Google et tous les constructeurs qui s'intéressent au sujet doivent apprécier la nouvelle. Un nouveau cap sera bientôt passé en Californie. L'État vient en effet d'annoncer que les véhicules sans conducteur pourront sillonner ses routes publiques. C'est en fait déjà le cas depuis 2012, mais de nouvelles règles bien plus fines ont été mises en place pour les constructeurs. Mieux encore, d'autres seront présentées d'ici 2015 pour le grand public.
Les premiers tests en 2012
Des tests, un pilote spécifique et une assurance de 5 millions de dollars
Dès le début de l'année 2012, l'État du Nevada a été un précurseur en matière de réglementations visant les véhicules sans pilote, avec une boite noire, une plaque spécifique ou encore la présence minimale de deux personnes, ceci afin que les tests se déroulent dans les meilleures conditions. La même année, la Californie autorisa elle aussi ces types de voitures à se balader sur ses routes (ainsi que la Floride), mais avec tout de même de nombreuses limites.
Le Department of Motor Vehicles (DMV), administration chargée d'enregistrer les véhicules et de rédiger les règles de bon fonctionnement dans la Californie, a toutefois annoncé cette semaine qu'une nouvelle étape sera bientôt passée. À partir du 16 septembre prochain, les fabricants pourront tester leurs véhicules autonomes dans les rues californiennes, avec les règles suivantes :
- Seul le fabricant procède aux essais (et non un simple particulier)
- Un pilote d'essai, recruté par le fabricant (employé direct ou non), doit être présent dans le véhicule
- Une assurance spéciale montant jusqu'à 5 millions de dollars doit être souscrite afin de veiller aux dommages éventuels causés par le véhicule
- Un permis spécifique pour tester les véhicules sur les voies publiques doit être demandé
- Des tests de simulation de conditions réelles doivent auparavant être réalisés
Le pilote doit pouvoir reprendre le contrôle de la voiture à tout moment et il doit connaitre les limites technologiques du véhicule. Une formation au préalable doit être donnée au pilote par le constructeur, notamment pour rattraper des scénarios hasardeux et donc dangereux. Ce dernier doit aussi fournir plusieurs informations que ce soit sur le pilote ou le véhicule, ceci afin des les identifier parfaitement. Le permis d'essai a une durée d'un an et peut être renouvelé.
Si un accident venait à se produire, le fabricant du véhicule sans pilote doit le signaler dans les 10 jours au département, identifier toutes les personnes impliquées s'il y a lieu et décrire le mieux possible l'accident. Autre point important, les règles ci-dessus concernent bien spécifiquement les fabricants, mais aussi certaines voitures. Les véhicules à deux roues, les camions ou encore les trop gros véhicules (de plus de 4,5 tonnes) sont ainsi exclus.
Bientôt des règles pour les particuliers
Le département proposera aux fabricants un programme pour les testeurs de véhicules autonomes et acceptera les demandes dès le 1er juillet prochain, même si les tests ne pourront réellement débuter que le 16 septembre prochain. Et le grand public dans tout ça ? Si de toute façon, pour le moment, aucun véhicule totalement sans pilote n'est commercialisé, des règles doivent tout de même être mises en place afin de s'y préparer. La Californie y pense déjà sérieusement et des règles spécifiques aux particuliers « sont actuellement en cours d'élaboration par le DMV et devraient être adoptées avant le 1er janvier 2015 ». Des précautions dont devraient s'inspirer de nombreux États, même si la vente de ces voitures est encore lointaine.
Et la France dans tout ça ? Des véhicules sont déjà développés, que ce soit la navette Navia à Lyon et divers engins agricoles, et des démonstrations ont récemment été réalisées, notamment par l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA). Pour les voitures en elles-mêmes, il faudra par contre patienter, même si tous les grands constructeurs s'intéressent au sujet. D'un point de vue législatif, le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, a expliqué en février dernier : « On y viendra et cela nécessitera une nouvelle réglementation », sans plus de précision. Sauf surprise, ce ne sera pas pour cette année ni 2015.
