L’Espagne vient d’adopter la « Canon AEDE » (ou taxe Asociación de Editores de Diarios Españoles) dans le cadre du vote de la loi sur la propriété intellectuelle. Derrière se profile une compensation au profit des éditeurs de presse qui va frapper les agrégateurs de contenus, tels Google News ou Yahoo News.
Il suffira que ces services rediffusent par liens ou extraits les contenus créés par ces éditeurs de presse pour justifier le versement d’une compensation financière. Le texte, adopté par 172 voix pour, 144 contre et 3 abstentions, entrera en application le 1er janvier prochain.
Cette mesure a suscité une forte polémique au-delà des Pyrénées. Dans un communiqué, Google Espagne s’est par exemple dit « déçu de cette nouvelle loi car nous pensons que les services comme Google News aident les éditeurs à augmenter le trafic vers leur site. À l’avenir, nous continuerons à travailler avec les éditeurs pour les aider à augmenter leurs revenus tout en évaluant nos options dans ce nouveau cadre légal. »
Une mesure conforme au droit communautaire ?
De son côté, l’Asociacion de Internautas considère qu’avec cette disposition, L’Espagne frappe le lien Internet et sera la risée internationale. Surtout, elle doute de la légalité de ce dispositif au regard de la jurisprudence de la Cour de Justice européenne. La CJUE a en effet considéré que l’établissement d’un lien vers un contenu librement disponible et autorisé par les titulaires de droits n’était finalement pas soumis au droit d’auteur. Or, l’article 32.2 de la nouvelle loi indique en substance que l’établissement de liens n’est pas soumis à autorisation si en contrepartie, les agrégateurs versent aux éditeurs une compensation.
L'Allemagne, l'Espagne et la Commission européenne
Dans un communiqué, le ministre de la Culture s’est lui félicité de ce vote. Il a tenu à rassurer que ni les internautes ni les réseaux sociaux comme Facebook ou Twitter ne seraient impactés par cette obligation de paiement. Google envisagera-t-il de fermer son portail « news » en Espagne ? L’idée lui a caressé l’esprit pas plus tard qu'à la mi-octobre, à quelques encablures de ce vote. Le risque pour les acteurs du numérique est en effet que cette législation fasse tache d’huile dans d’autres pays européens, comme déjà en Allemagne, d’autant que le sujet phosphore actuellement du côté de la Commission européenne.
Günther Oettinger, commissaire au numérique, a lui aussi dessiné le principe d’une taxe sur les moteurs de recherche. « Si Google s'empare d'œuvres sous propriété intellectuelle et en fait usage, l'UE se doit de les protéger et imposer une taxe au moteur de recherche ».
Google, un chauffeur de taxi ?
En France, sous la menace d’une mesure législative, Google avait finalement signé un accord secret avec les plus gros titres de la presse, appuyé par une aide de 60 millions d’euros. Devant la mission Lescure, les représentants du moteur de recherche avaient soutenu qu’ « exiger de Google une rémunération au motif que son moteur de recherche dirige des lecteurs vers les sites de presse n’a pas plus de sens que d’exiger d’un chauffeur de taxi qui conduirait un client à un restaurant de rémunérer ce restaurant au motif qui lui amène un client. »
