qui va résulter de cette affaire.

Par contre, ça fait juste des années que les "ayants droits" & assimilés surfent sur la vague du terrorisme et de la pédophilie pour tenter de passer leurs merdes... Ils sont clairement mal placés pour ouvrir leur gueule.

Avatar de kras INpactien
Avatar de kraskras- 14/01/15 à 09:12:57
Édité par Vincent_H le 13/05/2015 à 15:43
Avatar de knos Abonné
Avatar de knosknos- 14/01/15 à 09:15:45

Pour une foi qu'un article sur dieudo est a peu près impartial.

Et j'aime bien dans les commentaires.

"Mécanique Appliquée 14/01/2015 - 09h29
Bref, Charlie Hebdo a été condamné à chaque fois qu'il a outrepassé les limites de la liberté d'expression, tout comme Dieudonné. Charlie se moque de tout le monde (et surtout des cons) tandis que Dieudonné ne se moque que des Juifs."

Ils ont bien fait leurs travail quand même.

Édité par knos le 14/01/2015 à 09:16
Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 14/01/15 à 09:17:02

La crémière en plus de se faire exploiter jusqu'à la moelle, doit la fermer aussi on dirait.:transpi:

Avatar de knos Abonné
Avatar de knosknos- 14/01/15 à 09:17:40

Mais lui c'est un dangereux faiseur de terroriste donc c'est normal...

Avatar de NEVdD INpactien
Avatar de NEVdDNEVdD- 14/01/15 à 09:22:21

 Ouf les commentaires dans cet article sont nettement plus rassurants que dans les precedents articles traitant de la loi anti apologie du terrorisme...

Avatar de John Shaft Abonné
Avatar de John ShaftJohn Shaft- 14/01/15 à 09:22:44

Groumfy a écrit :

« Charlie », Dieudonné… : quelles limites à la liberté d'expression ? Le Monde.fr

Au moins, le point de vue chinois a le mérite d'être clair :

Les médias français se sont toujours réclamés de la « liberté d'expression », mais cette liberté doit avoir des limites

Moi, j'dis ça j'dis rien (point Mao ? :D)

Édité par John Shaft le 14/01/2015 à 09:24
Avatar de shadowfox INpactien
Avatar de shadowfoxshadowfox- 14/01/15 à 09:25:49

John Shaft a écrit :

Au moins, le point de vue chinois a le mérite d'être clair :

Moi, j'dis ça j'dis rien (point Mao ? :D)

Tu as le droit de dire autant de fois que tu veux que le parti communiste chinois est génial et que c'est le meilleur de tous les partis. Mais ça s'arrête là, pour le reste tu as le droit de te taire. :D 

Avatar de Groumfy INpactien
Avatar de GroumfyGroumfy- 14/01/15 à 09:36:05

Avec l'humour de M. Dieudonné, il faut toujours une explication de texte, du genre : il écrase le pied de quelqu'un, mais c'était pour rire !
Mouais.

A côté de ça, dans ses vidéos sérieuses, il disserte sur la vie politique. Il mélange savamment des vraies critiques de la société, des critiques envers Israël, et certains juifs avec un soupçon d'antisémitisme. Autant je peux souscrire à ses analyses, mais pas au ton donné, qui est dangereux en terme de "vivre ensemble".

C'est déjà assez le bordel comme ça, alors si des personnalités incitent à la haine...

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