L’enquête préliminaire ouverte l’été dernier par le Parquet de Paris à propos du programme américain de surveillance « Prism » continue. Si plusieurs auditions ont déjà eu lieu selon le ministère public, les investigations lancées au lendemain des premières révélations d’Edward Snowden devraient se poursuivre pendant au moins plusieurs semaines.
Le 11 juillet dernier, quelques semaines à peine après le début des révélations Snowden, la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH) et la Ligue française des droits de l'Homme (LDH) déposaient plainte contre X, estimant que les autorités américaines accédaient illégalement à des données de citoyens français par l’entremise du programme de surveillance Prism. Les deux associations affirmaient en effet qu’en puisant à leur guise dans les serveurs de géants du Net tels que Google, Facebook, Microsoft ou Yahoo, au moins cinq infractions étaient constituées au regard de la législation française : atteinte volontaire à l'intimité de la vie privée, accès et maintien frauduleux dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données, collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite, utilisation et conservation d'enregistrements et de documents obtenus par le moyen d'une atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui.
Le Parquet de Paris a d’ailleurs donné une suite favorable à cette plainte, puisqu’une enquête préliminaire a été ouverte dès le 16 juillet. Mais près de dix mois plus tard, où en sont les investigations de la justice ? « À l’heure d’aujourd’hui, cette enquête préliminaire est toujours en cours » indique-t-on du côté du ministère public, lequel confirme à Next INpact « l’audition d'un certain nombre de personnes, notamment des représentants d'agences exerçant dans le domaine de l'internet ».
Des auditions, notamment de journalistes, sont encore au programme
Si le Parquet refuse de trop s’étendre sur le sujet au nom du secret de l’enquête, on nous indique qu’il y a « toujours des investigations qui sont envisagées et qui doivent être réalisées, notamment des auditions de certains journalistes ». L’enquête préliminaire devrait donc encore durer au moins quelques semaines - voire plusieurs mois. Ce n’est qu’à l’issue de cette enquête préliminaire que le procureur de la République pourrait décider d’ouvrir une information judiciaire (auquel cas un juge d’instruction serait nommé) ou de classer l’affaire sans suite.
Contacté en juillet dernier, le président d’honneur de la FIDH Patrick Baudoin reconnaissait qu’il était très difficile de s’attaquer « au mastodonte américain ». L’avocat restait cependant confiant. « C’est une plainte qui est quasiment béton sur le plan des infractions commises, qui sont certaines. Tous les articles du Code pénal visés sont violés : les intrusions, la collecte de données, l’utilisation des données, l’atteinte à la vie privée, au secret des correspondances... Ce sont des infractions constituées et qui visent des non-Américains » nous expliquait-il.
En ligne de mire de l’intéressé, « les complices » des services de renseignements américains, c’est-à-dire « les grandes sociétés de type Microsoft, Apple, Yahoo, etc. qui ont ouvert leurs sites sans bargouiner alors qu’à la limite, aux États-Unis, il y a des contraintes du fait de la législation américaine, mais dans les pays européens et ailleurs, c’est inacceptable ». Google a pourtant toujours nié toute participation au programme Prism, même si cette ligne de défense a quelque peu été écornée en mars dernier des propres aveux de la NSA (voir notre article).
Rappelons enfin qu’une plainte en tous points similaires a été déposée en Belgique en décembre 2013, la FIDH et la LDH belge ayant porté plainte contre X auprès du juge d’instruction du tribunal de première instance de Bruxelles.
