Plusieurs députés UMP ont déposé une proposition de loi « renforçant la lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet ». L’une des principales mesures de ce texte est à l’article 1er. Avec elle, une autorité administrative établira une liste de sites faisant l’apologie du terrorisme afin d’obliger les fournisseurs d’accès à en bloquer l’accès sans délai (voir notre actualité). C’est donc un blocage administratif pur jus qui doit encore passer toutes les étapes parlementaires avant d’espérer devenir, un jour, effectif.
Le texte sera examiné en Commission des lois le 4 juin. Déjà, les premiers amendements ont été dévoilés sur le site nosdeputes.fr, vigie de l’activité parlementaire.
On y apprend ainsi que Sergio Coronado et Paul Molac, les deux députés du groupe écologistes membres de la commission des lois, veulent supprimer ces dispositions, en multipliant les arguments.
Sur le blocage administratif, ils rappellent que ces mesures de restrictions sont rarement efficaces. Pour preuve, « suite au blocage judiciaire du site« Copwatch », celui-ci a immédiatement été dupliqué et démultiplié en 35 sites miroirs ». Les députés estiment par ailleurs la mesure « complexe à mettre en place. »
De plus, une disposition de la loi sur la confiance dans l’économie numérique similaire n’a jamais été mise en place. Mieux, elle a été supprimée par la loi sur la consommation. De même, l’article 4 de la LOPPSI qui permet le blocage des sites pédopornographiques est toujours dans l’attente de son décret d’application, trois après le vote de cette loi qui était motivée par l’urgence, disait-on à l’époque.
Le blocage de tout Twitter ou Facebook
« Le blocage administratif peut également entraîner certaines dérives » ajoutent les députés, dans la mesure où « l'exposé sommaire de la loi propose même de rendre possible le blocage de réseaux sociaux comme Facebook ou Twitter ».
Les parlementaires UMP à l’initiative de cette proposition, Guillaume Larrivé, Éric Ciotti, Philippe Goujon et Olivier Marleix, veulent en effet « permettre à l’autorité administrative de bloquer l’accès à des pages sur internet – quel qu’en soit le support, qu’il s’agisse de sites internet stricto sensu ou de réseaux sociaux comme Facebook ou Twitter – faisant l’apologie du terrorisme ». Puisqu’un blocage chirurgical d’un seul tweet n’est pas possible, il faudrait en théorie bloquer tout le réseau social.
Enfin, les députés EELV rappellent qu’ « un blocage trop hâtif des sites pourrait être un frein à des enquêtes ayant pour objet de lutter contre les réseaux qui sont derrière ces sites. C'est ce qui avait été souligné lors des débats de la loi de 2012 relative à la lutte contre le terrorisme. Il ne faudrait pas affaiblir les enquêtes en adoptant cet article. »
Le signalement des actes de terrorisme
L’article 1 de la proposition de loi veut encore obliger également les hébergeurs et les FAI à mettre en place un dispositif de signalement. Ce dispositif permettrait ainsi à tout internaute de dénoncer des actes de terrorismes. Par le jeu de la loi sur la confiance dans l’économie numérique, ces intermédiaires verraient leur responsabilité engagée faut pour eux de ne pas empêcher l'accès aux contenus illicites dont ils auraient eu connaissance (voir notre dossier).
Les deux parlementaires Verts craignent qu’une telle procédure soit « inefficace et source de nombreux contentieux. Ainsi, en 2012, si la plateforme du ministère de l'Intérieur a recueilli 120 000 signalements, mais seuls 1329 ont été transmis pour enquêtes à la police nationale ou à la gendarmerie ». Ils privilégient « une autre voie, plus efficace et rapide », à savoir « la saisine directe des services de police par le site Internet internet-signalement.gouv.fr». D’un point de vue rédactionnel, ils soulignent enfin que l’article 1 de cette proposition « fait référence non pas au délit d'apologie du terrorisme, mais directement aux actes terroristes, ce qui sera inapplicable en pratique. »
Il faudra attendre le dépot intégral des autres amendements en Commission pour connaitre les positions des autres groupes. Les amendements sur cette proposition de loi seront examinés en séance le 12 juin prochain.
