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L’Espagne adopte la taxe Google au profit des éditeurs de presse

Olé !
Droit 3 min
L’Espagne adopte la taxe Google au profit des éditeurs de presse
Crédits : AndresGarciaM/iStock/ThinkStock

L’Espagne vient d’adopter la « Canon AEDE » (ou taxe Asociación de Editores de Diarios Españoles) dans le cadre du vote de la loi sur la propriété intellectuelle. Derrière se profile une compensation au profit des éditeurs de presse qui va frapper les agrégateurs de contenus, tels Google News ou Yahoo News.

Il suffira que ces services rediffusent par liens ou extraits les contenus créés par ces éditeurs de presse pour justifier le versement d’une compensation financière. Le texte, adopté par 172 voix pour, 144 contre et 3 abstentions, entrera en application le 1er janvier prochain.

 

Cette mesure a suscité une forte polémique au-delà des Pyrénées. Dans un communiqué, Google Espagne s’est par exemple dit « déçu de cette nouvelle loi car nous pensons que les services comme Google News aident les éditeurs à augmenter le trafic vers leur site. À l’avenir, nous continuerons à travailler avec les éditeurs pour les aider à augmenter leurs revenus tout en évaluant nos options dans ce nouveau cadre légal. »

Une mesure conforme au droit communautaire ?

De son côté, l’Asociacion de Internautas considère qu’avec cette disposition, L’Espagne frappe le lien Internet et sera la risée internationale. Surtout, elle doute de la légalité de ce dispositif au regard de la jurisprudence de la Cour de Justice européenne. La CJUE a en effet considéré que l’établissement d’un lien vers un contenu librement disponible et autorisé par les titulaires de droits n’était finalement pas soumis au droit d’auteur. Or, l’article 32.2 de la nouvelle loi indique en substance que l’établissement de liens n’est pas soumis à autorisation si en contrepartie, les agrégateurs versent aux éditeurs une compensation.

L'Allemagne, l'Espagne et la Commission européenne

Dans un communiqué, le ministre de la Culture s’est lui félicité de ce vote. Il a tenu à rassurer que ni les internautes ni les réseaux sociaux comme Facebook ou Twitter ne seraient impactés par cette obligation de paiement. Google envisagera-t-il de fermer son portail « news » en Espagne ? L’idée lui a caressé l’esprit pas plus tard qu'à la mi-octobre, à quelques encablures de ce vote. Le risque pour les acteurs du numérique est en effet que cette législation fasse tache d’huile dans d’autres pays européens, comme déjà en Allemagne, d’autant que le sujet phosphore actuellement du côté de la Commission européenne.

 

Günther Oettinger, commissaire au numérique, a lui aussi dessiné le principe d’une taxe sur les moteurs de recherche. « Si Google s'empare d'œuvres sous propriété intellectuelle et en fait usage, l'UE se doit de les protéger et imposer une taxe au moteur de recherche ».

Google, un chauffeur de taxi ?

En France, sous la menace d’une mesure législative, Google avait finalement signé un accord secret avec les plus gros titres de la presse, appuyé par une aide de 60 millions d’euros. Devant la mission Lescure, les représentants du moteur de recherche avaient soutenu qu’ « exiger de Google une rémunération au motif que son moteur de recherche dirige des lecteurs vers les sites de presse n’a pas plus de sens que d’exiger d’un chauffeur de taxi qui conduirait un client à un restaurant de rémunérer ce restaurant au motif qui lui amène un client. »

19 commentaires
Avatar de Kikilancelot INpactien
Avatar de KikilancelotKikilancelot- 31/10/14 à 08:53:10

Google va désindexer les journaux espagnols et ils feront bien la gueule quand le nombre de visite aura fortement chuté. :D

Avatar de Loch INpactien
Avatar de LochLoch- 31/10/14 à 09:13:30

Kikilancelot a écrit :

Google va désindexer les journaux espagnols et ils feront bien la gueule quand le nombre de visite aura fortement chuté. :D

Je doute que la visite d'un client via google news soit un si interessant aujourd'hui.

Sur la meme idée, je pense que Nextinpact préférer moins de clients mais abonné que des milliers de clients gratuit.

La pub ne rapporte plus rien, avoir des lecteurs n'est plus si interessant aujourd'hui.

Avatar de Billounours INpactien
Avatar de BillounoursBillounours- 31/10/14 à 09:16:38

Oui si Google tient vraiment à avoir sa condamnation pour abus de position dominante ils peuvent faire ça… :roll:

Parce que là t'es en train de soutenir l'idée que Google pourrait se livrer à un chantage, menacer un gouvernement démocratiquement élu et même prendre des mesures de rétorsion tout simplement parce qu'il n'aimerait pas les lois d'un pays.

Don't be evil mon cul ™ :D

 

Avatar de eliumnick INpactien
Avatar de eliumnickeliumnick- 31/10/14 à 09:19:16

Billounours a écrit :

Oui si Google tient vraiment à avoir sa condamnation pour abus de position dominante ils peuvent faire ça… :roll:

Parce que là t'es en train de soutenir l'idée que Google pourrait se livrer à un chantage, menacer un gouvernement démocratiquement élu et même prendre des mesures de rétorsion tout simplement parce qu'il n'aimerait pas les lois d'un pays.

Don't be evil mon cul ™ :D

 

Pas bien la drogue dès le vendredi matin toi ^^ 

Plus sérieusement, qu'est ce qui oblige Google à offrir son service news ? Absolument rien, alors si garder se service coute trop cher, il est évident que Google à le droit de fermer son service.

Avatar de anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298 INpactien

C'est marrant, mais quand il s'agit de taxer les profits, c'est toujours nettement moins facile que quand la finalité revient aux ayants-droits...

Avatar de js2082 INpactien
Avatar de js2082js2082- 31/10/14 à 10:00:25

Google paie de son arrogance.

Ils pensent être intouchables et croient pouvoir faire ce qu'ils veulent , comme ils veulent.
L'Espagne leur a rappelé le contraire, ce n'est pas une mauvaise chose.

eliumnick a écrit :

Pas bien la drogue dès le vendredi matin toi ^^ 

Plus sérieusement, qu'est ce qui oblige Google à offrir son service news ? Absolument rien, alors si garder se service coute trop cher, il est évident que Google à le droit de fermer son service.

Il y a une (énorme) nuance entre fermer son service et faire du chantage économique: cette dernière pratique est interdite, plus particulièrement pour une entreprise en position de domination.

 Google peut effectivement fermer son service, t'inquiètes qu'il y aura un ou des remplaçants pour rendre sa place.

Ce qui est drôle, c'est que de nombreuses autres sociétés (tel yahoo, bing actualités, etc...) proposent ce service et aucune à ma connaissance n'a de problèmes avec les éditeurs. Seule Google pose problème, et dans quasi tous les pays où ils sont implantés.
A un moment donné, faut se rendre compte que cette société a un problème dans ses relations et qu'il faudrait qu'ils arrêtent leurs conneries. Tant qu'ils ne se calment pas, ils seront poursuivis en justice.

Édité par js2082 le 31/10/2014 à 10:01
Avatar de Kikilancelot INpactien
Avatar de KikilancelotKikilancelot- 31/10/14 à 10:09:19

Billounours a écrit :

Oui si Google tient vraiment à avoir sa condamnation pour abus de position dominante ils peuvent faire ça… :roll:

Parce que là t'es en train de soutenir l'idée que Google pourrait se livrer à un chantage, menacer un gouvernement démocratiquement élu et même prendre des mesures de rétorsion tout simplement parce qu'il n'aimerait pas les lois d'un pays.

Don't be evil mon cul ™ :D

 

Bizarrement quand Google avait désindexer certains journaux belges, je ne me rappelle pas qu'il avait été condamner pour abus de position dominante.

Avatar de eliumnick INpactien
Avatar de eliumnickeliumnick- 31/10/14 à 10:23:40

js2082 a écrit :

Google paie de son arrogance.

Ils pensent être intouchables et croient pouvoir faire ce qu'ils veulent , comme ils veulent.
L'Espagne leur a rappelé le contraire, ce n'est pas une mauvaise chose.

Il y a une (énorme) nuance entre fermer son service et faire du chantage économique: cette dernière pratique est interdite, plus particulièrement pour une entreprise en position de domination.

 Google peut effectivement fermer son service, t'inquiètes qu'il y aura un ou des remplaçants pour rendre sa place.

Ce qui est drôle, c'est que de nombreuses autres sociétés (tel yahoo, bing actualités, etc...) proposent ce service et aucune à ma connaissance n'a de problèmes avec les éditeurs. Seule Google pose problème, et dans quasi tous les pays où ils sont implantés.
A un moment donné, faut se rendre compte que cette société a un problème dans ses relations et qu'il faudrait qu'ils arrêtent leurs conneries. Tant qu'ils ne se calment pas, ils seront poursuivis en justice.

Tu as une mauvaise connaissance, alors, car toutes les sites d’agrégations de news ont ce problème. Ils tapent juste sur Google car c'est le plus gros, mais si Google news doit payer, il en sera de même pour Yahoo news ou bing news etc. 
Et justement, ils ne sont pas poursuivi en justice Google, en tout cas pas pour Google news.
Il faut arrêter de croire que Google est le mal absolu (il n'est pas non plus le bien absolu), c'est juste que Google est le plus gros. Si demain Yahoo news devient plus gros que Google news, ne t'inquiète pas, ils changeront de cible.

Avatar de Khalev Abonné
Avatar de KhalevKhalev- 31/10/14 à 10:40:32

js2082 a écrit :

Ce qui est drôle, c'est que de nombreuses autres sociétés (tel yahoo, bing actualités, etc...) proposent ce service et aucune à ma connaissance n'a de problèmes avec les éditeurs. Seule Google pose problème, et dans quasi tous les pays où ils sont implantés.

Dans l'intro :

Derrière se profile une compensation au profit des éditeurs de presse qui va frapper les agrégateurs de contenus, tels Google News ou Yahoo News.

C'est juste parce que Google sont les plus gros qu'on parle de "taxe Google", mais ça touche tous les agrégateurs.

C'est trolldi mais quand même...

Avatar de js2082 INpactien
Avatar de js2082js2082- 31/10/14 à 10:46:03

eliumnick a écrit :

Tu as une mauvaise connaissance, alors, car toutes les sites d’agrégations de news ont ce problème. Ils tapent juste sur Google car c'est le plus gros, mais si Google news doit payer, il en sera de même pour Yahoo news ou bing news etc. 
Et justement, ils ne sont pas poursuivi en justice Google, en tout cas pas pour Google news.
Il faut arrêter de croire que Google est le mal absolu (il n'est pas non plus le bien absolu), c'est juste que Google est le plus gros. Si demain Yahoo news devient plus gros que Google news, ne t'inquiète pas, ils changeront de cible.

Je t'en prie, donne moi donc des exemples.
 
Yahoo et Bing ont tous deux passés des accords commerciaux avec chacun des journaux concernés pour pouvoir afficher les news. Ils ne sont pas poursuivis car ils ont au préalable passé des contrats clairs et nets, dans le respect des parties concernés.
 
Ce qui n'est pas le cas de Google, qui n'a rien fait de tout cela et se croit ainsi au-dessus des lois. Ce qui explique pourquoi ils sont poursuivis, et le seront encore tant qu'ils continueront leur jeu idiot.

Si demain, yahoo news devient plus gros que google news, ils n'auront aucun ennui judiciaire car les contrats sont là pour éviter tout problème et fait dans le respect des droit.
 

Khalev a écrit :

C'est juste parce que Google sont les plus gros qu'on parle de "taxe Google", mais ça touche tous les agrégateurs.

C'est trolldi mais quand même...

 Comme dit plus haut, Yahoo a justement passé des accords avec les journalistes pour éviter ce genre de problèmes. Ils ont joué la carte de la prévention avant toute loi.

Édité par js2082 le 31/10/2014 à 10:48
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  • Introduction
  • Une mesure conforme au droit communautaire ?
  • L'Allemagne, l'Espagne et la Commission européenne
  • Google, un chauffeur de taxi ?
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