Le gouvernement dévoile sa feuille de route en matière d’e-santé

À l’appui des recommandations du rapport Cordier, la ministre de la Santé a dévoilé ce matin la feuille de route gouvernementale pour la « Stratégie nationale de Santé ». Au programme : la mise en place d'une plateforme d'information en ligne relative aux offres de soin et aux produits de santé, un soutien de l’exécutif au dévéloppement de la télémédecine, une relance du dossier médical personnel (DMP), etc.

La « Stratégie nationale de Santé » du gouvernement Ayrault s’appuiera sur les nouvelles technologies. C’est en tout cas ce qui ressort des axes présentés ce matin par Marisol Touraine, ministre de la Santé, pour qui « il convient de développer les systèmes d’information de santé ». Pour ce faire, l’on apprend au travers de la feuille de route de l’exécutif que professionnels et établissements de santé ont été incités par l’État et l’Assurance maladie « à informatiser un certain nombre de fonctions prioritaires comme le dossier patient ou l’échange d’informations ».

Ainsi, l’un des premiers objectifs consiste à mettre en œuvre une standardisation des systèmes d’information en médecine de ville, afin de les rendre interopérables avec ceux des établissements hospitaliers et médico-sociaux. Deuxièmement, le gouvernement promet un changement radical de stratégie s’agissant du dossier médical personnel. « Le projet de DMP a souffert depuis le début d’une confusion d’objectifs. Assumer les difficultés rencontrées conduit à proposer un DMP pluriel, adapté aux besoins de chacune des parties prenantes, et notamment des professionnels de santé » indique à cet égard la feuille de route de l’exécutif.

Dossier médical personnel de deuxième génération et messagerie sécurisée de santé

Pour mémoire, le DMP est un dossier individuel et non obligatoire pour les patients, disponible nationalement sur Internet depuis 2011, et à partir duquel il est possible de grouper différentes données de suivi : traitements, analyses, antécédents médicaux et chirurgicaux, comptes-rendus hospitaliers... Dans un rapport datant de février dernier, la Cour des comptes taclait les loupés du dispositif, pointant d’ailleurs son coût de développement : au moins 210 millions d’euros entre la loi de 2004 l’ayant instauré et début 2012. Et ce pour 260 000 DMP recensés à la fin de l’année dernière.

Le déploiement accéléré d’un « DMP 2 » est ainsi annoncé. Marisol Touraine s'est engagée à ce que ce dossier médical deuxième génération soit lancé avant la fin de l'année. « La crédibilité de l’outil et sa pleine appropriation par les usagers et les professionnels dépendra de la rapidité de son implantation, affirme la feuille de route de l’exécutif. Il doit être réorienté au service du parcours de santé comme outil de coordination. Il intégrera de nouveaux services comme le partage d’une synthèse médicale ». À noter qu’une « messagerie sécurisée santé » sera mise en place en parallèle afin d’accompagner cette évolution et permettre aux professionnels de santé d’avoir par exemple une information structurée pour la biologie et les comptes-rendus d’imagerie.

Création d’un « service public d’information » sur la santé

« La mise en place d’un service public d’information en santé est aujourd’hui un impératif » clame la feuille de route du gouvernement, l’idée étant de permettre à chacun d’avoir des informations de qualité au sujet du système de santé mais aussi de l’offre médico-sociale. Il sera donc demandé aux agences régionales de santé de mettre en ligne, sur Internet, un répertoire de l’offre de soins et de santé (praticiens, structures, etc.) par territoire, lequel devra être mis à jour au minimum deux fois par an. Sans donner de calendrier précis ni de détail sur les données concernées, le ministère de la Santé affirme que ce service public d’information portera dans un premier temps sur les produits de santé, avant de s’élargir à l’ensemble de l’offre de santé. « Nous construirons progressivement un service public d’information en santé qui permettra aux Français de consulter, sur l’Internet ou sur leur smartphone, l’offre de soins de leur territoire » a ainsi promis Marisol Touraine.

Le ministère de la Santé peu bavard sur l’Open Data

« Je veillerai à créer les conditions d’un accès plus ouvert aux données de santé ». Quelques jours après la piqûre de rappel de Matignon au sujet de l’ouverture et du partage de données publiques, Marisol Touraine s'est voulue rassurante. « Les données non sensibles (...) ont vocation à être mises à disposition de la collectivité, dans le cadre de la démarche d’open data lancée par le Gouvernement » indique de manière plus prudente encore la feuille de route de l'exécutif. Avec deux bémols : ces données doivent s’inscrire dans un cadre déontologique respectueux du secret médical ainsi que dans des règles garantissant l’anonymat des personnes concernées.

Restera maintenant à voir si ces promesses de bonnes intentions satisferont les professionnels du secteur, et notamment les médecins, représentants d’usagers, assureurs,... membres de l’initiative « Transparence santé ». Pour rappel, ces derniers s’étaient mobilisés en janvier dernier contre le ministère de la Santé, accusé de ne pas vouloir libérer une quantité importante d’informations relatives à l’utilisation et au fonctionnement de l’offre de soins en France (tarifs des professionnels, des produits de santé, des hôpitaux, rapports d’activité des caisses primaires d’assurance maladie, efficacité des médicaments, etc.).

Un soutien au développement de la télémédecine

Avez-vous déjà entendu parler de télémédecine ? Selon la législation française, il faut entendre par là l’ensemble des actes médicaux réalisés à distance au moyen d'un dispositif utilisant les technologies de l'information et de la communication (télésurveillance médicale, téléconsultation,...). L’exécutif annonce à cet égard qu’il conforte son principe et qu’il convient de la développer, sans toutefois prendre d'engagement ferme. « Une stratégie nationale de soutien à la télémédecine sera élaborée. Elle définira des thèmes prioritaires en vue d’assurer par exemple, une permanence des soins en imagerie ou une meilleure prise en charge de l’accident vasculaire cérébral ».

Le ministère de la Santé affirme également vouloir développer la télémédecine dans le secteur ambulatoire et « aller plus loin et développer le recours aux fonctions de téléconsultation, de téléassistance et de télésurveillance, afin de faciliter l’accès au système de soins sur l’ensemble du territoire ».