Outre la question de l’ouverture des données publiques de santé ou de la cigarette électronique, le projet de loi que présentera le mois prochain la ministre de la Santé devrait également se pencher sur le « dossier médical personnel ». Un dispositif hérité de la précédente majorité et qui avait tourné au fiasco, mais que l'exécutif souhaite relancer.
Progressivement disponible au niveau national depuis 2011, le « dossier médical personnel » est un dossier individuel et non obligatoire que les patients peuvent consulter en ligne. Créé par les professionnels de santé, il est censé contenir tout un tas de données telles que les comptes-rendus hospitaliers de la personne concernée, ses antécédents médicaux et chirurgicaux, ses traitements, résultats d’analyses, etc.
Le problème est que le dispositif est loin d’avoir rencontré le succès escompté, tant du côté des patients que des professionnels de santé. Dans un rapport publié l’année dernière, la Cour des comptes rapportait ainsi que fin 2012, il n’y avait que 260 000 DMP d’ouverts. Et ce « sans que l’on puisse à ce stade se prononcer sur l’efficience du dispositif, faute notamment d’un volume suffisant de documents saisis ». Les magistrats de la Rue Cambon retenaient surtout le coût exorbitant de développement du dossier médical personnel : « au moins 210 M€ entre la loi de 2004 l’ayant instauré et fin 2011 ». Le Parisien affirmait même au début de l’année que ce coût serait en réalité bien plus important, de l’ordre de 500 millions d’euros.
500 millions d'euros pour moins de 500 000 DMP, dont certains sont vides ?
Au 4 juillet 2014, ce sont un peu plus de 473 000 dossiers ouverts qui étaient recensés par le ministère de la Santé. De l’aveu même de Marisol Touraine, interpellée par plusieurs députés dont Jean-Luc Warsmann (UMP), il est aujourd'hui « patent que le DMP n'a pas rempli les espoirs placés en lui en 2004 ». D’ailleurs, même si un faible nombre de dossiers a été créé, « leur alimentation en informations médicales [s’avère] très limitée, une proportion importante de DMP restant vide ou ne comportant qu'un seul document » expliquait-elle la semaine dernière..
Vers un « DMP 2 » aux contours précisés par le futur projet de loi de santé
En septembre 2013, la ministre de la Santé avait toutefois affiché son ambition de relancer le dossier médical personnel, en assurant le déploiement accéléré d’un « DMP 2 ». Mais si depuis, aucune avancée concrète n’a été présentée, Marisol Touraine continue de promettre que son projet de loi sur la santé traduira les différents changements qu’elle a choisis d’engager.
Le texte, qui devrait être dévoilé en Conseil des ministres le mois prochain, devrait ainsi procéder au recentrage du DMP sur les patients atteints de maladies chroniques ainsi que sur les personnes âgées, « en particulier dans le cadre des expérimentations personnes âgées en risque de perte d'autonomie, qui justifient prioritairement d'une prise en charge pluriprofessionnelle coordonnée ». Marisol Touraine a également indiqué au député Warsmann qu’elle avait décidé de confier la gestion du DMP à la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), « afin de rapprocher l'outil de ses utilisateurs, à savoir les professionnels de santé qui exercent en ville ». Renommé en « dossier médical partagé », le nouveau DMP sera ainsi « intégré à l'offre de services dématérialisés développés par la CNAMTS tant à l'attention des professionnels de santé que des assurés ».
Mais avant même d’attendre les discussions sur ce texte, qui pourrait ne pas être discuté avant l’année prochaine devant le Parlement, la ministre explique que « l'agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP) et la CNAMTS se sont engagées dans les opérations techniques permettant de préparer et de mettre en oeuvre dans les meilleurs délais les décisions des pouvoirs publics » concernant le DMP.
