Pour la deuxième fois d’affilée, les chiffres mensuels de la riposte graduée (PDF) montrent que le nombre d’avertissements expédiés par la Hadopi est en baisse. Les emails et lettres recommandées ont ainsi diminué de plus de 20 % au mois de novembre. Ces chiffres sont cependant dévoilés dans un contexte qui est loin d’être anodin...
Faut-il voir dans ces chiffres la conséquence logique du récent bras de fer engagé par la Hadopi avec le ministère de la Culture ? Rappelons en effet que la Haute autorité a décidé début octobre de réduire au maximum ses dépenses sur les trois mois restants pour l’année en cours, afin de disposer d’environ 200 000 euros d’économies supplémentaires pour 2015. Le collège de l’institution a ainsi imposé une cure d’austérité pesant sur l’ensemble des missions de l’institution (y compris la riposte graduée donc), et ce au grand dam de Fleur Pellerin et des ayants droit.
Une baisse de plus de 20 % enregistrée sur les avertissements
Le mois dernier, la baisse fut encore plus marquée qu’en octobre. « Seuls » 90 000 premiers avertissements sont sortis de la Rue du Texel, soit 26 000 de moins en un mois (-22 %). Il s’agit du plus bas chiffre enregistré depuis octobre 2013. On est par ailleurs loin du rythme de croisière engagé depuis la fin de l’année dernière, qui avoisinait généralement les 120 000 emails mensuels.
Au total, 3 838 503 notifications ont été envoyées par courriel depuis les débuts de la riposte graduée, en octobre 2010. De ce fait, il ne semble désormais guère probable que la barre symbolique des 4 millions d’emails soit franchie avant l’année prochaine.
Du côté des seconds avertissements, la baisse dépasse également les 20 %. 9 018 lettres recommandées ont été envoyées le mois dernier, contre 11 672 en octobre (soit environ 2 600 de moins). Là aussi, il faut remonter assez loin pour retrouver un niveau inférieur : mars 2013. Le total de LRAR expédiées par la Hadopi s’élève à 394 082.
18 dossiers transmis au Parquet le mois dernier
S’agissant enfin des délibérations de la Commission de protection des droits de la Hadopi, qui décide à cette phase de la procédure si elle transmet (ou non) le dossier au Parquet, on constate à nouveau une baisse, mais quasiment de moitié cette fois. En effet, il y a eu 50 délibérations de rendues le mois dernier, contre 95 en octobre.
On retiendra surtout que la Rue du Texel a décidé de transmettre 18 dossiers au Procureur de la République, en vue d’éventuelles poursuites. Pour mémoire, il y a eu jusqu’ici, sur les plus de 1 500 affaires dénoncées au ministère public, au moins 26 décisions de justice de rendues, allant de la relaxe à une peine d’amende de 800 euros avec sursis (alors que le juge peut prononcer jusqu’à 1 500 euros d’amende). Dans de nombreux cas, les procureurs ont cependant préféré faire de simples rappels à la loi.
Même si d’autres facteurs pourraient expliquer cette baisse soudaine et marquée de régime (présence de jours fériés notamment), il est difficile de ne pas y voir une volonté de l’institution que de marquer son mécontentement alors que le gouvernement refuse d’allouer davantage que 6 millions d’euros de budget à la Hadopi pour 2015. Restera maintenant à savoir quand ce bras de fer prendra fin.
